Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 19 10 18

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 19 10 18 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 19 10 18)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, Compte Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal du 19 octobre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 19 octobre 2018 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.

Etaient absents excusés : Madame Hervier (pouvoir Monsieur Maignan), Messieurs Avenard (pouvoir Monsieur Victor) et Manuguerra (pouvoir Monsieur Fillon).

Madame Pinto est désignée secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé puis il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

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AFFAIRES FINANCIERES

⇨ Demande de subvention au titre du Fonds de Péréquation 2018

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’attribution pour la commune de Luray, d’une subvention de 32.500 €, sur le fonds départemental de péréquation au titre de 2018, pour des investissements de 2018 d’un montant de 74.834,80 € H.T. soit 89.801,76 € T.T.C.

⇨ Demande d’aide financière de la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir

Pour 2019, la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir propose un financement à 100 % plafonné à 1.000 € H.T. pour l’achat de livres.

Monsieur le Maire propose de faire une demande au bénéfice de la Bibliothèque Municipale d’un montant de 1.000 € H.T. pour le renforcement du fonds de livres pour la Jeunesse.

Accord unanime du Conseil.

AFFAIRES GENERALES

● Répertoire électoral unique (REU)

Les modalités de gestion de la liste électorale ont été modifiées et sa tenue est désormais confiée à l’INSEE. Cette réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 facilitera l’inscription et la radiation d’un citoyen sur la liste communale.

Le contrôle à posteriori est confié à une commission qui examinera la régularité de la liste électorale et les éventuels recours administratifs formés par les électeurs avant qu’ils engagent un recours devant le juge administratif.

Cette commission sera constituée d’un délégué de l’administration désigné par la Préfète (Madame Glon), d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance (Monsieur Guillot) et d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Girard Jacques qui accepte.

Accord unanime du Conseil.

PERSONNEL COMMUNAL

❖ Modifications de postes au service scolaire

Monsieur le Maire précise que, suite au départ à la retraite de deux agents du service scolaire, un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35 heures) et un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (28 heures 30) doivent être supprimés.

1/4

2/4D’autre part Madame Sandrine Martin reprend le poste vacant (Adjoint Technique Temps Complet – 35 heures) de Madame Gillot.

Accord unanime du Conseil.

❖ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) : modifications de la délibération en date du 08 décembre 2017

Monsieur le Maire propose que l’article IV : CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION DE L’IFSE et CIA soit modifié par ajout : « DE VERSEMENT PARTIEL » mentionnant : « le versement des primes et indemnités est maintenu au prorata du temps de service effectué en cas de temps partiel, de temps non complet et de temps partiel thérapeutique ».

Accord unanime du Conseil.

URBANISME – VOIRIE - RESEAUX

➢ Exercice du droit de préemption urbain (DPU)

Après avoir pris connaissance de l’intention d’aliéner la propriété AA 649, le Conseil Municipal, unanime, décide du non exercice du droit de préemption urbain prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).

➢ Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le calcul de l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement, un des paramètres entrant en ligne de compte est la longueur de la voirie communale.

Pour l’année 2019, il y a lieu de prendre en compte la longueur de la voirie du lotissement Gas Bernier 2 soit 652 m pourtant à 12 253 m la longueur totale de la voirie communale.

Accord unanime du Conseil.

AFFAIRES CULTURELLES

! Projet Bibliothèque 2018-2019

Monsieur le Maire donne lecture du rapport effectué par l’agent du patrimoine en charge du fonctionnement de la Bibliothèque Municipale.

Ce rapport, clair, précis et fourni, comporte les rubriques suivantes : bilan de l’année écoulée, objectifs et programme pour l’année 2018-2019, conclusion et annexe budgétaire.

Le Conseil tient à féliciter la responsable de la Bibliothèque pour ce rapport et pour son engagement déterminé et efficace auprès de tous les publics dans le cadre du bon fonctionnement de la bibliothèque municipale.

AFFAIRES SOCIALES

✵ Distribution du Colis de Noël aux Anciens

Monsieur Girard informe le Conseil que pour 2018, le nombre de colis à confectionner pour les Anciens ( + 70 ans) de notre village se répartit ainsi : 60 colis doubles, 60 colis simples.

Il précise que cette distribution aura lieu le samedi 08 décembre entre 10h00 et 12h30 et que les groupes doivent être constitués.

AFFAIRES SCOLAIRES

" Enseignement musical à l’Ecole : projet de convention entre la Commune et l’intervenant musical Monsieur François Martin

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la Commune de Luray et le nouvel intervenant à l’Ecole, Monsieur François Martin, pour l’enseignement musical dans les classe du groupe scolaire J. Ferry.

