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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1673643887 CM 2021 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 23 Mars 2021
Étaient présents : Catherine Albert, Thierry Cas , Kevin Gouvart, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Nicolas Papon,
Aurore Perony, Alexis Poeydemenge.
Était excusée : Anne Audibert (pouvoir à C. Albert).
Était absent :
Début de la séance : 19h00
M. Jean-Claude Kelsch est désigné secrétaire de séance.
♦ Délibération pour autoriser Madame le Maire à déposer un recours devant le Tribunal Administratif contre la fermeture d’une classe du RPI Cahus / Laval-de-Cère : Suite à l’arrêté de l’Éducation Nationale du 5 Mars 2021 notifiant la fermeture d’une classe du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) , il est envisagé de déposer un recours devant le Tribunal Administratif.
Madame le Maire rappelle les faits et conséquences entrainés par cette possible fermeture : Il n’y aura plus que deux classes d’une vingtaine d’élèves chacune mais avec 4 ou 5 niveaux. La "Petite" classe qui comprendrait le Cours Préparatoire, les Grande, Moyenne et Petite sections de Maternelle, plus la "Très Petite Section" (enfants de 2 ans), soit 5 niveaux. La "Grande" classe qui comprendrait le Cours Moyen 2ème année, le Cours Moyen 1ère année, le Cours Élémentaire 2ème année et le Cours Élémentaire 1èree année, soit 4 niveaux. Le Conseil Municipal exprime ses doutes et rapporte ceux des parents d’élèves quant à la possibilité de conserver dans ces conditions un enseignement efficace.
Pour conduire ce recours, il est proposé de faire appel à Maître Guillaume Faugère. Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour mener cette action. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant l’embauche d’un PEC (Parcours-Emploi-Compétences) : Il est rappelé que suite aux problèmes de santé de notre employé communal, beaucoup de travaux ont accumulé du retard.
Actuellement, il est possible de bénéficier d’un emploi subventionné dans le cadre du dispositif gouvernemental Parcours-Emploi-Compétences (PEC). Il s’agit de contrats de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois. Le coût pour la Commune serait d’environ 180 € mensuel. Le Conseil Municipal délibère concernant l’opportunité d’une telle embauche et vote :
Pour : 8 voix
Abstentions : 3 voix
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Questions diverses :
Le surpresseur des bâtiments communaux (au stade) ne fonctionne plus et de ce fait il n'y a plus d'eau courante. Cet équipement est ancien et sa réparation serait plus chère que son remplacement. Nous venons de recevoir un devis de l'entreprise Authier pour le changement du surpresseur. Le montant est de 579,08 € HT.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
Fin de la séance : 21h00