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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 8 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 8 07 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon
Arrondissement de Nîmes
SCM - SCD
Assise
Présents :
MM Mmes BORIES, GALATEAU LEPERE, ZANIRATO, CLAPOT, ORCET, CHEVALIER,
BONIFAY, DEMARQUETTE MARCHAT, BOUT, SALADIN, CREPIN, XOLIN,
FERNANDEZ {arrive avant le vote de la question n° {}, TRI, DEKER, BRUN, BAYLE,
TOULOUSE, ARTHUR, DUMAS FILLIERE, LIETARD, DESCLOUX, SINATRA, GRAU,
GOY, CAPRON
Procurations :
M. SANCIAUME à. M. ZANIRATO
M. SUFFET à Mme BORIES
M. CARRY à M. BONIFAY
Mme FERNANDEZ à Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Mme TORRES à Mme CLAPOT
Mme BOCZKOWSKI à M. CAPRON
Absents excusés :
Mme NOVARETTI
M. GAVAZZ]
Séance ouverte à 18 h O0.
Quorum : 25
Secrétaire.de séance : M. GRAU
Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2026 est adopté à l'unanimité.
Rapporteur NIFA
La réalisation du projet de réaménagement du Boulevard Gambetta suppose la maîtrise
foncière des parcelles incluses dans le périmètre de l'opération. La commune pourra être
amenée, en cas d'échec des négociations amiables, à recourir à la procédure d'expropriation.
Ce projet concerne un réaménagement en double sens de circulation, sur une emprise
d'environ 10,70 mètres de large et d'une longueur d'environ 950 mètres. Le périmètre d'intervention s'étend à partir du rond-point des Maréchaux au Nord jusqu’au rond-point
Guy Devaux au Sud. La commune profitera de ces travaux pour réhabiliter l’ensemble des
réseaux secs, humides et l’enfouissement des réseaux secs.
Pour accéder à la maitrise foncière, il y a lieu de saisir Monsieur le Préfet du Gard en vue de
prescrire l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire au profit de la commune.
Ces enquêtes, qui ont trait au même objet, peuvent être menées conjointement par la
désignation d'un commissaire-enquêteur unique.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité (2 abstentions : M. CAPRON,
Mme BOCZKOWSKI) les principes de :
e l'acquisition à l'amiable où par voie d'expropriation des parcelles incluses dans le périmètre
de l'opération telles que définies dans les dossiers joints
e l'autorisation pour Madame le maire ou son représentant à solliciter auprès de Monsieur le
Préfet du Gard : ;
* l'ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire en vue de lacquisition des biens immobiliers nécessaires au réaménagement du
Boulevard Léon Gambetta à Villeneuve lez Avignon
* à l'issue de l'enquête publique, un arrêté déclarant d'utilité publique le réaménagement du
Boulevard Léon Gambetta à Villeneuve lez Avignon au profit de la commune
* à l'issue de l'enquête parcellaire, un arrêté de cessibilité des biens nécessaires à la
réalisation de l'opération et la saisine du juge de l’expropriation pour les biens rendus
cessibles
e la signature par Mme le maire, pour le compte de la commune de Villeneuve lez Avignon, de
tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Un powerpoint du projet ci-joint est présenté.
Intervention Mme BORIES :
Ce dossier d'envergure a vu le jour il y a déjà quelques années et a un processus assez long,
j'ai donc demandé à Mme RANDOULET, Directrice des Services Technique, pour les
nouveaux élus autour de cette table, de présenter le powerpoint afférent projeté sur l'écran.
Intervention Mme RANDOULET :
Le boulevard aujourd’hui n'est pas conforme car les trottoirs sont trop étroits. Nous
n'avons pas non plus de voies cyclables, ce ne sont que des voies partagées montantes et
descendantes. Etant à proximité du Collège, du Lycée et de la zone commerciale du haut de
Villeneuve, ce boulevard est très emprunté journalièrement. Le but de ce projet est
d'agrandir cette voie pour créer deux trottoirs accessibles de part et d'autre du boulevard.
De créer une piste cyclable sécurisée sur la montée et une voie partagée sur la descente.
Une sécurisation des abris bus est aussi prévue pour la mise aux normes PMR. I! y aura aussi
une modernisation. des réseaux humides, qui seront entièrement repris par le Grand
Avignon, l'enfouissement dés réseaux sécs traversant la voie, la création de murs de
soutènement sur les parties privées récupérées par l'emprise foncière. Les jardins et les
clôtures, qui seront impactés par le projet, seront réhabilités. Des plateatix travérsants
seront installés.
Intervention Mme BORIES :
Je précise qu'un plateau traversant est plus long qu’un dos d'âne et son intérêt est de
permettre aux transports en commun de mettre leurs deux essieux sur lé plateau 000:FUNOURI
NOINH93103930113ANVAINS| 1AN3N3N31NOS3Q3OVHANO|
à
LA : X NOTE now. C2 sousfi LEO USE T
|
+ 062 |
D
CS ON 1104 ralentisseur, ce qui évite d’abîmer les véhicules mais aussi évite le bruit émis lors du
franchissement d’un ralentisseur court.
Intervention Mme RANDOULET :
En ce qui concerne l'estimation du projet: à ce jour, nous n'avons pas encore lancé les
marchés. Pour le génie civil (tout ce qui est travaux de voirie) : nous serions autour des 2
millions d'euros. Sur les réseaux humides (vu avec le Grand Avignon) : pour l’eau potable :
environ 700 mille euros, pour l'assainissement 150 mille euros et pour le réseau eaux
pluviales environ 710 mille euros.
En ce qui concerne le réseau sec, nous allons travailler avec le GARD-SMEG et la part
communale serait de 360 mille euros TTC. |
Tous ces travaux représentent une valeur totale de 4 millions 5. Mais je reprécise que ce
n’est qu’un estimatif.
