Conseil Municipal - acte 00046174 D

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Conseil Municipal - acte 00046174 D Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046174 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/10/17

Reçu en Préfecture le : 10/10/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 octobre 2017

D - 2 0 1 7 / 3 9 1

Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10

Excusés :

Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'HCAPC musée d'art contemporain. Exposition Beatriz

Gonzalez. Subvention du Ministère de la Culture

colombien. Convention. Signature. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir pris part à plusieurs expositions collectives en Europe et aux États-Unis (dont la Tate Modern à Londres, le MoMA à New York), Beatriz González fait l’objet d’une rétrospective initiée et organisée par le CAPC musée musée d’art contemporain de Bordeaux.

C’est la première fois en Europe, qu’une exposition à grande échelle est consacrée à cette artiste colombienne dont l’exposition œuvre aussi pour le développement de la collaboration culturelle de la France avec la Colombie. C’est dans cette perspective que l’exposition a été labélisée par l’Institut français de Colombie, et fera partie de la programmation de l’année France-Colombie 2017.

Déjà soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication français, c’est au tour du Ministère de la Culture colombien d’apporter son aide financière à l’exposition qui sera présentée du 23 novembre 2017 au 25 février 2018 au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat d’un montant de 50 000 euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

Ø signer la convention ci- jointe

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTConvention de partenariat

Entre,

La Ville de Bordeaux,

pour le CAPC musée d’art contemporain

représentée par son Maire, Alain Juppé,

agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée le «CAPC musée»,

D'UNE PART

et

Le Ministère de la Culture de Colombie,

représenté par sa Ministre de la Culture, Mariana GARCES CORDOBA,

Ci-après dénommé le «Ministère de la Culture colombien»,

D'AUTRE PART

Le CAPC musée et le Ministère de la Culture colombien sont ci-après dénommés les « Parties »

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Après avoir pris part à plusieurs expositions collectives en Europe et aux États-Unis (dont la Tate Modern à Londres, le MoMA à New York), Beatriz González fait l’objet d’une rétrospective initiée et organisée par le CAPC musée musée d’art contemporain de Bordeaux. C’est la première fois en Europe, qu’une exposition à grande échelle est consacrée à cette artiste colombienne dont l’exposition œuvre aussi pour le développement de la collaboration culturelle de la France avec la Colombie. C’est dans cette perspective que l’exposition a été labélisée par l’Institut français de Colombie, et fera partie de la programmation de l’année France-Colombie 2017, soutenue financièrement par le Ministère de la Culture colombien.

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établies entre le Ministère de la Culture colombien et le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux pour l’action définie ci-dessus.

Elle vise notamment à préciser et à délimiter les engagements de chacune des Parties.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE COLOMBIEN

2.1. Dans le cadre de l’exposition de l’artiste Beatriz González qui sera présentée au CAPC musée, le Ministère de la Culture colombien s’engage à soutenir financièrement le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux pour la somme de 50 000.00 € (CINQUANTE MILLE EUROS).

Ce montant sera versé en une seule fois au plus tard le 31 octobre 2017. Il devra faire au préalable l’objet d’une facture émise par le CAPC musée et adressé à PROCOLOMBIA FRANCE, 28, rue de l’Amiral Hamelin F-75116 Paris.2.2. Le Ministère de la Culture colombien s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels sur le projet.

2.3. Les frais et dépenses assumés par le Ministère de la Culture dans le présent accord sont pris en charge selon les modalités suivantes : accord-cadre de coopération No. 075 de 2015, signé entre le Ministère de la Culture et ProColombia qui assumera dépenses et recrutements effectués conformément aux politiques établies dans son manuel contractant.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC MUSEE

3.1. Le CAPC musée s’engage à communiquer le soutien du Ministère de la Culture colombien et à apposer le label France-Colombie 2017 sur l’ensemble des supports de communication liés à l’exposition : affiches, communiqués et dossiers de presse, aides à la visite, catalogue et site internet.

3.2. Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Ministère de la Culture colombien et à le tenir informé de toute communication externe qu'elle pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le Ministère de la Culture colombien.

3.3. Le CAPC musée s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).

3.4. Le CAPC musée s’engage à adresser à PROCOLOMBIA FRANCE, 28 rue de l’Amiral Hamelin une facture d’un montant de 50 000 € au 15 octobre 2017 au plus tard pour un versement en faveur de la Ville de Bordeaux pour le CAPC musée, au 31 octobre 2017 au plus tard.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du Ministère de la Culture colombien d'un montant de 50 000,00 € sera versé en une fois au 31 octobre 2017 au plus tard.

Cette participation financière sera créditée

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations par chacune des Parties.

ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES

6.1. Le CAPC musée et le Ministère de la Culture colombien s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

6.2. Chacune des Parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque Partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles. Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée. Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION

Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Palais Rohan,

F-33045 Bordeaux cedex

France

- pour le Ministère de la Culture de Colombie

Carrera 8 # 8-55

Bogotá D.C.

Colombia

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

Le

po/le Ministère de la Culture de Colombie, po/la Ville de Bordeaux, Sa Ministre, Son Maire,

Mariana Garces Cordoba Alain Juppé