Séance - Seance du 29 septembre 2023

Documents similaires

Séance - Seance du 29 juillet 2022

Séance - Seance du 27 septembre 2024

Séance - Seance du 23 septembre 2022

Séance - Seance du 29 janvier 2021

Séance - Seance du 29 octobre 2021

Séance - Seance du 19 octobre 2023

Séance - Seance du 12 juin 2023

Séance - Seance du 16 septembre 2025

Séance - Seance du 24 novembre 2023

Séance - Seance du 15 decembre 2023

Séance - Seance du 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lagorce. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, vendredi 29 septembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de LAGORCE, sous la présidence de M. LAVIDALIE Bruno, Maire.

Etaient présents : M. LAVIDALIE B. – Mme. GERARD M.-H.– M. BALARESQUE F. – Mme. DALLA MUTA M.– M. ALLARD M. – Mmes. WIECZORECK C. –HOSTEIN M. –DIEU C. – LAMOUROUX E. – M. PARAGE B.

Etaient absents ou excusés : Mme. GOBBI P. (Procuration à M. ALLARD M.) –M. NORMANDIN F.– Mme. MARCEAU S. – M. DIEU S. – M. ESCOTO D. – M. GIRARDON G. (Excusés)

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

M. PARAGE Benjamin, conseiller municipal a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2023.

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions sur la séance du 21 juillet 2023.

Orage de grêles du 20 juin 2022

Les arbres présents sur le site du Maine Pommier ont été touchés. Conformément aux préconisations de l’ONF, l’abattage des arbres malades a commencé. Une campagne de communication a été mise en place sur le site.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

Magazine le BIMSA : Focus sur les projets scientifiques de la MSA : Des chercheurs au service des territoires.

- Etudes visant à mieux appréhender les enjeux de sante publique des populations agricoles.

Le journal interne du SDIS 33 « Fil Rouge », édition spéciale bilan 2022 – l’année des records : 2

Quelques chiffres :

• 261 102 941€ votés au budget primitif 2023 dont 59 573 407€ en investissement

• 5 290 agents au SDIS de la Gironde dont 4 921 sapeurs-pompiers et 429 personnels administratifs, techniques et spécialisés

• 1 248 véhicules et remorques immatriculés

• 146 164 interventions en 2022

• 28 828 hectares de végétation détruite en 2022

• 2 527 interventions du Service de Santé et de Secours Médical

Salle des fêtes :

• Suite à des annulations tardives ou à des demandes de location non honorées de la salle des fêtes qui pénalisent la commune et les usagers, le Conseil Municipal étudie la possibilité de demander une avance lors de la location. Cet acompte ne sera pas restitué si la location est annulée trop tardivement (sauf en cas de force majeur). Un règlement devra être clairement établi afin de lister les différents motifs de non - restitution de l’avance lors de la location.

• Des micros vont être commandés afin de compléter le système de sonorisation déjà en place.

SYNDICAT

SIEPA : Comité Syndical du mardi 26 septembre 2023

Quelques chiffres :

• 400 km de réseaux d’eau sur le territoire

• Production : 1 200 000 m 3

• Pertes sur le réseau : 238 000 m 3

Afin de minimiser ces pertes d’eau potable, des projets sont actuellement menés par le SIEPA comme l’installation de sous-stations pour mieux identifier les fuites sur le réseau et procéder aux réparations.

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DE LA SAYE, DU GALOSTRE ET DU LARY

Ce syndicat qui œuvre, dans l’intérêt général, à la protection et à la préservation des cours d’eau de ses bassins versants est peu connu des habitants. Des réunions d’information vont être programmées pour faire connaître ce syndicat. 3

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de cette assemblée.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

D.2023-09-001 : APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE A L'AJOUT D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE

D.2023-09-002 : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS D.2023-09-003 : CIMETIERE – ACTUALISATION DES TARIFS DES CASES DE COLOMBARIUM - CREATION D’UN ESPACE POUR LES CAVURNES - TARIFICATION

D.2023-09-004 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE D.2023-09-005 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL VIREMENTS DE CREDITS