Ce projet s'inscrit dans la dynamique intercommunale. Nous sommes dans le tracé des lignes
Chron'’hop et du réseau exprès vélo (REV) porté par le Grand Avignon. Nous sommes aussi
sur une voie départementale, par conséquent la chaussée est prise en charge par le
département.
Intervention M. CAPRON :
Une question sur les endroits qui vont être élargis :
Savez- vous déjà quelle est la nature du sol ? De quel type de roche s'agit-il et quel sera le
montant des travaux afférent ?
A:-t-on sécurisé la nature des sols pour faire l’évaluation des coûts des travaux ?
Réponse Mme RANDOULET :
Oui des études de so! ont été effectuées. Nous avons fait appel à une entreprise pour
évaluer les coûts engendrés en fonction de la nature des sols sur tout le long de la voie.
Je répète que ce n’est pour l'instant qu'une estimation.
Réponse Mme BORIES :
C'est un estimatif effectué au début du projet. Nous essayons d’être au plus près de la
réalité. Bien entendu au moment où nous faisons cet estimatif, nous ne pouvons connaître
les évolutions, comme ces derniers mois ou ces dernières années, des matières premières.
Nous savons donc que nos pouvons connaître une augmentation ou une diminution de cet
estimatif en fonction de facteurs différents tels que les coûts énergétiques etc.....Aujourd'hui,
nous constatons plutôt ure baisse des tarifs par rapport à ce qui est budgétisé alors qu’il y a
deux où trois ans, nous avions constaté une hausse par rapport aux estimations initiales.
En ce qui concerne cette délibération, nous avons d’abord fait l'étude du tracé avec les
emprises de terrains à récupérer, les hauteurs des soutainements qui devraient être créées.
Nous avons rencontré l’ensemble des partenaires : le Grand Avignon, le département mais
également les associations cyclistes, les riverains, pour pouvoir travailler sur ce dossier.
If ne nous est pas possible d'élargir davantage à moins de créer des marches aux impasses
tout au long du cheminement car elles sont toutes en pente. Tout ce travail a été réalisé.
Nous avançons bien et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui nous rentrons dans la phase
de la déclaration d'utilité publique. Pour ce faire, nous commençons par délibérer ce soir sur
le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Nous aurons l'occasion de
vous présenter d’autres étapes en conseil municipal et l'aspect budgétaire y sera aussi à nouvéau abordé. Mais nous avons encore un peu de temps avant cela. Réponse M. BONIFAY :
Pour information : nous avons travaillé avec les associations cyclistes pour l’élaboration de
ce trajet et nous avons obtenu leur aval.
Réponse Mme BORIES :
Je tiens à rappeler que cet aménagement est majeur car à proximité d'un collège, d’un
lycée...C'est un axe de traversée essentiel de la commune et cet élargissement est :
particulièrement attendu.
apporteur : Mme CLAP
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), les consorts BONNEL (Monsieur Jean
BONNEL, Madame Ginette BONNEL et Madame Irène BONNEL), propriétaires de la
parcelle BX 50 d'une superficie de 15 715m, sise Labadier Sud 30400 Villeneuve lez
Avignon, ont fait connaître leur intention de vendre.
En date du 23 mars 2026, une promesse unilatérale de vente pour la somme de 15715 €
soit 1€/m?, frais d'acte en sus, a été signée entre les consorts BONNEL et la Société
d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER), organisme intermédiaire de la vente. Le 24 avril 2026, la commune s'est portée candidate à l'acquisition de ce terrain auprès de la SAFER.
En date du 19 mai 2026, le Comité Technique Départemental de la SAFER a retenu la
candidature de la commune. Cette acquisition située en zone À (APr) du Plan Local
d'Urbanisme permet d'obtenir une parcelle de terre dans le cadre du PAT. Ce bien sera
intégré dans le domaine privé de la commune.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : - l'acquisition par la commune de la parcelle BX 50 moyennant 15 715 €
- la signature par Madame Le Maire de tous documents utiles
- la prise en charge des frais afférents à cette opération
Les modalités seront réalisées par acte notarié.
Intervention Mme BORIES :
Vous nous aviez demandé sur ce sujet de faire une présentation. Je vous avais répondu que
nous le ferions en commission. Etant donné que nous sommes en plein appel à projet,
j'imaginais le faire à la rentrée. Mais nous avons une délibération sur ce sujet, j'ai donc pris la
décision. de faire cette présentation ce soir. Je passe donc la parole à la Directrice Générale ;
des Service, Mme LARUE, qui va vous faire la présentation du Plan Alimentaire Territorial
(PAT) sur la plaine de l'Abbaye.
Mme LARUE explique le powerpoint qui est projeté sur l'écran et qui est joint ci-après.
Intervention Mme LARUE : E
Depuis 2024 nous avons initié avec le Grand Avignon, une opération qui vise à promouvoir |
l’agriculture durable et nourricière dans la plaine de l'Abbaye afin notamment d'alimenter les
cantines scolaires. En avril 2024, on a pris une première délibération qui nous a permis de
signer une convention avec la SAFER et la Chambre d'agriculture qui avaient soumissionné à
notre appel d'offres. Elles nous accompagnent sur l'étude qui à déjà été réalisée et dans la
phase actuelle de la mise à jour foncière avec l'accompagnement de l'installation des
agriculteurs. : S’est rajouté à cette opération un partenaire supplémentaire, la CNR, qui désiré aussi nous
accompagner sur ce projet car cela rentre dans ses attributions au titre du plan SRhône.
On à d’abord travaillé sur une étude de terrain. Beaucoup de déplacements ont été réalisés
par la SAFER et la Chambre d'agriculture pour identifier les parcelles ‘ainsi que leurs
propriétaires car la plupart sont en friche et potentiellement intéressantes pour l'installation
d'agriculteurs. Ce travail de la SAFER a été conséquent afin de créer des ilots intéressants et
exploitables. Si vous connaissez la plaine de l'Abbaye, il y a beaucoup de terrains en bande et
donc ils ne sont pas très grands. L'intérêt de cetté opération c’est de faire un remembrement
pour essayer d’avoir des terrains plus importants sur lesqueis on puisse proposer à des
agriculteurs de s'installer avec une réelle rentabilité sur l’exploitation.
En parallèle, la Chambre d'agriculture a mis en place un dispositif de sollicitations des
agriculteurs déjà présents sur la plaine mais aussi des agriculteurs des environs. Nous avons
déjà eu des réunions avec ceux que nous connaissons mais aussi avec ceux qui sé sont portés
candidats avant que lon est mis en place cette opération.
Comme le disait Mme BORIES, nous en sommes aujourd’hui à la phase 2 de l'appel à projets.
Nous avons depuis de longues années (10 ou 15 ans) initié une politique de préemption sur
des terrains qui sont à la vente dans la plaine de l'Abbaye afin d'essayer d'installer des
agriculteurs. D'ailleurs, il y en a un qui a été installé depuis une dizaine d’années.
On détient déjà du parcellaire et sur ce parcellaire, détenu par la commune, nous avons
décidé de lancer quatre appels à projets sur des ilots de parcelles. Les ilots de parcelles en
question sont constitués de plusieurs parcelles réunies et collés les uns aux autres. On éxige
alors üune exploitation en bio soit en agriculture raisonnée. En effet, les contraintes dans la
plaine de l'Abbaye sont très importantes. Notamment les contraintes liées au captage d’eau
potable pour les communes de Villeneuve lez Avignon et les Angles avec’ des contraintes
particulières pour l’utilisation de ces terrains. Mais aussi les contraintes de visibilité avec le
Fort etc......des contraintes environnementtales et patrimoniales, Nous’avons dans le cahier des
charges, rédigé par la Chambre d'agriculture pour chaque ilot de parcelles, quels sont les
types d'exploitations qui peuvent être envisagés. C’est varié et ouvert mais avec cette
contrainte dé l’agriculture raisonnée et du bio.
La carte parcellaire qui vous est présentée évolue tous les jours. C’est d’ailleurs l'objet de la
délibération de ce jour d’achéter une parcelle qui va compléter notre potentiel
d'installations. Nous sommés en négociation depuis quelques temps avec les propriétaires
des parcelles que nous souhaitons voir exploitées. Cela peut être un achat par la collectivité
ou l’agriculteur mais la SAFER propose aussi de louer les parcelles qu'ils détiennent à des
agriculteurs potentiels. Plusieurs appels à projets ont donc été lancés qui sont actuellement
sur le site de la SAFER et pour lesquels les agriculteurs peuvent se positionner. lis ont jusqu'à
la fin du mois d'août pour le faire. La chambre d'agricuituré réalise une étude sur la viabilité
des propositions faites. Une attribution sera réalisée en fin de procédure. Le comité de
pilotage se réunira avec la Chambre d'agriculture, la SAFER, le Grand Avignon et la mairie
pour décider à qui seront proposées les parcellaires définies. La même logique sera appliquée
pour les futures parcelles que nous désirerons avoir en propriété ou. en gestion avec la
SAFER.
Intervention Mme BORIES :
Merci Mme LARUE. L'étude de M, NEGRE date déjà de 2007. Nous étions déjà én période de
préemption de terrains sur cette période. Je rappelle qu’il y a un procéssus sur ce site
naturel avec une préemption prioritaire par le département:et ensuite la commune peut se
positionner sur sa possibilité de préemption. La SAFER nous faisait remarquer d’ailleurs que
nous étions une des très rares communes à avoir cette politique opportuniste sur un site agricole et c’est la raison pour laquelle, elle nous a demandé d'intervenir auprès de
l’ensemble des SAFER d'Occitanie sur ce sujet en septembre prochain.
Intervention M. CAPRON :
Nous avons vu plusieurs rachats de parcelles. L'idée de rachat de celle-ci est très claire.
Quand on regarde l’ensemble des acquisitions qui sont faites, nous avons un peu de mal à
dégager une doctrine générale. Pouvez-vous nous exposer, pas forcément ce soir, lors d'une
prochaine occasion, la doctrine générale qui sied aux rachats des parcelles sur la commune ?
M. ZANIRATO, en commission, a parlé quelque fois d’opportunisme (pas le même qui
concerne le PAT) mais pour certaines parcelles nous avons du mal à voir il doit y avoir une
politique générale qui se dégage et il serait intéressant de la partager.
Réponse Mme BORIES :
Ce que vous voyez sur cette cartographie, ce sont les opportunités de terrains. Soit
d’acquisitions, soit de mise en location ou de remise en location ; par exemple au nord de la
plaine, des terrains (en orange) appartenant à des propriétaires privés avaient été mis en
locations et ne le sont plus. Il y aurait donc une opportunité. C'est pourquoi nous
remotivons les propriétaires à remettre ces parcelles à la location auprès d'agriculteurs. Il est
vrai que sur cette cartographie vous ne voyez pas les parcelles qui sont déjà propriétés de la
commune, Ces parcelles sont à disposition d'agriculteurs ou d'associations ayant trait à
l'agriculture. Vous avez des parcelles communales mises à disposition pour les « jardins
partagés » pour El Manantial mais aussi pour un agriculteur M. COULIBAELY qui produit des
fruits et légumes et M. DOUX pour la grande culture.
En ce qui concerne notre projet d'ensemble, nous y avons les parcelles dédiées aux loisirs
culturels. Nous avons d’ailleurs en ce moment un très beau festival avec de magnifiques
spectacles, et je vous invite à y aller. Nous avons l’espace sportif dans la plaine : stade, terrain
de foot jusqu’à l’espace golfique le long de la route départementale. Cela est cohérent car
nous évitons d’avoir de l'agriculture en bord de route. Ensuite nous avons le reste de la
plaine destiné aux activités agricoles, peut- être pas à cent pour cent car par exemple ie long
du chemin de, la Savoye, il y a deux ou trois voies qui par l'histoire ont un. caractère
résidentiel et nous ne pourrions pas implanter des agriculteurs à cet endroit. Mais au-delà,
nous appliquons cette palitique d’acquisitions des parcelles, parfois isolées dans un premier
temps mais que nous essayons de rassembler par des opportunités d'achat comme nous le
voyons aujourd’hui. Nous évitons ainsi des morcellements et offrons une cohérence pour les
agriculteurs. Si l'on prend l’histoire de la plaine depuis qu’elle est devenue une plaine agricole
(historiquement elle était le passage du fleuve) : elle à vécu comme tous la déprise agricole
avec une tendance vers le résidentiel. Mon prédécesseur. s'était déjà emparé de ce projet
dans le cadre de l'étude NEGRE. La Chambre d'agriculture était intervenue en 2008 et cela
nous avait permis d’implanter cet agriculteur M. COULIBALY. Notre objectif est de continuer
sur cette voie et nous ne pouvons pas le faire sans les appuis de la SAFER, qui nous donne
l'estimation des térrains, mais aussi de la Chambre de l’agriculture qui est au plus près des
potentiels candidats agriculteurs et nous permet d'offrir de nouvelles terres. Ce partenariat
est donc très important. Nous avons d’ailleurs déjà rencontré des agriculteurs
potentiellement intéressés. Nous aurons des réponses concrètes à la fin de l'été. Cela peut
être des agriculteurs qui n'étaient pas implantés dans le secteur, des agriculteurs des
alentours, par exemple à SAUVETERRE, qui ont déjà des bâtiments pour stocker leurs outils
(difficile. sur la plaine) et qui.ont besoin de terres supplémentaires pour étendre le
maraîchage qu'ils réalisent par ailleurs. orC3 |
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l : % Intervention M. CAPRON :
Je vous remercie pour cette réponse qui est très claire. Concernant toutes les parcelles de la
plainé de l'Abbaye, le projet a été très bien exposé en commission par M. ZANIRATO et M.
ORCET. Les questions que nous nous posons sont inhérentes à d’autres parcelles qui sont à
l'intérieur de Villeneuve et pour lesquelles nous avons eu l’occasion d'échanger
Nous voyons des opportunités comme celle dont nous avions déjà parlé récemment, lors
d'un précédent conseil municipal, Avenue des Cévennes : la normalisation d’une situation où
la mairie entretenait un parterre qui ne lui appartenait pas.
il y a d'autres impasses notamment pour lesquelles nous nous posons des questions et nous
pensons qu'il y des raisons derrière...mais on le voit mal.
M. ZANIRATO a commencé à nous expliquer....Cela serait intéressant d'y revenir.
Réponse Mme BORIES :
Nous aurons l’occasion d'y revenir M. CAPRON. Aujourd’hui, nous sommes sur le sujet
agricole. J'insiste sur le fait que l'intérêt est de ramener des agriculteurs sur la plaine. De
lutter ainsi contre la friche qui pose des problématiques importantes, comme la reproduction
par exemple des sangliers...De densifier le lien que nous avons déjà avec la cuisine
centrale....I y a sur le canton d'autres agriculteurs qui livrent la cuisine centrale et nous
avons une liaison courte. Nos érifants profitent des fruits et légumes de la commune et
l'objectif est d'augmenter cétte production. Nous proposons aux maraichers locaux de
coventionner, ce qui leur permet d’être présents sur le marché de Villeneuve lez Avignon.
Rapporteur: Mme BORIES
Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite à la
stagiairisation de deux agents des écoles, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
principe de la modification de cette dernière comme suit :
Création :
+ 2 postes d'Adjoint technique TNC 30H/Semaine
Rapporteur : Mme BORIES
L'apprentissage permet à des personnes, âgées de 16 à 26 ans (sans limite d’âge concernant
les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de
les mettre.en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif représente une opportunité pour les jeunes qui peuvent ainsi acquérir
simultanément une-expérience professionnelle pratique en collectivité ainsi qu’une formation
théorique validée par un diplôme.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé d'une durée comprise entre 12 et
36 mois. La rémunération est basée sur un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de
l'âge, de l'ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé.
Un maître de stage est obligatoirement un agent qualifié désigné, avec son accord, par la
collectivité pour. accompagner le stagiaire dans la mise en œuvre d’un projet spécifique validé
par l'organisme de formation.
Depuis 2022, la loi de finances a mis à la charge du CNFPT 100 % des coûts de formation
pour l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour autant, le CNFPT est en recul significatif quant aux financements accordés pour les contrats d'apprentissage au titre de j'année 2026. Face à la demande supérieure à la capacité de financement, le CNFPT a mis en place des
critères de régulation pour l'allocation des fonds :
- Participation au recensement des intentions de recrutement : Seules les collectivités ayant
manifesté leur intention de recruter un apprenti lors des campagnes annuelles de
recensement (généralement de janvier à mars) sont éligibles aux financements
-__ Priorisation-des métiers en tension : Les contrats d'apprentissage qui ciblent un répertoire de
37 métiers considérés en tension pour 2026 sont prioritairement financés. Il est possible de
recruter en dehors de cette liste, mais ces demandes ne seront pas prioritaires pour le
financément
- Exclusion des niveaux de diplôme supérieurs : Depuis 2025, les diplômes de niveaux 6 et 7
(Bac+3 et plus) ne sont plus financés par le CNFPT. Le financement se concentre sur les
qualifications de niveaux 3, 4 et 5 (CAP, BAC, BTS ou DUT).
