Conseil Municipal - acte 00136574 D

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Conseil Municipal - acte 00136574 D Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136574 D)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136574-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/167

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de

groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et

services afférents. Décision

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.

La convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.

Les membres de ce groupement sont :

- Bordeaux Métropole, coordonnateur,

- la ville de Bordeaux,

- la ville de Bassens

- la ville de Bègles

- la ville de Floirac,

- la ville de Gradignan,

- la ville de Mérignac,

- la ville de Pessac,

- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,

- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux

- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),

- le Sivu de Bordeaux Mérignac,

- la ville du Taillan-Médoc,

- la ville d’Ambarès-et-Lagrave,

- le Centre communal d’action sociale de Pessac

Conformément à l’article 12 de la convention « Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention », tout retrait devra faire l’objet d’un avenant signé uniquement par le coordonnateur.

Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 26 septembre 2023, d’autoriser le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave, par voie d’avenant à la suite de sa demande.

En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :

- d’approuver les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération,

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est

votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Du 4 juin 2024,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la

commande publique et notamment son article L.2113,VU la délibération n°2018-403 du 6 juillet 2018 approuvant la constitution d’un groupement de

commandes relatif à l’achat d’électricité et services afférents,

ENTENDU le rapport de présentation

DECIDE

Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé, permettant le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave du groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur,

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANC1

Article 1 : Objet de l’avenant

Par délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 Juillet 2018, un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents a été constitué.

Les membres sont :

- Bordeaux Métropole, coordonnateur,

- la ville de Bordeaux,

- la ville de Bassens

- la ville de Bègles

- la ville de Floirac,

- la ville de Gradignan,

- la ville de Mérignac,

- la ville de Pessac,

- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,

- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux

- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),

- le Sivu de Bordeaux Mérignac,

- la ville du Taillan-Médoc,

- la ville d’Ambarès-et-Lagrave,

- le Centre communal d’action sociale de Pessac

Le présent avenant a pour objet le retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave qui en a fait la demande par courrier le 22 décembre 2022, conformément à l’article 12 Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention.

Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.

Article 2 : Détail des modifications objets de l'avenant

L’article 1er « Objet et membres du groupement » de la convention stipule :

Objet

RETRAIT DE LA VILLE D’AMBARES ET LAGRAVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A l’ACHAT

D’ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS

AVENANT N°22

Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Ambarès-et-Lagrave, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Modification de l'article 1er – objet et membres du groupement de commandes

L'article de la convention est modifié comme suit :

Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, , la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Article 3 : Pièces constitutives de l’avenant

Les pièces constitutives de l’avenant sont les suivantes :

• Le présent avenant

Article 4 : Date d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.

Fait à …………………………..

Le ………………………….

Pour Bordeaux Métropole

Christine Bost

Présidente

Par délégation

Jean-François Egron

Vice-président