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Procès Verbal - 151024 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-du-Doré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 151024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
® 2 5 Ô 2 & 2 æ 8 ä © 3
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Mardi
15
octobre
2024
Ordre
du
jour
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2024
3 — FINANCES 3-1.
Subvention
à l'Association
COOP
Scolaire
École
GRIPARI
« Adage
Parcours
Éducatif Artistique
et
Culturel
» (DEL
2024-41)
8-2.
Application
de la fongibilité
des
crédits
(DEL
2024-42)
4 - CCSL 4-1.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(DEL
2024-48)
5 — RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(DEL
2024-
44) 6 — ACCUEIL
- POPULATION
6-1.
Désignation
du
(ou des)
référent(s)
déontologique(s)
(DEL
2024-45)
7 - DÉCISION
DU
MAIRE
8 — TOUR
DES
COMMISSIONS
xxx
x
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
La
Boissière-du-Doré,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire.
Étaient
présents:
BEHOTEGUY
Thomas,
BERGOT-BIENVENU
Marie,
BOUYER
Stéphanie,
CAUCHEFER
Fanny,
CHABOT
Cédric,
GARCIA-SENOTIER
Catherine,
GRASSET
Florent,
JOUSSEAUME
Valérie,
LECOINDRE
Pierrick,
RABASTE
Jérôme,
ROBERT
Denis.
Étaient
absents
excusés
:
-
Absents
: AUBRON
Sandrine,
GENTE
Élodie,
LE
BOURHIS
Erwan
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2024
xxxx
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes. xxkx
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à
la
suite
d'un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
(11
votants),
Mme
Valérie
JOUSSEAUME
est
élue
secrétaire
de
séance.
xxx
2
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024
Approuvé
à
l’unanimité
3
—
FINANCES
3-1.
Subvention
ADAGE
DEL
2094-41
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ia
Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
collectivité.
La
commune
a ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
afin
de
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
:solidarité,
culture,
sports Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
231 1-7,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-628
du
22
juillet
1982,
Vu
les
propositions
faites
concernant
les
demandes
de
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et
organismes
publics
pour
l'année
2024.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D’ATTRIBUER
la
subvention
pour
un
montant
de
500
€
à l'association
COOP
Scolaire
École
GRIPARI
afin
de
soutenir
le
« Parcours
Éducatif
Artistique
et
Culturel
»,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Kkxkxx
3-2.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
DEL
2024-49
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
2 du
budget,
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2221-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
5217-10,
Vu
la délibération
n° DEL
2024-12
du Conseil
Municipal
en date du 9 avril
2024
approuvant
le Budget
Primitif de
la collectivité
pour
l'exercice
en
cours.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de chaque
section,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
Lx xx
4
—
CCSL
4-1,
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
DEL
2024-43
Madame
le Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
15 juillet
2024,
la Présidente
de la Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
lui
a
transmis
le
rapport
établi
par
la
C.L.E.C.T.
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
en
date
du
18
juin
2024,
portant
sur
le
calcul
des
charges
transférées
du
service
commun
informatique
pour
les
points
suivants
:
- recrutement
d'un
4ème
poste
à compter
du
22/04/24,
- retrait
de la ville de Vallet
du
service
commun
informatique
à compter
du
01/07/28.
Pour
rappel,
dans
une
Communauté
de
communes
à fiscalité
professionnelle
unique,
la
Communauté
de
communes
est
amenée
à verser
ou
à recevoir
une
attribution
de
compensation
via les
communes
afin
d'assurer,
pour
chaque
transfert
de
compétences,
une
neutralité
budgétaire
entre
les
dépenses
et
les
recettes
transférées.
La
C.L.E.C.T.
a pour
principale
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité.
Elle
établit
un
rapport
qui
est
soumis
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
11
communes
membres
de la Communauté
de
Communes
Sèvre
et Loire.
Ce
rapport
sera
adopté
définitivement
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(soit
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la
population
ou
les
deux-tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
V’'E.P.C.I.)
l'approuve.
