Conseil Municipal - 46 du 21 novembre 2013

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Conseil Municipal - 46 du 21 novembre 2013 Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 du 21 novembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

SEANCE N°46 du CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2013 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 21 novembre 2013 sous la Présidence de Madame Michèle ASNARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame VILLAUME.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 14 novembre 2013.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 17 puis 18 à l’arrivée de Madame LOPEZ (à 20h41 avant le vote du point n°01) ; Votants : 23 puis 24 à l’arrivée de Madame LOPEZ (à 20h41 avant le vote du point n°01).

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur BAPTISTA qui donne pouvoir à Madame le Maire ;

- Madame COURTOIS qui donne pouvoir à Madame MARGAINE ;

- Monsieur LAMBOLEZ qui donne pouvoir à Madame VILLAUME ;

- Monsieur PERINI qui donne pouvoir à Madame MONTESINOS ;

- Madame ROCH qui donne pouvoir à Madame VINCENT ;

- Monsieur SCHINDELE qui donne pouvoir à Monsieur JEANNEROT.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :

- Madame DOUCHE ;

- Monsieur GALMICHE ;

- Madame HOSSENLOPP ;

- Madame LOPEZ pour la seule durée de son absence (Arrivée à 20h41 avant le vote du point n°01).

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance auront lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Madame le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2013 et demande s’il y a des observations à son sujet.2

Discussion :

Madame le Maire : A Monsieur ANDREUX, vous aviez raison, le 25 juin 2009 la question de la préemption des terrains ROMARY a bel et bien été abordée pour vous par Monsieur JEANNEROT. Je reste néanmoins sur ma position : Pourquoi préempter sur un projet que l’on a soi-même initié ? Monsieur ANDREUX : Pas avec les mêmes personnes, d’où ma position.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 19 septembre 2013.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles elle a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par les délibérations nos 429/01/05 du 22 mars 2008 et 429/12/11 du 28 mai 2009 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Fourniture de produits d'entretien :

PRO HYGIENE SERVICE pour un montant de 289,41 € TTC,

CARNET pour un montant de 268,96 € TTC,

PIERRE LE GOFF pour un montant de 3 476,25 € TTC ;

- Fourniture de matériel électrique pour bâtiments communaux : WILLY LEISNER pour un montant de 1 322,49 € TTC ;

- Fourniture de matériel (saleuse et divers) pour les ateliers municipaux : SAINT-NABORD AGRICOLE pour un montant de 6 383,17 € TTC ;

- Fourniture de sel de déneigement :

LORRAINE ESPACES VERTS pour un montant de 7 176,00 € TTC,

ROCK pour un montant de 2 990, 00 € TTC ;

- Fourniture d'un abri bus en bois pour route de Raon :

ETS DENIS GLE pour un montant de 2 392,00 € TTC ;

- Fourniture de racks de rangement pour tables et bancs de brasserie : TRIGANO MDC pour un montant 1 483,04 € TTC ;

- Prestations de réfection d'éclairage et de peintures de la salle de musculation du Centre socioculturel : EURL JACKY LEPAUL pour un montant de 1 555,46 € TTC,

SARL MPR pour un montant de 1 068,57 € TTC ;

- Prestations de protections à Ranfaing :

CAGNIN Pascal pour un montant de 2 930,20 € TTC ;

- Prestations de remise en état d'ouvrages d'éclairage public suite à sinistres : BOIRON pour un montant total de 9 135,32 € TTC ;

- Prestations de confection de plans sécurité incendie et vérification : DID SECURITE pour un montant total de 3 767,40 € TTC ;

- Prestations de matériel d'aires de jeux :

ESPACE CREATION pour un montant total de 17 937,03 € TTC ;

- Prestations d'habilitation nacelle et manuscopic de personnel communal : GEORGES FORMATION pour un montant total de 1 004,64 € TTC ;

- Prestations de maîtrise d'œuvre partielle pour projet de trottoirs à Fallières : Cabinet DEMANGE et Associés pour un montant de 4 186,00 € TTC ;

- Travaux de réhabilitation de la place de la gare et de construction d'une halle et de réhabilitation de l'ancienne poste :

Lot n°1 - Voirie-Réseaux divers - Groupement COLAS est-ISS :

Avenant n°1 (comprenant principalement en prestations supplémentaires les réseaux secs, l'épaisseur de pavage, les sondages et modification du réseau pluvial, l'aménagement près du bar et les bordures le long de la boulangerie, des caniveaux à grille supplémentaires et le paillage, et en moins-value, la grave bitume sous RD) pour un montant en plus-value de 57 541,65 € TTC ;3

Lot n°2 - Gros-œuvre - SAS PIERRE B :

Avenant n°1(comprenant en prestations supplémentaires les fondations pour bon sol de la halle et pour le déplacement du local « poubelles » et le renforcement en sous-sol pour la mise en place du coffre de l'agence postale) pour un montant en plus-value de 12 501,19 € TTC ;

Lot n°3 - Charpente-Couverture-Zinguerie – SARL DANIEL COUVERTURE TOITURE : Avenant n°1 (comprenant en prestations supplémentaires le complément de charpente du bâtiment poste et en moins-value la réduction de la couverture de l'auvent suite à déplacement du local « poubelles ») pour un montant en plus-value de 3 672,70 € TTC,

Avenant n°2 (comprenant en moins-value la suppression d'entretoises de toiture faisant double emploi sur la halle) pour un montant en moins-value de 1 858,94 € TTC ;

Lot n°4 - Métallerie – SARL établissements MOZER :

Avenant n°1 (comprenant en prestations en moins-value la réduction de l'auvent suite à déplacement du local « poubelles ») pour un montant en moins-value de 3 145,48 € TTC ;

Lot n°5 - Menuiseries extérieures bois/aluminium – VIROT SAS :

Avenant n°1(comprenant en prestations supplémentaires l'organigramme de clés) pour un montant en plus-value de 391,09 € TTC ;

Lot n°7 - Menuiseries intérieures bois – VIROT SAS :

Avenant n°1 (comprenant en prestations supplémentaires le renforcement du plancher du 2ème étage par panneaux et de films occultant sur fenêtres de l'agence postale) pour un montant en plus-value de 4°531,05 € TTC,

Avenant n°2 (comprenant en prestations supplémentaires la mise en place de gâches électriques sur les portes d'entrée de la poste et du logement) pour un montant en plus-value de 1 334,74 € TTC ;

Lot n°9 - Plomberie-Chauffage-VMC - ETS Jean GERARD-SARL ROUSSEL Patrick : Avenant n°1 (comprenant en prestations supplémentaires le raccordement gaz des cellules sous halle) pour un montant en plus-value de 1 127,93 € TTC ;

Lot n°10 - Électricité-Courants faibles-Éclairage public – SAS ECOLOGGIA ENERGIES : Avenant n°1 comprenant en prestations supplémentaires l'alimentation des gâches électriques et peinture de candélabres et en moins-value la suppression de 2 bornes escamotables et alimentation diverse) pour un montant en moins-value de 6 818,56 € TTC ;

Discussions :

Monsieur JEANNEROT : Monsieur GALMICHE vous aurait sans doute posé la question. N’étant pas là, je le fais pour lui : Avec tous ces avenants, est-ce qu’on ne dépasse pas l’enveloppe de départ ? Madame le Maire : Un certain de nombre de ces prestations supplémentaires avaient été d’ores et déjà validées et incluses dans l’enveloppe.

Certains suppléments sont difficilement évitables sur un chantier de cette ampleur. Ces avenants représentent 3.5% du montant total des travaux, soit 70 000 € dont 50 000 € qui peuvent être considérés comme des imprévus. Le reste a été accepté pour améliorer le projet. Tous les chiffres ne sont pas encore connus mais en comptabilisant les 330 000 € de subventions et la TVA qui devrait nous revenir quelle que soit sa forme, il devrait rester 1 585 000 € à la charge de la Commune pour un budget de départ de départ 1.5 millions € HT.

Monsieur ANDREUX : Je ne conteste pas les avenants, les aléas existent toujours, mais y en aura-t-il d’autres ? Je voudrais parler de l’entrée de SAINT NABORD, qui est particulièrement dangereuse, il n’y a pas de trottoirs.

Monsieur AUDINOT : La question est encore en discussion. Il s’agit d’un « loupé » de l’architecte sur lequel nous sommes en train de travailler. Un rendez-vous est prévu fin novembre à cet effet. Tout cela sera chiffré et transparent. A priori, l’explication est que l’architecte a retiré certains travaux de sa propre initiative pour que nous restions dans l’enveloppe nous assurant que cela avait été validé.

Madame MARGAINE : C’était prévu pourtant. C’est de la sécurité, c’est fondamental. Monsieur AUDINOT : Cela rend effectivement cette partie dangereuse pour les piétons. Ayant tant travaillé à la sécurité des automobilistes sur ce projet, c’est en effet dommage que nous en soyons là. La solution ne devrait néanmoins être ni trop compliquée, ni trop coûteuse. Monsieur ANDREUX : Je ne vous mets pas en cause, je mets en cause l’architecte Madame MONTESINOS fait remarquer que dans la continuité en allant vers Huchère, les gens marchent sur la piste cyclable plutôt que sur le trottoir qui existe pourtant.

Madame le Maire conclut : Tout n’est pas encore réglé, reste aussi à régler la stabilisation de l’accotement du côté de chez Monsieur KNIBIELHY qui, après vérification, a été remblayé en O/31.4

Arrivée de Madame LOPEZ à 20h41 avant le vote du point n°1.

- Travaux d'aménagement de circulation piétonne et cycliste RD 157 rue de la Plaine d'Eloyes : PEUTOT TP pour un montant de 53 029,44 € TTC ;

- Travaux d'assainissement divers aux Breuchottes (surverse de réseau unitaire et grille pluviale) : Entreprise Guy PERNOT pour un montant de 981,00 € HT ;

- Travaux de menuiseries extérieures dans locaux commerciaux : Entreprise VIROT SAS pour un montant de 3 846,34 € TTC.

Article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par les délibérations nos 429/01/05 du 22 mars 2008 et 429/12/11 du 28 mai 2009 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- Monsieur et Madame GERARD Hubert (SAINT-NABORD) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 300,00 €.

En application de la délibération n°429/44/12 du 04 juillet 2013 donnant pouvoir à Madame le Maire pour procéder à la cession de la parcelle cadastrée A1112 et sa régularisation par acte authentique auprès de l’étude de Maître OLLIER :

- Parcelle cadastrée A1112 d’une surface de 1 540 m² cédée le 28/10/2013 à Monsieur et Madame NOEL pour un montant de 300 € ;

En application de la délibération n°429/43/01 du 25 mai 2013 donnant pouvoir à Madame le Maire pour procéder à la cession des parcelles cadastrées AD239 et 860 et sa régularisation par acte authentique auprès de l’étude de Maîtres HELLUY-GUNSLAY-DUBAR :

- Parcelles cadastrées AD239 et 860 d’une surface totale de 2 323 m² cédée le 31/10/2013 à VOSGELIS pour un montant de 90 000 € ;5

Madame le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Terrains communaux - Baux à ferme – Modifications au 11/11/2013 : 2. Subvention complémentaire au profit de l’association Breuchottes & Cie : 3. Prise en charge des coûts d’achat de livres destinés à être offerts en cadeaux : 4. Autorisation à donner au Maire pour signer avec Orange une convention formalisant les modalités juridique et techniques de l’opération de mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunication dans le cadre du Lotissement « Le Plein Soleil » :

5. Demandes d’adhésion et de retrait au Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges :

6. Budget communal - Décision Modificative de crédits n°2 - Modification : Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2014 et pour certains 2015 : 7. Plan de jalonnement – Participation des entreprises ;

8. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2015 (sur consommation 2014) ; 9. Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement ; 10. Frais de remplacement des compteurs d'eau - Forfait ;

11. Branchement d'eau potable ;

12. Taux horaires du personnel communal (hors remplacement compteur et branchement eau) : 13. Réfection de fouilles ;

14. Concessions de cimetière et tarifs de columbarium ;

15. Prestations funéraires ;

16. Remise en état au cimetière ;

17. Droits de place ;

18. Participation communale aux centres aérés ;

19. Crédits scolaires ;

20. Tarifs des encarts publicitaires – Le bulletin annuel « Saint-Nabord 2014 » ; 21. Tarifs d’accès à la borne camping-cars ;

22. Repas du 11 novembre - Prise en charge pour 2014 ;

23. Tarif stère de bois ;

24. Redevance pour occupation du stade des Perrey ;

25. Tarifs de déneigement – Campagne 2013/2014 ;

26. Indemnité de gardiennage des églises communales 2014.

Questions diverses.6

Point sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles de SAINT-NABORD :

En présence d’une délégation de parents d’élèves munie d’une banderole portant la mention « Rythmes scolaires – Concertation bidon », Madame le Maire anticipe le point sur le sujet qu’elle avait prévu de faire en fin de réunion.

Madame le Maire : Même si cette réforme a été décidée en haut lieu sans concertation, la Commune, ne sera pas hors la loi, elle appliquera les textes. Le but est le bien-être des enfants, nous allons essayer d’y participer.

La Commune a en charge l’argent public et la gratuité n’existe pas. Des parents manifestent actuellement, mais ce n’est peut-être pas par ce biais que l’on peut obtenir quelque chose. Rendez-vous a été pris lundi. La concertation est en cours. Mais il paraît impossible de trouver une solution qui satisfasse entièrement toutes les parties concernées, à savoir : L’Inspection de l’Éducation Nationale (IEN), les parents d’élèves via leurs représentants élus, les enseignants et la Mairie.

Après avoir rencontré les parents et les enseignants, une proposition de synthèse a été faite. Elle se base notamment sur une très intéressante enquête réalisée par les représentants de parents d’élèves à laquelle 84% des personnes interrogées ont répondu. Il en ressort des situations très diverses, il faudrait du sur mesure pour chacun ! Deux des rares certitudes : le choix du mercredi et le risque de participation importante aux TAP.

La sécurité des enfants est primordiale. Il ne faut pas faire n’importe quoi. Rien ne sera mis en place conduisant à la pagaille.

Or, il nous est impossible d’accueillir le potentiel des 367 enfants en même temps. Sinon 32 animateurs seraient nécessaires alors que nous n’en disposons que de 20 actuellement, et tous ne seront sans doute pas tous aptes ou volontaires et des embauches pour trois heures par semaines sont difficilement envisageables.

Il faut nous faire confiance pour les contenus qui s’inspireront du périscolaire actuel et du centre de loisirs en privilégiant la détente pour les plus petits.

Nous tendons en outre vers le moins de perturbations possibles concernant les heures d’entrée et de sortie. Cette proposition avait préalablement été validée par l’IEN contrairement aux précédentes propositions qui avaient toutes été rejetées.

C’est important car la décision finale restera au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) et si nous ne nous mettons pas d’accord, alors le DASEN tranchera et il n’y aura pas de TAP car la Commune n’a pas d’obligation en la matière.

Au regard des événements de ce soir, il semble qu’il reste encore beaucoup à discuter. Des adaptations sont toujours possible aujourd’hui et même après le début de son application. Reste en outre la question du financement : Avait été envisagée une participation maximum de 0.50e par heure, soit un maximum de 50 € par an et par enfant.

Premier chiffrage brut : 83 500 € dont la majeure partie restera à la charge de la Commune. La gratuité n’existe pas. Si c’est gratuit pour l’usager, ‘est le contribuable qui paiera ! Ce sera le choix du Conseil Municipal. Les impôts peuvent servir à cela mais qu’en sera-t-il s’il faut les augmenter ? Le cas particulier des mercredis midi et après-midi pourrait encore aggraver la note. Cela s’ajoute au coût des transports qui va augmenter au minimum de 15 000 € suite à la refonte de son règlement par le Conseil Général.

Madame le Maire conclut :

Elle présente ses excuses aux membres de la Commission « Scolaire » qui ont été peu associés mais la concertation intégrait déjà beaucoup de parents.

Rendez-vous lundi 25 à 17h30 avec parents et enseignants. Les Conseillers municipaux intéressés sont les bienvenus.

Toute personne qui dispose d’une proposition viable sera elle aussi la bienvenue. Nous sommes contraints par un calendrier serré. Tout doit être arrêté pour cette fin d’année (Conseil Municipal du 18 décembre). Cela ne nous arrange pas car nous devrons engager les futurs élus et nous ne voulons pas que ce soit un engagement en excès financiers.

Malheureusement nous devons décider pour les suivants, ce qui n’est très pas confortable.

L’ordre du jour étant maintenant abordé, les « manifestants » quittent la salle.7

01 - Terrains communaux - Baux à ferme – Modifications au 11/11/2013 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°429/59/10 du 16 novembre 2006, les baux de locations de terrains communaux ont été renouvelés pour une durée de 9 ans et jusqu’au 11 novembre 2015.

Suite à la réunion du 10 octobre dernier, où Monsieur Daniel GRANDEMANGE, bailleur à ferme, nous a confirmé qu’il mettait fin à son activité, Madame le Maire vous demande donc de vous prononcer sur l’établissement d’un avenant n°3 de cessation d’activité et départ à la retraite.

La commission « agricole » n’a pas souhaité établir de bail à ferme pour ces parcelles d’une surface globale de 1,4198 ha et faisant partie de l’ensemble de Sainte-Anne, elles seront proposées en prêt à usage (sans doute pour du pâturage de chevaux).

Madame le Maire donne lecture des baux et avenants et demande au Conseil Municipal de se prononcer :

Discussions :

Monsieur ANDREUX : Pas de problème du fait de la zone « Montagne » pour la réalisation de prêts à usage ? Madame le Maire : Je ne crois pas mais nous vérifierons (information confirmée après vérification).

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la conclusion de l’avenant évoqué ci-dessus ;

- DIT que la superficie, la catégorie, le prix de chaque parcelle sont indiqués dans un tableau joint en annexe ;

- DIT AUSSI que les tarifs subiront la variation de l’indice fixé par arrêté préfectoral ;

- DEMANDE à Madame le Maire de mettre les loyers en recouvrement chaque année, la recette sera imputée à l’article 7083 « location divers immeuble » du Budget général ;

- AUTORISE le Maire à signer les baux et avenants ainsi que toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

Détail des Parcelles de terrains laissées libres

SECTION N° LIEUDIT CONTENANCE EN HA CLASSE

D 2557 SAINTE ANNE 0,3653 1

D 2747 SAINTE ANNE 0,0353 2

D 1425 CRIOLE 0,2360 2

D 1426 CRIOLE 0,2810 2

D 1427 CRIOLE 0,1490 2

D 1428 CRIOLE 0,1718 2

D 2250 CRIOLE 0,5820 2

1,8204

02 - Subvention complémentaire au profit de l’association Breuchottes & Cie :

Après avoir rappelé que la Commune versait traditionnellement une subvention au Comité des Fêtes d’un montant égal aux droits de place encaissés dans le cadre de la foire annuelle, Madame le Maire propose d’étendre ce dispositif au bénéficie de l’association Breuchottes & Cie qui a organisé son vide grenier le 15 septembre dernier à Fallières et a ainsi permis à la Commune d’encaisser 201.00 € de droits de place.

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- OCTROIE une subvention de 201.00 € à l’Association Breuchottes & Cie au titre des droits de place perçus à l’occasion de son vide grenier du 15 septembre 2013 ;

- DIT que ces montants seront imputés sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.8

03 - Prise en charge des coûts d’achat de livres destinés à être offerts en cadeaux :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat de 11 exemplaires du livre de Monsieur Régis WATRINET intitulé « Recueil d’expressions, proverbes, dictons, coutumes et traditions en patois roman de la Lorraine » en vue de les offrir en cadeaux notamment dans le cadre d’échange entre Communes. Comme il se doit dans cette hypothèse, elle demande au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge du coût correspondant, à savoir 330.00 €.

Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS, MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la prise en charge financière d’une somme de 330.00 € pour 11 exemplaire du livre précité ;

- DIT que cette dépense sera imputée au compte 6714 ;

- et AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses correspondantes et lui donne pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

04 - Autorisation à donner au Maire pour signer avec Orange une convention formalisant les modalités juridique et techniques de l’opération de mise en souterrain des réseaux aériens de télécommunication dans le cadre du Lotissement « Le Plein Soleil » :

Madame le Maire rappellera que, dans le cadre du projet de création du Lotissement « Le Plein Soleil » à Hautmantarde, l’extension et l’enfouissement du réseau électrique a entraîné la disparition des supports aériens existants et communs avec France Télécom/Orange.

Un accord a donc été trouvé avec Orange pour enfouir aussi les réseaux télécoms et supprimer les supports aériens. Madame le Maire proposera au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention formalisant les modalités juridique et techniques de cette opération dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- La Commune prend à sa charge la réalisation des fouilles et la pose des fourreaux et chambres qui resteront sa propriété et dont Orange sera concessionnaire de droit ; - Orange prend à sa charge l’étude génie-civil, l’assistance technique lors de la réception des installations et le câblage dans son ensemble. Orange restera propriétaire des équipements de communications électroniques et donc responsable de leur entretien ; - Aucune contrepartie financière n’est prévue ni dans un sens ni dans l’autre.

Discussions :

Madame le Maire : Il s’agissait simplement de faire les choses proprement, de valoriser le site. Monsieur AUDINOT : Les premières maisons sont en construction et le raccordement devrait bientôt être réalisé. Le renforcement électrique était nécessaire. Le câble «étant plus lourd, 8 ou 9 poteaux auraient dû être installé. Pour des raisons esthétiques et pour la durabilité du réseau électrique, son enfouissement était nécessaire et le réseau télécom était sur les mêmes supports donc il fallait l’enfouir aussi. Il aurait été dommage de ne pas le faire.

Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS, MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de cette convention dont les principales caractéristiques sont résumées ci- dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.9

05 - Demandes d’adhésion et de retrait au Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion et de retraits du SDANC des Vosges des Communes listées ci-dessous acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical en date du 17 septembre 2013 :

Retraits :

- ESLEY (la Commune sera desservie entièrement par l’assainissement collectif) ; - BAZOILLES SUR MEUSE (La Commune a transféré sa compétence au Syndicat Intercommunal d’Assainissement GONCOURT – HAREVILLE LES CHANTEURS – BAZOILLES SUR MEUSE qui demande son adhésion au SDANC)

Adhésions :

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement GONCOURT – HAREVILLE LES CHANTEURS – BAZOILLES SUR MEUSE (deux communes de ce syndicat sont situées dans le département de la Haute-Marne, les statuts du SDANC ne limitant pas l’adhésion aux seules communes vosgiennes) ; - IGNEY (1194 habitants – Canton de CHATEL SUR MOSELLE) ;

- DARNIEULLES (1 502 habitants – Canton EPINAL Ouest) ;

- DEINVILLERS (66 habitants – Canton de RAMBERVILLERS) ;

- CHATENOIS (1 805 habitants – Canton de CHATENOIS).

Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes :

Retraits :

- ESLEY (la Commune sera desservie entièrement par l’assainissement collectif) ; - BAZOILLES SUR MEUSE (La Commune a transféré sa compétence au Syndicat Intercommunal d’Assainissement GONCOURT – HAREVILLE LES CHANTEURS – BAZOILLES SUR MEUSE qui demande son adhésion au SDANC)

Adhésions :

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement GONCOURT – HAREVILLE LES CHANTEURS – BAZOILLES SUR MEUSE (deux communes de ce syndicat sont situées dans le département de la Haute-Marne, les statuts du SDANC ne limitant pas l’adhésion aux seules communes vosgiennes) ; - IGNEY (1194 habitants – Canton de CHATEL SUR MOSELLE) ;

- DARNIEULLES (1 502 habitants – Canton EPINAL Ouest) ;

- DEINVILLERS (66 habitants – Canton de RAMBERVILLERS) ;

- CHATENOIS (1 805 habitants – Canton de CHATENOIS).

au Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges.

06 - Budget communal - Décision Modificative de crédits n°2 - Modification :

Madame le Maire propose la modification de la décision modificative de crédits n°2 sur le budget communal adoptée lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2013 selon les modalités décrites ci-dessous. Cette modification est due à un déséquilibre constaté dans les opérations d’ordre suite à sa rédaction initiale.

Pour rappel, les motivations de cette décision modificative étaient les suivantes : - Ajout de crédits en prévision de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la Commune suite à la délibération n°08 du 19 septembre 2013.

- Ajustement des crédits liés aux amortissements, aux emprunts (taux variables) et aux travaux en régie.

- Le tout serait compensé par une baisse des lignes de réserve et/ou de recettes supplémentaires constatées.

- Virement de crédits du surplus du stade de Fallières au financement de la réhabilitation de la salle de musculation du CSC.10

Cette modification a été approuvée par la commission « Finances » lors de sa réunion du 06 novembre dernier.

Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°2 amendé sur le budget communal tel que présenté par Monsieur VINCENT, 1er Adjoint en charge des Finances, et détaillé ci-dessous ;

- DIT que la présente délibération précitée du 19 septembre 2013 ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

07 à 26 - Fixation des différents tarifs communaux pour l’exercice 2014 et pour certains 2015 :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter les tarifs 2014/2015 proposés par la commission « Finances » lors de sa réunion du 06 novembre dernier. Ne seront mis au vote que les tarifs qui doivent être renouvelés annuellement et, pour les autres, qui ont fait l’objet de proposition de modification par la Commission précitée.

07 - Plan de jalonnement – Participation des entreprises – Année 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé de mettre en place, depuis plusieurs années, un plan de jalonnement des entreprises afin de leur assurer une signalétique homogène et esthétique sur le territoire communal.

