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Déliberation - D24 Subvention rénovation aire de jeux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D24 Subvention rénovation aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIO
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGE
D24-2021
NS
AN
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION COMPLETE D'UNE AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23, - Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application
des dispositions des textes susvisés,
- Considérant qu'afin de répondre à l'attente des habitants du quartier et aux normes de sécurité en
matière d’aires de jeux, la rénovation complète de l'aire de jeux rue de la Liberté (en face de la salle
polyvalente) est une nécessité,
- Considérant les diverses propositions reçues à cet effet,
- Considérant que cette opération pourrait faire l'objet d’une subvention de Sète Agglopôle Méditerranée,
DECIDE
- De solliciter une subvention de SAM pour la rénovation de l'aire de jeux rue de la Liberté : - De dire que le plan de financement pourrait être défini comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 82.968,50 € HT SAM 40.000 €
Commune 42.968,50 €
Total 82.968,50 € Total 82.968,50 €
- Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil
Municipal,
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, - La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Gigean, le 23 juin 2021.
Le Maire,
Affiché le 23.06.21
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210623-2021_24_D-DE en date du 23/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_24_D