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Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 du 21 juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
de Saint-Nabord
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1
PROCÈS VERBAL
SÉANCE N°24 du CONSEIL MUNICIPAL du 21 juillet 2016 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 21 juillet 2016 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Madame MAISON.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 13 juillet 2016.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 20 puis 21 à l’arrivée de Monsieur GROSJEAN à 20h20 (avant le vote du point n°03) et enfin 22 Madame LOPEZ à 20h50 (avant le vote du point n°11) ; Votants : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur GROSJEAN à 20h20 (avant le vote du point n°03).
Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :
- Monsieur WARY qui donne pouvoir à Monsieur GEORGES ;
- Madame FEHRENBACHER qui donne pouvoir à Madame ARNOULD ; - Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur le Maire ;
- Monsieur BAUER qui donne pouvoir à Madame THIRIAT ;
- Monsieur HUGUENIN qui donne pouvoir à Monsieur DEMURGER ; - Madame LOPEZ qui donne pouvoir à Madame CHARRIERE pour la seule durée de son absence ;
Absent(s) sans pouvoir(s) de vote :
- Monsieur GROSJEAN pour la seule durée de son absence.
Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2016 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 23 juin 2016.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :
Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT : - Fourniture de bornes (canines) et corbeilles de propreté :
ANIMO CONCEPT pour un montant de 1 647,95 € TTC,
ADEQUAT pour un montant de 953,40 € TTC ;
- Prestations de mise aux normes des jeux extérieurs de la Commune : IMAJ pour un montant de 10 326,00 € TTC ;
- Fourniture de sèches mains pour le Centre socio culturel :
ORAPI pour un montant de 1 878,00 € TTC ;
- Marché d’entretien des espaces verts (3 ans) intervention juin/juillet 2016 : Lot n°1 - ESAT les Ateliers du Bois Joli pour un montant de 842,40 € TTC, Lot n°2 - IDVERDE pour un montant de 467,94 € TTC,
Lot n°3 - SARL JOANNES pour un montant de 1 519,87 € TTC ;
- Fourniture d’un abri bus :
ADEQUAT pour un montant de 7 080,00 € TTC ;
- Travaux d’aménagement de plateforme aux Perreys :
PEUTOT TP pour un montant de 5 496,00 € TTC ;
- Prestations d’aménagement d’un véhicule RENAULT :
CARFAR pour un montant de 4 723,23 € TTC ;
- Prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour divers travaux : BEST pour un montant de 1 248,00 € TTC pour la liaison piétonne et cycliste entre Huchères et le Centre ; ACE BTP pour un montant de 1 997,56 € TTC pour la réfection du talus et des VRD de la rue du Rang de Veseau et la réfection des 2 logements du groupe scolaire des Herbures ;
- Avenant au lot n°1 (Faubourg de Remiremont et rue de l’Encensement) du marché de travaux de voirie 2015 pour prendre en compte les quantités définitives de la partie Faubourg de Remiremont et les quantités en moins occasionnées par la suppression de la rue de l’Encensement
TRB : montant initial réduit de 28 809,50 € HT à 11 324,40 € HT ;
- Prestations de remplacement du compresseur de la station d’épuration : AUZENE Jean-Yves pour un montant de 3 420,00 € HT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un avenant à la convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique en forêt communale – Ligne 225 KV – ETIVAL-VINCEY-SAINT-NABORD ; 2. Déplacement de la salle des mariages pour cause de travaux pendant les mois de juillet et août 2016 ; 3. Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un acte administratif portant renouvellement d’un échange de droits de chasse entre les forêts communales des Tachenières et Humont (SAINT-NABORD) et la forêt sectionnale des Beaux-Lieux (REMIREMONT) ;
4. Subvention complémentaire « droit de place » au profit de l’association La Tofaille Navoiriaude ; 5. Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement des réseaux BT et HTA rue de Sous-Froid – RD 157 ;
6. Déclassement du domaine public puis cession au profit de Monsieur CHARTON Paul et Madame MASSON Caroline d’un délaissé communal d’une surface de 74 m² au lieudit Derrière Chaumont ; 7. Création de trois postes à pouvoir par des embauches en CAE en prévision de la rentrée scolaire 2016/2017 ; 8. Autorisation de signature d’un contrat d’apprentissage ;
9. Dénomination et insertion au tableau de la voirie communale d’une rue existante ; 10.Coordination des travaux communaux programmés sur le secteur des HLM du Centre avec ceux de VOSGELIS – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et constitution d’un groupement de commandes ; 11.Liaison piétonne et cycliste entre Saint-Nabord Centre et Ranfaing - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché ;
12.Réfection du talus et des VRD de la rue du Rang de Veseau - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché ;
13.Travaux d’éclairage public – Programme 2016 - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché ; 14.Avis du Conseil Municipal sur le rapport relatif à la mutualisation de services entre les services de la Communauté de Communes de la Porte des hautes Vosges (CCPHV) et ceux des communes membres et le projet de schéma de mutualisation ;
15.Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2015 ;
Questions diverses :
- Éventuels compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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01 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un avenant à la convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique en forêt communale – Ligne 225 KV – ETIVAL – VINCEY - SAINT-NABORD :
Après lui avoir rappelé que par acte administratif en date du 15 février 1982, RTE (Réseau de Transport d'Électricité) a été autorisé à établir en forêt communale de SAINT-NABORD (que l’ONF gère en exécution de l’article L.111-1 du Code Forestier) une ligne d’énergie électrique de 2 x 225 KV ETIVAL – VINCEY – SAINT-NABORD sur une longueur de 1 335 mètres et l’avoir informé que suite au programme de sécurisation des lignes électriques, l’emprise de la ligne a été modifiée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant permettant la mise en conformité subséquente.
Une zone complémentaire de 0 ha 84 a (cadastrée A1148, 245 et 248 aux lieudits La Ramenée et Ez Brichon, parcelle forestière 4) devra être déboisée suite au programme précité.
RTE verserait à la Commune une redevance capitalisée de 8 496 € (4 049 € pour la perte de valeur d’avenir des bois coupés en sus de la zone initiale + 1 092 € de redevance capitalisée pour perte de revenu du fonds + 3 355 € de redevance capitalisée pour inconvénients divers).
Discussions :
Monsieur DEMURGER : Cette somme ira bien au budget « forêt » ?
Monsieur le Maire : Oui.
Madame CLAUDEL WAGNER : Que deviendra le bois mis à terre ?
Monsieur GEORGES : On ne va pas faire 3 feux de Saint Jean ! Quand on coupe du bois, en principe, c’est pour le vendre ! L’ONF s’en chargera, la forêt concernée étant soumise au régime forestier. Madame CLAUDEL WAGNER : Feuillu ou résineux ?
Monsieur GEORGES : Un mélange.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant décrit ci-dessus et dont le texte annexé à la présente délibération ainsi que, le cas échéant, l’acte authentique à intervenir pour régulariser la convention de servitude amendée au profit de RTE devant le notaire désigné par cette dernière qui en supportera seule les frais ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions. REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE OFFICE NATIONAL DES FORETS
DE Direction Territoriale de LORRAINE
SAINT-NABORD Pôle Concessions des Vosges
Dossier STNABORD*008
Réf. n° 1 00000006286
CONVENTION PORTANT
RECONNAISSANCE DE SERVITUDE LEGALE et d’ UTILITE PUBLIQUE DANS LA FORET COMMUNALE DE SAINT-NABORD
Territoire communal de Saint-Nabord
Avenant n°1 à la convention du 15 Février 1982
Annule et remplace les articles 1 et 9
Ligne 225 KV - ETIVAL - VINCEY - ST-NABORD
Anciennement ligne 2 x 225 KV raccordement du poste de Saint-Nabord à la ligne Anould-Vincey
L'an deux mille seize, le
ONT COMPARU :
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-NABORD, assisté de Monsieur Patrick KUBLER, Directeur de l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts VOSGES-MONTAGNE, dont le siège est à REMIREMONT -
Les Bruyères - Route de Bussang - 88214 REMIREMONT Cedex.
d'une part,
Et P
"Réseau Transport Electricité", société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 444 619 258, dont le siège social est situé Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000, 92919 La Défense Cedex,
représentée par Monsieur Olivier QUIQUEMPOIX, en sa qualité de Chef du Service « Concertation Environnement
Tiers » dûment habilité à cet effet désigné ci-après par l'appellation « RTE - Centre Développement et Ingénierie Nancy » et faisant élection de domicile à 54608 VILLERS LES NANCY CEDEX - 8 rue de Versigny-TSA 30007.
Ci-après dénommée "RTE"!
d'autre part,
lesquels ont exposé ce qui suit :
Par acte administratif en date du 15 Février 1982, RTE a été autorisé à établir en forêt communale de SAINT-NABORD, que l'ONF gère en exécution de l'article L.111-1 du code forestier, une ligne d'énergie électrique de 2 x 225 KV ETIVAL - VINCEY - ST-NABORD sur une longueur de 1 335 mètres.
L'installation de cette ligne a été déclarée d’utilité publique par arrêté ministériel du 7 Novembre 1980.
Suite au programme de sécurisation des lignes électriques, l'emprise de la ligne a été modifiée. Le présent avenant a pour but de fixer les nouvelles conditions financières de l'autorisation (art.9), en fonction des modifications apportées à la concession (art. 1).
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
A 1/2
Aiticle 1
La commune de SAINT-NABORD accorde à RTE, à titre de reconnaissance des servitudes légales instituées par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 et en application de l'article 35 de la loi du 8 avril 1946 modifié, l'autorisation d'implanter dans la forêt communale de SAINT-NABORD une ligne électrique aérienne à la tension de 225 KV sur une longueur de 1 335 mètres. La zone complémentaire à déboiser suite au programme de sécurisation a une surface totale de O ha 84 a.
Cette zone supplémentaire à déboiser, telle qu'elle figure au plan ci-annexé, s'étend sur les parcelles forestières suivantes :
COMMUNE SECTIONS NUMEROS LIEUDITS SURFACE À PORESTIER
SAINT-NABORD A 2248 La Ramenée 0,6626 Ha 4
SAINT-NABORD A 245 Ez Brichon 0.0702 Ha 4
SAINT-NABORD A 248 Ez Brichon 0.1072 Ha 4
Toute modification qui serait apportée à la ligne ou à ses éléments, tels qu'ils sont indiqués au présent article, devra être préalablement autorisée par un avenant.