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE A L'AJOUT D'UNE COMPETENCE FACULTATIVE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 er mars 2023 relatif à la modification des statuts de La Cali,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La Cali n° 2023-06-179 en date du 27 juin 2023 portant sur l'ajout au titre des compétences facultatives d'un nouvel alinéa au point III : 9 0 « Fourniture, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs affectés aux services des transports publics dans le cadre des règlements d'intervention de La Cali. »

Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; Modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

PJ : Projet de statuts de La Communauté d'Agglomération du Libournais 4

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de prise en charge ou de remboursement des frais de déplacement (transport, hébergement et repas) des agents de la commune de Lagorce,

Considérant qu’aux titres des dispositions sus rappelées, les agents territoriaux d’une collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs déplacements (mission, tournée, intérim, stage, formation)

A noter : seul seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l’autorité territoriale. Le remboursement des frais ne pourra avoir lieu que sur présentation des pièces justificatives.

1) Prise en charge des frais de transport

Avant son départ en mission, l’agent doit demander la possibilité de pouvoir disposer d’un véhicule de service. Les frais (carburant ...) sont alors pris en charge directement par la collectivité.

Tout frais supplémentaire est avancé par l’agent et remboursé par la collectivité au vu de l’ordre de mission et sur production des pièces justificatives de paiement (ticket de péage, frais de stationnement...).

En cas d’utilisation d’un véhicule de service : pas de remboursement.

Si aucun véhicule de service n’est disponible, il donne la priorité à l’utilisation des moyens de transport en commun.

En cas d’incompatibilité géographique, l’agent utilise son véhicule personnel en privilégiant le covoiturage.

L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé :

• Sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 susvisé ; 5

Puissance fiscale

du véhicule

Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à

10 000 km

Après 10 000

km

5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 et 7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 cv et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

L’agent doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par le chef de service lorsque l’intérêt du service le justifie. Les frais inhérents à ces déplacements professionnels sont avancés par l’agent et remboursés par la collectivité au vu de l’ordre de mission et des pièces justificatives de paiement.

En cas de covoiturage entre agents de la collectivité : remboursement au conducteur.

Nota : Dans le cas où l’organisme de formation prévoit une prise en charge des frais de transport, aucune indemnité ne sera versée à l’agent à ce titre.

2) Prise en charge des autres frais

• Frais de repas :

Le taux du remboursement est fixé au réel dans la limite de 17,50 € par repas. Nota : Ces indemnités ne sont pas versées si le repas est fourni / pris en charge gratuitement par l’organisme d’accueil (ex. : CNFPT).

• Frais d’hébergement :

Conformément à l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé, il appartient au Conseil Municipal de fixer le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement.

Ces derniers sont fixés dans la limite du taux maximum prévu par les textes applicables à l’Etat et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission pour le personnel de l’Etat :

Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (nuitée et petit déjeuner) est fixé à 70 € en province ; 90 € dans les villes de plus de 200 000 habitants et celles de 6

la métropole du grand Paris et à 110 € à Paris, 120 euros pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Toute revalorisation des taux, fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ou un texte modificatif, sera automatiquement prise en compte.

Nota : Ces indemnités ne sont pas versées si le logement est fourni gratuitement par l’organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’approuver la prise en charge des frais de déplacements sur la base des modalités présentées ci-dessus.

CIMETIERE – ACTUALISATION DES TARIFS DES CASES DE

COLOMBARIUM - CREATION D’UN ESPACE POUR LES CAVURNES –

TARIFICATION

Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des divers types de concessions dans les cimetières communaux du Bourg et de Montigaud.

Depuis, de nouveaux aménagements ont été réalisés au cimetière de Montigaud :

- Pose d’un nouveau columbarium (6 cases)

- Aménagement d’un jardin du souvenir avec un support de mémoire qui permettra aux familles d’apposer une plaque, permettant l’identification des personnes dispersées (plaques à graver).

- Aménagement d’un espace pour les cavurnes afin de répondre aux demandes des familles

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en granit. Chaque cavurne pourra recevoir jusqu’ à quatre urnes.

Dans un souci de bonne gestion des cimetières, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• L’actualisation de la tarification des cases de columbarium à la suite des travaux réalisés.

