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Acte - DEL38 2026 tampon
Acte - DEL30 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL30 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
np
Publié le
ID : 083-218300929-202É0404-DEL30 2028-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .30/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/03/2026 13 AVR. 2026 L'An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M, HURET
David; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL30_2026-DE
ADOPTION DES MONTANTS DE SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2026
Monsieur le maire expose au conseil municipal que chaque année un appel à candidature des
associations souhaitant être subventionnées est lancé.
Pour cette année 2026, les associations devaient constituer un dossier à remettre avant le
05 décembre 2025.
Considérant que les attributions doivent faire l’objet d’une délibération, Monsieur le maire
demande au conseil municipal de délibérer sur les sommes attribuées à chaque association
qui a remis un dossier complet.
Il précise qu’un vote spécifique doit être établi pour chaque association. Il précise que les
conseillers municipaux doivent ainsi s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle
ils sont intéressés conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Tableau des propositions de subventions allouées aux associations pour l’année 2026 présenté
pour adoption :
Article Montant des
budgétaire | Nom de l'organisme SHOEREENE M57 attribuées pour 2026
Associations
65748 Les Amis du vieux Pignans 1 000,00 €
65748 Notre Dame des Anges 500,00 €
Association Varoise des Anciens 1 700,00 €
65748 combattants et médaillés — section
Pignans
65748 Club Loisirs Arts Sports Pignantais 2 000,00 €
65748 Club du 3ème âge 2 800,00 €
65748 Solidarités Cœur du Var 2 500,00 €
65748 Souvenir Français 250,00 €
Amicale des donneurs de sang — 65748 r =
Bénévoles de Pignans-Carnoules 500,00 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de
65748 Pignans 1 000,00 € Amicale réserve communale de
65748 Sécurité civile et Comité communal 800,00 €
à des feux de forêts
65748 Association des commerçants, des
artisans des producteurs Pignans 500.00 € Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-202É0404-DEL30 2908-DE
65748 ADAMAVar Association des Anciens 150,00 €
Maires et Adjoints du Var
65748 Athletic karaté club Pignans 3 000,00 €
65748 Aux pays des p'tits bouts 800,00 €
65748 Basket Ball Club Pignantais 3 800,00 €
65748 Bibliothèque Municipale de Pignans 1 200,00 €
65748 Ciné Bleu 1 500,00 €
65748 Club bouliste Pignantais 3 500,00 €
65748 Cœur en Lettres 500,00 €
65748 Cycle académie 1 400,00 €
65748 D-CYBEL 500,00 €
Fédération nationale des anciens 450,00 €
65748 combattants en Algérie, Maroc et
Tunisie
65748 Jardin soleil 2 000,00 €
65748 Juste en face 3 500,00 €
65748 La revanche de l'âne 500,00 €
65748 Les Colocs de la Maison Téranga 500,00 €
Association agréée pour la pêche et la
65748 Protection du milieu aquatique, le 500,00 €
roseau du réal martin
65748 Ligue Régionale PACA de natation 30 000,00 €
65748 Mini Flotte Centre Var 200,00 €
65748 PoleDance Pignans 500,00 €
65748 Refuge Secours au Animaux 500,00 €
Malheureux
65748 Source d’Energie bien-être 600,00 €
65748 S.V.S Pignans 1 000,00 €
Syndicat des producteurs de
65748 châtaignes du Var 500,00 € 65748 Team GLM Racing 500,00 € 65748 Tennis Club Municipal Pignans 2 000,00 € 65748 Unir et Agir pour les écoles de Pignans 1 800,00 € 65748 Union Départementale des Sapeurs- 300,00 € pompiers du Var
65748 Union Diaconale du Var 1 000,00 €
65748 Union sportive Pignantaise 2 500,00 €
65748 Les Vétérans de Pignans 1 200,00 €
65748 Villa Lucie 1 000,00 €
65748 Sous Total 6574 80 950,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL30_2026-DE
VU le budget primitif voté en séance du 04/04/2026,
VU l'article 238 bis du code général des impôts,
VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
CONSIDERANT que la commune apporte son soutien aux activités d'intérêt général que
les associations s'engagent à mettre en place conformément à leurs statuts,
CONSIDERANT l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, « toute
association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle
des délégués de la collectivité qui l’accorde. Tous groupements, associations, œuvres ou
entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus
de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de
leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats
de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise
ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné »,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D'APPROUVER les subventions allouées aux associations pour l’année 2026 et inscrites au
budget primitif 2026 de la commune selon les votes suivants :
Montant des
ti
Nom de l’organisme subvent ons Pour Contre | Abstention attribuées
pour 2026
Mme Nathalie
; . . DUMAS/M. Jean Les Amis du vieux Pignans 1 000,00 € 24 0 GIACOMAZZO/M.
