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Conseil Municipal - acte 00021401 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021401 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/06/13
Reçu en Préfecture le : 28/06/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 juin 2013
D - 2 0 1 3 / 3 6 5
Aujourd'hui 24 juin 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Hugues Martin de 15h45 à 16h45-Mr le Maire quitte la séance de 16h10 à 16h45.
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu'à 17h00)
Excusés :
Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Maxime SIBE, Madame Chafika SAIOUD, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour
des expositions et des événements culturels du CAPC.
Titre de recette. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø le British Council a souhaité participer aux frais de présentation de l’exposition Sylvia Sleigh en versant à la Ville de Bordeaux une aide financière d’un montant de 2 000£ (± 2 400 €) ;
Ø Chasse Spleen réitérant son soutien aux événements du CAPC en offrant jusqu’en 2015 le vin qui sera servi au cours des vernissages des expositions présentées au musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée par le British Council Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de ± 2 400 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain CAPC, tranche P012O002T12, Natana 1114 Ø à prévoir une dépense de même montant sur ce même CDR, tranche P012O001T03, Natana 1716
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 juin 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN, représenté par Monsieur Jean-Pierre Foubet, agissant en qualité de directeur,
Ci-après dénommé «CHASSE-SPLEEN»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et CHASSE-SPLEEN sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de ses évènements de prestige, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et CHASSE-SPLEEN ont décidé de créer un partenariat autour des vernissages VIP du CAPC. CHASSE- SPLEEN souhaite participer à ces actions en offrant le vin accompagnant les cocktails de ces programmations spécifiques qui animent le Musée 3 à 4 fois par an.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre CHASSE-SPLEEN sis 32, Chemin de la Razé à Moulis-en-Médoc (F-33290), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN
2.1 Jusqu’au 31 décembre 2015, un partenariat associe CHASSE-SPLEEN et le CAPC pour l’ensemble des activités liées aux vernissages VIP du CAPC.
2.2 A ce titre, CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s’engage à offrir au CAPC différents millésimes de vins Château Chasse-Spleen et l’Oratoire de Chasse-Spleen pour un montant estimé à 6119,00 € (SIX MILLES CENT DIX NEUF EUROS) par an. Ce don annuel en nature se répartissant comme suit : Audience Vernissage VIP Audience Fréquence totale
Besoins en nb
de bouteilles
Vernissage de février 200 1/an 200 80
Vernissage de mai 200 1/an 200 80
Vernissage d’automne 200 1/an 200 80
Total 600 240
Ce don sera réalisé en 1 livraison au plus tard le 1 février de chaque année. Ce versement fera l’objet d’une facture de la part du CAPC. Les conditions de cet accord pourront faire l’objet de modifications dès le 31 décembre 2013.
2.3 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels du CAPC.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 En contrepartie de ce don en nature, le CAPC s’engage à :
- faire apparaître sur ses principaux supports de communication le nom/logo de CHASSE- SPLEEN (logos vectorisés fournis par CHASSE-SPLEEN) en tant que membre donateur et permanent du CAPC pour les vernissages VIP;
- inscrire CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN en tant que donateur sur le mur des partenaires à l’accueil du musée ;
- adresser à CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN 2 invitations pour chaque vernissage VIP organisé par le CAPC (soit 6 invitations par an) ;
- mettre à disposition de CHASSE-SPLEEN un espace du CAPC pour un montant équivalent à 700 €.
La valeur de ces contreparties est estimée à 1 500,00 €/an.
3.2 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de CHASSE-SPLEEN et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur CHASSE-SPLEEN.
3.3 Le CAPC s’engage à envoyer à CHASSE-SPLEEN en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature effectués par CHASSE-SPLEEN au cours de l’année N.
3.4 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire. ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. Il pourra ainsi, notamment être renouvelé chaque année par modification de l’article 2 et 3..
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Chasse Spleen 32 Chemin de la Razé, F-33290 Moulis-en-Médoc
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/Château Chasse-Spleen, po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé