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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 330 0008 MS sub délég sign ord sec DAC
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 330 0008 MS sub délég sign ord sec DAC)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget,
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Secrétariat Général
__
ARRETE N° 2015-330-0008 du 26 novembre 2015
portant subdélégation de signature, au titre des articles 5 et
100 du décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique, à M.
Michel VERROT et à Mme Claudine SEGUI, pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées au budget de l’Etat.
Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n° 62-1587 du 129 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l’arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI attaché principal d'administration, directeur des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 12002335 du 24 février 2012 portant recrutement par voie de détachement de Mme Claudine SEGUI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
VU la décision n°2012-10-25 du 25 octobre 2012 portant nomination de Mme Claudine SEGUI en qualité de secrétaire générale de la DAC Guyane ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ; PREFET DE LA REGION GUYANE
VU l’arrêté n° 2015-321-0001/BMIE/PREF du 17 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles de Guyane, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l’Etat ;
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d’empêchement, à M. Michel VERROT, directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane, pour tous les actes visés dans l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VERROT, subdélégation est consentie à Mme Claudine SEGUI pour tous les actes visés dans l’arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m’a consentie le préfet de la région Guyane.
Article 3 : La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
Article 4 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Région Guyane
Fait à Cayenne, le 26 novembre 2015
Le directeur des affaires culturelles
Signé
Paul LEANDRI