Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 52 Signature dune convention avec le Syndi
Déliberation - 2025 09 56 Reforme statutaire du Syndicat Departem
unknown - reforme statutaire du syndicat departemental dener
Déliberation - 2025 05 41 Adhesion a lAgence Departementale dAppu
unknown - 02 modification des statuts du syndicat departemen
Déliberation - 071 approbation des statuts du Syndicat Departemen
Déliberation - 2021 06 36 Convention dadhesion a lALEC
Déliberation - DELIB 081220 24 Rapport dactivites 2019 du syndica
Déliberation - 2025 61 Convention emplois associatifs locaux avec
unknown - 2022 09 59 Annexe 1 Contrat departemental de terri
Déliberation - 2022 07 52 Signature dune convention avec le Syndicat departemental denergie des Cotes dArmor pour la realisation detudes energetiques Annexe
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 52 Signature dune convention avec le Syndicat departemental denergie des Cotes dArmor pour la realisation detudes energetiques Annexe)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ARleoT Tote-
ID : 022-212202626-20220707.2022: 07_52-DE
e Action des Collectivités
Territoriales pour
l'Efficacité Energétique
ACTEE — 2022
territoire <7 d'énergie
COTES d'ARMOR
: QUINTIN Petite Cité de Caractère
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA
REALISATION D'ETUDES ENERGETIQUES
Entre
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor,
représenté par le Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Comité Syndical en date du 25 juin 2021,
et désigné sous le terme "SDE22”,
d'une part,
Et,
La commune de Quintin,
représentée par M. Nicolas Carro, Maire et dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2022
et désignée sous le terme «Commune de Quintin» d'autre part,
ACTEE 2022 - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques n°SEQ22-ER02
| | |
|
|
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le À 3 lo91 Jo Le
1D : 022-212202626-20220707-2022. 07 52-DE
1.1. La Commune
Nichée entre les Chaos du Gouët et la campagne du centre Bretagne, Quintin est une commune de près de 3067 habitants, héritière de plus de 2000 ans d'histoire.
Place forte depuis l'Antiquité, c'est au Moyen Age que la ville connait un premier essor commercial qui prendra son envol aux 16e, 17e et 18e siècles. Dominée par la tour de son château, cette Petite Cité de Caractère se fait plus discrète au travers de ses ruelles et venelles qui permettent de relier les places commercialesde la ville. Car c'est bien le commerce international de ses toiles de lin qui fit de Quintin un centre économique de la Bretagne à l'époque moderne. Quintin garde encore ce charme typiquedes cités bretonnes, entre vieilles pierres et jeunes pousses. Résolument tournée vers l'avenir, la ville de Quintin est aujourd'hui une commune dynamique ayant pour socle un patrimoine millénaire.
En plus de sa caractéristique patrimoniale qui génère des besoins d'entretien, la commune présente deux autres caractéristiques qui pèsent sur son budget :
- Un territoire exigu et une topographie escarpée qui contraignent l'aménagement urbain ; - des charges de centralité liées au financement de services et d'équipements, notamment scolaires, qui bénéficient également aux communes voisines.
À 15 minutes de la ville centre de Saint-Brieuc Armor Agglomération, la Ville de Quintin constitue un pôle secondaire structurant. Elle est engagée dans des dispositifs visant la rénovation urbaine et réunit la plupart des fonctionnalités urbaines interconnectées à son environnement rural.
1.2. Le SDE22
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie.
Outre les marchés d'achat d'énergies réseaux (gaz et électricité) qui permettent de mutualiser et de massifier les achats, le SDE22 développe des solutions d'accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.
Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme "ORECA" (Opération pour la Rénovation Energétique en Côtes d'Armor) pour soutenir financièrement des opérations d'amélioration des bâtiments communaux.
ll s'est aussi doté d'un système de management de l'énergie pour apporter aux communes une meilleure connaissance de leurs consommations, tout en lui permettant de cibler les territoires à accompagner selon des indices prédéfinis.
Enfin, le SDE22 accompagne depuis leur création les structures porteuses du service CEP sur le département (ALEC et EPCF,.