Pendant la campagne de recensement, la commune a demandé et a obtenu le financement de
deux contrats. Le choix s’est porté sur lé recrutement :
- D'un apprenti pour préparer le diplôme CAP Petite Enfance. Selon le profil de l'apprenti, la
durée de la formation peut varier de | à 3 ans. Un maitre d'apprentissage sera désigné dans
l’école d'affectation de l'apprenti
- D'un apprenti pour préparer le diplôme BTS SAM (Support à l'Action Managériale) ou le BTS
GPME (Gestion de la PME). Un maitre d'apprentissage sera désigné au sein du service
concerné
C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité l’autorisation pour Mme le maire :
e à recourir au contrat d'apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire 2026-
2027 deux contrats d'apprentissage pour la préparation du diplôme CAP Petite
Enfance et du diplôme de BTS SAM (Support à l'Action Managériale) ou le BTS GPME
(Gestion de la PME)
s à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Conformément à l’article L 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout
élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au”
respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Ce dispositif a
été précisé par le décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pour Papplication de la loi n° 2025-
1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Le référént déontologue élu à pour rôle d'accompagner les élus afin de les prémunir contre
les risques juridiques et en particulier les Fisques de poursuités pénales liées, par exernple,
aux situations de conflits d'intérêt dans lesquelles ils peuvent de retrouver dans le cadre de
l’exercice de leur mandat.
Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de lautorisation pour
Mme le maire :
+ A rétenir la candidature ci-jointe de M. Denis ENJOLRAS en tant que référent
déontologue pour les élus de la commune
° À signer la convention afférente à cette mission Rapporteur : M. ZANIRATO
Le Territoire d'énergie Gard:SMEG permet aux communes n'ayant pas transféré leur
maîtrisé d'ouvrage « éclairage public et travaux neufs » de le solliciter pour l'attribution de
subventions.
Par ailleurs, pour qu'un projet puisse être financé par le Territoire d'énergie Gard-SMEG, les
travaux doivent concerner les champs suivants :
+ Renouvellement de lanternes à LED ou extensions de points lumineux à LED,
e Installation de mâts solaires liés à des lanternes LED,
e Mise en place d'horlages astronomiques permettant la réalisation d'économie
d'énergie.
Le calcul des aides s'établit sur la combinaison strate de la population / reversement de la
Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Pour notre commune les paramètres
sont les suivants :
TCFE Plafond/Habitants Plafond Aide maxi versée | Part Territoire subventionnable par le SMEG Gard Énergie
Plafond
subventionnable
0% 8 000 — 19 999 120 000,00 € 24 000,00 € 20,00 %
Les voies concernées par la rénovation en leds sont les suivantes :
- Quartier la Mirandole
- Cimetière des Perrières
- Chemin des Falaises
Le coût total des travaux d'éclairage public pour cette opération est estimé à 17 314 € HIT,
Le montant du financement sollicité au Territoire d'énergie Gard-SMEG s'effectuera sur une
base de 20 % de ces dépenses.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
+ La demande de l'aide financière du Territoire d'énergie GARD-SMEG pour
ces opérations
» La signature par Madame le maire de tout document afférent à cette demande
de financement
Rapporteur : M. CREPIN
Par délibération du 24 septembre 2025, Madame le maire a été autorisée à solliciter,
pour la féalisation des travaux de restauration dé la livrée de la Thurroye (tranche ferme),
les aides publiques de la DRAC Occitanie, de la région Occitanie et du conseil
départemental du Gard soit 823 330 € de financements publics énvisagés.
Pour mémoire, le coût des travaux en question (hors maîtrise d'œuvre) est actuellement
estimé à | 432 172 € HT. Dans le cadre de sa politique partenariale, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), à
travers ses plans 5SRhône, noue depuis de nombreuses années des partenariats avec des
acteurs du sillon rhodanien. Les projets soutenus doivent être cohérents avec ses activités,
ses valeurs et ses engagements éthiques qui sont déclinés dans des domaines spécifiques.
Le projet de restauration de la livrée de la Thurroye pourrait s'inscrire dans l'axe dénommé
« Actions complémentaires » favorisant le développement touristique et la valorisation du
patrimoine culturel et historique de la vallée du Rhône.
Compte tenu de l’autofinancement restant à ce jour à la charge de la commune d'un
montant de 591 469 € sur cette opération, il peut être envisagé de solliciter la somme de
250 000 €.
Conformément à la réglementation Mme LIETARD quitte la salle et ne participe pas au vote.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'autorisation pour
Madame le maire :
e à solliciter l'aide financière d’un montant de 250 000 € auprès du comité mécénat
partenariat de la CNR
+ à signer tout document afférent à cette opération
du
Rapporteur : M. GRAU
L'association Football Club de Villeneuve est une structure d'intérêt général local qui
accueille dés enfants à partir de 5 ans dans son école et des adultes en compétition et loisir.
Cette dernière s'investit activement au sein des actions menées sur le territoire en faveur de
la promotion du sport et plus particulièrement du football.
La commune apporte depuis de nombreuses années un soutien financier et matériel à cette
association, à savoir :
e Mise à disposition gratuite de locaux conformes aux normes de sécurité au stade
de la Laune
e Prise en charge de la consommation des fluides
e Versement d’une subvention de fonctionnement annuelle
L'article 10 de ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et la mise en application par le décret n°2001-495 du 6 juin
200! relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
rendent obligatoire l'établissement de conventions avec les associations. percevant un
montant annuel d'aides publiques supérieur à 23 000 €.
Dans le but d’apporter un soutien supplémentaire au FCV pour la saison 2026-2027, la
commune souhaite signer une convention d'objectif et verser une subvention de 24 000 €
pour l'exercice 2026, composée d’une subvention de fonctionnement de 22 600 € et d’une
subvention exceptionnelle de 1 400 € afin de permettre à l'association de supporter ses
charges.
Afin de formaliser cette nouvelle collaboration, le conseil municipal adopte à l'unanimité le
principe de l'autorisation pour Mme le maire :
s à signer la convention annuelle d'objectifs et de financement afférente qui précise
les modalités de participation de la ville et qui fixe les engagements et obligations de
cette association eà verser une subvention de fonctionnement de 22 600 € et une subvention
exceptionnelle de | 400 € prélevées au compte 65/65748-30, subventions sportives
du budget principal 2026
Rapporteur : M. ZANIRATO
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions
comptables, le conseil municipal doit délibérer sur les admissions en non-valeur de recettes
irrécouvrables et sur la constatation de créances éteintes.
Ces dispositions permettent l'annulation de ces créances par émission d’un mandat, et
déchargent ainsi le éomptablé public au niveau de son corpte de gestion.
- Constatation de créances éteintes
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au
fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive :
+ Prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
(article 643-1 1 du code de commerce) ;
+ Prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une
recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-
5 du code de la consommation) ;
+ Prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement
personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation).
Cette décision s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en
recouvrement par le comptable public (instruction de la Direction Générale des Finances
Publiques du 02 mai 2014).
Les créances, qui s'élèvent à 515.00 €, sont éteintes et la commune doit constater
l'irrecouvrabilité de celle-ci.
Exercice pièce| Référence de {a pièce | Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
204 214 45,00 ICléture Insuffisance actif sur RIL)
2023 1682 500,00 {Clôture insuffisance actif sur RI-LI
TOTAL 515,00
- Admission en non valeur de recettes irrécouvrables et de créances minimes
L'admission en non valeur des créances est décidée par l'assemblée délibéränte de la
collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que
malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un apurement comptable distinct par liste présentée. L'admission en hon valeur prononcée par l'assemblée délibéranté et la décharge prononcée par le juge des comptes né mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n léteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure encore possible. Créances minimes
Exercice pièce | Référence de la pièce | Montant restant à recouvrer Motif de !s présentation
2022 1i7 15,00 |RAR inférieur au seul de poursulte
2024 37 15,00. |RAR Mférieur au seull de poursulte
2025 88 45,00 {RAR inférigur au seuil de poursuite
2024 40 16,00 {RAR inférieur au seuil de poursuite
2022 1182 23,02 RAR Inférieur au seuil de poursuite
2024 144 2,80 _ÎRAR inférieur au seuil de poursuite
2023 882 26,15 [RAR inférieur au seuil de poursuite
2024 1288 27,7% |RAR inférieur au seuil de poursuite
TOTAL 187,71
Créances en non valeurs
Exercice pièce | Référence de la pièce | Montant restant à recouvrer Motif de {x présentation
20922 1345 28,85 Combinaison infructueuse d'actes
2023 71 28,86 {Combinaison infructueuse d'actes
2022 514 28,88 [Combinaison infractueuse d'actes
2022 285 33,67 |Combinaison infructieuse d'actes
2022 3458 38,48 |Combinalson infructueuse d'actes
2033 $a0 46,11 [Combinaison infractuguse d'actes
2023 881 50,10 |Combinaisoninfrucheuse d'actes
3033 EE] 50,90 |Cambinaïson infructueuse d'actes
2022 nr 65,49 [Combinaison Infructueuse d'actes
2022 1330 19,88 [Combinaison infructueuse d'actes
2023 873 158.20 |Poursuite sans effet
2023 489 18288 [Poursuite sans effet
2023 403 182,38 [Poursuite sans effet
TOTAL 974,18
La liste présentant une synthèse, par catégorie de produits, par redevable, par année et par
motif est consultable dans ie dossier du conseil municipal.
Pour ces motifs, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
- L'inscription de la créance éteinte sur le budget principal 2026 de la somme de
515.00 euros, en émettant un mandat de paiement au compte 65 / 6542 / OI —
Créances éteintes,
- La mise en non-valeur sur le budget principal 2026, de la somme de | 111.90 euros,
précision étant faite que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont
inscrits au compte 65 / 6541/ O1 — Admissions en non valeurs de éréancés impayées.
Rapporteur : M. SANCIAUME
Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les
écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.
Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.
Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui la
commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun. Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui
interviennent dans ce cadre. |
Les montänts des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum
applicable au 1° février 2017, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants
intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.
Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu’une
revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle
délibération sera proposée.
Quant aux montants alloués aux associations, ils sont valables jusqu’au 1° Juillet 2027.
Intervenants et enseignants :(taux horaire)
e Études surveillées 20 € (instituteurs) ; 22.30 € (professeurs des écoles) et 24,60€ {professeurs des écoles et direction hors classe)
e Surveillance (cantine, cour) 10,60 € (instituteurs) ; 11,90 € (professeurs des écoles)
et 13.10€ (professeurs des écoles et direction hors classe)
- Activité multisport élémentaires (M. Murgia) 33 €/heure
- Ateliers sophrologie et danse (Llopis Ingrid) 33 €/heure
- Cercle d'Escrime Orangeois 45£€/heure
- Atelier Communication gestuelle : « kissigne » : 35€/heure
-__ Atelier Judo : « La maison des arts martiaux » : 33€/heure
- Activité multisport maternelles (M.Coupoux) 33€/heure
- Atelier Anglais (Mme Audard) 35€/heure
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette nouvelle liste des
intervenants et de leur rémunération pour les activités périscolaires des écoles primaires de
l'année scolaire 2026/2027.
Rapporteur : M. SANCIAUME
Depuis de nombreuses années, la commune finance un intervenant anglais, agréé par
l'éducation nationale, qui intervient dans les cinq écoles publiques et qui dispense des cours
pendant le temps scolaire selon ün planning établi par le directeur et l'équipe enseignante.
Ces cours, permettent à un plus grand nombre d'enfants de se familiariser à la pratique de la
langué anglaise en complément des cours donnés par les enseignants qualifiés.
Cette mission est confiée à Mme Sophie Audard, spécialisée dans cette discipline, qui
intérvient aussi dans le cadre des activités périscolaires pour une plus grande continuité
pédagogique. La commune mettra en place une convention de partenariat fixant un projet
commun.
Il convient aujourd’hui de fixer le taux horaire des prestations qui seront versées durant
l'année scolaire 2026/2027.
intervenant : Mme Sophie Audard (auto entrepreneur) 35,00 €/heure
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de cette rémunération. P apporteur : Mme LIETARD
La commune assure, depuis de nombreuses années, la mise en place d’un accueil périscolaire
le matin et le soir dans les écoles publiques de la collectivité. Pour ce faire, un règlement
intérieur a été élaboré et adopté en séance du conseil municipal du 15 septembre 2004. Afin
de s'adapter à l’évolution des besoins en matière de réservation de la cantine et des services
périscolaires, ce règlement a, depuis, fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière en
date du 9 juillet 2025.
Pour la rentrée scolaire 2026-2027, de nouvelles modalités de réservation seront mises en
œuvre pour les services périscolaires, en raison des travaux de la cuisine centrale dans le
cadre de la mise en place de la liaison froide,
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de modifier le règlement périscolaire afin d'y
apporter des précisions relatives aux modalités de réservation des prestations ainsi qu'aux
conditions de remboursement applicables.
Ce sont donc ces ajustements qui ont été intégrés au règlement intérieur qui vous est
présenté aujourd’hui. Celui-ci sera communiqué aux parents des enfants concernés via la
plateforme BELAMI et via le site internet de la ville.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité :
«le règlement intérieur ainsi modifié
e les tarifs annexés
intervention M. CAPRON :
Nous avons eu une discussion constructive en commission et je voulais que soit noté sur le
procès-verbal, que nous soutenons cette modification du règlement intérieur parce qu’il
nous a été apporté l'assurance qu'aucun enfant ne serait laissé sans repas quoi qu'il arrive
dans le cadre de l’accès à la restauration scolaire. Nous avons bien compris que
techniquement la modification était nécessaire sur le règlement et c'est dans ce cadre que
nous apportons notre approbation. ‘
Réponse Mme BORIES :
Le règlement intérieur; comme l’a bien expliqué Mme LIETARD, concerne à la fais la cantine
et les services périscolaires : transports, bus, prestation pour laquelle nous rappelons aux
parents de l'utiliser davantage. En ce qui concerne la cantine nous avons un tarif social,
toutes les communes ne le font pas. Nous avons quatre tarifications qui permettent de
prendre en compte le niveau de revenus et les difficuités financières de certaines familles.
Nous sommes à l'écoute. Nous n'avons jamais exclu le moindre enfant. Ce n’est pas du tout
notre intention. Lorsque nous remarquons des difficultés, nous contactons et invitons les
familles à se rapprocher du CCAS de manière à ce qu’elles puissent bénéficier de ces tarifs.
Nous les accompagnons également en cas de difficultés financières par des étalements de
paiement. Nous serons en liaison froide ce qui implique une réservation plus en amont.
Nous appliquons un suivi attentif, ce qui nous permet, comme vous avez pu le constater,
d’avoir des admissions en non-valeurs plus faibles. Cet accompagnement est donc
indispensable.
Rapporteur : M. DEKER
Il appartient à la commune de dénommer les voies ouvertes à la circulation publique sur le
territoire de sa commune. Dans ce cadre, la ville envisage de revoir les dénominations de
deux voies qui présentent des particularités : e En effet, il est apparu une incohérence sur la dénomination du «chemin des
perrières » situé au nord du cimetière du même nom. Celui-ci commence « chemin
de Pierre Longue» et n’a pas d’aboutissant. |! serait donc plus opportun de
dénommer cette voie « Impasse des perrières »
e Les communes de Pujaut et de Villeneuve lez Avignon partagent sur leurs territoires
la voie privée située au bout du chemin de Pierre Longue, chacune en détenant une
partie. Par délibération du 1% décembre 2021, la commune de Pujaut a dénommé
leur section « chemin du Bois du Devois ». Aussi, dans un souci de cohérence et afin
d'éviter toute confusion pour les usagers, les services de secours et la distribution du
courrier, la commune de Villeneuve lez Avignon envisage, à son tour, de dénommer
la partie située sur son territoire du même nom : « chemin du Bois du Devois »
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :
e des dénominations de ces voies respectivement : « Impasse des Perrières » et
« Chemin du Bois du Devois »
e de la signature par Madame le maire de toutes les pièces relatives à ces demandes
Rapporteur : Mme DBEMARQUETTE MARCHAT
La Chartreuse de Villeneuve lez Avignon constitue l'exemple unique dans la région Occitanie
d'un monument majeur restauré et aménagé pour une fonction culturelle contemporaine.
Les efforts conjoints de l’État et des collectivités territoriales participent à son aménagement
ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de diverses prises en charge et subventions.
La commune de Villeneuve lez Avignon est membre de droit de l'association Centre
International de Recherche de Création et d'Animation (C.LR.C.A. créé le 13 juin 1973),
chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles.
Depuis 1983, la Chartreuse héberge et anime le Centre National des Écritures du Spectacle
(C.N.ES.). Elle est un lieu de création et de résidence d'auteurs dramatiques, véritable
laboratoire des textes du théâtre contemporain. Cette dernière confère un rayonnement
certain à la commune en accueillant chaque année 40 000 visiteurs : 20 000 spectateurs, une
centaine d'auteurs, de nombreux artistes du spectacle français et étrangers.
