Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 013 0005 du 13 01 2016 MS sub délég sign ord sec DAC

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 013 0005 du 13 01 2016 MS sub délég sign ord sec DAC Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 013 0005 du 13 01 2016 MS sub délég sign ord sec DAC)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget, PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

Secrétariat Général

__

ARRETE N° 2016-013-0005 du 13 janvier 2016

portant subdélégation de signature, au titre des articles 5 et

100 du décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant

règlement général sur la comptabilité publique, à M.

Michel VERROT et à Mme Claudine SEGUI, pour

l’ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées au budget de l’Etat.

Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le décret n° 62-1587 du 129 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI attaché principal d'administration, directeur des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté n° 12002335 du 24 février 2012 portant recrutement par voie de détachement de Mme Claudine SEGUI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

VU la décision n°2012-10-25 du 25 octobre 2012 portant nomination de Mme Claudine SEGUI en qualité de secrétaire générale de la DAC Guyane ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ;PREFET DE LA REGION GUYANE

VU l’arrêté n° 2016-011-0059 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de Guyane, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l’Etat ;

ARRETE :

Article 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d’empêchement, à M. Michel VERROT, directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane, pour tous les actes visés dans l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VERROT, subdélégation est consentie à Mme Claudine SEGUI pour tous les actes visés dans l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.

Article 3 : La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

Article 4 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Région Guyane

Fait à Cayenne, le 13 janvier 2016

Le directeur des affaires culturelles

Signé

Paul LEANDRI