Article 9
RTE devra verser en une seule fois, auprès de la caisse de Monsieur le Trésorier de REMIREMONT - 15 Rue Paul Doumer à 88200 REMIREMONT - pour le compte de la commune de SAINT-NABORD, une redevance capitalisée pour la somme totale de 8496 € (huit mille quatre cent quatre vingt seize Euros) selon le détail suivant :
1. une somme de 4 049 € pour une perte de valeur d'avenir des bois coupés pour la sécurisation et situés hors de l'emprise initiale.
2. une redevance capitalisée pour perte de revenu du fonds, fixée à 1 092 € (10,15 €/an)
3. une redevance capitalisée pour inconvénients divers, fixée à : 3355 € (31,20 €/an)
Le versement aura lieu dans les 20 jours de la remise du présent avenant.
Tout retard dans le paiement des indemnités et redevances stipulées dans le présent article, entraînera l'exigibilité d'intérêts moratoires au taux prévu en matière domaniale sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire et quelle que soit la cause du retard. Pour le calcul de ces intérêts, tous les mois seront comptés pour trente jours et les fractions de mois seront négligées.
Toutes les autres clauses et conditions de l'acte du 15 Février 1982 non contraires à celles des présentes demeurent valables.
Le Représenta ee
Fait et passé à EPINAL. les jours, mois et an que dessus.
Le Maire de la Commune Le Représentant de RTE, ice de Saint-Nabord, ont etc { de © l'Office Natio al des Forêts Go 4
pirecteur À D / c S SJ /
TL
. , No D Daniel SACQUARD Olivier QuiŒUE POIX n Patrick KUBLER
2/2
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02 - Déplacement de la salle des mariages pour cause de travaux pendant les mois de juillet et août 2016 :
Après l’avoir informé de la réalisation prochaine de travaux de réhabilitation du parquet au sol de la Salle du Conseil Municipal qui est aussi la salle des mariages au sens de l’article 75 du Code Civil, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le déplacement temporaire de la salle des mariages dans l’hypothèse où une célébration devait avoir lieu pendant la période d’indisponibilité de la salle habituelle.
En effet, en application du paragraphe 393 in fine de l’instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999, « Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l'implantation de la mairie, de prendre, après en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres. »
Le local de substitution proposé est la Salle Lorraine du Centre Socioculturel.
Discussions :
Monsieur VINCENT : En quoi consiste cette réfection ?
Monsieur le Maire : La reprise intégrale du parquet.
Monsieur VINCENT : Le parquet a déjà été refait il y a 4, 5 ans.
Monsieur le Maire : Bien plus longtemps que cela à mon sens si on considère son état actuel. Monsieur AUDINOT : Ça serait peut-être bien de le chiffrer.
Monsieur le Maire : L’information est passée en Bureau Municipal puis parmi les délégations au mois de Mai, 6 948 € à l’entreprise PIOVANI. C’était en outre prévu au budget voté en mars. Monsieur AUDINOT : On vote en mai, et on fait les travaux 2 ou 3 ans plus tard alors … Madame CLAUDEL WAGNER : Mais il y a des travaux au CSC.
Monsieur le Maire : Pas en salle Lorraine.
Monsieur VINCENT : Cependant, la location de la salle Lorraine par des particuliers a été refusée au motif de la réfection du sol menant aux toilettes.
Monsieur BRENON : Cette salle est disponible par accès extérieur et la partie de carrelage menant aux toilettes n’est pas concernée par les travaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 14 POUR et 12 CONTRE (Mesdames ARNOULD, CLAUDE, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :
- PREND ACTE, au regard des travaux programmés et du texte cité, de la nécessité de prévoir une salle de substitution dans le cas où une célébration devrait avoir lieu pendant la période d’indisponibilité, à savoir entre le 22 juillet et 31 août (sauf si la salle est à nouveau disponible avant) ;
- APPROUVE le choix de la salle Lorraine du Centre Socioculturel ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
Arrivée de Monsieur GROJEAN à 20h20.
03 - Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un acte administratif portant renouvellement d’un échange de droits de chasse entre les forêts communales des Tachenières et Humont (SAINT-NABORD) et la forêt sectionnale des Beaux-Lieux (REMIREMONT) :
Après lui avoir rappelé que par acte administratif en date du 09 février 1998, a été acté un échange de droits de chasse entre les forêts communales des Tachenières et Humont (104 hectares sur SAINT-NABORD) et la forêt sectionnale des Beaux-Lieux (83 hectares 63 centiares sur REMIREMONT) et l’avoir informé que la dernière période de renouvellement consentie pour une durée de 12 ans datant du 1er avril 2004 est arrivé à son terme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un nouvel acte administratif renouvelant cet échange pour les 12 prochaines années à compter du 1er avril 2016.
Comme initialement, la valeur vénale des droits de chasse ainsi échangés étant estimée équivalente, aucune redevance ne serait due par aucune des parties à la convention qui est par ailleurs dispensée de frais.
Discussions : NN. MAIRIE 0e REMIREMONT BP 30107 — 88204 REMIREMONT CEDEX
Direction de la Réglementation
et des Affaires Juridiques
æ 03.29.62.42.17.
ACTE ADMINISTRATIF
Convention portant autorisation d'échange du
droit de chasse des forêts des Tachenières et
Humont (Commune de SAINT-NABORD)
contre la forêt sectionnale des BEAUX-LIEUX
(Commune de REMIREMONT)
Le
Entre les soussignées :
La Ville de REMIREMONT, représentée par son Maire, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de la Commune, en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal
par délibération du 12 Avril 2014 reçue à la Préfecture des Vosges le 15 Avril 2014,
d'une part,
La Commune de SAINT-NABORD, représentée par son Maire, agissant en cette qualité au
nom et pour le compte de la Commune, en vertu de la délégation accordée par le Conseil
Municipal par délibération du reçue à la Préfecture des Vosges le
d'autre part,
Lesquelles ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ
Aux termes d’un acte administratif en date du 4 Novembre 2003, Monsieur le Maire de
SAINT-NABORD a cédé, à titre d’échange et sous les garanties de droit, à la Ville de
REMIREMONT, qui a accepté :
Le droit de chasse dans les forêts communales des Tachenières et de Humont à SAINT-
NABORD, d'une contenance de 63 hectares et dans les terrains communaux avoisinants,
d’une contenance de 41 hectares, délimités par :
1) Le Chemin partant de la corne NORD-EST de la forêt communale de REMIREMONT et
passant près de la pointe SUD du Bois du Bouchot, les Grèves et venant aboutir à la route de
Bellefontaine (RD n°3);
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Monsieur VINCENT : Le bail de chasse est signé pour combien de temps ? Monsieur le Maire : 9 ans. On reconduit, tout simplement.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe du renouvellement d’un échange de droits de chasse entre les forêts communales des Tachenières et Humont (SAINT-NABORD) et la forêt sectionnale des Beaux-Lieux (REMIREMONT) aux clauses et conditions fixées dans l’acte administratif du 02 juillet 2004, pour une période de 12 ans à compter du 1er avril 2016 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer à l’acte administratif subséquent dont copie est annexée à la présente délibération ;
- Lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application des présentes dispositions. 2) Une partie (150 mètres environ) de la RD n°3;
3) Le chemin ordinaire partant de l’école de Fallières et venant aboutir sur la route nationale
n°57 à la Ferme de la Demoiselle.
En contre échange, Monsieur le Maire de REMIREMONT, a cédé à titre d’échange et
sous les garanties de droit, à la Commune de SAINT-NABORD, qui a accepté:
Le droit de chasse dans la forêt sectionnale de REMIREMONT, lieu-dit « Les Beaux-Lieux »,
d’une contenance de 83 hectares 63 centiares.
Ces immeubles, de part et d’autre, appartiennent aux communes désignées depuis un temps
immémorial.
La concession consentie pour une durée de 12 années à compter du 01/04/2004 est arrivée à
échéance le 31/03/2016.
Les Communes de REMIREMONT et SAINT-NABORD en ayant sollicité le
renouvellement. il a donc été décidé :
CONVENTION
ARTICLE 1er -
Les communes de REMIREMONT et SAINT-NABORD sont respectivement propriétaires du
droit de chasse des forêts et terrains sus-indiqués, depuis le 01/04/2016, pour une durée de
DOUZE ANNÉES CONSÉCUTIVES.
ARTICLE 2 -
L'’échange étant fait exclusivement pour le droit de chasse, les Communes de SAINT-
NABORD et REMIREMONT continueront à payer les contributions de leurs immeubles
comme précédemment.
ARTICLE 3 -
Les parties évaluent la valeur vénale du droit de chasse des immeubles cédés par la Commune
de SAINT-NABORD, à la somme de 975,67 €, prix correspondant à la valeur du droit de
chasse cédé par la Ville de REMIREMONT.
ARTICLE 4 -
Le présent acte est dispensé de frais.
ARTICLE 5 -
Les expéditions du présent acte seront adressées à :
— Monsieur le Maire de la Ville de REMIREMONT
— Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-NABORD
Une copie de cet acte sera également adressée à l'Office National des Forêts, pour
information.
Fait et passé à REMIREMONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour la Ville de REMIREMONT,
Le Maire,
Pour la Commune de SAINT-NABORD,
Le Maire,
Daniel SACQUARD Bernard GODFROY
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04 - Subvention complémentaire « droit de place » au profit de l’association La Tofaille Navoiriaude :
Après avoir rappelé que la Commune versait traditionnellement une subvention au Comité des Fêtes d’un montant égal aux droits de place encaissés dans le cadre de la foire annuelle, Monsieur le Maire propose d’étendre ce dispositif au bénéfice de l’association La Tofaille Navoiriaude qui a repris l’organisation de la foire à la Tofaille les 11 et 12 juin dernier aux Perrey et a ainsi permis à la Commune d’encaisser 678.00 € de droits de place.
Cette somme serait imputée sur la réserve non affectée du 6574 du budget général.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- OCTROIE une subvention de :
- 678.00 € à l’Association La Tofaille Navoiriaude au titre des droits de place perçus à l’occasion de la foire à la Tofaille les 11 et 12 juin 2016 aux Perrey ;
- DIT que ce montant sera imputé sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
05 - Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement des réseaux BT et HTA rue de Sous-Froid – RD 157 :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que par sa délibération n°429/49/18 du 06 mars 2014, il a approuvé le projet d’enfouissement des réseaux électriques, HTA et BTA – Rue de Sous-froid-RD 157 (concernant aussi une partie de la rue du centre ; la rue de Turenne et le chemin du paire) et son mode de financement, à savoir un financement via le SMDEV (lui-même mais aussi le Conseil Général, le FACE, …) laissant à notre charge 40% du coût TTC de l’opération, plafonné à 110 000.00 € TTC de travaux puis 60% du montant TTC au-delà de ce montant (Coût total de l’opération estimé à 273 800.00 € TTC dont 142 280.00 € TTC à la charge de la Commune),
Les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom devaient être chiffrés dans un second temps et c’est maintenant chose faite.
Il précise que, dans le cadre d’un enfouissement de réseau, France Télécom réalise le câblage et SMDEV le génie civil. Par application de la décision du Comité syndical du SMDEV du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille et matériaux) et la Commune la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Le projet s’élevant à 103 900 € TTC, le SMDEV prendrait 70 938 € HT à sa charge. Resteraient à la Commune : 32 961.60 € TTC.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver ce volet « Génie civil du réseau téléphonique » dans les conditions précitées.
Discussions :
Monsieur BABEL : L’emploi du conditionnel signifie-t-il que les montants sont susceptibles de fluctuer ? Monsieur le Maire : Non, c’est l’habitude dès lors que le Conseil Municipal ne s’est pas encore prononcé.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de la réalisation des travaux par la SMDEV, maître d’ouvrage, conformément au projet présenté pour un montant de 103 900 € TTC ;
- S’ENGAGE à verser au SMDEV dès que la demande lui en sera faite, la somme de 32 961.60 € TTC ;
- DIT que cette somme sera inscrite ultérieurement au compte correspondant ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
06 - Déclassement du domaine public puis cession au profit de Monsieur CHARTON Paul et Madame MASSON Caroline d’un délaissé communal d’une surface de 74 m² au lieudit Derrière Chaumont :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal la demande initiale de Monsieur ANDREUX Raymond en vue de l’acquisition d’un délaissé communal d’une surface de 74 m² au lieudit « Derrière Chaumont », Monsieur le Maire l’informe de la cession en cours de la propriété de Monsieur ANDREUX et sa volonté de voir la transaction réalisée directement avec les futurs acquéreurs de sa propriété, Monsieur CHARTON Paul et Madame MASSON Caroline. 78
Commune /de SAINT-NABORD
À 87
L'ETA
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France Domaine a estimé la valeur de ce délaissé à 500.00 €.
Les frais inhérents (géomètre, notaire, …) seraient à la charge de l’acquéreur.
Préalablement à cette cession, il conviendrait, conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière (qui dispose que les opérations de classement et de déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies), de procéder au déclassement du domaine public de ce délaissé.
Discussions :
Monsieur VINCENT : La route n’est pas large à cet endroit, comment ferons-nous à l’avenir en cas de nécessité d’élargissement ?
Monsieur BRENON : La ferme poserait un problème plus important, elle est au bord de la route. Monsieur AUDINOT : Un plan serait utile.
Monsieur le Maire : Il était joint aux notes de synthèse. Des grumiers passent régulièrement par là.
Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière (qui dispose que les opérations de classement et de déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies), le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le déclassement du domaine public pour le rattacher au domaine privé de la Commune, en vue de sa cession, de 74 m², sise au lieudit « Derrière Chaumont », entre les parcelles cadastrées C1371, C85 et le domaine public (cf. plan annexé), laquelle n’est pas affectée à la circulation ;
- ACCEPTE le principe de la cession de 74 m² déclassés du domaine public au profit de Monsieur CHARTON Paul et Madame MASSON Caroline au prix forfaitaire de 500.00 € ;
- CHARGE l’étude de Maîtres LOUIS-DASSE/PEIFFER/OLLIER, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;
- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de l’acquéreur ;
- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n°82-1126 du 29 décembre 1982 relative à l’exonération des droits d’enregistrement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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07 - Création de trois postes à pouvoir par des embauches en CAE en prévision de la rentrée scolaire 2016/2017 :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour une période d’un an renouvelable une fois pour une durée minimale de 20/35ème.
L'État prendrait alors en charge 65% (au minimum, 95% au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.
En prévision de la rentrée scolaire 2016/2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création (en remplacement de contrats arrivés à échéance) de trois Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :
Type de
contrat Rémunération
Nombre
d’heure Fonction (Lieu)
Date du début
de contrat
Durée du
contrat
Contrat
d’Accompa
gnement
dans
l’Emploi
(CAE)
SMIC
20/35ème
Services
périscolaires
(Breuchottes &
Herbures)
26 août 2016 1 an + 1 an
20/35ème 26 août 2016 1 an + 1 an
20/35ème 26 août 2016 1 an + 1 an
Discussions :
Madame DOUCHE : Ce ne sont pas de créations « en plus » mais des renouvellements de contrats arrivés à échéance. Monsieur VINCENT : On remplace des CAE par d’autres CAE. Ils ne servent donc à rien ? Madame DOUCHE : Si on vous demandait de créer des postes permanents, que diriez-vous ? Monsieur VINCENT : Stabilisons-les !
Madame DOUCHE : Et la masse salariale ? On nous reproche suffisamment de la faire exploser … ce n’est effectivement pas terrible comme pratique mais c’est une économie comme une autre. Monsieur AUDINOT : Les personnes qui sont en fin de contrat ont fait deux ans ? Madame DOUCHE : Oui.
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 18 POUR, 4 CONTRE (Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER, et VINCENT) et 5 ASBTENTIONS (Mesdames ARNOULD, CLAUDEL WAGNER et FEHRENBACHER et Messieurs DEMURGER et HUGUENIN), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la création de trois postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les modalités suivantes :
Type de
contrat Rémunération
Nombre
d’heure Fonction (Lieu)
Date du
début
de contrat
Durée du
contrat
Contrat
d’Accompa
gnement
dans
l’Emploi
(CAE)
SMIC
20/35ème
Services
périscolaires
(Breuchottes &
Herbures)
26 août 2016 1 an + 1 an
20/35ème 26 août 2016 1 an + 1 an
20/35ème 26 août 2016 1 an + 1 an
- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général permettent d’ores et déjà de prendre en charge la dépense induite ;
- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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08 - Autorisation de signature d’un contrat d’apprentissage :
Après avoir appelé au Conseil Municipal que la Commune accueille depuis maintenant deux ans des apprentis scolarisés en CAP Petite Enfance au sein de ses services périscolaires, Monsieur le Maire lui propose de poursuivre cette expérience positive et de l’autoriser à signer un nouveau contrat d’apprentissage dans le même cadre pour l’année scolaire 2016/2017.
Cette personne à recruter serait rémunérée sur la base d’un pourcentage du SMIC en fonction de son âge sur une base de 35/35ème (avec un jour d’absence par semaine). Les charges sociales sont relativement faibles concernant les apprentis conduisant à un coût annuel estimé d’environ 7 000.00 €. La durée du contrat couvrirait l’ensemble de l’année scolaire, soit du 1er septembre 2016 au 07 juillet 2017. Elle pourrait apporter son aide au sein des services périscolaires.
Un maître d’apprentissage devrait être désigné. Madame Nadia MOREL est volontaire et répond aux critères légaux.
Discussions :
Monsieur VINCENT : C’est un nouveau poste ?
Madame DOUCHE : Non, la logique est la même que précédemment, c’est un renouvellement.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 25 POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs AUDINOT et BABEL), le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’ouverture d’un poste d’apprenti à compter du 1er septembre 2016, pour une durée 9 mois, soit jusqu’au 07 juillet 2017 ;
- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au chapitre 64 du Budget Primitif de la Commune ;
- CONSTATE la modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;
- DONNE pouvoir au Maire pour conclure ce contrat et veiller à sa bonne exécution.
09 - Dénomination et insertion au tableau de la voirie communale d’une rue existante :
Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal, l’officialisation de la dénomination d'une voie communale existante connue sous le nom de « Chemin du Pré Béna » (qui relie la Rue de la Forêt à l’embranchement du Chemin du Rond Caillou et de la Promenade de Grésifaing (cf. plan joint) et son intégration au tableau de la voirie communale.
Il propose également que cette voie, appartenant déjà au Domaine Public Communal, soit intégrée au tableau de la voirie communale.
Discussions :
Monsieur VINCENT : Qui est à l’origine de cette demande ?
Monsieur le Maire : La Poste.
Monsieur VINCENT : Pourtant depuis des années ils ne veulent pas venir jusque chez moi alors que ce n’est pas une impasse.
Un changement d’adresse ce n’est pas neutre, il y a pas mal de démarches à faire (cartes grises, papiers d’identité, …). Monsieur le Maire : Cela ne devrait pas avoir comme conséquence un quelconque changement d’adresse. Monsieur DEMURGER : Quel était le statut de cette voie auparavant ? Monsieur le Maire : C’est déjà du domaine public mais pas dans le tableau, un oubli sans doute.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DENOMME « Chemin du Pré Béna » la voie communale existante qui relie la Rue de la Forêt à l’embranchement du Chemin du Rond Caillou et de la Promenade de Grésifaing (cf. plan joint) ;
- DECIDE que cette voie, appartenant déjà au Domaine Public Communal, sera dorénavant intégrée au tableau de la voirie communale ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. com
HT
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10 - Coordination des travaux communaux programmés sur le secteur des HLM du Centre avec ceux de VOSGELIS – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et constitution d’un groupement de commandes :
Après l’avoir informé que, suite à une rencontre avec VOSGELIS en vue de coordonner nos travaux programmés en 2017 sur le secteur des HLM du Centre (Réfection des VRD communaux + création de garages par VOSGELIS), deux propositions nous ont été faites :
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage des services de VOSGELIS au profit de la Commune, - La constitution d’un groupement de commandes entre les deux entités, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur chacune d’elle.
La constitution du groupement de commandes devrait être actée par la signature d’une convention constitutive dont une copie du projet est annexée à la présente délibération (suite aux récentes évolutions réglementaires, les références aux articles 8 et 28 du Code des Marchés Publics seront remplacées respectivement par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 et l’article 27 du décret n°2016-360) pour laquelle le Maire devrait être habilité.
La proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de désignation d’un maître d’œuvre commun pour cette opération complète le dispositif de coordination (VOSGELIS assurerait les missions de coordonnateur du groupement).
Son coût serait de 9 250 € HT, soit environ 1.87% du montant prévisionnel des travaux communaux : 495 000 € HT (+ environ 300 000 pour VOSGELIS).
Discussions :
Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce projet devant l’assemblée et son passage en Commission « Travaux » le 11 juillet dernier.
Ces travaux concernent le remplacement des réseaux d’assainissement avec mise en séparatif, le remplacement et le maillage des canalisations d’eau potable avec reprise des branchements, le remplacement de l’éclairage public et la réfection intégrale des voiries (chaussées, trottoirs et parkings).
La mission du coordonnateur est très complète : elle va de l’établissement du dossier de consultation au suivi de l’exécution du marché en passant par l’organisation des opérations de sélection des cocontractants (en collaboration avec la Commune) et l’organisation des opérations de fin d’exécution. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE VOSGELIS ET LA COMMUNE DE ST NABORD
Entre d’une part,
VOSGELIS (Office Public de l'Habitat du Département des Vosges)
sis 2, Quai André Barbier à 88 000 EPINAL — représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent
HENNERON, dûment habilité,
et d’autre part :
LA COMMUNE DE ST NABORD
Sise 1 rue de l'Eglise 88200 ST NABORD - représentée par son Maire, Monsieur Daniel Sacquard,
dûment habilité à cet effet, par délibération du Conseil Municipal en date du, dont un exemplaire est
ci-annexé.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
La Commune de St Nabord et VOSGELIS engagent chacun un projet de restructuration des espaces
extérieurs, pour lesquels ils assurent une maîtrise d'ouvrage distincte, sur le site du quartier du Centre
à St Nabord. Ces deux projets nécessitent la mobilisation de ressources en matière de maîtrise
d'œuvre, coordination de sécurité, contrôle, études et diagnostics techniques préalables et travaux. Il
est apparu pertinent à la Commune et à VOSGELIS de constituer un groupement temporaire de
commandes, tel que défini à l’article 8 du code des marchés publics, afin de réaliser des économies
d'échelle et d'atteindre une meilleure qualité des prestations.
La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement de ce groupement et
notamment de désigner un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles du code des
marchés publics, la procédure de passation des marchés aboutissant au choix d'opérateurs
économiques communs à l’ensemble des participants du groupement.
ARTICLE 1 : OBJET
Il'est constitué, entre la Commune de St Nabord et VOSGELIS, un groupement de commandes pour la
passation, par voie de « procédure adaptée » (article 28 du code des marchés publics), des
prestations de maîtrise d'œuvre, coordination de sécurité, études préalables, diagnostics techniques,
au titre des projets mentionnés ci-avant. Le groupement n’est pas doté de la personnalité morale
mais correspond simplement à une gestion coordonnée des procédures de marchés de plusieurs
personnes distinctes. h
ARTICLE 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
VOSGELIS est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article 8 du code des
marchés publics. Le Siège du coordonnateur est situé 2, Quai André Barbier à 88 000 EPINAL.
ELLES
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Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’une gestion coordonnée des travaux programmés en 2017 sur le secteur des HLM du Centre (Réfection des VRD communaux + création de garages par VOSGELIS) ;
- ACCEPTE les propositions précitées de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de VOSGELIS au profit de la Commune et la constitution d’un groupement de commandes entre les deux entités ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement dont copie est annexée à la présente délibération (suite aux récentes évolutions réglementaires, les références aux articles 8 et 28 du Code des Marchés Publics seront remplacées respectivement par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 et l’article 27 du décret n°2016-360) ;
- DESIGNE VOSGELIS comme coordonnateur du groupement de commandes mais DEMANDE cependant à ce que la Commune soit étroitement associée au choix des cocontractants ;
- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante et à les inscrire préalablement aux budgets primitifs concernés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives. ARTICLE 3 : MISSIONS DU COORDONNATEUR - autoriser la signature des marchés,
Conformément à l’article 8 VII 1 du code des marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer - respecter le choix des titulaires des marchés correspondant à ses besoins propres tels que
et de notifier les marchés à intervenir pour l’ensemble des membres du groupement, chaque déterminés dans son état des besoins
membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution. 5 j à Bo ë BTOUPEME - payer aux cocontractants les dépenses résultant de l'exécution des marchés,
Article 3.1 : Etablissement des dossiers de consultation des entreprises : - participer aux frais liés à l'exécution de la présente convention (frais de publication d'avis
d'appel public à la concurrence, frais de reprographie, ….) à hauteur du montant de travaux Le coordonnateur élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des ue É Ut |
affecté à chaque membre du groupement telle que définie à la date où le coordonnateur besoins qui ont été définis avec la Commune
appellera les fonds.
Article 3.2 : Organisation des opérations de sélection des cocontractants : ; ; ARTICLE 5 : DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur dès sa notification à la Commune et vaut jusqu’à
l’accomplissement des ultimes formalités du dernier marché passé. || n’est pas possible de se retirer
Le coordonnateur est chargé des opérations suivantes :
-_ rédaction et envoi des avis d'appel public à la concurrence,
- gestion du profil acheteur permettant la dématérialisation des offres, du groupement avant.
- rédaction et envoi des éventuelles demandes de précisions aux candidats,
-_ récepticn, dépouillement, ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF - analyse et classement des offres des candidats Toute modification à la présente convention doit être formalisée par voie d’avenant. La modification - choix des cocontractants. ne prend effet qu’après notification de l’avenant aux membres du groupement de commandes.
Article 3.3 : Organisation des opérations de fin de consultation : ARTICLE 7 : CONTENTIEUX Le coordonnateur est chargé des opérations suivantes : Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort du
Tribunal Administratif de 54 000 NANCY. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement
une solution amiable au litige.
- notification de la décision d'attribution aux candidats retenus et du rejet des propositions
aux candidats non retenus,
- signature des pièces afférentes aux marchés,
- présentation des marchés au contrôle de légalité lorsque le seuil est atteint,
-__ notification des marchés aux titulaires, . | | | LL Fait en deux exemplaires, - envoi d’une copie du marché notifié à la Commune,
L 2 io: . is d'attribution. . rédaction et envoi des avis d'attribution à EPINAL, le à St NABORD, le
| . | | Monsieur le Directeur Général de VOSGELIS Monsieur le Maire Article 3.4 : Suivi de l'exécution des marchés :
Le coordonnateur est chargé des opérations suivantes de suivi d'exécution des marchés ayant une
incidence sur les engagements contractuels à savoir notamment : + , .
l'acceptation des sous-traitants, Date de présentation au contrôle de légalité : -__ l'affermissement de tranche(s),
- la conclusion des avenants,
- l'application des pénalités, Date de notification de la présente convention :
et, représentation des membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du
marché.
ARTICLE 4 : MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s'engage à :
- transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur,
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11 - Liaison piétonne et cycliste entre Saint-Nabord Centre et Ranfaing - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché :
En application des dispositions de l’article Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « […] la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et de l’autoriser à lancer puis conclure le marché dont les principales caractéristiques suivent :
Objet du marché :
Liaison piétonne et cycliste entre Saint-Nabord Centre et Ranfaing à SAINT-NABORD :
Le projet concerne l’aménagement d’une bande cyclable du côté voie ferrée et en face un ensemble mixte (bande cyclable et trottoir surélevé par rapport à la chaussée) avec bordures en granite et file de pavé à l’arrière du trottoir, le réseau pluvial et les ouvrages de recueillement des eaux, l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre le trottoir créé et les commerces, l’aménagement d’un effet de réduction de la chaussée avec bordures de part et d’autre et bandes rugueuses pour réduire la vitesse des usagers, la pose d’une canalisation de bouclage d’eau potable avec reprise de branchement et d’une gaine d’éclairage public sur l’emprise du chantier.
Le dossier concerne un lot unique, dont les principales caractéristiques sont :
En Voirie :
- Dépose et démolition d’ouvrages divers et installation de chantier avec signalisation ; - Déblais en terrain naturel : 670 m3 ;
- Extraction de roche pour voirie : 400 m3 ;
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux 0/60 et 0/31,5 pour couche de base des ouvrages (bandes cyclables, trottoir, élargissements) : 920 m3 ;
- Fourniture et pose de bordures en granite : 555 m3 ;
- Revêtements en enrobés : 2 200 m2.
En réseaux divers :
- Fourniture et pose de canalisation d’assainissement pluvial en PEHD ø 440 mm : 515 ml ; - Fourniture et pose de regard de visite et de bouches à grille : 44 unités ; - Fourniture et pose de canalisation d’eau potable en fonte ø 200 mm : 525 ml ; - Reprise d’un branchement et raccordements de canalisation aux extrémités ; - Fourniture et pose de gaines et de mise à la terre d’éclairage public : 525 ml ; - Dépose et repose de 4 candélabres existants ;
- Ensembles de travaux spécifiques (peinture routière, bandes rugueuses, signalisation, muret et clôture, etc.).
Délai prévisionnel d’exécution : 4 mois à compter d’octobre.
Procédure : Adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics.
Conditions de participation et d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci- dessous :
- Valeur technique de l'offre : 30% ;
- Prix de l’offre : 70%.
Date limite de réception des plis : À définir.
Montant estimatif du marché : 391 000,00 € HT.
Discussions :
Monsieur VINCENT : Si, j’ai bien compris, à propos de l’aménagement de la roche, rien ne sera fait. Qui atteste qu’il n’y a pas de risque à terme ?
Monsieur BRENON : L’étude a été réalisée par le Département.
Monsieur VINCENT : A-t-on un écrit pour nous couvrir ?
Monsieur BRENON : Oui, nous en avons un.
Monsieur VINCENT : Pour rappel, ce projet fait suite à la demande d’une seule personne qui ne l’emprunte plus maintenant.
Monsieur le Maire : Il s’agissait d’un projet totalement électoraliste alors ? Monsieur AUDINOT : Pourrait-on voir le plan s’il vous plait ?
Monsieur le Maire : Mais bien sûr, c’est prévu.
Monsieur VINCENT : Ce sera un passage piéton, sans être un passage piéton !? Cela semble dangereux si prêt de l’entrée de ville. Cela devrait être réétudié. Pourquoi ne pas emprunter le passage piéton existant situé en amont ? Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Monsieur BRENON : Ce passage piéton signalé mais non marqué est justement le fruit d’une étude spécifique avec le bureau d’études et le Conseil Départemental. Il sera bien sécurisé. Il y aura notamment des bandes rugueuses. On pourrait étudier la possibilité de le remonter mais il ne serait pas utilisé car trop loin. Les piétons traverseraient finalement sur un emplacement non sécurisé.
Monsieur AUDINOT : C’est un beau projet, c’est dommage, qu’il n’y ait pas 2,3 photos. Monsieur le Maire : Vous ne reconnaissez pas les lieux … ?
Monsieur AUDINOT : C’est pour le public.
Monsieur le Maire : C’est le Conseil Municipal qui doit décider et nous savons tous de quoi il s’agit. Monsieur VINCENT : Je croyais qu’on ne pouvait plus remettre de bandes rugueuses une fois enlevées ? Monsieur BRENON : Vu la configuration, le Département a donné son aval. Madame CLAUDEL WAGNER s’inquiète quant à elle du muret privé et s’interroge sur la possibilité de faire passer les piétons derrière ?
Monsieur BRENON : Le passage se fera au ras du muret sans problème, il y a la place. Et si le muret était supprimé, il aurait fallu le remplacer par un soutènement.
Monsieur AUDINOT : Ce projet avait été initié au cours du mandat précédent et je suis contre la réalisation d’un passage piétonnier à l’endroit prévu pour des raisons de sécurité.
Madame VILLAUME : Je ne veux pas assumer une telle décision concernant le passage piéton. Nous serons responsables en cas de problème.
Monsieur le Maire : Le projet a été arrêté avec des professionnels et sera réalisé dans les règles de l’art. La Commune ne court aucun risque.
Madame VILLAUME : En conscience je ne peux pas voter pour.
Arrivée de Madame LOPEZ à 20h50.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 15 POUR, 6 CONTRE (Mesdames MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, GESTER et VINCENT) et 6 ABSTENTIONS (Mesdames ARNOULD, CLAUDE, CLAUDEL WAGNER et FEHRENBACHER et Messieurs DEMURGER et HUGUENIN), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux travaux de Liaison piétonne et cycliste entre Saint-Nabord Centre et Ranfaing tel que présenté ainsi que les conditions d’organisation de la mise en concurrence à intervenir ;
- DIT que les crédits afférents ont été votés au budget primitif et seront régularisés ultérieurement le cas échéant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation desdits marchés qui sera une procédure adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
- AUTORISE par avance Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et lui DONNE pouvoir pour veiller à leur bonne réalisation.
12 - Réfection du talus et des VRD de la rue du Rang de Veseau - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché :
En application des dispositions de l’article Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « […] la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et de l’autoriser à lancer puis conclure le marché dont les principales caractéristiques suivent :
Objet du marché :
Réfection du talus et des VRD de la rue du Rang de Veseau :
Le projet concerne la réfection du talus proprement dite avec murs de soutènement, la remise à neuf des réseaux d’assainissement du secteur concerné, la reprise du réseau d’éclairage public et de 2 candélabres, la reconstitution du trottoir et réfection de chaussée, et la mise en place de 2 systèmes de ralentissement sur chaussée.
Le dossier concerne un lot unique, dont les principales caractéristiques sont :
En Voirie et talus : Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- Dépose et démolition d’ouvrages divers et installation de chantier avec signalisation ; - Déblais en terrain naturel avec réutilisation : 2400 m3 ;
- Extraction de roche pour voirie : 400 m3 ;
- Fourniture et mise en œuvre de remblais d’apport : 2700 m3 ;
- Fourniture et mise en œuvre de murs de soutènement de hauteur 6 mètres en gabion ou en béton en T en variante : 75 ml ;
- Réglage de talus reconstitué : 1200 m2 ;
- Fourniture et mise en œuvre de matériaux 0/60 et 0/31,5 pour couche de base des ouvrages (trottoir et chaussée) : 350 m3 ;
- Fourniture et pose de bordures en granite : 85 ml ;
- Revêtements en enrobés : 1000 m2.
En réseaux divers :
- Fourniture et pose de canalisation d’assainissement pluvial en PVC ø 315 mm : 120 ml et ø 600 mm annelé : 30 ml ;
- Fourniture et pose de canalisation d’assainissement eaux usées en PVC ø 200 mm : 120 ml ; - Fourniture et pose de regard de visite et de bouches à grille : 8 unités ; - Raccordements des canalisations sur ouvrages existants ;
- Fourniture et pose de gaines, câbles et mise à la terre d’éclairage public : 116 ml ; - Dépose et repose de 2 candélabres existants avec massifs de scellement; - Confection de chicanes sur voirie avec éléments préfabriqués : 2 unités - Ensembles de travaux spécifiques (peinture routière, signalisation, garde-corps et clôture, etc.).
Délai global prévisionnel d’exécution : 4 mois à compter d’octobre.
Procédure : Adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics.
Conditions de participation et d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci- dessous :
- Valeur technique de l'offre : 40% ;
- Prix de l’offre : 60%.
Date limite de réception des plis : À définir.
Montant estimatif du marché : 380 000,00 € HT.
Discussions :
Monsieur BRENON précise que deux modalités de ralentissement de la circulation ont déjà été testées ces dernières semaines.
Monsieur VINCENT : S’agissant du soutènement, il y aura une des solutions en variante ? Monsieur BRENON : Oui, la solution de base est en gabion et le T en béton est en variante. Techniquement, les deux solutions se valent. Une différence de coût est néanmoins attendue du fait des difficultés de mise en œuvre de la variante.
Le choix se fera à l’ouverture des plis.
Monsieur BABEL confirme : Il faut une bien plus grande grue pour poser les T. Monsieur AUDINOT : Esthétiquement, les gabions seront moins massifs, plus beaux. Comment sera sécurisé le dessus ?
Monsieur BRENON : Quelle que soit la solution technique, un grillage est prévu au-dessus. Monsieur le Maire : Il est temps maintenant, la barrière actuelle est très fragilisée. Monsieur GROSJEAN : Ne serait-il pas possible de faire monter le T en béton jusqu’au niveau de la chaussée pour s’en servir comme garde-corps ?
Monsieur le Maire : Non, ce serait techniquement très compliqué (il faudrait monter à plus de 15 mètres) et inesthétique.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux travaux de Réfection du talus et des VRD de la rue du Rang de Veseau tel que présenté ainsi que les conditions d’organisation de la mise en concurrence à intervenir ;
- DIT que les crédits afférents ont été votés au budget primitif et seront régularisés ultérieurement le cas échéant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation desdits marchés qui sera une procédure adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- AUTORISE par avance Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et lui DONNE pouvoir pour veiller à leur bonne réalisation.
13 - Travaux d’éclairage public – Programme 2016 - Autorisation à donner au Maire de lancer et conclure le marché :
En application des dispositions de l’article Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « […] la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre. », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et de l’autoriser à lancer puis conclure le marché dont les principales caractéristiques suivent :
Objet du marché :
Travaux d’éclairage public – Programme 2016 :
Le projet concerne l’extension du réseau rue de la tête des Broches (11 points lumineux), Côte de Moulin vers Nouveaux docks (5 points lumineux), impasse de la Moselle (4 points lumineux) et le remplacement des candélabres et luminaires de la rue des provinces (45 points lumineux).
Le dossier concerne un lot unique, dont les principales caractéristiques sont :
Rue de la tête des Broches :
- Fouilles en tranchée comprenant fourreaux, grillage avertisseur et câble de terre pour réseau souterrain : 320 ml ;
- Fourniture et pose de câble cuivre pour réseau souterrain : 340 ml ; - Fourniture et pose de câble cuivre pour réseau aérien : 100 ml ; - Fourniture et pose de candélabres métallique thermo laqué de hauteur 6 mètres avec massifs de scellement : 6 unités ;
- Mise en œuvre de crossettes sur supports ERDF existants : 5 unités ; - Fourniture et pose de luminaires à led de puissance 30 W : 11 unités. Côte de Moulin (accès vers nouveaux docks) :
- Fouilles en tranchée comprenant fourreaux, grillage avertisseur et câble de terre pour réseau souterrain : 200 ml ;
- Fourniture et pose de câble cuivre pour réseau souterrain : 210 ml ; - Fourniture et pose de candélabres métalliques thermo laqués de hauteur 6 mètres avec massifs de scellement : 5 unités ;
- Fourniture et pose de luminaires à led de puissance 30 W : 5 unités. Impasse de la Moselle :
- Fouilles en tranchée comprenant fourreaux, grillage avertisseur et câble de terre pour réseau souterrain pour raccordement sur l’existant : 30 ml ;
- Fourniture et pose de câble cuivre pour réseau souterrain : 150 ml ; - Fourniture et pose de candélabres métallique thermo laqué de hauteur 4 mètres avec mise à la terre unitaire : 4 unités ;
- Fourniture et pose de luminaires de type LOGO de puissance 45 W : 4 unités. Rue des Provinces :
- Dépose de l’ensemble des candélabres et luminaires existants ; - Modification de l’armoire de commande existante;
- Fourniture et pose de candélabres métallique thermo laqué de hauteur 4 mètres : 45 unités ; - Confection de massifs : 4 unités ;
- Fourniture et pose de luminaires à led de puissance 30 W : 45 unités.
Délai global prévisionnel d’exécution : 4 mois à compter de septembre/octobre.
Procédure : Adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’OMP (Ordonnance relative aux Marchés Publics) et de l’article 27 du DMP (Décret d’application pour les Marchés Publics).
Conditions de participation et d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci- dessous :
- Valeur technique de l'offre : 40% ;
- Prix de l’offre : 60%.
Date limite de réception des plis : À définir.
Montant estimatif du marché : 133 000.00 € HT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Discussions :
Monsieur BRENON : Aux Provinces, un système de réduction de puissance sera installé. Messieurs AUDINOT, BABEL et VINCENT : Avec le recul par rapport à la Commission du 11 juillet, ce n’est peut-être pas si pertinent si des LEDs bien dimensionnées sont installées.
Monsieur BRENON : Si la baisse dépasse les 50%, c’est rentable. Une étude d’éclairage sera réalisée en fonction des produits proposés et ce ne sera fait que si c’est utile mais a priori ça l’est. Il était question au départ de ne changer que les luminaires mais il est moins coûteux de tout changer. Les candélabres encore en état seront conservés comme pièces de rechange. Monsieur GESTER : À quelle hauteur seront les nouveaux mâts ?
Monsieur le Maire : 4 mètres.
Monsieur AUDINOT : Côté de moulin, il n’y avait qu’une demande. Nous avions dit non à l’époque, c’est électoraliste. Monsieur BRENON : C’est un endroit très sombre, ils y a des commerces. Nous rendons service. C’est aussi notre rôle. A la tête des Broches, la partie qui devait initialement être installée rue des trois sapins a été retirée. Impasse de la Moselle : le réseau existe.
Monsieur BABEL : Mais il a été mal réceptionné à l’époque, les candélabres sont vulnérables, il faudra les protéger faute de les déplacer.
Monsieur BRENON : C’était un lotissement privé sans trottoirs alors, oui, il faudra sans doute des protections. Le projet rue de Bellevue a été rejeté, car il nécessitait 8 poteaux pour une seule maison en forêt. Monsieur AUDINOT : C’est bien ces travaux, ils étaient plus ou moins prévus à notre époque, mais quant à la politique générale d’éclairage, qu’en est-il ? Une coupure entre 01h00 et 04h00 du matin comme à EPINAL pourrait être envisagée. Monsieur BRENON : Il y a déjà des débats sur le sujet, les CPE (contrat de performance énergétique) notamment, il y en aura d’autres. Mais si on met des candélabres et qu’on les éteint quand il fait nuit …
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises relatifs aux Travaux d’éclairage public – Programme 2016 tel que présenté ainsi que les conditions d’organisation de la mise en concurrence à intervenir ;
- DIT que les crédits afférents ont été votés au budget primitif et seront régularisés ultérieurement le cas échéant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation desdits marchés qui sera une procédure adaptée de type ouvert avec possibilité de négociation en application du II de l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 relative aux Marchés Publics et de l’article 27 du Décret n°2016-360 d’application pour les Marchés Publics et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
- AUTORISE par avance Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et lui DONNE pouvoir pour veiller à leur bonne réalisation.
14 - Avis du Conseil Municipal sur le rapport relatif à la mutualisation de services entre les services de la Communauté de Communes de la Porte des hautes Vosges (CCPHV) et ceux des communes membres et le projet de schéma de mutualisation :
Après l’avoir informé de la récente notification par le Président de la CCPHV d’une copie de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2016 validant le projet de schéma de mutualisation et en application de l’article L.5211-39-1 du Code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rendre un avis sur ce document dont copie a été jointe aux notes de synthèse de convocation à la présente réunion.
Il précise que chaque année lors du débat d'orientation budgétaire (ou, à défaut, lors du vote du budget) l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du président de la CCPHV au Conseil Communautaire.
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Ce qu’il ressort à la lecture de ce document, c’est qu’il est bien peu ambitieux … Donc, bien rédigé, mais vide. Mais bon, comme il faudra le refaire après le 1er janvier 2017 avec la fusion qui se profile. Monsieur VINCENT : On aurait dû attendre en effet. Et puis on a déjà voté à la CCPHV ! Vous n’avez pas lu le rapport ? Monsieur le Maire : Je ne l’ai pas relu depuis mais vous connaissez la procédure, ce doit être validé en Conseil Communautaire puis par les Conseils Municipaux des communes membres. On peut aussi ne pas délibérer, dans ce cas notre avis sera réputé favorable sous 3 mois. Je suppose que vous préférez que nous donnions un avis ?
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 22 POUR, 1 CONTRE (Monsieur AUDINOT) et 4 ABSTENTIONS (Madame CLAUDEL WAGNER et Messieurs BABEL, DEMURGER et HUGUENIN), le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable sur la proposition de schéma de mutualisation adoptée par le CONSEIL Communautaire et détaillée ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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15 - Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2015 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable et d'assainissement pour 2015 dont il a reçu copie et leur demande leurs éventuelles observations.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à l'Assemblée Délibérante d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable, d'assainissement.
Puis, Monsieur BRENON, Adjoint aux travaux donne lecture des rapports préparés par les services communaux, concernant le Service des Eaux, le Service de l'Assainissement de l'exercice 2015 (joints en annexe).
Enfin, Monsieur le Maire invite chacun à faire part de ses remarques. nnne NL
Saint- Nabord
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DES EAUX
Année 2015
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2016 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : captage, adduction, stockage et distribution de l'eau sur le territoire de SAINT-NABORD
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES :
Nombre d'habitants : 4321 (au 1er janvier 2015).
Nombre d’habitants desservis par le réseau d’eau potable : environ 4200-4250
Capacité d'accueil touristique : négligeable et sans incidence.
Ressources en eau :
Les ressources sont composées majoritairement de captages de sources (15 sources situées sur 13 emplacements) et d’un puits en nappe sis au lieudit « La prairie », dont le taux d’arsenic, parfois trop important, a été réduit en 2013 par des travaux adaptés et qui est conforme à la réglementation depuis lors (≤ 10 μg/l).
Les captages sont répartis sur l’ensemble du territoire (cf. plan annexe sources et réservoirs). De plus, ils sont souvent regroupés et collectés par une seule canalisation aux réservoirs, d’où une impossibilité de préciser les volumes prélevés par captage mais par groupe de captages et comptabilisés sur les sites des réservoirs selon les volumes 2013 ci-après :
. Captages des Ruines et captage de l’Etang : 33 709 m3
. Captages de Grésifaing (3) et des Arpents : 86 925 m3
. Captages des Chavannes, de Hautmantarde et de La Basse des Eaux (3) : 62 280 m3 . Captages des Vieux Prés (3) et des Prés du Joux : 104 351 m3
. Puits de La Prairie : 2 415 m3
Le dernier captage de la Basse des Eaux (CLAVIER), dont les travaux de raccordement ont été effectués fin 2007, a fait l’objet en 2010 d’une étude de définition des périmètres de protection. Cette étude a été soumise à l’avis de l’hydrogéologue agréé au 1er semestre 2011 et des prestations d’établissement des états et plans parcellaires ont été confiés à un géomètre qui a fourni les dossiers nécessaires à l’ouverture d’une procédure d’utilité publique au printemps 2012. Une estimation des travaux de mise en conformité du site du captage et des ouvrages annexes a été réalisée en 2015 et intégrée au dossier relatif à cette procédure. Cette dernière qui a été lancée fin 2015 a fait l’objet d’une enquête publique effectuée en avril dernier et qui n’a fait l’objet d’aucune observation. Le préfet prendra donc bientôt l’arrêté d’utilité publique de cette opération et les travaux et prestations préconisés feront l’objet d’une programmation prochaine.
Informations sur le fonctionnement :
L’eau est stockée dans 5 groupes de réservoirs couplés à des unités de traitement où elle est neutralisée (redressement du PH) et chlorée. Les éléments d’accès de certains sites (portes, échelles …) ont été remplacés en 2011 pour une meilleure sécurité, les sites restant seront équipés dans le cadre des travaux préconisés par le dossier de DUP.
Les installations (stockage, traitement, pompage) sont reliées à un système de télégestion, renouvelé récemment, permettant de répertorier de nombreuses données dont les incidents survenus, les volumes distribués, etc. La communication entre les sites et le PC se fait par Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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système radio au lieu de lignes téléphoniques, ce qui est plus sécurisant (pas d’interruption de lignes) et moins onéreux en fonctionnement, et il a été rajouté une protection parafoudre sur l’ensemble des sites.
De plus, des visites régulières de ces installations sont effectuées par le personnel du service des eaux.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un plan communal de sauvegarde a été mis en place. Ce document fait l'objet de mises à jour si le besoin s'en fait sentir.
L'eau est comptabilisée chez chaque abonné par des compteurs de ø approprié. Depuis plusieurs années, les compteurs existants sont remplacés par des compteurs équipés de capteurs pour relève à distance et ce remplacement a été totalement achevé en 2013.
Compteurs :
- Individuels : 1962
- Généraux : 12 (aux différentes sorties de chaque réservoir).
Nombre d'abonnés : 1948
Nombre
Volumes
comptés en
m3
Volumes
produits en
m3
Volumes achetés
en m3
Branchements
domestiques 1942 152 750
289 680
2500
Branchements
non
domestiques
20 21710
(ELOYES,
POUXEUX,
BELLEFONTAINE)
Réseau :
La longueur du réseau est d’environ 74,2 km composé de canalisations de Ø 32 mm. à 200 mm. en fonte, PVC et polyéthylène. Dans la mesure où le financement le permet, une portion de canalisation obsolète est remplacée chaque année (de l'ordre de 300-500 mètres).
3 - INDICATEURS FINANCIERS - TARIFICATIONS
Prix de l'eau : 1,46 € HT/m3.
Tarification : identique quel que soit l'usager (particulier ou industriel).
Évolution et révision :
Révision du tarif chaque année pour équilibrer le budget annexe en fonction de l'accroissement des charges suivantes :
- Amortissement des investissements,
- Intérêts de la dette,
- Fonctionnement des nouvelles installations et contraintes de qualité, - Autofinancement pour les besoins d’investissement.
Prix du m3 d'eau consommé : Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 73,56€
T.V.A. 5,5 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,46 €
Surtaxes communales ou
syndicale
Redevance Agence de l'Eau
(taxe antipollution)
0,350 €
Redevance Agence de l’Eau
pour modernisation des réseaux
(abonnés au réseau
d’assainissement)
0,233 €
Taxe Voies Navigables
T.V.A. 5,5 %
Facture d'eau :
Exercic
e 2014
Exercic
e 2015
Évolutio
n Justifications
Abonnement annuel 72,84 73,56 + 1 %
Augmentation de
l’abonnement pour
préservation des
ressources financières
pour les besoins du service
et le dégagement d’un
autofinancement
minimum des
investissements sans effet
direct sur l’usager.
Prix du m3 1,46 1,46 =
Redevance Agence de l'Eau
(taxe anti pollution)
0,330 0,350 + 6 %
Redevance Agence de l'Eau
pour modernisation des
réseaux (s'applique
uniquement aux abonnés du
réseau d'assainissement)
0,274 0,233 -15 %
Transfert de cette
redevance du budget
assainissement au budget
d'eau potable à la
demande de l'Agence de
l'Eau et du Trésor Public
pour commodités
d'encaissement de
l'ensemble des redevances
depuis l’exercice 2013.
T.V.A. 5,5 % 5,5 % = Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Cf. annexe (factures 2015 et 2016 sur la base de 120 m3/par an). Deux simulations de factures tenant compte de la taxe de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux ont été établies. Aussi, cette redevance n'apparaitra plus sur les factures d'assainissement.
Principales recettes réalisées en 2015 :
- Vente d’eau : 277 508,06 € HT (pratiquement identique par rapport à 2014), - Abonnements : 146 815,58 € HT (-1,3 % par rapport à 2014),
- Prestations diverses (mises en service et relevés) et taxes de raccordement (concernent les années 2014 et 2015 avec immeubles collectifs Vosgélis et commerciaux) : 31 003,00 € HT (grosse augmentation due à l’absence de facturation de taxes de raccordement en 2014 et immeubles d’habitation ou commerciaux avec plusieurs taxes par immeuble),
- Autres recettes d'exploitation : néant.
A partir de 2012, tout nouveau branchement a été assujetti au paiement d’une taxe de raccordement au réseau dont le montant est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.
4 – INDICATEURS DE PERFORMANCE :
Qualité de l’eau distribuée (source ARS) :
- Les analyses ont révélé 100 % de résultats conformes aux limites de qualité tant en paramètres biologiques que physico-chimiques sur 42 réalisées durant toute l’année 2015.
- Synthèse : eau douce légèrement agressive présentant une bonne qualité bactériologique et physico-chimique après neutralisation. Elle est de bonne qualité physico-chimique, hormis la conductivité (faible minéralisation) pour l’ensemble des paramètres contrôlés.
Indice de gestion patrimoniale et de connaissance des réseaux : 100 (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013).
Il n’existe pas à l’heure actuelle de plan pluriannuel de renouvellement des branchements et canalisations qui sont généralement réalisés en parallèle des travaux de voirie. Il en est de même concernant la mise à jour annuelle de certaines données.
Rendement du réseau de distribution : 66,65% (69,57% en 2014).
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) : 4,43 m³/km/jour (4,19 en 2014).
Indice linéaire des pertes en réseau (ILP) : 3,61 m3/km/jour (3,45 en 2014).
Indice linéaire de consommation (ILC) : 7,18 m3/km/jour (7,89 en 2014).
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 75 %.
L’ensemble des points de prélèvements hormis le captage réalisé en 2007 ont fait l’objet des arrêtés préfectoraux n°683/91/DDAF du 27.12.1991 et n°3015/2003 du 07.11.2003 et les travaux préconisés réalisés. Par contre, une étude de définition des périmètres de protection du captage réalisé en 2007 a été confiée à l’Association Scientifique pour la Géologie et ses Applications dont le rapport a été fourni fin 2010 et qui a été soumis pour avis à un hydrogéologue agréé désigné par les services de l’État. Les états et plans parcellaires ayant été réalisés, une estimation des travaux de mise en conformité du site est en cours (clôtures, Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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accès, protections, abattage d’arbres, etc.) afin de les intégrer au dossier relatif à cette procédure qui sera lancée au plus tard en automne.
Études et travaux :
Études et travaux financés en 2015
Montants Subventions Objet
53 417,20 €
HT. 1 813,00 € HT.
Remplacement de compteurs d’eau et acquisition de petit
matériel,
Captage de source de la Basse des eaux et périmètres
divers (poursuite des prestations de géomètre et DUP en
reste à réaliser),
Canalisation de bouclage Côte de Moulin,
Remplacement de poteaux d'incendie,
Recettes de subventions concernant les prestations et
travaux réalisés et payés.
Études et travaux programmés en 2016 y compris les restes à réaliser 2015
Montants Subventions Objet
255 571,73 €
HT. Néant
Acquisition de compteurs, pièces de fontainerie et petit
matériel,
Etude diagnostic du réseau,
Relevé de canalisations bouches à clé et ouvrages divers
avec report sur plan (1ère tranche),
Captage de source de la Basse des eaux et périmètres
divers (poursuite des prestations de géomètre et DUP en
reste à réaliser),
Canalisation de bouclage entre Huchères et Saint-Nabord
Centre,
Bouclage et remplacement de canalisations rue de Gaulle
et rue du Muguet (Secteur habitat collectif VOSGELIS). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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28
Études et travaux envisagés dans le futur
Les futurs investissements porteront majoritairement sur le renouvellement des canalisations, la restructuration du réseau, l’extension des réseaux en fonction des zones constructibles dégagées par le PLU et l’amélioration, le renforcement de la distribution et de la protection incendie le cas échéant.
Par ailleurs, lors du nettoyage des réservoirs, il a été constaté une dégradation de certains d’entre eux. Il en découle un besoin de réfection des revêtements intérieurs des réservoirs et une rénovation des façades, voire de l’étanchéité des coupoles des réservoirs non enterrés.
Les futurs investissements concerneront également les modifications ou adjonctions de gaz carbonique ou de soude des stations de traitement (neutralite) afin qu’elles soient adaptées au remplacement du calcaire marin actuellement utilisé par un produit de substitution d’une part, et/ou d’abaisser l’agressivité de l’eau par rapport aux nouvelles valeurs imposées par l’ARS.
Par ailleurs, il conviendra également d'achever les procédures de Déclaration d'Utilité Publique du captage de la Basse des Eaux et des sites de réservoirs et d'effectuer les travaux et prestations y relatifs (acquisition d'emprise, clôtures, réfection de maçonneries, clapets et accessoires divers).
Par ailleurs, il n’existe pas de branchements publics en plomb sur le réseau.
Autres indicateurs financiers :
Montant des amortissements 2015 : 142 446,30 € HT ;
Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service des Eaux).
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Et le rendement ?
Monsieur BRENON : Je l’ai mentionné, 66,65% (69,57% en 2014). La fuite sous la RN57 nous a été très préjudiciable de ce point de vue.
Monsieur AUDINOT : Je ne pense pas qu’il n’y ait que cela. Il faut être plus vigilants, faire plus de recherches de fuites, nous avons tout le matériel pour maintenant.
Et la neutralite et son remplacement, du nouveau ?
Monsieur BRENON : Il y a toujours du stock le prix stagne. Bref, le sujet semble passé de mode. Monsieur le Maire : il semble en effet que l’urgence d’il y a 5 ans ait été quelque peu relativisée. Monsieur DEMURGER : Et la rénovation des réservoirs ?
Monsieur BRENON : Il faudra s’y consacrer en effet mais, là encore, l’urgence est raisonnable. Monsieur DEMURGER : Je suis inquiet pour le rendement et le seuil de 70% pour le déclenchement des subventions.
Monsieur BRENON : Pour notre réseau, c’est 65%. Mais il ne faut rien lâcher, c’est sûr. Monsieur le Maire : il y a de la recherche de fuite. 21 réparées en 2015. Madame CLAUDEL WAGNER s’inquiète de la baisse importante du débit des sources (1 018.30 en 2015 pour 2 616.16 en 2014).
Intervenant à la demande du Maire, Monsieur RISSER, Technicien en charge du dossier, précise : C’est le débit d’étiage. Il est très variable en fonction des conditions climatiques. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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CAS 1: NON ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2015
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 6,07 € 72,840 € 4,006 € 76,846 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence
Eau (taxe anti-
pollution)
120 0,330 € 39,600 € 2,178 € 41,778 €
TOTAUX 287,640 € 15,820 € 303,460 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,529 € TTC.
***********************************
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2016
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 6,13 € 73,560 € 4,046 € 77,606 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence
Eau (taxe anti-
pollution)
120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
TOTAUX 290,760 € 15,992 € 306,752 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,556 € TTC.
***********************************
ÉVOLUTION 2015/2016 : + 1,07 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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30
CAS 2 : ABONNES AU RESEAU COLLECTIF D'ASSAINISSEMENT
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2015
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 6,07 € 72,840 € 4,006 € 76,846 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence Eau
(taxe antipollution) 120 0,330 € 39,600 € 2,178 € 41,778 €
Redevance Agence Eau
(modernisation des
réseaux)
120 0,274 € 32,880 € 1,808 € 34,688 €
TOTAUX 320,520 € 17,628 € 338,148 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,818 € TTC.
***********************************
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2016
(Abonnés au réseau collectif d'assainissement)
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 6,13 € 73,560 € 4,046 € 77,606 €
Consommation eau 120 1,46 € 175,200 € 9,636 € 184,836 €
Redevance Agence Eau
(taxe antipollution) 120 0,350 € 42,000 € 2,310 € 44,310 €
Redevance Agence Eau
(modernisation des
réseaux)
120 0,233 € 27,960 € 1,538 € 29,498 €
TOTAUX 318,720 € 17,530 € 336,250 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,802 € TTC.
***********************************
ÉVOLUTION 2015/2016 : -0,57 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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SOURCES
DÉBITS DES SOURCES en
m³/j
Étiage novembre 2015
RÉSERVOIRS
1 - PIERREL
2- GRILLOT A
3 - GRILLOT B
4 – HOUOT
252,72
135,12
64,56
74,40
FALLIERES
5 - CHAVANES
6 - MALPIERRE
7 – BARBOTTOUSE -
BABEL
8 – BARBOTTOUSE -
COUVAL
9 – CLAVIER
6,96
101,52
122,64
7,26
66,00
DEVANT CHAUMONT
10 - ARPENTS
11 - HILFIGER A
12 - HILFIGER B
13 - HILFIGER C
40,56
14,88
87,12
GRÉSIFAING
14 - ROCHOTTE - ETANG
15 – ROCHOTTE – RUINES
13,68
20,88 LA ROCHOTTE
FORAGE DE LA PRAIRIE 10 GRATELY
TOTAL 1 018,30
RÉSERVOIRS VOLUME en
m³
SECTEUR
DESSERVI
LONGUEUR
DE RÉSEAU
FALLIÈRES 600 Fallières - Les Breuchottes 1 360 habitants 32,5 km.
DEVANT
CHAUMONT 350
Ranfaing - Moulin - Centre -
Peuxy
1 530 habitants
24 km.
GRÉSIFAING 1 000 Centre - Longuet 1 020 habitants 8,3 km
LA
ROCHOTTE 350
Peuxy - Z.I.
265 habitants 5 km
GRATELY 400
Anty – Devant Chaumont +
Renforcement
≈ 75 habitants
4,4km. nnne NL
Saint- Nabord
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Année 2015
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2016 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : collecte et épuration des eaux usées (assainissement collectif)
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.
Les eaux usées et pluviales de la commune sont traitées sur trois sites :
- Station d'épuration de la commune.
- Station d'épuration du SIVOM de REMIREMONT, auquel la commune verse une contribution syndicale annuelle.
- Station d'épuration de la commune d'ELOYES, à laquelle la commune paye sa redevance comme tout autre usager du service.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES ET DE PERFORMANCE
Nombre d’abonnés : 1478
Nombre d’habitants desservis par les réseaux de collecte : environ 2800 (dernier recensement)
Nombre d’industriels raccordés : La Maille Verte des Vosges (ex Amès Europe) uniquement
Volumes domestiques collectés : 117 631 m³
Volumes industriels collectés (La Maille Verte, ex Ames Europe) : 28 525 m³
Réseaux :
Les réseaux d’assainissement communaux ont une longueur d’environ 30 km et comportent à environ 50% des réseaux d’eaux usées strictes et 50 % des réseaux unitaires. Ils sont constitués majoritairement de canalisations en béton et en PVC.
Différents ouvrages spécifiques équipent ces réseaux, en l’occurrence : - 6 postes de refoulement ou de relèvement des eaux (1 à Peuxy, 1 au Centre, 3 à Moulin et Ranfaing, 1 à Fallières)
- 6 déversoirs d’orages sur les réseaux unitaires (1 à Peuxy, 4 à Longuet-Centre et 1 aux Breuchottes)
- 1 bassin de pollution à Peuxy.
Les ouvrages spécifiques ci-dessus sont régulièrement visités et nettoyés alors que des tronçons de réseaux sont curés annuellement.
Les postes de refoulement de Choisy (à Moulin) et de la rue des ravines (au centre) ont fait l'objet respectivement en 2012 et fin 2013/début 2014 d'une réhabilitation totale afin d'améliorer la sécurité du personnel (pompes en chambre sèche au lieu de pompes immergées existantes précédemment) et d'éviter les trop fréquentes pannes dues à la présence de plus en plus importante de lingettes par la mise en place de nouvelles pompes mieux adaptées qui a donné totale satisfaction. Il est envisagé en 2016 la même opération de réhabilitation du poste de la rue de la Moselle sur le secteur de Moulin pour les mêmes raisons que les postes précédents.
L’indice de connaissance et de gestion patrimonial est de 30 points (méthode de calcul de l'indice modifiée depuis 2013). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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34
Le taux de desserte par les réseaux est de l’ordre de 70 %
Évaluation des charges brutes de pollution : cf. rapports ci-annexés concernant les résultats d’autosurveillance et/ou d’audits diligentés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la station de SAINT NABORD.
Évaluation des charges brutes au cours de l'année : cf. rapports ci-annexés.
Capacité d'épuration :
- Station de SAINT-NABORD : 2 300 équivalents habitants
- Station du S.I.V.O.M. de REMIREMONT : 5 000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.
- Station d'ELOYES : 2000 équivalents habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD.
La station de SAINT-NABORD (STEU) est équipée d’appareils de prélèvement d’autosurveillance. Elle a fait l’objet d’une déclaration de rejet en date du 31 Décembre 2006 autorisée par le Préfet.
Les boues produites (770 m³ pour l’année 2015) sont évacuées et traitées par la STEU du SIVOM de REMIREMONT en totalité. Leur concentration moyenne est de 12,50 g/l soit une production de matière sèche d’environ 9,624 tonnes. Le traitement de ces boues est réalisé par la Lyonnaise des Eaux prestataire du SIVOM, dans le cadre d’une convention tripartite qui a été renouvelée au 1er janvier 2015 pour une durée de 5 années (coût du traitement de 720 € HT par tonne de matière sèche actualisable annuellement, soit 722,07 € HT actualisé). Les autres déchets (sables, refus de dégrillage, graisses) sont évacuées en décharge et centres agréés.
Les ouvrages ayant fait l’objet d’un dossier de déclaration à la Préfecture sont conformes au décret du 22 Juin 2007 (récépissé et arrêté préfectoral du 31.12.2006).
Le rendement moyen épuratoire en DB05 est compris entre 91,8 et 99,6 % et celui des matières en suspension (MES) est compris entre 93,4 et 99,8 % (valeurs issues de l’autosurveillance et des missions d’audit technique de L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse), rendements qui sont largement supérieurs aux seuils de 70 % pour la DBO5 et 90 % pour les MES imposés par l'arrêté préfectoral. Les valeurs en DBO5 et MES parfois relativement faibles, sont dues alors à une forte dilution des effluents (réseaux unitaires) lors de fortes précipitations.
Par contre, les déversoirs d’orage des réseaux unitaires liés à la station d’épuration, bien qu’ayant été remaniés il y a 4 à 5 ans, présentaient quelques défauts de fonctionnement. Une consultation pour le choix d’un bureau d’études pour l’aménagement de ce système d’assainissement et notamment la résolution des problèmes liés au déversement des déversoirs d’orage a été réalisée, mais a été déclarée infructueuse au vu des résultats. En conséquence, des adaptations ont été réalisées par les services communaux qui ont permis d'éviter les déversements suite à obstruction du DO 3 et ont donné satisfaction. Parallèlement, une étude sur le devenir de la STEU est envisagée.
A l’issue de cette étude, et en fonction de ses conclusions, une rénovation de la STEU pourra être entamée. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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35
3 - INDICATEURS FINANCIERS :
Prix de la redevance : 1,38 € HT /m3.
Abonnement au réseau : 12,48 € HT par année.
Modalités de tarification : Identique quel que soit l'usager sauf pour la société LA MAILLE VERTE ex AMES EUROPE qui bénéficie d'un dégrèvement de 30 % compte tenu du fait qu'elle bénéficie d'un contrat séparé avec le S.I.V.O.M. de REMIREMONT pour le traitement de ses effluents et qu'elle a participé financièrement à l'investissement de mise en place du réseau qu’il convient de réactualiser (délibération du Conseil Municipal du 08.06.2001).
Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 12,48 €
T.V.A. 10 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,38 €
Surtaxes communales ou syndicale /
Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des
réseaux (transféré sur la facture d'eau potable) /
Redevance F.N.D.A.E. /
Taxe Voies Navigables /
T.V.A. 10 %
Facture d'assainissement :
Exercice
2014
Exercice
2015 Évolution Justifications
Abonnement annuel
12,36 € 12,48 € + 1 %
Instauration d’un abonnement au réseau
d’assainissement pour toute propriété
raccordée depuis 2011 et augmentation
pour maintien d’autofinancement
Prix du m3 1.38 € 1,38 € =
-Maintien du prix pour assurer le
financement du service, ainsi qu’un
autofinancement minimum des
investissements actuels et futurs.
Redevance Agence de
l'Eau pour
modernisation des
réseaux
-
- - -
Transférée sur la facture et le budget
d'eau potable
Redevance F.N.D.A.E. / / /
Taxe Voies Navigables / / /
T.V.A. 10 % 10 % =
Cf. annexe (factures 2015 et 2016 sur la base de 120 m3/par an).
4 - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :
Recettes d’exploitation : Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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36
-Redevances : 208 202,12 € HT (+ 8,25% par rapport à 2014)
-Abonnement et taxe de raccordement au réseau communal : 44 448,92 € HT dont taxes de raccordement : 26 836,00 € HT (concernent les années 2014 et 2015 avec immeubles collectifs VOSGELIS et commerciaux) et abonnements : 17 612,92 (+ 1,63% par rapport à 2014).
Autres recettes d'exploitation :
- Prime pour épuration de l'Agence de l'Eau: 4 239,00 €
- Contribution du budget général à l'évacuation des eaux pluviales : 132 136,94 € HT.
Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service Assainissement)
Études et travaux :
Études et
travaux
réalisés en
2015
13 000,00 €
HT
Extension de réseau rue du capitaine Poirot ;
Acquisition de matériels divers ;
Reliquat de subvention du Département des
Vosges
Subventions :
9 109,00 €
Etudes et
travaux
programmés
en 2016 y
compris les
restes à
réaliser de
2015
207 000,00
€ HT
Aménagements ou extensions diverses et
réfection de regards et ouvrages divers ;
Etude prospective sur la station d'épuration ;
Relevé de canalisations simultanément aux
relevés d’eau potable ;
Modification du poste de refoulement de la rue
de la Moselle (système type DIP) ;
Réfection des réseaux d’assainissement du
secteur urbain des immeubles Vosgélis au centre
couplé avec les voiries.
Subventions :
0, 00 €
Travaux
envisagés au-
delà
Les futurs investissements comporteront
l'amélioration de la station d'épuration ou les
travaux nécessaires au transfert des effluents du
centre-Longuet sur la STEP du SIVOM.
Un nouveau programme d’investissement
pluriannuel tenant compte du schéma directeur
d’assainissement et du nouveau P.L.U. pourra
être élaboré.
Il comportera des renouvellements et
améliorations de réseaux et installations
existantes, des extensions de réseaux, des
vérifications de branchements.
Montant des amortissements 2015 : 86 683,60 € HT.
Discussions :
Monsieur AUDINOT : Qu’en est-il de l’étude de remplacement de la STEP ? Monsieur BRENON : Elle est toujours d’actualité. C’est inscrit dans le document. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2015
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 10 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 1,03 € 12,360 1,236 € 13,596 €
Redevance
assainissement 120 1,38 € 165,600 16,560 € 182,160 €
TOTAUX 177,960 € 17,796 € 195,756 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,631 €
----
FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2016
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 10 % Montant T.T.C.
Abonnement au
réseau 12 1,04 € 12,480 1,248 € 13,728 €
Redevance
assainissement 120 1,38 € 165,600 16,560 € 182,160 €
TOTAUX 178,080 € 17,808 € 195,888 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,632 €
----
ÉVOLUTION 2015/2016 : + 0,07 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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QUESTIONS DIVERSES
Revue des travaux réalisés ces dernières semaines.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 15 septembre 2016 à 20h00.
Questions diverses :
Discussions :
Monsieur VINCENT, précisant qu’il sait qu’il est légalement impossible de les écarter, s’interroge sur les absences répétées de certains Conseillers Municipaux, notamment un, de la majorité. Il précise néanmoins au Maire qu’il n’est pas tenu de répondre.
Monsieur le Maire : J’en suis conscient et m’en suis moi aussi alarmé. Il est absent pour raisons professionnelles et est prêt à en discuter avec qui voudra bien l’appeler (son numéro vous sera transmis à sa demande). Monsieur VINCENT : Il est plus souvent au VAL D’AJOL aujourd’hui. Et peut-être même au moment de l’élection … Monsieur le Maire : A l’époque, il était bien sur SAINT-NABORD. En deux ans, pas mal de choses peuvent changer, c’est ainsi, il fait au mieux.
Monsieur BABEL : Évoquant les délégations, s’inquiète du prix de l’abribus du Faubourg de REMIREMONT. Monsieur BRENON : C’est un double (6 x 1.2 mètres). Et il a été acquis après une consultation sérieuse. C’est peut- être cher, mais c’est le prix.
Monsieur le Maire précise que, même s’il n’est pas donné lecture des délégations en séance et qu’elles sont pour l’essentiel expliquées via les comptes-rendus du Bureau Municipal, les membres du Conseil peuvent évidemment poser des questions à leur sujet.
Monsieur AUDINOT : Je reviens sur le coût d’aménagement du Kangoo (5 000.00 € TTC) et je répète qu’une consultation pour l’ensemble aurait été plus économique.
Monsieur BRENON : Je ne suis pas d’accord, 7 500.00 € étaient prévus. Là aussi, consultation efficace.
Madame CLAUDEL WAGNER : Les abribus ne sont-ils pas de la compétence de la Grande Région ? Monsieur BRENON : Non, comme pour les départementales aujourd’hui, c’est pour nous. Ces travaux étaient nécessaires, il y aurait fini par avoir un blessé. Monsieur AUDINOT : Il faut surveiller les prestataires privés de la Commune en espaces verts, notamment Place de la Gare.
Monsieur BRENON : Je suis d’accord.
Monsieur BABEL : Ça ne suit pas non plus au niveau communal !
Monsieur le Maire : Une année comme celle que nous connaissons (printemps pluvieux, c’est compliqué les espaces verts dès l’instant que les produits phytosanitaires sont proscrits.
Clôture de la séance le 21 juillet 2016 à 21h30.
Le Maire,
Signé
Daniel SACQUARD.
La Secrétaire de séance
Signé
Hélène MAISON.