Elle précise que la Commune finance la fourniture et la pose des mâts servant de support aux panneaux indicateurs, et que les entreprises financent la fourniture et la pose des panneaux.11

Sur proposition de la Commission des Finances du 26 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à mandater l'intégralité de la dépense correspondante sur le Budget Communal,

- FIXE le prix unitaire du panneau de jalonnement, pour l'année 2014, à la somme forfaitaire de : - 108.00 euros TTC pour simple face,

- 128.00 euros TTC pour double face ;

- APPROUVE le principe de la gratuité du second panneau aux commerces de proximité (à l'appréciation du Bureau Municipal) ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement les recettes correspondantes et à signer toutes pièces y relatives.

08 - Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement pour 2015 (sur consommation 2014) :

Monsieur VINCENT expose au Conseil municipal l’affaire soumise à son approbation.

Discussions :

Évolution 2008-2014 des factures d'eau et d'assainissement HT pour un particulier et basée sur une consommation-type de 120 m3 et propositions pour 2015

Madame MARGAINE et Monsieur ANDREUX s’inquiètent de la non augmentation du prix de l'eau cette année. Cela ne risque-t-il pas d’amputer nos marges de manœuvre pour l’avenir ? Augmenter serait garantir l’avenir de ces budgets.

Madame le Maire : Nous avons déjà beaucoup augmenté il y a quelques années. Monsieur AUDINOT : Grâce au nouveau règlement, cette année 14 000 € ont été encaissés (11 500 € de taxes de raccordement et 2 900 de redevances de mise en service), soit l’équivalent d’une augmentation du prix du m3 d’environ 4% sur les 181 818 m3 facturés cette année.

Cette manne supplémentaire évite une augmentation. Et c’est comme cela tous les ans depuis 3 ans. Augmenter le prix de l’eau de 1% entraîne seulement 4 000 € de recettes supplémentaires. Monsieur ANDREUX : Qu’en est-il de l’évolution de la consommation ? Monsieur AUDINOT : La baisse de consommation des ménages est compensée par certaines entreprises (SBI notamment). De toute façon, la finalité n’est pas que les gens consomment beaucoup. C’est un travail sur le rendement qu’il faut faire, produire au plus juste en fonction des besoins. Nous pouvons actuellement réaliser sans problème et sans emprunt 100 000.00 € de travaux par an. Monsieur ANDREUX : Il y a un effet normal qui veut que baisse de consommation et augmentation du prix soient liées.

Monsieur AUDINOT : Pas forcément grâce aux efforts sur l’exploitation. Monsieur VINCENT : Évoquant les travaux futurs sur le réseau et notamment ceux à intervenir liés à la disparition de la neutralite, il faudra emprunter. Notre capacité pour cela s’améliore chaque année. Monsieur ANDREUX persiste : Mieux vaut augmenter progressivement que brutalement.12

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR, 2 CONTRE (Madame MARGAINE et Monsieur SCHINDELE) et 3 ABSTENTIONS (Madame COURTOIS et Messieurs ANDREUX et JEANNEROT), le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs d’eau potable et d’assainissement suivants pour l’exercice 2014 (sur consommation 2014, facturée en 2015) :

- Tarif d’abonnement domestique à l’eau : 72.84 € HT par an,

- Tarif d’abonnement industriel à l’eau : 291.36 € HT par an,

- Tarif du m3 d’eau potable : 1.46 € HT,

- Tarif d’abonnement à l’assainissement : 12.36 € HT par an,

- Tarif de la redevance d’assainissement au m3: 1.38 € HT ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

09 - Taxe de raccordement aux réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- FIXE le tarif du raccordement au réseau d'assainissement pour l'année 2014 ainsi qu'il suit :

Raccordement sans fourniture de la boîte de branchement

par le demandeur (art. 39 du règlement de service) : 998,00 euros hors TVA Raccordement avec fourniture de la boîte de branchement

par le demandeur (art. 39 du règlement de service) : 665,00 euros hors TVA

- FIXE le tarif du droit d’accès au réseau d’eau pour l'année 2014 ainsi qu'il suit :

Droits d’accès ou de raccordement aux réseaux

(art. 26 du règlement de service) : 665,00 euros hors TVA

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

10 - Frais de remplacement des compteurs d'eau – Forfait – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander, au titre de l'année 2014 (à compter du 01/01/2014), un forfait de remboursement aux abonnés concernés par le remplacement des compteurs détériorés par le gel entre autres causes, établi sur les bases suivantes :

Nature de l'intervention Montant en euros hors TVA

Compteur « ménage » 107.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 20 et 32 mm (Coefficient 3) 321.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 40 mm (Coefficient 4) 428.00 Compteur « industriel », « artisan » et

« Hôtel » - Ø 80 mm (Coefficient 28) 2 996.00 Détendeur – réducteur 20/27 42,00 Détendeur – réducteur 26/34 137.0013

Détendeur – réducteur 33/42 200.00 Détendeur – réducteur 40/49 315.00 Robinet d'arrêt et raccord 27,00 Forfait pose quelque soit la durée

d'intervention 26,50

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mettre en recouvrement ces produits sur les budgets correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

11 - Branchement d'eau potable – Année 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout particulier souhaitant se raccorder au réseau d'eau communal peut faire intervenir le prestataire de son choix pour réaliser le branchement.

Elle fait savoir aux conseillers que, dans certains cas exceptionnels, pour des raisons techniques ou d'urgence, le particulier peut souhaiter faire appel au Service des Eaux de la Commune pour effectuer le branchement de son habitation.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif du branchement d'eau potable en fouille remise effectué par le Service des Eaux, selon le bordereau des prix ci-dessous :

INTITULE UNITE P.U. hors TVA

Fournitures

tarif du coffret de comptage

Collier de prise en charge (quel que soit le diamètre)

vannette DN 20

tube allonge 1.10 mètres (P.V.C)

tabernacle

bouche à clé en fonte

tuyau P.E.H.D 19/25 16 bars

Main d'œuvre

Tarif horaire d'intervention du personnel communal

sans intervention sur la canalisation principale

Tarif horaire d'intervention du personnel communal

avec intervention sur la canalisation principale

unité

unité

unité

forfait

ml

heure

heure

431,00 euros

21,00 euros

29,00 euros

44,00 euros

1,05 euros

26,50 euros

31,50 euros

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- FIXE, pour l'exercice 2014 (à compter du 01/01/2014), le tarif du branchement d'eau potable en fouille remise effectué par le Service des Eaux, selon le bordereau de prix ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre les recettes correspondantes en recouvrement auprès des débiteurs concernés, les sommes perçues étant imputées à l'article 7068 "autres prestations de service" du Service des Eaux et à signer toutes pièces y relatives.

