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Déliberation - Deliberation CM 20260119
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 20260119)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Affiché le 20 janvier 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026 – 19H00
Délibérations
1. URBANISME – AFFAIRES FONCIÈRES
1.1 – Bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions foncières ADOPTÉ 1.2 – Acquisition des espaces communs du lotissement le Buchonnet ADOPTÉ 1.3 – Subvention foncière à Armorique Habitat - Projet de construction en vente en l’état ADOPTÉ futur d’achèvement (VEFA) de 6 logements locatifs sociaux situés impasse des Albatros
2. FINANCES
2.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2026 ADOPTÉ
3. ENFANCE JEUNESSE
3.1 – Information jeunesse : extension du dispositif « argent de poche » année 2026 ADOPTÉ
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1 – Tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes ADOPTÉ
5. INTERCOMMUNALITÉ
5.1 – Présentation des rapports 2024 de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur le prix ADOPTÉ et la qualité du service public en matières d’eau et d’assainissement