Patrick ROSSI
Mme Nathalie
Notre Dame des Anges 500,00 € 26 0 DUMAS
Mme Nathalie
Association Varoise des DUMAS/M. Noël RABILLER/M. Jean
dr compatants et 1 700,00 € 23 0 GIACOMAZZO/M.
médaillés — section Pignans Christophe
BONNAUD Pr
ID : 083-218300929-202É0404-DEL30 2028-DE
Club Loisirs Arts Sports
Mme Nathalie
DUMAS/M. Célestin
CAMARA/Mme
: , 2 000,00 € 22 0 | Marie-France
Pignantais GACNIK/M. Jean GIACOMAZZO/Mme
Fabienne SCOTTO
Mme Nathalie
DUMAS/Mme
Fabienne
x à SCOTTO/M. Patrick Club du 3ème âge 2 800,00 € 21 0 RSI Fernand
BRUN/Mme Marie-
France GACNIK/M.
Jean GIACOMAZZO
Mme Nathalie
Solidarités Cœur du Var 2 500,00 € 25 0 | DUMAS/Mme
Martine THIERRY
Mme Nathalie
Souvenir Français 250,00 € 25 0 | DUMAS/M. Noël
RABILLER
Amicale des donneurs de sang
— Bénévoles de Pignans- 500,00 € 26 0 | M. Jacques TASSY
Carnoules
Amicale des Sapeurs-pompiers 1 000,00 € 27 0
de Pignans
Amicale réserve communale de
Sécurité civile et Comité 800,00 € 26 0 | M. Patrick ROSSI
communal des feux de forêts
Association des commerçants,
des artisans des producteurs 500.00 € 27 0
Pignans
ADAMAVar Association des
Anciens Maires et Adjoints du 150,00 € 27 0
Var
: A A Mme Sophie Athletic karaté club Pignans 3 000,00 € 26 0 PRUNET
Aux pays des p'tits bouts 800,00 € 27 0
Mme Fabienne
Basket Ball Club Pignantais 3 800,00 € 25 0 | SCOTTO/Mme
Marie GRAVIER
Bibliothèque Municipale de 1 200,00 € 26 0 | M. Fernand BRUN Pignans
Ciné Bleu 1 500,00 € 27 0
Club bouliste Pignantais 3 500,00 € 26 0 M. Célestin - ? - | CAMARA
Cœur en Lettres 500,00 € 27 0
Cycle académie 1 400,00 € 26 o | Mme Rachel ROUAUD Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL30_2026-DE
D-CYBEL 500,00 € 27 0
Fédération nationale des
anciens combattants en 450,00 € 27 0 Algérie, Maroc et Tunisie
Jardin soleil 2 000,00 € 27 0
Juste en face 3 500,00 € 27 0
La revanche de l’âne 500,00 € 27 0
Les Colocs de la Maison 500,00 € 27 0
Téranga
Association agréée pour la
pêche et la Protection du milieu Mme Karine
aquatique, le roseau du réal s00,00 € 28 ô DUPONT
martin
Ligue Régionale PACA de 30 000,00 € 27 0
natation
Mini Flotte Centre Var 200,00 € 27 0
PoleDance Pignans 500,00 € 27 0
Refuge Secours au Animaux 500,00 € 27 0
Malheureux
Source d’Energie bien-être 600,00 € 27 0
S.V.S Pignans 1 000,00 € 27 0
Syndicat desprodueteurs de 500,00 € 26 0 | M. Patrick ROSSI châtaignes du Var
Team GLM Racing 500,00 € 27 0
: je ; M. Jean-Luc Tennis Club Municipal Pignans 2 000,00 € 26 0 SEIGNOBOS
Unir et Agir pour les écoles de 1 800,00 € 27 0
Pignans
Gribn _DÉFREMENIE AE 300,00 € 26 0 | M. Patrick ROSSI Sapeurs-pompiers du Var
Union Diaconale du Var 1 000,00 € 27 0
Union sportive Pignantaise 2 500,00 € 27 0
Les Vétérans de Pignans 1 200,00 € 27 0
. . M. Célestin Villa Lucie 1 000,00 € 26 0 CAMARA
Totaux 80 950,00 € ID : 083-218300929-202É0404-DEL30 2028-DE
FAIT ET DELIBEREles jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Anne-Marie BIGEL
Secrétaire de séance
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL30_2026-DE