Depuis septembre 2019, le SDE22 est aussi lauréat de plusieurs appels à projets du programme ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) qui vise à mettre à disposition et financer des outils d'aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique dans deux domaines: l'efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
ACTEÉE 2022 - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques n°SEQ22-ER02
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le {2 lo? 207 2
D:022-212202626-20220707-2022:07:62-DE
Le programme ACTEE vise à proposer un service d'accompagnement pour les communes souhaïitant initier des projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
En accord commun, le SDE22 propose aux communes d'engager une réflexion d'efficacité énergétique sur leur patrimoine et de les accompagner dans la mise en place d'une stratégie d'investissement pour la rénovation énergétique du patrimoine.
La présente convention définit le cadre d'intervention convenu entre les deux parties ainsi que les conditions financières.
Dans le cadre du programme ACTEE, le SDE22 a retenu la candidature de la commune de Quintin pour la réalisation de :
e Un audit énergétique sur le bâtiment Salle des fêtes + MJC situé 2 Rue de la Fosse Malard — 22800 QUINTIN (Surface de 2300 m2).
La commune autorise donc le SDE22 à engager la réalisation d'un audit énergétique sur le(s) bâtiment(s) précité(s). Dans cette démarche, la commune renforce son action pour l'environnement en agissant pour la rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
Dès la signature de la présente convention, une première réunion sera programmée afin d'identifier les besoins de la commune et définir la stratégie énergétique à mettre en place.
Contenu des différentes prestations |
L'audit énergétique
Il permet, à partir d'une analyse détaillée de dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un programme de travaux.
Il guide le maître d'ouvrage pour gérer ses investissements afin de réaliser des économies d'énergie et de garantir la performance de l'ouvrage à moyen et long terme.
Cette prestation sera réalisée par un bureau d'étude privé qualifié RGE OPQIB! et retenu dans la cadre d'un marché public actuellement porté par le SDE22.
Les audits énergétiques proposés seront réalisés suivant la norme NF EN 16247-1.
La méthodologie de l'audit a été élaborée en conformité avec le cahier des charges de l'ADEME “audit énergétique dans les bâtiments".
ACTEE 2022 - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques n°SEQ22-ER02
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le? lo | Toi ce ABoP Zo2z
D: 07-2022: 07: 62-DE
. Audit énergétique :
Dans la mesure où cette étude est réalisée par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE propose une prise en charge à hauteur de 50% du coût HT des audits énergétiques engagés, et dans la limite d’un audit par programme. La commune s'acquitte de la somme restante. Toutes les prestations supplémentaires éventuelles seront payées intégralement par la commune.
Le SDE?22 se chargera de la commande de(s) la prestation(s) et de son paiement auprès du prestataire.
Soit pour les bâtiments définis dans l’article |, un coût restant à charge de la commune,
calculé comme suit : :
Calcul pour la Salle des fêtes + MJC dans le cadre du programme Séquoia :
. Coût de la prestation engagée par le SDE22 : 2400€ HT
. Part restant après prise en charge ACTEE : 2400 x 0.5 = 1200€ HT
. Coût restant à charge de la commune : 1200 € HT
Soit un total restant à charge de la commune de 1200€ {audit)
Le reste à charge de la commune sera demandé dans un délai de 3 mois après le paiement de la facture par le SDE22.
En cas de litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable de la situation.
La présente convention prend fin lorsque le paiement est réalisé par la commune. Une nouvelle convention sera proposée dans le cas ou la commune souhaite un suivi et/ou accompagnement complémentaire.
En signant cette convention, la commune de Quintin s'engage :
e à désigner un référent qui suivra le dossier
e à participer aux réunions avec le prestataire
e à fournir toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des études programmées
e s'engage à ne pas communiquer directement avec le bureau d'étude intervenant, et ce, afin que le SDE?2 puisse se porter garant de la qualité d'exécution du travail réalisé afin que les objectifs soient tenus.
ACTÉE 2022 - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques n°SEQ22-ER02
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le 4309 Jtz
ID: 022:212202626-20220707-2022_07,52-DE e à informer le SDE22 des travaux faisant suite à la réalisations Hoeg He bâtiment(s) définis dans l’article |.
La commune de Quintin autorise le SDE22 à diffuser des supports de communication mentionnant les actions menées sur son territoire dans le cadre du programme ACTEE,
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Saint-Brieuc, le 07/07/2022
Pour la commune de Quintin Pour le Syndicat Départemental d'Énergie Le Maire, M. Nicolas CARRO des Côtes d'Armor,
Le Président, Dominique Ramard
ACTEE 2022 - Convention de partenariat pour la réalisation d'études énergétiques n°SEQ22-ER02