• La création d’une tarification pour les cavurnes, concédées selon les mêmes modalités que les cases de colombarium (durée de 15, 30 et 50 ans).

• La création d’une tarification pour les plaques de mémoire (hors gravure). Les travaux de gravure seront réalisés par une entreprise choisie par le concessionnaire. 7

• D’approuver les nouveaux tarifs des divers types de concessions dans les cimetières communaux tels que présentés ci-dessous, applicables à compter de la date de la présente délibération.

TARIFS

Type de concessions

Durée

Cases de colombarium Cavurnes (avec une plaque

sans gravure)

15 ans 350 € 550 €

30 ans 700 € 1 100 €

50 ans 1 200 € 1 800 €

Plaque supplémentaire

(sans gravure)

70 €

Plaque jardin du souvenir

(sans gravure)

40 €

La tarification des autres concessions funéraires restant inchangée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

• L’actualisation de la tarification des cases de columbarium

• La création d’une tarification pour les cavurnes et pour les plaques

• D’approuver les nouveaux tarifs des divers types de concessions dans les cimetières communaux tels que présentés, applicables à compter de la date de la présente délibération.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépultures,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2223-13 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires,

Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement,

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes de l’état-civil,

Vu la délibération n° 2023-09-003 adoptée ce jour, ayant modifié les catégories de concessions funéraires et leurs tarifs. 8

Vu la restructuration du cimetière et l’approbation du règlement intérieur lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2022, il convient de procéder à des ajustements en modifiant le règlement conformément aux propositions ci-dessous :

Article 28 : Ajout des cavurnes

« Des cases de colombarium ou des cavurnes d’une durée de 15 ans, ou trentenaires ou cinquantenaires sont réservées au dépôt d’urne »

Article 47 : Ajout des cavurnes

« Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille pour dispersion dans le jardin du souvenir du cimetière de Montigaud sur autorisation municipale ou en pleine nature (hors domaine public) ou, sur autorisation du maire ou de son représentant, déposées dans une case de columbarium, une cavurne, une sépulture de famille en pleine terre, ou le vide sanitaire du caveau. En cas de dispersion la famille conserve la propriété de l’urne. »

Article 48 : Ajout des cavurnes - nouvelles modalités d’inscription des noms sur les portes des cases de columbarium et des cavurnes - Fleurissement

« Les cases de colombarium et les cavurnes reçoivent une ou plusieurs urnes si les dimensions de celles-ci le permettent. La dalle de fermeture qui clôt physiquement et officiellement la case ou la cavurne peut être recouverte d’une plaque fournie par la commune aux familles (selon la tarification en vigueur). La gravure, pourra mentionner les nom, prénom, années de naissance et de décès, et sera à la charge des familles. La plaque sera ensuite posée par les services municipaux.

Aucune gravure sur la porte de la case ou sur la dalle de fermeture de la cavurne ne sera autorisée.

Le fleurissement devra rester discret et ne débordera pas sur les autres cases ou cavurnes, ni en dehors de l’espace prévu à chaque case ou cavurne, ni autour du columbarium, ni sur l’espace central. De plus aucune plaque à l’exception de celle remise par la commune ne pourra être posée. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

• D’adopter le règlement des cimetières communaux en annexe de la présente délibération.

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération. 9

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL VIREMENTS DE CREDITS

Adoptés à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus du budget communal 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Demandes de subvention de :

• L’association Clowns stéthoscopes

• SOLIHA

• AMF Téléthon

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à ces requêtes.

Salle des Fêtes :

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’étudier la possibilité d’effectuer quelques aménagements à la salle des fêtes :

- Marquage au sol avec la mise en place d’un passage piéton devant l’entrée - Pose d’un film brise-vue sur la baie vitrée donnant sur la rue

Ces travaux seront entrepris par les agents communaux. 10

MAM :

La commune et le maître d’œuvre étudient actuellement la valeur technique et financière des offres reçues. De plus, des re-consultations sont en cours sur les lots déclarés infructueux.

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance est fixée au jeudi 19 octobre 2023 à 18h30.

Monsieur le Maire déclare close la séance qui est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.

Le secrétaire, Le Conseil Municipal, Le Maire,