Il précise en préambule que Monsieur Martin a rencontré l’équipe pédagogique du groupe scolaire pour prendre en compte les souhaits de cette dernière au regard de cet enseignement musical.

3/4Après avoir pris connaissance des modalités de la convention (durée de l’enseignement 2 heures/semaine et de la convention 1 an – participation financière 2.574 € - formalités à remplir auprès de l’Education Nationale etc...), le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

# Approbation du rapport de la CLETC

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges qui s’est réunie le 15 octobre 2018.

Ce rapport mentionne :

! la restitution du dojo à la Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets, ! la restitution de compétence relative à l’enseignement pré-élémentaire et à la restauration aux Communes de Brezolles et Crucey-Villages,

! la restitution du portage de repas à domicile à la Commune de Saint-Rémy-Sur-Avre, ! le transfert de la piscine de Vernouillet à la Communauté d’Agglomération, ! les transferts au titre de la compétence GEMAPI.

Après débat, le Conseil, unanime, approuve ce rapport.

# Modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’application de la loi NOTRé d’Août 2015 (précision des compétences obligatoires) et l’audit organisationnel réalisé par la Communauté d’Agglomération entrainent les modifications suivantes :

! introduction de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

! retrait de la Commune de Mouettes de la Communauté d’Agglomération, ! restitution de l’école élémentaire à la Commune de Brezolles,

! accueil de loisirs extrascolaire devient accueil de loisirs périscolaire, ! compétence « eaux pluviales » devient obligatoire avec eaux usées et SPANC à compter du 1er janvier 2020.

Après débat, le Conseil Municipal, unanime, approuve la nouvelle rédaction statutaire de la Communauté d’Agglomération.

PROCHAINES MANIFESTATIONS

" 09 novembre : Conseil d’Ecole.

" 11 novembre Commémoration de la fin de la Première guerre mondiale et repas des Anciens selon le programme suivant :

- 11 heures 30 : Commémoration au Cimetière

- 11 heures 45 : Rassemblement Monument aux Morts

- 12 heures 00 : Dépôt de gerbe – Discours – Lecture d’un texte – Chant Marseillaise par enfants des Ecoles

- 12 heures 30 : Vin d’honneur offert par la Municipalité à l’Espace Clairet - 13 heures 00 : Repas des Anciens organisé par l’Entraide et la Commune " 07 décembre : Réunion du Conseil Municipal.

" 08 décembre : Distribution du Colis de Noël aux Anciens de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Fillon : ! inauguration de la fresque réalisée au groupe scolaire J. Ferry, !remerciements suite aux départs à la retraite de deux agents communaux.

Monsieur Maignan : ! devis en attente pour travaux peinture groupe scolaire été 2019, ! travaux maison PN 49 à réaliser (pose une porte, une fenêtre, un volet), ! travaux remplacement fenêtres et volets Mairie fin octobre 2018.

Monsieur Jaquinod : ! bilan positif fête du sport même si fréquentation limitée suite à conditions météo,

! réflexion à mener pour définir forme à prendre en 2019.

Madame Ferret-Raulin : ! regrette décision service communautaire déchets d’interrompre la collecte par sacs végétaux.

4/4Monsieur Victor : ! Date inauguration nouvelles rues ? Réponse : Printemps 2019, ! non extinction éclairage public période nocturne dans lotissement Gas Bernier 2. Réponse : cause recherchée en cours,

! Reproduction certaines cartes postales anciennes sur sites et bâtiments. Réponse : Favorable – Devis à réaliser.

Madame Lemarié : ! remerciements suite à goûter des enfants des écoles post inauguration fresque,

! réunion préparatoire Fête des Flambarts le 22 octobre – Affaire à suivre.

Madame Vandromme : ! concert chorales le 17 novembre à l’Espace Clairet, ! compte rendu de la Commission Communautaire Culture.

Monsieur Deschamps : ! compte rendu « tournée Espaces Verts ». Réunion commission à programmer pour propositions lors du prochain Conseil Municipal,

! mise en place barrières fixes remplaçant plots rue Borne Blanche - Accord.

! Compte rendu de la Commission Communautaire Développement Durable des Territoires : déclinaison du CRCE niveau agglomération ; protection de la biodiversité ; trames bleue et verte ; contrôle qualité aire à généraliser.

Madame Ampe : ! tailles à effectuer :

- haie côté rue Emile Zola (propriété Charrier),

- thuyas Sente aux Anes,

- haie propriété Miconi (rue Dreux).

Monsieur Jouanneau : ! mention de démolition de plateaux sécurité non conformes sur trajet cars urbains dans commune voisine,

! compte rendu de l’Assemblée Générale d’Energie d’Eure-et-Loir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée

au vendredi 07 décembre 2018 à 20h00.