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Déliberation - 9c5800688d1861afa18afb6e6322d50d
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Plouha.
Lien du pdf (Déliberation - 9c5800688d1861afa18afb6e6322d50d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
= Publié le
L O U + A ID : 022-212202220-20250127-14 2025-DE
LES FALAISES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025 — N° 14/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de PLOUHA,
légalement convoqués le 20 janvier 2025, se sont réunis à L'Espace Hermine sous la présidence de M. Xavier COMPAIN,
Maire.
Etaient présents : Xavier COMPAIN, Eva TROEGER, Jean-Luc DORNEMIN, Christine LANCASTER, Jean-Yves GUILLOUET,
Danie LE PUT, Michèle LE GUEN, Jean-Michel MORVAN, Françoise PETIT LECLERC, Nathalie LE SCANF, Vanessa
CIRICHELLI, Didier GHEUX, Roselyne LIBERGE, Christophe JOUAN, Ghislaine LE POLÈS MICHEL, Marc LE CHAT, Arnaud
FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN.
Absents excusés : M. Jean-Marie LEROY (donne procuration à M. Xavier COMPAIN), Mme Marie-Odile JAECKERT (donne
procuration à Mme Eva TROEGER), Mme Valérie RUMIANO (donne procuration à M. Arnaud FICHOU), M. Eric DUVAL
(donne procuration à Mme Béatrix BAZIN à partir de 20 H).
Messieurs Joël HEUZÉ et Ludovic HUON.
Secrétaire de séance : Madame Roselyne LIBERGE
Conseillers en exercice : 26 - Conseillers présents : 20 - Pouvoirs : 4 - Votants : 24
RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE
Monsieur Jean-Yves GUILLOUET, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, expose à l’assemblée que la parcelle section
E 685 a été divisée dans le cadre de la création d’un lotissement. Une parcelle de 2 mètres de large le long du chemin a
été créée d’une contenance de 1 010 m°. Cette dernière doit être rétrocédée à la Commune de PLOUHA.
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Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27360 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
ID : 022-212202220-20250127-14 2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, décide :
1. D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée E n° 2782 d'une contenance de 1 010 m?, afin de sécuriser le
chemin rue de Pen Ker, au prix de 11 €/m°
2. D'APPROUVER que les frais de notaire liés à l’acte soient à la charge de la Commune
3. DE S'ENGAGER à réaliser les terrassements aux frais de la Commune
4. D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
Le Maire,
Affiché le : 25 JAN. 2075
Xavier COMPAIN
Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27360