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Conseil Municipal - 1673644084 CM 2021 05 07
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1673644084 CM 2021 05 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 07 Mai 2021
Étaient présents : Catherine Albert, Kevin Gouvart, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Aurore Perony, Alexis Poeydemenge.
Étaient excusés : Anne Audibert (pouvoir à C. Albert), Maryline Linard (pouvoir à J.C. Kelsch)
Étaient absents : Nicolas Papon, Thierry CAS.
Début de la séance : 18h30
Mme Aurore Pérony est désignée secrétaire de séance.
♦ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2021 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents ou représentés (9 voix).
♦ Décision modificative sur le budget de l’eau (annulation facture) :
Une facture a été émise avec un indice de consommation trop élevé sachant qu’il y avait eu une fuite sur le réseau privé. Pour rappel, la Commune ne peut facturer que le double de la consommation habituelle en cas de fuite après compteur. Une nouvelle facture sera émise en conséquence.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 8
♦ Décision modificative sur le budget de l’eau (erreur écriture):
Lors du montage du budget, le report de l'année précédente n’a pas été inscrit. Nous devons donc modifier le budget en conséquence.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 8
♦ Décision modificative sur le budget de la commune (erreur écriture) : Suite à l’erreur d’écriture sur le budget de l’eau, nous avons dû transférer le montant (?) manquant du budget de la commune sur le budget de l’eau pour l’équilibrer.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 8
Arrivée de Claude Lavergne à 19h30.
♦ Amendement en faveur des langues régionales :
Le conseil constitutionnel préconise de supprimer les cours d’occitan dans notre région. Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 7 Abstentions : 2
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Délibération sur le pacte de gouvernance de CAUVALDOR :
Geoffrey Cros, membre du bureau de Cauvaldor, en charge de la transformation de la gouvernance et de la vitalité démocratique de la Communauté de Communes met en chantier d’une charte dénommée "pacte de gouvernance". C’est la volonté de donner la parole aux élus des communes sur leurs attentes et leurs espoirs pour l’avenir de l’Intercommunalité.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 9
♦ Délibération subventions aux associations :
Comme chaque année, la Commune donne des subventions à des associations : Ecole : 1000 €
Diane Cahusienne (chasse) : 100 € ?
Restos du cœur : 100 €
Don du sang : 50 €
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 9
♦ Délibération pour la nomination d’un assistant de prévention (document unique) : Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est un document d'inventaire et de hiérarchisation des risques professionnels. L'employeur est tenu, compte tenu de la nature de ses activités, d'évaluer les risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs présents dans son entreprise. La commune n’a pas encore de document et souhaite que Dominique DUPOUY (Secrétaire de Mairie) de le créer et soit assistante de prévention.
Le Conseil Municipal délibère et vote.
Pour : 9