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Procès Verbal - Arrete n° 194 PV Mme Danielle VILLETTE Abattage darbres Av V. Duquesnay 83 Smts de Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 194 PV Mme Danielle VILLETTE Abattage darbres Av V. Duquesnay 83 Smts de Terreville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
194
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
du
19 juillet
2022
et receptionnée
le même
jour,
formulée
par
Mme
Danielle
VILLETTE,
Vu
le plan
de
localisation,
Vu
la photo
de
localisation
de
la zone
des
travaux
concernée,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Madame
Danielle
VILLLETTE,
domiciliée
au
83
Lotissement
Les
Sommets
de
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
: Terreville
—
97233
SCHOELCHER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
e
Avenue
Victor
Duquesnay
—
83
Les
Sommets
de
Terreville
- 97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Abattage
d’arbres
( un
manguier
et
un
cocotier),
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
160.
Les
travaux
devront
être
entrepris
le
samedi
30
juillet
2022
et
être
achevés
le
mardi
02
août
2022,
dans
un
délai
de
deux
(02)
jours.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à
8h00
et
s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
le permissionnaire
devra
remettre
en
état
le site
occupé.
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Îl sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8:
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la
date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier recommandé
avec
demande
d'avis de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à
compter
de la réception
du
courrier recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et aux
frais du permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
Danielle
VILLETTE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inscrit
au registre
des
actes
de la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schoelcher
le,
€.
2022
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme