Conseil Municipal - acte 00137610 D

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Conseil Municipal - acte 00137610 D Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137610 D)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 0

Reçu en Préfecture le :

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 1 octobre

2024

D-2024/280

Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Excusés :Avenant pour le retrait d'un membre de la convention de

groupement de commandes dédié à l'achat d'électricité et

services afférents. Décision

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, modifiées par l’article L.2113.6 du Code de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Dans ce cadre, la délibération n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 juillet 2018 a permis la constitution d’un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents par le biais d’une convention.

Par délibération n° D2018-285 du 9 juillet 2018, la ville de Bordeaux a souhaité rejoindre ce groupement de commandes.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.

La convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement.

Les membres de ce groupement sont :

- Bordeaux Métropole, coordonnateur,

- la ville de Bordeaux,

- la ville de Bassens

- la ville de Bègles

- la ville de Floirac,

- la ville de Gradignan,

- la ville de Mérignac,

- la ville de Pessac,

- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,

- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux

- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),

- le Sivu de Bordeaux Mérignac,

- la ville du Taillan-Médoc,

- le Centre communal d’action sociale de Pessac

Conformément à l’article 12 de la convention « Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention », tout retrait devra faire l’objet d’un avenant signé uniquement par le coordonnateur.

Proposition a été faite et approuvée par tous les membres du groupement lors d’un comité de suivi technique des groupements de commandes qui s’est réuni le 27 juin 2024, d’autoriser le retrait de la ville de Mérignac, par voie d’avenant à la suite de sa demande.

En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :

- d’approuver les termes de l’avenant, annexé à la présente délibération,

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est

votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de 1

er

octobre 2024,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de lacommande publique et notamment son article L.2113,

VU la délibération n° 2018-285 du 9 juillet 2018 approuvant l’adhésion de la ville de Bordeaux

au groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité et services afférents,

VU la délibération n° 2024-352 du 4 juin 2024 approuvant les termes de l’avenant autorisant le

retrait de la ville d’Ambarès et Lagrave,

ENTENDU le rapport de présentation

DECIDE

Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé, permettant le retrait de la ville de Mérignac du groupement de commandes dédié à l’achat d’électricité et services afférents dont Bordeaux Métropole est le coordonnateur

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANC1

Article 1 : Objet de l’avenant

Par délibérations n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 Juillet 2018, n° 2021-384 du 09 juillet 2021 et n° 2024-160 du 12 avril 2024, un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents a été constitué.

Les membres sont :

- Bordeaux Métropole, coordonnateur,

- la ville de Bordeaux,

- la ville de Bassens

- la ville de Bègles

- la ville de Floirac,

- la ville de Gradignan,

- la ville de Mérignac,

- la ville de Pessac,

- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,

- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux

- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),

- le Sivu de Bordeaux Mérignac,

- la ville du Taillan-Médoc,

- le Centre communal d’action sociale de Pessac

Le présent avenant a pour objet le retrait de la ville de Mérignac qui en a fait la demande par courrier le 09 avril 2024, conformément à l’article 12 Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention.

Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.

Article 2 : Détail des modifications objets de l'avenant

L’article 1er « Objet et membres du groupement » de la convention stipule :

Objet

RETRAIT DE LA VILLE DE MERIGNAC DU

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A l’ACHAT

D’ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS

AVENANT N°32

Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Modification de l'article 1er – objet et membres du groupement de commandes

L'article de la convention est modifié comme suit :

Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Taillan- Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, , la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Article 3 : Pièces constitutives de l’avenant

Les pièces constitutives de l’avenant sont les suivantes :

• Le présent avenant

Article 4 : Date d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.

Fait à …………………………..

Le ………………………….

Pour Bordeaux Métropole

Christine Bost

Présidente

Par délégation

Jean-François Egron

Vice-président