La ville et La Chartreuse sont partenaires :
e dans le domaine de la lecture publique
e dans le cadre des festivals
e dans le cadre des expositions
s dans le cadre de coréalisations spécifiques liées à la programmation musicale
e dans le cadre de la programmation d'un ciné-club à raison de 6 projections
annuelles.
Villeneuve lez Avignon tient ainsi à restaurer et valoriser son patrimoine, développer son
attractivité touristique dans des domaines communs et complémentaires. De plus, ce
partenariat traduit une volonté de développer sa politique culturelle, patrimoniale et
d'éducation artistique notamment en direction des publics scolaires.
Dans cette optique, une convention d’objectifs et de partenariat précisant le cadre général
de cette collaboration a donc été établie entre les deux partenaires. Il est à noter que la ville soutient le travail mené par la Chartreuse-CIRCA depuis plusieurs
années et souhaite renforcer son soutien en répondant à sa demande d'aide financière en lui
attribuant une subvention de fonctionnement annuelle de 27 000,00 €.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par
Madame le maire de la convention de partenariat et d'objectifs entre la ville et la Chartreuse
pour l’année 2026.
3 Questions orales du groupe « Parce que j'aime Villeneuve » posées par
M. CAPRON :
| — Relative au Villeneuve Mag posée par :
Dans le Villeneuve Mag de mai 2026 « Numéro spécial » : « découvrez vos nouveaux élus »,
les adjoints et conseillers municipaux de la majorité sont présentés avec un portrait de
chacun. Les quatre conseillers municipaux d'opposition ont uniquement leurs photos, noms
et fonctions. Ne font- ils pas partie eux aussi des « nouveaux élus » annoncés en Une ?
Réponse : Mme BORIES
Tous les élus désignés par les Villeneuvois lors des dernières élections municipales font
effectivement partie des nouveaux élus, c’est la raison pour laquelle tous figurent dans la
revue quels qu'ils soient.
Le portrait des élus présentés dans le Villeneuve Mag de mai ne concernait que les élus ayant
reçu une délégation du maire. De la même manière, le 1 adjoint faisait l’objet d’une
interview plus complète que les autres élus.
Toutefois, vous pouvez utiliser la tribune dont vous disposez dans le Villeneuve Mag pour le
faire.
2 — Relative à l'aire intergénérationnelle posée par :
Quel a été le rôle de l'architecte des bâtiments de France pour la construction de l'aire
intergénérationnelle ?
Réponse : Mme BORIES
Le site de la plaine de l'Abbaye est un site naturel classé au titre de la DREAL mais il
appartient aussi au périmètre des abords du Fort Saint André et Chartreuse au titre de la
DRAC.
Pour synthétiser globalement, l'architecte des bâtiments de France émet donc un avis
conforme au titre du code du patrimoine (DRAC) et l'inspecteur des sites un avis conforme
au titre de la vision « pittoresque » de ce site classé.
Dès lors, son caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les
travaux y sont soumis, selon leur nature, à autorisation préalable du préfet ou du ministre
chargé des sites. Dans ce dernier cas, l'avis de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) est préalablement requis.
L'architecte des bâtiments de France n’est pas intervenu directement dans le cadre des
travaux d'aménagement de l'aire intergénérationnelle, mais c’est Finspectrice des sites, dont
l'avis est essentiel lors du passage du dossier en CDNPS, qui est intervenue. C’est elle qui
présente d’ailleurs le dossier en CDNPS. Son rôle a consisté à fixer des prescriptions quant
à l'aménagement envisagé afin de conserver l'architecture agricole de la plaine en revoyant
avec le bureau d’études l'orientation des cheminements de Paire mais également le choix des
essences d'arbres et leur nombre. C’est ainsi que l’inspectrice des sites a réduit H
|
considérablement le projet initial de planter 194 arbres et 265 arbustes, vers 151 arbres, 49
arbustes et 55 cyprès d’alignement, soit une baisse de 43 arbres et 216 arbustes.
3 — Relative à l'aménagement du chemin des Ecoliers posée par :
Début des travaux le 6 juillet. Montant prévu : 68 567 euros : quel est le détail de cette
facture ?
« Objectif Gard » parle de trois arbres plantés, mais quels arbres et combien seront
coupés ?
Réponse : Mme BORIES |
L'aménagement du chemin des écoliers est issu des rencontres et des demandes des parents
d'élèves et a été validé dans les deux conseils d'écoles de Noël Lacombe et de Montolivet.
Les travaux du chemin des écoliers consistent à aménager un cheminement piéton sécurisé
entre l’école Noël Lacombe et l’école Montolivet, passage largement fréquenté par les
enfants et les parents d'élèves, venant notamment du secteur Camp de Bataille.
Ce projet comprend également des espaces désimperméabilisés ainsi que la création de 13
places de stationnement matérialisées.
Enfin, hormis l'arbre qui a été coupé il y a quelques semaines à la demande de ta SNCF car il
menagçait de tomber sur la voie ferrée, aucun arbre ne sera coupé mais trois arbres moyens
jets, dont les essences sont encore à définir, seront effectivement plantés à l’automne au
droit de la descente de Monteau. La roche à cet endroit empêche d’autres implantations.
DONT ACTE
Séance levée à . 19 H 20.
Mme le maire présente le nouveau Directeur de Cabinet qui arrivera fin août et lui souhaite
la bienvenue. Elle souhaite un bel été à l'assemblée et rappelle que la trentième édition du
festival de Villeneuve en Scène vient de débuter avec des spectacles de grande qualité.
Villeneuve lez Avignon le 13 juillet 2026
Mme le Maire
Pascalé BORIES
Secrétaire de Séance
PRET
re
Florent GRAU