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Déliberation - Liste DES Deliberations 05 JUIN 2025 3
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 05 JUIN 2025 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUIN 2025 – 20h30
Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par le Maire, le 30 mai 2025, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le jeudi 5 juin 2025, sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.
Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 14
Étaient présents :
À l’ouverture de la séance :
Mme BLANCHARD Bernadette, M. CADEAU Jean-Louis, Mme BODINIER Élodie, M. GOMEZ Ludovic, Adjoints.
Mme LEMOINE Bernadette, M. FOURNIER Denis, M. JURET Didier, Mme SIENISKI Danièle, M. MORINIERE Luc, M. HANDORIN Pascal, M. BOHN Bruno, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés :
À l’ouverture de la séance :
M. PELÉ Laurent, Mme CLOCHARD Nathalie, conseillers municipaux.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
Nom du mandant Nom du mandataire PELE Laurent à JURET didier
CLOCHARD Nathalie à BLANCHARD Bernadette
Secrétaire : M. Pascal HANDORIN.
RESSOURCES HUMAINES
1. Création d’un poste et mise à jour du tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AFFAIRES FONCIERES
3. Acquisition de trois terrains appartenant à Angers Loire Métropole : parcelle ZB n°12 au lieudit « Les Vignaiseries » ; parcelle ZI n°12 et ZI n°151 au lieudit « Les Dimetières ». Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4. Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : avis du conseil municipal.
Le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (M. Didier JURET, M. Pascal HANDORIN) rend un avis favorable.
INFRASTRUCTURES
5. Projet d’arrêté modificatif du classement sonore des voies bruyantes : avis du conseil municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés) rend un avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du CGCT.