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Déliberation - 071 approbation des statuts du Syndicat Departemental dEnergie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
ER
Bordères/Echez
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| Ftbéte
enneneee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20221114-2022071-DE
Commune
d’IBOS
Séance
du
14
novembre
2022
à 18h...
2022/071
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Jean
Christophe
MADELEINE),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
BOUTARFA
Ingrid,
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Régine
TOSON),
Hélène
FRANCES.
Elue
secrétaire
de
séance
: Sandrine
TREBUCQ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 14
NOVEMBRE
2022
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
arrêtés
par
le Préfet
le 7 mai
2014
et
modifiés
le
5
mai
2017
;
Vu
le projet
d'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le 23
septembre
2022
par
son
Conseil
syndical
;
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Madame
ou
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
et
rappelle
les
4
modifications
des
statuts
:
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
Cette
compétence
devient
une
compétence
obligatoire
du
SDE65
et
non
une
compétence
optionnelle.
La
production
d'énergie
renouvelable
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
Les
feux
tricolores
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
Prestations
en
faveur
de
personnes
morales
extérieures
Cette
activité
est
inscrite
dans
les statuts
sous
réserve
qu’elle
reste
accessoire
et
marginale
de
l’activité
du
SDE65
pour
ses
membres.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l’unanimité
et
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE