Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 330 0009 MS sub délég sign admin DAC

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 330 0009 MS sub délég sign admin DAC Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 330 0009 MS sub délég sign admin DAC)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer, PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Secrétariat Général

__

ARRETE n° 2015-330-0009 du 26 novembre 2015

portant subdélégation de signature aux chefs de service et

agents responsables de la DAC, pour les questions

administratives

Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI, attaché principal d’administration, directeur des affaires culturelles de Guyane ;

VU l’arrêté n° 2015-321-0001/BMIE/PREF du 17 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de Guyane, pour l’administration générale ;

VU l’arrêté de détachement N°15013736 du 9 octobre 2015, portant recrutement par voie de détachement de Mme Nathalie VIDAL en qualité de Conseillère territoriale des communes de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Rémire-Monjoly et Référente sectorielle Cinéma, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU le contrat du 23 mars 2015, portant recrutement de Mme Ludivine LEVEILLE en qualité de conseillère à l’action territoriale de la ville de Cayenne, Chargée des politiques territoriales et interministérielles à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l’arrêté de détachement N°14010181 du 21 août 2014 portant recrutement par voie de détachement de Mme Céline DELAVAL en qualité de conseillère à l’action territoriale pour les communes des savanes, Référente Théâtre et Arts de la rue, Chargée de la politique de la ville à la direction des affaires culturelles de Guyane ;VU l'arrêté n° 12002335 du 24 février 2012 portant recrutement par voie de détachement de Mme Claudine SEGUI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU la décision n° 2012-10-25 du 25 octobre 2012 portant nomination de Mme Claudine SEGUI en qualité de secrétaire générale de la DAC Guyane ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ;

Vu l’arrêté n° 13001671 du 13 février 2013 portant mutation de M. Patrick LE BRIS, architecte et urbaniste de l’État en qualité de chef du STAP de Guyane à compter du 1er mars 2013 ;

VU l’arrêté du 23 octobre 2013 portant recrutement par voie de détachement de M. David REDON en qualité de conseiller à l’action territoriale pour les communes de Matoury et de l’Est guyanais, Référent Arts plastique, Arts visuels et Musées, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l’arrêté du ministère de la culture et de la communication n° 14009283 du 7 juillet 2014, portant affectation de M. Nicolas PAYRAUD, conservateur du patrimoine, à la direction régionale des affaires culturelles de Guyane, en qualité de conservateur de l’archéologie ;

VU le contrat du 24 août 2015, portant recrutement de M. Thomas MOUZARD en qualité de conseiller à l’action territoriale pour les communes de l’intérieur, Référent Ethnologie et Patrimoine immatériel, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l’arrêté du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 mai 2014, portant mutation de M. Nicolas RUPPLI en qualité de conseiller à l’action territoriale pour les communes l’Ouest guyanais, Référent Livre, Lecture, Langues de France et Archives, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

ARRETE :

Article 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d’empêchement, à:

− M. Michel VERROT, directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane

− Mme Claudine SEGUI, secrétaire général de la direction des affaires culturelles de

Guyane

pour tous les actes cités dans les articles 1er et 2ème de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.PREFET DE LA REGION GUYANE

Article 2 : La subdélégation est accordée, en mon absence ou en cas d’empêchement, pour les actes cités aux articles 1er et 2ème de l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane, dans le cadre strict de leurs attributions, à :

• Mme Nathalie VIDAL, conseillère territoriale des communes de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Rémire-Monjoly et référente sectorielle Cinéma

• Mme Ludivine LEVEILLE, conseillère à l’action territoriale de la ville de Cayenne, chargée des politiques territoriales et interministérielles

• Mme Céline DELAVAL, conseillère à l’action territoriale pour les communes des savanes, référente Théâtre et Arts de la rue, chargée de la politique de la ville • M. Patrick LE BRIS, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine – architecte des bâtiments de France – conservateur des monuments historiques – coordonnateur du pôle patrimoines et architecture

• M. David REDON, conseiller à l’action territoriale pour les communes de Matoury et de l’Est guyanais, référent Arts plastique, Arts visuels et Musées

• M. Nicolas PAYRAUD, conservateur de l’archéologie

• M. Thomas MOUZARD, conseiller pour les politiques territoriales et interministérielles et conseiller pour l’ethnologie,

• M. Nicolas RUPPLI, conseiller à l’action territoriale pour les communes de l’Ouest guyanais, référent Livre, Lecture, Langues de France et Archives

Article 3 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guyane.

Fait à Cayenne, le 26 novembre 2015

Le directeur des affaires culturelles

Signé

Paul LEANDRI