12 – Taux horaires du personnel communal (hors tarifs spécifiques) – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 Novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :14

- FIXE, pour l'exercice 2014 (à compter du 01/01/2014), les tarifs horaires d’intervention du personnel communal (hors tarifs spécifiques) selon le bordereau de prix ci-dessus :

Coût HT ou TTC

en fonction du budget concerné

Main d'œuvre (tarif horaire) - prestations simples (forfait) 26.50 €

Main d'œuvre (tarif horaire) - prestations complexes

(sur devis et lien avec la conduite principale

s’agissant de l’eau et de l’assainissement, …)

31.50 €

- AUTORISE Madame le Maire à mettre les recettes correspondantes en recouvrement auprès des débiteurs, les sommes perçues étant imputées aux articles correspondants des budgets concernés et à signer toutes pièces y relatives.

13 - Réfection de fouilles – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 Novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- FIXE, pour l'exercice 2014, le tarif des réfections de fouilles, créé par délibération n°16 du 4 Juillet 1996, aux valeurs suivantes à compter du 01/01/2014 :

 Réfection d'office en cas de carence du particulier dans les 3 semaines : 64.00 Euros/m² ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant qui sera imputé à l'article 7068 "autres redevances et droits" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

14 - Concessions de cimetière et tarifs de columbarium – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 Novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous pour les concessions de cimetière et du columbarium, à compter du 01/01/2014 ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant qui sera imputé à l'article 7068 "autres redevances et droits" du Budget Général.

Concessions cimetière : Euros TTC

* concession 15 ans/m² 61,00 * concession 30 ans/m² 121,00 * concession 50 ans/m² 205,00

Ancien Columbarium

Petites cases Columbarium :

* 10 ans 315,00 * 15 ans 420,00 * 20 ans 525,00

Moyennes cases Columbarium :

* 10 ans 420,00 * 15 ans 525,00 * 20 ans 630,00

Grandes cases Columbarium :

* 10 ans 525,00 * 15 ans 630,00 * 20 ans 735,0015

Nouveau Columbarium

Niveau A = 4 cases pouvant contenir 1 urne de Ø 13 :

* 10 ans 315,00 * 15 ans 420,00 * 20 ans 525,00 Niveau B = 8 cases pouvant contenir 2 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 483.00 * 15 ans 588.00 * 20 ans 693.00 Niveau C = 12 cases dont 8 pouvant contenir 3 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 588.00 * 15 ans 693.00 * 20 ans 798.00 Niveau C = 12 cases dont 4 pouvant contenir 3 urnes de Ø 18 :

* 10 ans 651.00 * 15 ans 756.00 * 20 ans 861.00 Niveau D = 16 cases dont 8 pouvant contenir 3 urnes de Ø 16 :

* 10 ans 588.00 * 15 ans 693.00 * 20 ans 798.00 Niveau D = 16 cases dont 8 pouvant contenir 4 urnes de Ø 18 :

* 10 ans 756.00 * 15 ans 861.00 * 20 ans 966.00 Case commune (prix par urne, Ø 16 maximum et hauteur limitée à 30 cm) : * 10 ans 105.00 * 15 ans 158.00 * 20 ans 210.00 Case temporaire :

Gratuit 6 mois puis 52.50 € par mois et par urne.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

15 - Prestations funéraires – Année 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 17 Janvier 1989, fixant les nouveaux tarifs des taxes funéraires applicables à compter du 1er Mars 1989.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 Novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE l'application des tarifs suivants à compter du 01/01/2014 :

Taxe d'inhumation et d'exhumation Euros TTC

* caveau (4h00) - travaux urne funéraire 126,00

Dispersion des cendres au jardin du Souvenir : Gratuit

Columbarium :

Tarif d'intervention sur columbarium pour ouverture

et fermeture de case (1 h 00) 26,50

- DIT que, pour des raisons de sécurité, la Commune n’assurera plus en régie à compter du 1er janvier 2014 les prestations de creusement des fosses ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre le produit en recouvrement qui sera imputé sur le Budget du Service Extérieur des Pompes Funèbres et à signer toutes pièces y relatives.16

16 - Remise en état au cimetière – Année 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le début de l'année 1999, les prestations funéraires, notamment les inhumations et exhumations, ne sont plus le monopole des communes et sont donc ouvertes à la concurrence du secteur privé, sous réserve d'un agrément préfectoral.

Un tarif communal de remise en état au Cimetière a donc été créé en 1999, afin de faire face à toute dégradation éventuelle liée à l'intervention d'un prestataire privé, et qui n'aurait pas été reprise dans les 48 heures.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs suivants de remise en état du cimetière communal, applicables à compter du 01/01/2014 :

 Remise en état de pelouse : 31,50 euros TTC/m²,

 Remise en état d'allée : 56,00 euros TTC/m²,

 Prestations complémentaires : 31,50 euros TTC/heure ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant, qui sera imputé à l'article 70878 "remboursements de frais - autres redevables" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

17 - Droits de place – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE qu’à compter du 01/01/2014 les droits de place des fêtes locales seront fixés de la manière suivante :

- 8.00 € TTC les 6 ml pour les exposants du vide-grenier, encaissement minimum de 8.00 € TTC ;

- 12.00 € TTC les 6 ml pour les exposants de vente au déballage, 1.00 € TTC par ml supplémentaire, encaissement minimum de 12.00 € TTC ;

- 16.00 € TTC pour les petites installations de forains de moins de 15 m² (type tir aux fléchettes, pêche aux canards, boutique peluches, barbe à papa, …), encaissement minimum de 16.00 € TTC ;

- 32.00 € TTC pour installations moyennes de forains de 15 m² à plus (stand restauration, confiserie, jeux électriques, …), encaissement minimum de 32.00 € TTC ;

- 48.00 € TTC pour les manèges (type manège enfantin, gros manège, auto-scooter), encaissement minimum de 48.00 € TTC ;

- FIXE à compter de la même date :

- le droit de place à l'année des marchands ambulants fixé par délibération du 14 octobre 1994 à 128.00 € TTC,

- le droit de place des camions d'outillage et animations ambulantes d’une surface supérieure à 20 m² fixé par délibération n°4 du 07 juin 2001 à 51.00 € TTC par jour,

- le droit de place des animations ambulantes d’une surface inférieure 20 m², le tarif crée par la délibération n°429/15/29 du 19 novembre 2009 à 12.00 € TTC par jour ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant, qui sera imputé à l'article 70878 "remboursements de frais - autres redevables" du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.

18 - Participation communale aux centres aérés – Année 2014 :17

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer comme suit la participation financière de la Commune aux frais des séjours de vacances des enfants de moins de 16 ans au 1er Octobre 2014, dans la limite du coût restant à la charge des familles après déduction de toutes les aides obtenues et pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 :

Participation pour le personnel communal (centre aérés, colonies de vacances publiques ou privées, camps scouts, séjours et stages divers) :

Participation de 7,82 euros par jour et par enfant, avec un maximum de 21 jours entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015, majorée d'une indemnité forfaitaire pour frais de transport de 81.40 euros ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

19 - Crédits scolaires – Année 2014 :

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE d'accorder aux élèves de la Commune fréquentant les écoles primaires et maternelles, les crédits suivants pour l'année 2014 (1er janvier 2014 au 31 décembre 2014) :

Crédits fournitures scolaires 48,82 euros TTC par élèves

Frais de transport des voyages de fin d'année 98,78 euros TTC par classe

Frais d'affranchissement dans les écoles (un forfait pas école

maternelle ou primaire même en cas direction unique) 66,58 euros TTC

Participation à la Coopérative scolaire par an et par enfant 6,21 euros TTC

- FIXE comme suit la participation financière de la Commune aux frais de séjour des classes scolaires : participation de 2,57 euros par jour et par élève domicilié sur la Commune, avec un minimum de 2 jours et un maximum de 15 jours, pour les voyages ou séjours en France ou à l'étranger (avec un minimum d'éloignement de 150 kms) sous la conduite du professeur de classe. La participation (une par enfant et par année scolaire) sera versée directement à l'Établissement organisateur ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

20 - Tarifs des encarts publicitaires – Le bulletin annuel « SAINT-NABORD 2014 » et « SAINT- NABORD Agenda » – Année 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune édite chaque année, une revue intitulée « SAINT-NABORD 2014 » qui présente les actions menées par la Municipalité dans l'année écoulée.

Elle indique également que paraît tous les deux ou trois ans un livret appelé "SAINT-NABORD Agenda" qui recense toutes les associations de la Commune.

Elle précise par ailleurs, que les entreprises qui le souhaitent participent au financement des parutions par le biais d'encarts publicitaires.18

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE des tarifs des encarts publicitaires des prochaines parutions de SAINT-NABORD Aujourd'hui et SAINT-NABORD Agenda dans les conditions détaillées ci-dessous :

- 63,00 € pour un encart 8,5 cm x 5,5 cm dans SAINT-NABORD 2014,

- 94,50 € pour un encart 8,5 cm x 5,5 cm dans SAINT-NABORD 2014 et SAINT-NABORD Agenda,

- 315,00 € pour une demi-page dans SAINT-NABORD 2014,

- 350,00 € pour une demi-page dans SAINT-NABORD 2014 et un encart 8,5 cm x 5,5 cm dans SAINT- NABORD Agenda ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant et à signer toutes pièces y relatives.

21 - Tarifs d’accès à la borne camping-cars – Années 2014 et suivantes :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une borne d'accès aux campings cars est installée rue de la Croix Saint-Jacques et qu'elle permet aux propriétaires de campings cars de vidanger leurs eaux usées et de disposer d'eau potable et d'électricité.

Elle précise que des jetons d'accès sont à acheter dans les trois commerces proches de l'aire ou à la Mairie et qu'il convient d'en déterminer le tarif.

Discussions :

Monsieur JEANNEROT : Votre projet d’augmentation ne favorise pas le commerce et les utilisateurs trouvent cela déjà trop cher.

Monsieur VINCENT : ce tarif n’avait pas été augmenté depuis longtemps.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR, 1 CONTRE (Monsieur JEANNEROT) et 4 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- MAINTIENT le tarif du jeton d'accès à la borne camping-cars à 4,00 euros à compter du 1er janvier 2014 ;

- DIT que ce tarif restera inchangé jusqu’à ce que le Conseil Municipal en décide autrement ;

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant.

22 - Repas du 11 novembre - Prise en charge pour 2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune organise chaque année des manifestations ou cérémonies dont il conviendrait d'autoriser expressément la prise en charge sur le Budget Général en fixant le montant de l'enveloppe financière allouée.

Elle précise aux Conseillers qu'il vise le repas du 11 novembre avec les anciens combattants.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à l'organisation des manifestations susvisées sur le Budget Général selon le détail suivant et ce pour l'année 2014 :

- Repas du 11 novembre pour un montant maximum de 1 370.00 € ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mandater les sommes correspondantes sur le budget communal.19

23 - Tarif stère de bois – Année 2014 :

Monsieur DEMURGER expose au Conseil Municipal l’affaire soumise à son approbation.

Comme chaque année la Commune va mettre en vente des lots de 10 stères de bois attribués par tirage au sort étant ici rappelé que ce bois est destiné à être consommé par celui qui l’acquiert et réalise les travaux forestiers nécessaires et ne peut en aucune manière être vendu.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du stère de bois.

Discussions :

Madame MARGAINE : Il n’y a pas eu de nouvelles inscriptions ?

Monsieur DEMURGER : Non, c’est toujours la même liste sur laquelle il ne reste que 45/50 personnes qui seront servies normalement d’ici mars 2014. À chaque fois, le tirage au sort se fait avec l’ONF et la secrétaire en charge du dossier.

Monsieur ANDREUX : Ce sont les bois que l’on peut voir numérotés sur pied ? Monsieur DEMURGER : Oui.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir le prix du stère de bois à 6.00 € TTC (dont tva 5,5%) soit 60.00 € TTC le lot de 10 stères pour l’année 2014 ;

- RAPPELLE qu’il est strictement interdit de faire commerce de ce bois cédé par la Commune à bas prix dans un but social à destination de ces habitants, notamment les plus modestes ;

- PRECISE que ces sommes seront recouvrées sur le compte 70323 du Budget Forêt ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

24 - Redevance pour occupation du stade des Perrey – Années 2014 et suivantes :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention, approuvée par délibération du 16 novembre 2006, définit les modalités de mise à disposition par la commune à l’Association Sportive de Saint-Nabord (ASSN), des vestiaires et des stades de football sis à Fallières et aux Perrey.

Elle expose ensuite que ces installations étaient mises gratuitement à disposition de l’association et que par délibération n°9 du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal avait décidé de soumettre l’utilisation des équipements du stade des Perrey au paiement d’une redevance par l’association, et d’en fixer le montant (révisable annuellement) à 300.00 € pour la saison 2007/2008.

Madame le Maire propose de maintenir le montant de la redevance pour utilisation des installations du stade des Perrey à 300.00 € pour la saison 2013/2014 et pour les saisons suivantes, sauf à ce que le Conseil Municipal en décide autrement.

Membre de l’ASSN, Madame COURTOIS ne prend part ni aux discussions ni au vote.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 4 ABSTENTIONS (Madame MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir le montant de la redevance pour utilisation des installations du stade des Perrey à 300.00 € pour les saisons 2013/2014 et suivantes ;

- DIT que cette redevance restera inchangée jusqu’à ce que le Conseil Municipal en décide autrement ;20

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant et à signer toutes pièces y relatives.

25 - Tarifs de déneigement – Campagne 2013/2014 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conclu des contrats de prestation de service avec plusieurs agriculteurs locaux, afin d’assurer dans de bonnes conditions le déneigement des voies communales et des parkings publics, en commun avec les Services Techniques Municipaux.

En outre et bien que cela ne doive plus se produire, elle propose de maintenir des tarifs pour certaines prestations annexes.

S’agissant du taux horaire qui sera arrêté, il conviendra de prévoir deux tarifs TTC correspondant au tarif hors taxes en fonction du projet de modification du taux de TVA qui devrait être acté par la loi de finances qui sera votée fin d’année (TVA à 7 et 10%) afin de garantir le niveau de rémunération des prestataires.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 19 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :

- ARRETE le tarif horaire facturé à la Commune par les agriculteurs prestataires de service : 53.27 € HT, soit 57.00 euros TTC si le taux de TVA est maintenu à 7% ou 58.60 euros TTC si le taux de TVA est porté à 10% par la loi de finances ;

- FIXE à toutes fins utiles les tarifs suivants :

- Tarif horaire d’intervention pour le compte de tiers facturé par la Commune aux entreprises et assimilés dont le terrain est déneigé : 76.00 € TTC,

- Tarif à la Tonne de sel de déneigement : 126.00 € TTC,

- Tarif de location de la lame aux prestataires intervenant pour le compte du secteur privé : 19.50 € TTC (avec un minimum de perception de 8.00 euros TTC) ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mandater et recouvrer les sommes correspondantes sur le budget communal ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives.

26 – Indemnité de gardiennage des églises communales 2014 :

VU la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,

Après avoir rappelé la situation particulière de la Commune de SAINT-NABORD en la matière, à savoir une indemnité 2013 arrêtée au montant de 540.00 €, Madame le Maire soumet au vote des membres du Conseil Municipal le principe du maintien pour 2014 de l’indemnité de gardiennage de l’église à hauteur 540.00 € annuels.

Sur proposition de la Commission des Finances du 06 novembre 2013 et à la majorité, 21 POUR et 3 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Monsieur ANDREUX), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe du maintien de l’indemnité de gardiennage des églises communales qui sera versée à la Paroisse du Saint-Mont à hauteur de 540.00 € pour 2014 ;

- AUTORISE Madame le Maire à mandater la dépense correspondante, qui sera imputée à l'article 6282 "frais de gardiennage" du Budget Général, et à signer toutes pièces y relatives.21

QUESTIONS DIVERSES

 Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).

Syndicat Mixte pour la gestion des Déchets ménagers et assimilés des Vosges (SMD)

Comité Syndical du 05 novembre 2013

1. Mise en œuvre du schéma départemental :

Mis à l’ordre du jour à la demande des services préfectoraux concernant l’extension du périmètre de la Communauté de communes de la Haute Meurthe à la Commune de Saint Dié et de Taintrux, ce point n’a pas pu être débattu faute d’une signature du Préfet.

2. Convention avec Recyclum pour la collecte des lampes fluocompactes et tubes néon sur déchèteries :

La convention en cours arrivant à échéance et le service rendu étant nécessaire et bien fait cette convention a été reconduite.

3. Convention avec l’éco-organisme DASTRI pour la collecte et le traitement des déchets d’activité de soin des patients en auto-traitement :

Depuis 2006, le SMD gère à ses frais ce service dans les déchèteries mais depuis le 1er janvier DASTRI est l’éco-organisme agrée pour ce service.

Le réseau de collecte de DASTRI n’étant pas complet à ce jour (toutes les pharmacies ne collectent pas encore) les collectivités qui le souhaitent (15 déchèteries sont d’accord et 15 ne le sont pas) continueront la collecte dans le cadre de la mission de DASTRI.

4. Convention avec l’éco-organisme dédié à la collecte des TLC (Textiles-Linges de maison- Chaussures) :

L’agrément de ECO TLC arrivant à échéance le 31/12/2013, la Commission interministérielle chargée de cet agrément va le redonner à ECO TLC, aussi le SMD doit faire une nouvelle convention avec cet organisme.

Le gisement dans ce domaine est de 8 kg/habitant/an ; actuellement 2 kg sont récupérés ; l’objectif pour 2019 a été fixé à 5 kg.

5. Contrat de vente et d’enlèvement de chaleur avec SOVVAD et la ville de Rambervillers : Après accord du Conseil municipal de Rambervillers, un contrat de vente et d’enlèvement de chaleur (réseau de chaleur) entre SOVVAD et la ville de Rambervillers a été accepté pour une durée de vingt ans.

Le réseau de chaleur fournira 6500 MWh/an et alimentera en chauffage et eau chaude sanitaire une quarantaine de bâtiments (bâtiments communaux, collège, cosec, stade, écoles, piscine, maison de retraite, …).

Ce réseau devra entrer en activité dans les 3 ans après la signature du contrat. SOVVAD devra modifier son contrat avec EDF à qui il fournit de l’électricité. En cas d’arrêt des fours pour diverses raisons le délégateur réseau devra s’équiper en installations aptes à prendre le relais pour assurer la continuité de service.

6. Gratification pour un stagiaire :Le montant calculé sur 19 h de travail hebdomadaire a été accepté.

7. Convention de mise à disposition d’agents pour la sensibilisation des nouvelles filières en déchèteries :

La mise en place de la nouvelle filière « meubles » dans les déchèteries avec bennes spéciales, la récupération du plâtre en mélange, par la suite la récupération des huisseries implique des changements dans l’utilisation des bennes par les usagers.

Les agents proviendront du centre de tri Barisien et qui n’ont pas pu être reclassés.

8. Projet d’adhésion à l’ASCOMADE :

Association qui compte 17 adhérents de Franche Comté a pour objet la maîtrise des déchets et de l’environnement. Elle intervient également dans la gestion de l’eau. Prix de la cotisation : 4 000 €/an ; le Président représentera le SMD.

9. Motion contre la TVA à 10% sur la gestion des déchets ménagers : Adoption à la majorité moins deux délégués qui sont contre cette motion. Cette hausse de TVA coûtera 527 250 € au SMD soit 1,33 €/habitant qui sera répercuté auprès des usagers.22

 Rétrospective par Monsieur AUDINOT des travaux réalisés depuis septembre 2013.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le Mercredi 18 décembre 2013 à 20 heures.

Clôture de la séance à 22h10.

Le Maire,

Signé

Michèle ASNARD.