À
l'issue,
le
Conseil
communautaire
sera
amené
à
se prononcer
sur les montants
d'attribution
de
compensation
définitifs
pour
chaque
commune-membre.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C, Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
qui
s’est
réunie
le
18
juin
2024,
Vu
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
par
courrier
en
date
du
15
juillet
2024,
Considérant
l'approbation
du
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
à l'unanimité
des
commissaires
présents
lors
de
la
commission
du
18
juin
2024,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
la
majorité
qualifiée
de
1a
moitié
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la
population
ou
les
deux-tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
D'APPROUVER
le
rapport
établi
par
la
C.L.E.C.T.
en
date
du
18
juin
2024
ci-jomt
annexé
(Annexe
1),
>
DE
VALIDER
les
tableaux
définitifs
de
montants
d'attribution
de
compensation
appliqués
aux
dates
de
transfert,
tels
qu'ils
sont
présentés
au
sein
du
rapport
de
la
C.LE.CT,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
xxxx
5
—
RESSOURCES
HUMAINES
5-1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL
2024-44
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
318-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
le
Maire
expose
également
qu'il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
Ia
création
d'un
emploi
d'animateur
jeunesse
pour
la
période
du
21/10/24
au
25/10/24
pour
un
volume
horaire
de
80
heures
hebdomadaire.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
d'animation
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
au
1®
échelon
(1B
:367
/ IM
:866).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
332-203
gèm,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Projet
de
délibération
: Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
la
période
du
21/10/24
au
26/10/24,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
xkxxx
6
—
ACCUEIL
-
POPULATION
6-1.
Désignation
du
(ou
des)
référent(s)
déontologique(s)
DEL
2094-45
Exposé: Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
et
ses
articles
R.1111-1-À
à
R.
1111-1-D
{en
vigueur
au
1er
juin
2028),
Vu
le
décret
1520
et
son
arrêté
d'application
du
6 décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au
1er
juin
2023),
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local,
Considérant
qu'un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
avant
le
1er
juin
2098, Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus,
que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le
temps,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1)
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
8 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
2)
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l’examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération, Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier,
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
:
1)
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
:300
euros,
2)
Pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
:200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1 et
2
ne
sont
pas
curmulables, Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège}
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
{ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstentions
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
AMF
44
:
Monsieur
Gilles
BACHELIER,
Conseiller
d'État,
ancien
président
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes
Maître
Marie-Christine
CARLIER-MULLER,
Avocat
honoraire
Madame
le
Bâtonnier
Catherine
LESAGE
Monsieur
André
LOUISY,
Président
de
l'Association
départementale
des
anciens
maires
et
adjoints
de
Loire-Atlantique,
ancien
maire
d'Orvault
Monsieur
Jean-Luc
MARQUET,
Magistrat
honoraire
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire,
Maître
Jean-Charles
MERAND,
Avocat
honoraire
Monsieur
Patrick
MINDU,
Conseiller
d'Etat
honoraire,
ancien
président
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Uniquement
en
cas
de
demande
de
collégialité
:
Monsieur
Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
>
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée{s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
une
durée
de 2 ans,
>
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
- la collectivité
saisit par tous
moyens
l'AMF
44
qui
se charge
d’affecter un
des
membres
de la
Histe
à l'affaire
à
traiter,
- l'AMF
44
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité,
-
si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2 à 4 autres
membres
de la liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement,
- la
collectivité
rémunère
directement
Le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition,
>
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
{ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
un
délai
d’un
mois,
>
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
seront
à déterminer
au
moment
de
la
saisine,
>
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés. XKKkX
7
-
DÉCISION
DU
MAIRE
M57
-— Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
DM
2094-02
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5217-10-6,
Vu
la délibération
n° DEL
2024-42
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 octobre
2024
portant
sue
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
Vu
la délibération
n° DEL
2024-12
du Conseil
Municipal
en date
du
9 avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif de
la collectivité
pour
l'exercice
en
cours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024,
DÉCIDE
Article
1 : d'autoriser
les
transferts
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Articles
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
67
673
— Titres
annulés
{sur
+
4 400
€
exercices
antérieurs)
011
6078
- Autres
marchandises
-
4400€
TOTAL
-_
4400
+ 4 400
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
directrice
générale
des
services
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
exécutoire
après
publication
et transmission
au représentant
de l’État.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif.
Xxxx 8
—
Tour
des
Commissions
8-1.
Commission
Associations
Exposé : M.
Thomas
BEHOTEGUY
(conseiller
délégué
aux
associations
et à la culture)
nous
rappelle
que
:
- Mr
Titouan
MORINIÈRE
souhaite
organiser
une
course
cycliste
sur
la
collectivité
le
20/07/25.
Ii
s'agirait
d'une
course
au
niveau
régional
et
national
avec
une
arrivée
sur
la
Boissière-du-Doré
et
un
passage
sur la commune
de La
Remaudière,
- l'édition
Chamboul'Boiss
2024
s’est
bien
passée
malgré
la pluie.
-
le
Téléthon
aura
lieu
les
6
et
7
décembre,
au
programme
: concours
de
«
lutins
»
entre
voisins,
décoration
à l'extérieur,
un
repas
de
proposé.
