Séance - Seance du 29 janvier 2021

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Séance - Seance du 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 29 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, vendredi 29 janvier, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M.M LAVIDALIE B.– BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M. – M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. – HOSTEIN M. – M. NORMANDIN F. – Mme. LAMOUROUX E. – M. M. ESCOTO D. –GIRARDON G. – PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : – Mmes. GERARD M.-H. – GOBBI P. – DIEU C. (excusées) – M. MORI F. (excusé). – Mme. MARCEAU S. (excusée) – M. DIEU S. (excusé).

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

M. NORMANDIN Fabrice, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020.

Monsieur le Maire n’apporte pas de précisions sur la séance du 18 décembre 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Courriers de Mme. DELATTRE Nathalie, Sénatrice concernant :

 Les projets de loi de finances rectificatives qui ont dû être votés en urgence au fil de l’année 2020 :

• Soutien d’urgence à l’économie de 20 milliards d’euros

• Maintien du fonds de solidarité (5,6 milliards)

• Soutien au chômage partiel (11 milliards)

• Aides sectorielles aux activités les plus durement touchées (culture, évènementiel, restauration...)

• Dispositif de prêt garanti par l’Etat prorogé jusqu’au 30 juin 2021

 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 marqué par les déficits enregistrés pour 2020 (49 milliards d’euros). Ce texte adopté le 30 novembre dernier n’a pas permis d’obtenir un consensus entre les membres du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Néanmoins, il comporte un dispositif d’exonération graduelle de la part patronale des cotisations sociales des salariés des exploitations et entreprises du secteur de 2

la vigne ayant connu en 2020 une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.

Remerciements :

• De la famille CABLOT pour le témoignage de sympathie adressé à l’occasion du

décès de Monsieur CABLOT Léo.

• De nos aînés concernant la distribution de chocolats pour les personnes de 80 ans et plus. Plusieurs d’entre eux nous ont fait part de leur gratitude pour cette délicate attention.

Réception des vœux :

• De l’ensemble des maires du canton et des communes environnantes, des différentes instances et personnalités (sénateurs, députés, conseil général, etc...).

Monsieur le Maire précise qu’il a lui-même présenté ses vœux aux différentes instances au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

• De la famille RETY qui remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour l’aide apportée.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2021-01-001 : FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D’INTERVENTION DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

QUESTIONS DIVERSES

FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS

D’INTERVENTION DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)

Le personnel du Réseau d'Aide aux Elèves en Difficulté Scolaire (RASED) a sollicité la commune de Lagorce pour une demande de financement à la rentrée 2020 sur la base du nombre d'élèves de notre école.

Le RASED intervient dans le cadre du regroupement scolaire du secteur de Guîtres pour renforcer l’aide pédagogique ou rééducative de certains élèves présentant des difficultés. Leurs interventions concernent 17 écoles dont l’école de Lagorce.

En effet, une psychologue scolaire et une enseignante spécialisée interviennent pour les élèves en difficulté sur la commune.

Dans ce cadre, du matériel doit être acheté pour permettre aux intervenants du RASED d’exercer leur activité dans de bonnes conditions. 3

Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'école, la répartition entre l'Etat et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED, se fonde sur l'application des articles L. 211-8 et L. 212-15 du Code de l'Education : l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement.

Aucune disposition législative ne prévoyant les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d'un accord librement consenti entre les collectivités concernées.

La participation de chaque commune est calculée au prorata du nombre d’élèves sur la base des effectifs 2019/2020 pour un montant de 3 euros par élève pour la rentrée 2020 et 1 euro par élève pour les années suivantes.

La participation pour la commune de Lagorce s’élève à 504 euros

Septembre 2020 Septembre 2021

3€ / élève 1€ / élève

Effectifs Coût Coût

Lagorce 126 378 126

Le RASED n'ayant pas de budget propre, Monsieur le Maire de Guîtres a proposé d'ouvrir une ligne budgétaire dans le budget communal pour le financement du RASED. La commune de Guîtres percevra la participation financière de l’ensemble des communes couvertes par le dispositif et paiera les factures de ce dernier à hauteur de la somme des participations financières perçues par l’ensemble des communes à ce titre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver la participation financière de la commune au profit du

RASED, calculée au prorata du nombre d’élèves pour un montant de 504 euros ;

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente

délibération ;

• Inscrit au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute demande de soutien auprès de la collectivité sera présentée aux membres du Conseil Municipal.

Dans un souci de transparence et d’équité, une règle d’attribution devra être définie.

Cette décision sera prise lors du prochain conseil. 4

Ecole :

Nom de l’école

La personnalité choisie par les enfants est celle d’Antoine JAY, homme de lettres, journaliste, historien et homme politique qui passa une grande partie de sa vie à Lagorce.

L’inauguration qui a été repoussée en 2020 à cause des conditions sanitaires devrait avoir lieu le mardi 15 juin 2021 à 17h selon des modalités qui seront à définir en fonction du protocole sanitaire en vigueur.

Une réflexion sera à mener sur la réalisation de la fresque ayant pour thème l’histoire et la personnalité d’Antoine JAY.

Aménagements extérieurs :

L’Amicale va utiliser une partie de son budget pour agrémenter la cour de l’école de différents jeux (parcours de grimpe, baby-foot...).

Cet investissement qui permettra aux enfants de s’amuser pendant les récréations est estimé à : 14 259.91 €.

Restaurant scolaire :

Après de nombreuses années de bons et loyaux services, le renouvellement de la friteuse s’est imposé.

Celle-ci a été remplacée courant janvier et nos élèves peuvent à nouveau profiter de frites et de nuggets à la cantine.

Coût pour la collectivité : 1 194 €

AMG-ENEDIS : Désignation d’un correspondant intempérie

Les intempéries conduisent régulièrement à endommager le réseau électrique. Depuis la tempête de 1999, un dispositif de correspondants intempérie a été mis en place en Gironde.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant.

Monsieur ALLARD Michel propose sa candidature.

A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme Monsieur ALLARD Michel, correspondant intempérie. Il sera l’interlocuteur privilégié lors d’évènements climatiques majeurs ou lors d’incidents importants.

Le numéro de téléphone d’astreinte et celui de Monsieur le Maire seront également communiqués au service d’ENEDIS.

Réunion de la commission culture de La Cali :

Information sur les demandes de subvention mobilisables par La Cali auprès des communes pour la réalisation de spectacles sur le territoire. 5

Projet éolien :

L’opposition au projet éolien sur la commune de Maransin se poursuit. La procédure de pourvoi en cassation est lancée.

Urbanisme :

11 terrains à bâtir sont actuellement en vente sur la commune.

Nuisances :

La multiplication des chats errants sur la commune de Lagorce devient source de nuisances et de désagréments dénoncés par les habitants (bruits, odeurs...). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la lutte contre la prolifération des chats errants relève de la compétence du Maire de la commune concernée et fait l’objet d’une stricte réglementation :

Les chats peuvent être capturés, puis stérilisés (frais à la charge de la commune) et doivent être relâchés sur le lieu de la capture.

Il convient de mettre en place sur le territoire communal un dispositif de lutte contre la prolifération des chats errants avec l’appui de l’association « l’Amicale des piégeurs ». Ce dispositif permettra la capture et la stérilisation des chats.

Un courrier sera envoyé aux habitants du bourg concerné afin de les informer de la campagne de piégeage.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au vendredi 26 février 2021.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,