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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
QUINTIN
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
06
mai
2025
Date
d’affichage :
06
mai
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Présents :
12
Votants :
16
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publiéle
7!
1
3978
1D
: 022-212202626-20250512-2025
05 41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
12
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
| Délibération
n°
2025/05/41
(Nomenclature
7.6)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
—- RUEN
Pauline
- QUEMARD
Bertrand
—
LE
BRIS
Isabelle
—- MORIN
Sabine
-
AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
CHANU
Fabienne,
LE
FÜR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
POISSON
François
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
(ADAC22) Adhésion
à l’Agence
Départementale
d’ Appui
aux
Collectivités
des
Côtes
d’Armor
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
ie
20/05/2025
Publié le
2 {1
307
ID
: 022-212202626-20250512-2025
05
41-DE
VU
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
le
Département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
».
VU
l'article
L.5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les
formes
et
conditions
prévues
par
la législation
en
vigueur. Forment
la catégorie
des
groupements
de collectivités
territoriales
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les syndicats
mixtes,
mentionnés
aux
articles
L,5711-1
et 5721-
8,
les
pôles
métropolitains,
les
pôles
d'équilibre
territoriaux
et
ruraux,
les
agences
départementales,
les
institutions
ou
organismes
interdépartementaux
et
les
ententes
interrégionales.
»
VU
les
statuts
de
l’établissement
public
adoptés
à l'unanimité
du
conseil
d'administration
de
l'ADAC
22
Le 29 juin
2017,
VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'ADAC22,
du
29
juin
2017
et
du
4 mars
2019,
fixant
les
tarifs
d'adhésion.
Compte
tenu
de
l'intérêt pour
la collectivité
d'une
telle
structure
solidaire
et mutualisée,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
e
D'approuver
les
statuts
de
l'établissement
public,
Agence
Départementale
d'Appui
aux
Collectivités
des
Côtes
d'Armor,
ADAC
22,
e
D'adhérer
à l'établissement,
ADAC
22,
e
_D'approuver
le versement
d'une
cotisation
annuelle
conformément
à la délibération
du
CA
de
l'ADAC
22
du
4 mars
2019
citée
ci-dessus,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à venir
avec
cet établissement.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
_
Thibault
CHATTARD-GISSEROT