- le CDF
propose
:
1)
l’année
des
«
O
»,
pour
cela
accès
à la
liste
électorale,
2)
une
Guinguette
éphémère
les
vendredis
à compter
du
mois
de juin
2025,
3) le Bal
disco
ne
sera pas
renouvelé.
8-2.
Commission
travaux
M.
Cédric
CHABOT
{commission
travaux
— voirie — bâtiments
et eau)
nous
rappelle
les points
suivants
-
les
travaux
sur
la
commune:
relamping
de
l’école
et
de
la
salle
MONTFORT
et
BUXERIA
(détecteurs
de
présence),
changement
des
rideaux
de la Salle
Montfort,
reprise
d'étanchéité
du
toit de
l'école,
voirie
refaites
au
stop
de
la
Rougerie,
-
travaux
de
la
Mairie :
dans
l'ensemble
les
travaux
se
sont
bien
déroulés
exception
faites
du
lot
électricité
avec
la société
LUCATHERMY.
- intervention
Lycée
BRIACÉ
: pas
d'intervention
dans
la ZAC
mais
sur
le rond-point
du
Sapin
Vert
et l'éco-pâturage. 8-8,
CCAS
Mme
Fanny
CAUCHEFER
(affaires
sociales
—
CCAS),
nous
rappelle
qu'une
commission
avec
la
Remaudière
aura
lieu
le
mercredi
16
octobre
concernant
notamment
le
repas
des
ainés
organisé
le
30
novembre
2024
à la salle Montfort.
CPTF
(Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé)
:
Il s’agit d’une
Association
de professionnels
et acteurs
de santé
créée
en
2020
Ces
derniers
ont
mis
en
place
(6
missions).
Mission
1 — Accès
aux
soins
: soins
de
proximité
pour
les
personnes
n'ayant
pas
de
médecins
traitants.
Ils
accompagnent
cette
population
en
mettant
en
relation
plusieurs
médecins
avec
ces
personnes.
À
voir
pour
un
édito
dans
la prochaine
Plume.
Mission
2
—
Parcours
Pluriprofessionnels
: il
s’agit
de
faciliter
le
repérage
et
l'accompagnement
d'enfants
atteints
de
troubles
du
neurodéveloppement
en
partenariat
avec
le
milieu
social
et
les
dispositifs
spécialisés.
4
autres
missions
sont
mises
en
place
8-4.
Commission
urbanisme
Projet
de
la
Cour
:
Mme
Stéphanie
BOUYER
(urbanisme)
nous
informe
que
suite
à
la
rencontre
avec
PODHELIA,
il
réitère
la
proposition
d'achat
de
la
Cour
pour
90
000
€
+
90
000
€
{Chemin
des
Effraies).
Sur
cette
2ème
partie,
ils
ne
proposent
que
des
logements
sociaux.
Il leur
a été
demandé
de
revoir
leur
projet,
notamment
en
supprimant
le projet
de
logements
sociaux
contre
des
terrains
à bâtir.
Proposition
d'achat
des
terrains
au
prix
100
€
le
mètre
carré
(prix
inférieur
au
prix
du
marché}.
En
attente
de
la nouvelle
proposition.
Coût
de destruction
de la maison
: 40
000
€ contre
un
coût
proposé
par l'EPF
à 100
000
€.
Proposition
de
retirer
la
maison
sur
le
projet
de
la
Cour
afin
que
la
collectivité
la
revende
en
nom
propre,
la problématique
étant
l'accès
à cette
maison
qui
devra
se
faire
par
le lotissement. Projet
de
lotissement
communal:
la
commune
n’a
pas
les
compétences
propres
en
interne.
Financièrement
600
000
€
à la
charge
de
la
commune.
Damien
SOULLARD
{CCSL)
nous
aurait
trouvé
des
financements.
L'ensemble
de
ces
points
va
être
revu
lors
de
la
réunion
du
24
octobre
2024
à la
mairie.
Les
2
terrains
de
la
ZAC
du
Sapin
Vert
sont
vendus
:
- une
signature
d'ici
fin
2024,
- 2sd
terrain
vendu
pour
de
la
« réserve
foncière
».
Terrain
ZAC
de
l'Aulnaie
:les
2 ventes
n’ont
pas
abouti
suite
à des
« refus
de
prêt
».
8-6.
Culture
Travail
sur
la
Plume
à paraître
fin
octobre
pour
distribution
en
début
de
mois
de
novembre.
Projet
« Studio
LUCAS
»
: rencontre
avec
Sébastien
BELLIARD.
Plus
le projet
sera
ambitieux,
plus
il sera
subventionné,
le projet
initial
étant
malgré
tout
un
parcours
d'œuvres
en
extérieur.
xXKkxx
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
GARCIA-SENOTIER
Valérie
JOUSSEAUME
ÉO