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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745653528 CM 2025 03 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 17 Mars 2025
Étaient présents : Catherine Albert, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Nicolas Papon, Aurore Perony, Alexis Poeydemenge.
Début de la séance : 19h00
Jean-Claude Kelsch est désigné secrétaire de séance.
♦ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2025 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents ou représentés (9 voix)
♦ Délibération concernant l'approbation du Compte Financier Unique 2024 "Commune": A dater de 2025, le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
Madame le Maire présente le CFU suivant :
Fonctionnement Investissement
Report 2023
Excédent (+) ou Déficit (-) 159 976,42 -44 785,80
Opérations 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
282 857,05 291 312,23 24 597,36 60 565,16
Balance opérations 2024 8 455,18 35 967,80
Résultat de clôture 2024
Excédent (+) ou Déficit (-) 168 431,60 -8 818,00
Résultat global
de clôture 2024 159 613,60
Restes à réaliser.
(Dépenses ou recettes
engagées en 2024
mais non encore
payées ou encaissées).
Dépenses Recettes
8 773,88 0,00
Résultat définitif
de clôture 2024 168 431,60 -17 591,88
Solde réellement
disponible à la fin de
l'année 2024
150 839,72
Conformément à la loi, Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Délibération concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2024 "Commune" : Le compte administratif fait apparaitre un résultat de fonctionnement excédentaire de 168 431,60 €uros et un résultat d'investissement déficitaire de 17 591,88 €uros.
Le déficit d'investissement 2024 (-17 591,88 €) doit obligatoirement apparaitre en dépense d'investissement du budget primitif 2025.
Madame le Maire propose que l'excédent de fonctionnement 2024 (168 431,60 €) soit affecté au budget primitif 2024 de la manière suivante :
150 839,72 € affectés aux recettes de fonctionnement 2025.
17 591,88 € affectés aux recettes d'investissement 2025.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant l'approbation du Compte Financier Unique 2024 "Eau": Madame le Maire présente le CFU suivant :
Fonctionnement Investissement
Report 2022
Excédent (+) ou Déficit (-) -2 862,23 -2 329,68
Opérations 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
40 108,56 54 824,07 28 644,69 40 462,08
Balance opérations 2023 14 715,51 11 817,39
Résultat de clôture 2023
Excédent (+) ou Déficit (-) 11 853,28 9 487,71
Restes à réaliser.
(Dépenses ou recettes
engagées en 2023
mais non encore
payées ou encaissées).
Dépenses Recettes
0,00 0,00
Résultat définitif
de clôture 2023 11 853,28 9 487,71
Solde réellement
disponible à la fin de
l'année 2023
21 340,99
Conformément à la loi, Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix
♦ Délibération concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2024 "Eau" : Le compte administratif fait apparaitre des résultats de fonctionnement et d'investissement excédentaires. Madame le Maire propose que les excédents de fonctionnement 2024 (11 853,28 €) et d'investissement (9 487,71 €) soient affectés au budget primitif 2024 de la manière suivante :
11 853,28 € affectés aux recettes de fonctionnement 2025.
9 487,71 € affectés aux recettes d'investissement 2025.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés) ♦ Délibération concernant les subventions aux associations :
Madame le Maire propose d’allouer les sommes suivantes aux différentes associations :
Coopérative scolaire : 2200 €uros
Comité des Fêtes : 200 €uros
Société de chasse : 100 €uros
Restos du Cœur : 100 €uros
Don du Sang : 50 €uros
TOTAL : 2650 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant l'extension d'un périmètre Natura 2000 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il nous est demandé d'émettre un avis formalisé par une délibération sur l'extension du périmètre du site Natura 2000 le long du ruisseau d'Orgues. Après avoir présenté le dossier de consultation, compte tenu de l'absence d'éléments concrets sur l'incidence de l'activité des propriétaires ainsi que de l'incertitude sur la réalité de la présence d'espèces protégées (malgré notre demande de précisions) et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis défavorable.
Pour l'avis défavorable concernant l'extension du site Natura 2000 précité : 9 voix
♦ Ciné Belle Étoile :
Au vu du succès rencontré lors des projections de 2023 et 2024, le Conseil Municipal a décidé de poser sa candidature pour l'été 2025. Ces séances de cinéma en plein-air sont organisées par CAUVALDOR et le coût pour la Commune est de 500 €uros.
Trois films et un spectacle musical ont été présélectionnés :
La Vache. Comédie française de 2016.
Le Voyage au Groenland. Comédie dramatique française de 2016. Ciné-Concert. Des courts-métrages muets accompagnés en live par des musiciens. Dounia et la princesse d’Alep. Film d’animation de 2022 .
Après avoir visionné les bandes-annonces, la majorité du Conseil Municipal retient l'ordre préférentiel ci-dessus et souhaite que la séance se tienne la dernière semaine du mois de juillet ou la première du mois d'août.
Fin de la réunion : 22h30