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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 312 publié le 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 312 publié le 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-312
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE / SLAC
971-2024-10-14-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la
Guadeloupe (SMGEAG) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-10-14-00002
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de
l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
PREFECTURE - 971-2024-10-14-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) 3 PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
QUADESS DES SERVICE DE LA LÉGALITÉ ET D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Égalité Fraternité
Arrêté n° SG/DCL/SLACJBFL du 1 4 OCT. 2024
Portant nomination de l'agent comptable du Syndicat ;
Mixte de gestion de |’ Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2221-30 ;
Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 portant création du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de
l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de
l'État ou des établissements publics de l'État ;
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté SG/BCI n° 971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la région Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation
de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe -
Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 9 septembre 2024 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, pour les décisions et documents relatifs aux missions de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la délibération n°971-2021-215, publiée au recueil des actes administratifs du 26 août 2021, portant statuts du SMGEAG ;
Vu la décision du 24 juillet 2024 de non-renouvellement du détachement de Mme MARIE-JULIENNE
Dominique, aux fonctions d'Agent comptable du SMGEAG à la date du 31 août 2024 ;
Vu la demande du 9 octobre 2024 de M. le Président du SMGEAG de proposer la nomination de
Monsieur Boris RENAISON, au poste d'agent comptable titulaire du Syndicat Mixte de gestion de l'eau
et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG).
Sur proposition du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
PREFECTURE - 971-2024-10-14-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) 4 ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Boris RENAISON, attaché d'administration de l'Etat , est nommé agent comptable
titulaire du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à
compter du 14 octobre 2024 pour une durée de trois ans renouvelable, sur un contrat de droit public.
Article 2 - Le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet pour la mise en œuvre de la politique de
l'État en matière d'eau et d'assainissement et le directeur régional des Finances publiques de
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra
effet à compter de sa signature et sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le 14 OCT. 2024
Xavier LEFORT
x
Délais et voies de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
PREFECTURE - 971-2024-10-14-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) 5