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Acte - DEL01 2025 DOB BP tampon
Convocation - CONVOCATION CA CCAS MARS 2025
Acte - DEL30 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL30 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
np
Publié le
ID : 083-218900929-20250707-DEL30 2025-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .30/2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
01/07/2025 08/07/2025
L'An deux mil vingt-cinq, le 7 juillet à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BRUN
Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. ARCUCCI Patrick ; M. BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie ; M.
BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; M. HURET David ; Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI
Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. TASSY Jacques ; Mme TROIS! Valérie
Procurations :
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. ARCUCCI Patrick
Mme THIERRY Martine donne procuration à M. BRUN Fernand
Etaient absents :
M. AIGUESPARSES Cédric
Mme GACNIK Marie-France
M. HERAUD Jean-François
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame TROISI Valérie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Pr
ID : 083-218900929-20250707-DEL30 2025-DE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Monsieur le Maire expose que la présente décision modificative vise à intégrer au budget
communal les recettes issues des compromis de vente signés pour six parcelles communales,
représentant un total de 830 000 €.
Cette intégration permet de réduire le recours à l'emprunt de 395 000 € et de réajuster le
compte 024 (produits de cession). Par ailleurs, une correction comptable est nécessaire suite
à une erreur d’imputation signalée par la DGFIP concernant un titre de 248 993,44 € sur
l’exercice antérieur, nécessitant l’abondement croisé des comptes 45422 (dépenses) et 45412
(recettes) sur cet exercice.
Enfin, dans le cadre des opérations d’investissement votées dans le cadre du budget principal
un ajustement des crédits au compte 2313 est nécessaire. Ces modifications visent à assurer
l'équilibre budgétaire et la régularité comptable de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et
suivants relatifs aux budgets communaux,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
VU le budget primitif 2025 de la commune, voté le 24 mars 2025,
VU les compromis de vente signés avec les futurs acquéreurs concernant les parcelles
communales suivantes : Pr
ID : 083-218900929-20250707-DEL30 2025-DE
Parcelle Montant de la vente | Date du compromis
AH 164 135 000 € 29 janvier 2025
AH 161 128 000 € 6 mars 2025
AH 165 138 000 € 4 avril 2025
AH 159 148 000 € 22 avril 2025
AH 166 128 000 € 22 avril 2025
AH 163 143 000 € 28 mai 2025
TOTAL 830 000 €
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer ces recettes prévisionnelles au budget afin d'ajuster
les équilibres financiers de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de modifier l’équilibre de la section d'investissement en réduisant
le recours à l'emprunt initialement prévu, à hauteur de 395 000 €, et d’abonder à due
concurrence le compte 024 (produits de cessions d’immobilisations),
CONSIDERANT le courriel de la Direction générale des finances publiques en date du 11 mars
2025 signalant une erreur d’imputation au titre de l'opération de Monsieur MICIK sur exercice
antérieur, erronément imputée sur le compte 45422 au lieu du compte 45412,
CONSIDERANT qu'il convient, afin de corriger cette anomalie, d’abonder le compte 45422 en
dépenses et le compte 45412 en recettes, à hauteur du titre erroné de 248 993,44 €, jusqu'à
apurement du compte de tiers concerné,
CONSIDERANT qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires du compte 2313
{immobilisations en cours — bâtiments publics) pour permettre la réalisation des opérations
d'investissement actés lors du vate initial,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'ADOPTER la décision modificative n°1 du budget 2025, comportant les ajustements
suivants : Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20250707-DEL30_2025-DE
Imputation OUVERT REDUIT
D1 21 2152 OPNI 01
Service : TRAVAUX 106 498,07
D123 2313 OPNI 01
Service : BCPA 335 650,26
D 1 45 45422 OPFI 01
Service : Service centralisé 248 993,44
R 1 024 024 OPFI O1
Service : Service centralisé 395 000,00
R113 1313 OPNI 01
Service : BCPA 229 152,19
R116 1641 OPNI 01
Service : Service centralisé 395 000,00
R145 45412 OPFI 01
Service : Service centralisé 248 993,44
Article 2 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
FAIT ET DELIBERElesjour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR: 19 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
TROISI Valérie BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire