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Conseil Municipal - 44 du 04 juillet 2013
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 44 du 04 juillet 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Fiscalité,
Saint- Robe
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1
PROCES VERBAL
SEANCE N°44 du CONSEIL MUNICIPAL du 04 juillet 2013 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 04 juillet 2013 sous la Présidence de Madame Michèle ASNARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Madame VILLAUME.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 26 juin 2013.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 20 puis 21 à l’arrivée de Monsieur BAPTISTA (à 20h17 avant le vote du point n°02) et enfin 22 à l’arrivée de Monsieur LAMBOLEZ (à 20h37 avant le vote du point n°05) ; Votants : 22 puis 23 à l’arrivée de Monsieur BAPTISTA (à 20h17 avant le vote du point n°02) et enfin 25 à l’arrivée de Monsieur LAMBOLEZ (à 20h37 avant le vote du point n°05).
Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :
- Monsieur PIRON qui donne pouvoir à Madame BONNARD ;
- Monsieur PERINI qui donne pouvoir à Madame le Maire ;
- Madame ROCH qui donne pouvoir à Monsieur LAMBOLEZ.
Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :
- Madame DOUCHE ;
- Madame HOSSENLOPP ;
- Monsieur BAPTISTA pour la seule durée de son absence (Arrivée à 20h17 avant le vote du point n°02) - Monsieur LAMBOLEZ pour la seule durée de son absence (Arrivée à 20h37 avant le vote du point n°05) ; - Madame ROCH pour la seule durée de l’absence de Monsieur LAMBOLEZ (Arrivée à 20h37 avant le vote du point n°05).
Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance auront lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Madame le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2013 et demande s’il y a des observations à son sujet. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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2
Discussions :
Madame COURTOIS : Au sujet de la convention GESN, s’était positionnée CONTRE sur la base de la première version de la convention. La version amendée et finalement adoptée lui convient parfaitement dans la mesure où la priorité a été donnée à l’ASSN.
Madame le Maire confirme que c’est la moindre des choses de tenir compte de toutes les remarques dès lors qu’elles sont constructives. Elle réaffirme son souhait de continuer à travailler dans le sens d’une meilleure cohabitation entre les différentes associations afin que les infrastructures communales soient utilisées au mieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 23 mai 2013.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles elle a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :
Article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par les délibérations nos 429/01/05 du 22 mars 2008 et 429/12/11 du 28 mai 2009 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- Panneaux de promotion des cellules commerciales de la Place de la Gare : TAVU pour un montant de 1 133.81 TTC ;
- 2 PC Mairie + licences office (suite nouveau logiciel de comptabilité) : IN MAC WSTORE pour un montant de 3 008.97 TTC ;
- PC Police Municipale + licence office :
IN MAC WSTORE pour un montant de 1 612.14 TTC ;
- Voyage en Irlande (vols aller/retour et hôtel) :
PRÊT À PARTIR pour un montant de 1 025.70 TTC ;
Discussions :
Madame le Maire : C’est finalement Monsieur Georges AUPTEL qui représentera la Commune en Irlande cet été. Elle le remercie chaleureusement pour cela. C’est un bon connaisseur du dossier, qui parle anglais et est déjà en relation avec nos amis Irlandais. C’est d’ailleurs à lui que nous devons d’accueillir la délégation Irlandaise
- Enveloppes imprimées du logo communal :
SOCOSPRINT pour un montant de 1 874.13 TTC ;
- Fourniture de produits d'entretien :
PIERRE LE GOFF pour un montant de 3 224.32 € TTC,
PRO HYGIENE SERVICE pour un montant de 541.44 € TTC,
CARNET pour un montant de 539.01 € TTC ;
- Fourniture d'un lave-vaisselle avec accessoires pour le Centre Socioculturel : Ets DEMANGEL pour un montant de 3 625.08 € TTC ;
- Fourniture de matériel pour les services techniques (boulonneuse à choc et pompe doseuse) : LEGALLAIS pour un montant de 453.37 € TTC,
THIEBAUD GODARD pour un montant de 647.63 € TTC ;
- Fourniture de caniveaux à grille pour travaux de voirie divers :
PROLIANS PLASTIQUES pour un montant de 3 505.12 € TTC ;
- Fourniture de matériel divers pour les bâtiments communaux :
WILLY LEISNER pour un montant de 1 080.13 € TTC ;
- Fourniture de peinture routière :
AXIMUM pour un montant de 1 410.22 € TTC ;
- Prestations d'abattage d'arbres :
Gaël ANDREUX pour un montant de 2 100.00 € HT ;
- Prestations de changement du système de pompes du poste de refoulement d'eaux usées rue des ravines :
Jean-Yves AUZENNE pour un montant total de 24 817.00 € HT ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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3
- Acquisition d’un véhicule de type « Télescopique » :
GEORGES Équipement pour un montant de 94 484.00 € TTC (Reprise de notre ancien véhicule : 4 545.00 €) ;
- Acquisition d’un véhicule style « Fourgon » type L2H2 aménagé pour le service des eaux : 30 800.00 € HT (Reprise de notre ancien véhicule : 3 349.00 €) ;
- Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré – Programme 2013 – École élémentaire des Herbures :
Lot n°1 : Faux plafonds-isolation-Cloisons : SARL GONSOLIN pour un montant de 54 787,56 € TTC, Lot n°2 : Électricité-Éclairage : EURL LEPAUL pour un montant de 11 474,90 € TTC, Lot n°3 : Peinture : SARL MPR pour un montant de 12 510,76 € TTC, Lot n°4 : Menuiserie intérieure : Infructueux,
Lot n°5 : Revêtements de sol et muraux : SARL EUROP REVETEMENTS pour un montant de 5 651,16 € TTC,
Lot n°6 : Plomberie : ETS Jean GERARD-SARL ROUSSEL Patrick pour un montant de 1 576,33 € TTC ;
- Maîtrise d’œuvre et autres prestations intellectuelles dans le cadre du projet de réhabilitation de la Place de la Gare à SAINT-NABORD :
Avenant de modification de la répartition des honoraires au sein de l’équipe constituée en groupement autour de la SARL BERGERET et Associés sans incidence financière pour la Commune ;
- Marché pluriannuel d’entretien des espaces verts communaux :
Prorogation d’une année du marché conclu en 2010 avec la SAS BOISSONNET pour un coût annuel estimé à 50 000.00 € TTC (chiffre 2012) ;
- Réhabilitation de la croix en pierre dite des « trois sapins » :
Lycée Camille CLAUDEL pour un montant net de 8 947.27 €.
Article L.2122-22 8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par les délibérations nos 429/01/05 du 22 mars 2008 et 429/12/11 du 28 mai 2009 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- Madame MANGIN Odette (HADOL) :
Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 150,00 € ;
- Madame FILHINE TRESARRIEU Odette (SAINT-NABORD) :
Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans pour un montant de 147,50 € ;
- Héritiers de Monsieur OUGER Raymond :
Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans pour un montant de 900,00 € ;
- Madame BABEL Monique (SAINT-NABORD) :
Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 360,00 € ;
- Monsieur LASSAUCE René (DOMMARTIN LES REMIREMONT) :
Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 288,00 €.
Madame le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Décision Modificative de crédit n°1 sur le Budget Communal ;
2. Sorties de biens de l’inventaire communal ;
3. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la quote-part des travaux de réhabilitation de la Place de la Gare liés à la création des cellules qui seront données à bail commercial ; 4. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer avec la CAF des VOSGES toute convention de financement concernant les services péri et extrascolaires ;
5. Subventions 2013 complémentaires au Thymallus Club et à l’association « Un petit Coin d’Herbures » ; 6. Fête patronale 2013 – Vote de tarifs et prise en charge de frais divers ; 7. Prise en charge financière – Jury de concours des maisons fleuries 2013 ; 8. Acceptation des chèques-vacances comme nouveau mode de paiement des frais d’inscription aux Accueils Collectifs de Mineurs organisés en périodes de vacances scolaires par la Commune de SAINT- NABORD ;
9. Accueil Collectif de Mineurs pour la Toussaint 2013 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence ;
10. Création d’un poste temporaire afin de pourvoir à un emploi saisonnier pour l’été 2013 ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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11. Acquisition sur Monsieur Denis ETIENNE d’une bande de terrain le long du Chemin du Pré Bénâ cadastrée B890 d’une surface de 54 m² ;
12. Cession à Monsieur et Madame NOEL Gilbert de la parcelle cadastrée A1112 au lieudit « la Tête des Censieux » d’une surface de 1 540 m² ;
13. Autorisation de renouvellement de la convention tripartite de fourniture d’eau potable consentie à notre profit par la Ville de REMIREMONT et son délégataire, la Lyonnaise des Eaux ; 14. Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2012 ;
Questions diverses :
- Tirage au sort des jurés d’assises pour 2013 ;
- Compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).
Et propose une modification de ce dernier :
- Ajout d’une délibération n°15 relatif à l’Enfouissement des réseaux électriques, HTA et BTA – Route de Fallières-RD n°3 – Génie civil du réseau téléphonique - pour laquelle les conseillers municipaux ont reçu une note de synthèse complémentaire le 03 juillet 2013 ;
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, APPROUVE cette modification et, cette délibération devant intervenir au plus vite afin de ne pas retarder la réalisation de ce projet sur lequel des engagements ont déjà été pris sur le volet « électrique » et des financements obtenus, le recours à la procédure de modification d’urgence de l’ordre du jour prévue à l’article L.2121–12 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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5
01 - Décision Modificative de crédit n°1 sur le Budget Communal :
Monsieur VINCENT, 1er Adjoint en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative de crédit soumis à son approbation.
Décision Modificative de crédits n°1 – Budget Communal
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant
023 023 -
Virement à la
section
d’investisseme
nt
1 500.00 74718 74 -
Autres
participations
(subvention
emploi
personnel
handicapé)
1 500.00
1 500.00 1 500.00
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant
202 20 -
Frais liés à la
réalisation des
documents
d’urbanisme
1 500.00 021 021 -
Virement de
la section de
fonctionneme
nt
1 500.00
1 500.00 1 500.00
Ajustement des crédits pour paiement des frais liés aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, notamment le dédommagement du Commissaire-enquêteur.
Discussions :
Monsieur GALMICHE s’étonne du montant des indemnités dues au Commissaire-enquêteur. Madame le Maire ne peut qu’acquiescer surtout au regard du rapport rendu et précise que le prix est fixé légalement par le Tribunal Administratif. Une partie sera remboursée par la CCPHV.
Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 17 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mesdames COURTOIS et MARGAINE et Messieurs ANDREUX, JEANNEROT et SCHINDELE), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°1 sur le budget communal tel que présenté par Monsieur VINCENT, 1er Adjoint en charge des Finances, et détaillé ci-dessous ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Arrivée de Monsieur BAPTISTA à 20h17 (avant le vote du point n°2).
02 - Sorties de biens de l’inventaire communal :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la sortie de l’inventaire communal des biens (principalement logiciels et matériel informatique) listés dans le document annexé à la présente qui ont été détruits, vendus ou qui sont hors service.
Discussions :
Monsieur VINCENT informe le Conseil Municipal qu’il a demandé que dorénavant un certificat de destruction soit présenté dans ces circonstances. Il évoque, renvoyant à un article de presse récemment Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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6
publié, aussi la possibilité pour la Commune de s’engager dans une démarche de recyclage de tout ou partie du matériel informatique qui n’est plus en état d’être utilisé au sein des services communaux. Monsieur SCHINDELE s’inquiète du contenu de ces machines.
Monsieur VINCENT : Elles devraient effectivement être préalablement vidées.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les sorties de biens de l’inventaire communal selon la liste ci-annexée, ceux-ci étant devenus usagés ou ayant été détruits ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
2051 - logiciels - Sortie d'inventaire
N° de
Bien Désignation Date
d'acquisition
Valeur
d'origine
Valeur
Nette
comptable
Motif de
sortie
1996/176 Logiciels compta M14 29/05/1996 3 173,31 E 0,00 E HS
1997/139 Logiciel compta M4 28/03/1997 2 187,86 E 0,00 E HS
246 Développement du site internet Mairie 10/05/1999 3 079,55 E 0,00 E HS
258 logiciel Microsoft Ecole Primaire des Herbures 15/05/1999 271,36 E 0,00 E HS
238 Développement du site Internet Mairie 15/05/1999 5 379,55 E 0,00 E HS
263 Logiciel Microsoft Mairie 04/01/2000 524,72 E 0,00 E HS
275 Logiciel Multimédia Hachette Mairie 24/03/2000 181,41 E 0,00 E HS
271 Un Moniteur 17"S-VGA Couleur" Mairie 04/04/2000 257,64 E 0,00 E HS
272 Un Microsoft Office 2000 Pro Mairie 04/04/2000 422,28 E 0,00 E HS
281 Lot Logiciel Ecole des Herbures Ecole Primaire des Herbures 11/05/2000 1 054,23 E 0,00 E HS
317 Logiciel Microsoft Office (Lot) Ecole des Breuchottes 27/10/2000 3 281,92 E 0,00 E HS
318 Logiciels Microsoft Works 2000 (Lot) Ecole des Breuchottes 27/10/2000 546,99 E 0,00 E HS
320 Gestionnaire de L'inventaire Mairie 23/11/2000 4 211,80 E 0,00 E HS
325 logiciels Microsoft Encarta Ecole Primaire des Herbures 16/12/2000 311,00 E 0,00 E HS
332 Lot de logiciels Ecole des Breuchottes 12/02/2001 392,92 E 0,00 E HS
334 Lot de logiciels Herbures Ecole Primaire des Herbures 27/02/2001 3 528,07 E 0,00 E HS
333 LOt de logiciels Ecole des Breuchottes 09/03/2001 662,26 E 0,00 E HS
353 lot de logiciel-Microsoft-Norton-Sauvegarde Mairie 10/03/2001 1 091,38 E 0,00 E HS
357 logiciel microsoft office Mairie 26/04/2001 408,45 E 0,00 E HS
359 Logiciel Paitschop Mairie 12/06/2001 698,32 E 0,00 E HS
358 Logiciel Norton Mairie 14/06/2001 457,78 E 0,00 E HS
381 Logiciel COREL Mairie 19/10/2001 190,56 E 0,00 E HS
399 Logiciel Télémaintenance Bibliothèque 15/02/2002 273,49 E 0,00 E HS
396 Logiciel Quick-book Silver 3 postes Bibliothèque 15/02/2002 7 876,32 E 0,00 E HS
397 Logiciel impression des cotes prologiciel Bibliothèque 15/02/2002 346,42 E 0,00 E HS
405 routeur-sauvegarde-modem Bibliothèque 25/06/2002 420,54 E 0,00 E HS
410 Electre Bibliothèque 25/06/2002 583,64 E 0,00 E HS
426 M.C.R. Mairie 12/08/2002 975,21 E 0,00 E HS
437 Logiciel Ecole des Breuchottes 12/08/2002 592,00 E 0,00 E HS
435 Logiciel Ecole des Breuchottes 12/08/2002 136,34 E 0,00 E HS
438 Maîtrise d'oeuvre installation logiciel Mairie 14/08/2002 1 207,96 E 0,00 E HS
449 Modem Olitec Bibliothèque 01/10/2002 49,50 E 0,00 E HS
530 Carte réseau-carte mère Bibliothèque 01/10/2002 326,17 E 0,00 E HS Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
03 29 62 06 22 303 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr
7
547 Anti-virus Mairie Mairie 30/01/2003 521,32 E 0,00 E HS
556 Carte réseau Mairie Mairie 30/04/2003 522,37 E 0,00 E HS
560 Logiciel Mairie Internet Mairie 12/06/2003 1 194,80 E 0,00 E HS
570 Mise en place adsl - Mairie 25/07/2003 80,00 E 0,00 E HS
569 Mise en place adsl - Mairie 25/07/2003 80,00 E 0,00 E HS
566 Logiciel Microsoft Mairie 19/08/2003 768,40 E 0,00 E HS
606 Logiciel MAJ LAPKINK GOLD 24/02/2004 106,44 E 0,00 E HS
609 Logiciel point net bibliothèque 24/02/2004 2 187,95 E 0,00 E HS
621 Logiciel ADOBE Technique 14/06/2004 441,32 E 0,00 E HS
706 Logiciens anti-virus Mairie 30/05/2006 675,86 E 0,00 E HS
717 Logiciel arcserv et Mairie 06/07/2006 2 032,00 E 0,00 E HS
722 Logiciels Microsoft Primaire des Herbures 16/08/2006 1 478,32 E 0,00 E HS
728 Logiciel Microsoft windows-Agnès Mairie 12/09/2006 220,66 E 0,00 E HS
729 Logiciel Microsoft et mémoire Lydie Mairie 12/09/2006 220,67 E 0,00 E HS
730 Mise en service logiciels Mairie 13/10/2006 2 705,35 E 0,00 E HS
1021 Licence CA integrated managem Administratif 02/09/2009 1 417,26 E 0,00 E HS
2183 - informatique - Sortie d'inventaire
N° de
Bien Désignation Date
d'acquisition
Valeur
d'origine
Valeur
Nette
comptable
Motif de
sortie
251 ONDULEUR Ecole Primaire des Herbures 30/11/1999 3 998,89 E 266,63 E HS
316 Imprimantes Ecole des Breuchottes 29/06/2000 670,56 E 0,00 E HS
292 Un scanner Epson Perfection 1212 USB Mairie 23/08/2000 242,39 E 0,00 E HS
313 14 micros Ordinateurs Breuchottes Ecole des Breuchottes 27/10/2000 17 346,36 E 0,00 E HS
305 Imprimante Jet HP Desjet 840 C C.S.C. 29/11/2000 150,92 E 0,00 E HS
447 Imprimante HP Laserjet 1000W Mairie 19/09/2002 326,51 E 0,00 E HS
561 Micro-ordinateur Intel pentium Mairie 30/04/2003 8 847,84 E 0,00 E HS
562 Micro ordinateur AMD ATHLON Mairie 30/04/2003 2 630,00 E 0,00 E HS
594 Fax Brothfer 8360P pour Mairie 28/11/2003 504,00 E 0,00 E HS
641 Mico ordinateur AMD ATHLON Mairie 24/08/2004 1 350,00 E 0,00 E HS
645 Imprimante mairie Mairie 17/09/2004 457,99 E 0,00 E HS
664 Ordinateur Intel Pentium 4 Mairie 16/05/2005 1 309,00 E 0,00 E HS
668 Imprimante HP 1200 Servivce Technique 17/08/2005 190,00 E 0,00 E HS
689 Imprimante laserjet 1320 HP Mairie 29/11/2005 338,00 E 0,00 E HS
690 Micro ordinateur pentium Mairie 12/12/2005 1 948,07 E 0,00 E HS
704 Imprimante laser jet Mairie 10/05/2006 382,00 E 0,00 E HS
703 Micro ordinateur 630j Sylvie Mairie 10/05/2006 1 720,00 E 0,00 E HS
702 Micro ordinateur 630 Danièle Mairie 10/05/2006 1 720,00 E 0,00 E HS
714 Micro Ordinateur Mairie 03/07/2006 1 615,00 E 0,00 E HS
718 Matériel pour ordinateur Mairie 06/07/2006 1 075,81 E 0,00 E HS
723 Lot de 3 moniteurs Mairie 08/09/2006 1 025,65 E 0,00 E HS
724 Imprimante Mairie Mairie 08/09/2006 491,56 E 0,00 E HS
726 Micro Ordinateur Intel Mairie 11/09/2006 1 113,55 E 0,00 E HS
725 Micro ordinateur céléron Mairie 11/09/2006 1 060,93 E 0,00 E HS
774 Appareil photo canon Mairie 22/05/2007 408,30 E 0,00 E HS Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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03 - Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la quote-part des travaux de réhabilitation de la Place de la Gare liés à la création des cellules qui seront données à bail commercial :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal que la Commune ne pourra pas « récupérer » l’intégralité de la TVA payée dans la cadre de la réhabilitation de la Place de la Gare par le biais du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), notamment pour ce qui concerne le logement et les cellules commerciales, Madame le Maire propose pour ce seul deuxième cas d’assujettir cette partie de l’opération à la TVA sur option en application de l’article 260 2° du Code Général des Impôts (« personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée »). Seraient ainsi assujettis à la TVA, les travaux initiaux mais aussi tous les travaux d’entretien éventuels et les loyers.
Un budget annexe n’est pas nécessaire mais un service dédié en comptabilité analytique serait créé. Les baux commerciaux feraient mention de cette option. Ainsi, les preneurs pourraient récupérer la TVA sur les loyers.
Ces loyers dont le montant a été voté lors du précédent Conseil Municipal s’entendaient hors taxes.
Discussions :
Monsieur VINCENT : Cette option pour la TVA entraînera une facturation séparée des travaux des cellules commerciales. Les futurs loyers ont été fixés HT, la TVA sera donc appliquée sur les locations. Monsieur SCHINDELE demande s’il est envisagé de faire quelque chose en « compensation » de la gêne occasionnée par les travaux aux commerçants de la place, surtout pour des jeunes qui débutent ? Peut être une publicité gratuite dans le bulletin ? Il s’agit là d’une simple suggestion. Madame MONTESINOS répond qu’il est trop tard en ce qui concerne le bulletin, il est parti à l’impression. Madame le Maire : Je ne pense pas que la gêne excède ce que l’on peut normalement attendre de ce type de travaux. L’entreprise de génie civil a été particulièrement attentive et à l’écoute des commerçants. Les commerces ont été accessibles en tout temps dans les meilleures conditions possibles. Nous nous sommes malgré tout excusés auprès de ces commerçants. Monsieur VINCENT rappelle qu’à sa connaissance, aucune plainte directe n’est revenue en Mairie. Madame le Maire rappelle que la Commune aide notamment les boulangers de bien d’autres manières : par ses commandes, son intervention auprès d’Intermarché, … .
La première des choses, c’est d’être client et de les faire travailler. Pour revenir au sujet, elle informe le Conseil Municipal que cette option pourrait faire économiser à la Commune 80 000 à 100 000 € de TVA qui n’auraient pas pu être récupérés via le FCTVA. Monsieur GALMICHE confirme, la logique est la même que pour la chaufferie.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE, en application de l’article 260 2° du Code Général des Impôts, le principe de l’assujettissement à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) de la quote-part des travaux de réhabilitation de la Place de la Gare liés à la création des cellules qui seront données à bail commercial ;
- DIT que n’étant pas dans l’obligation d’isoler cette opération au sein d’un budget annexe, un service individualisé en comptabilité analytique sera créé ;
- DIT aussi que les baux commerciaux à intervenir feront mention de cette option ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération et notamment pour obtenir de la Direction Départementale des Finances Publiques la mise en œuvre de cette option au plus tôt.
04 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer avec la CAF des VOSGES toute convention de financement concernant les services péri et extrascolaires :
Après avoir rappelé les démarches engagées par la Commune auprès des la CAF des VOSGES afin d’obtenir à nouveau leur soutien financier dans le cadre de l’organisation des services péri et extrascolaires, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions à intervenir, à savoir notamment une convention d’objectifs et de financement « Prestation de service dite ordinaire » et Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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un contrat « Enfance Jeunesse » concernant l’ensemble des services péri et extrascolaires (Restaurant, garderies et centre de loisirs).
Discussions :
Monsieur SCHINDELE : Le programme est-il figé pour 4 ans ?
Madame la Maire : Oui et non, des évolutions sont toujours possible mais les financements ne sont pas garantis en ses temps de rigueur budgétaire.
Elle informe en outre le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du Contrat « Enfance – Jeunesse », la Commune ne s’engage pas à faire évoluer la prestation offerte aux familles (contrairement au contrat initial).
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches permettant d’obtenir les financements précités et à signer les conventions subséquentes.
Arrivée de Monsieur LAMBOLEZ à 20h37 (avant le vote du point n°05).
05 - Subventions 2013 complémentaires au Thymallus Club et à l’association « Un petit Coin d’Herbures » :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter une partie de la réserve non affectée du compte 6574 du Budget Communal de la manière suivante :
- Thymallus Club : 100 € (retard dans le dépôt du dossier de demande) ; - Un Petit coin d’Herbures : 500 € (Organisation du Carnaval des écoles).
Discussions :
Madame la Maire évoque le cas particulier d’un petit coin d’Herbures. L’association pensait pouvoir engranger des bénéfices (autre qu’une subvention communale) sur une manifestation comme le Carnaval mais ce n’était pas possible (c’est d’ailleurs pour cela que l’Association familiale ne l’organise plus). Le but de cette association est de faire rentrer de l’argent dans les caisses des coopératives scolaires, pas d’en dépenser pour animer la commune (contrairement à un comité des fêtes ou à l’association familiale). Cette situation ne devrait plus se reproduire. L’exemple à suivre est celui de Breuchottes & Cie.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- OCTROIE :
- une subvention de 100.00 € au Thymallus au titre de subvention annuelle 2013, - une subvention complémentaire 500.00 € à l’association Un Petit coin d’Herbures pour l’organisation du Carnaval des écoles ;
- DIT que ces montants seront imputés sur la réserve de subvention non encore affectée du compte 6574 ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
06 - Fête patronale 2013 – Vote de tarifs et prise en charge de frais divers :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/42/10 du 11 avril 2013 relative au niveau des droits de place et fait un bref bilan financier de l’édition 2013, Madame le Maire lui demande de régulariser certains tarifs et de valider la prise en charge de certaines dépenses liées à l’organisation : Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Tarifs :
- Repas « Tofaille » : 13.00 €,
- Bouteilles de vins (75 cl) : 10.00 €,
- Verre de vin (12.5 cl) : 1.50 €,
- Boissons (bouteilles diverses + bières pression) : 2.00 €,
- Eau plate en bouteille et café : 1.00 €.
Dépenses au bénéfice des bénévoles et intervenants :
- Pizzas samedi soir : 164.70 €,
- Boissons pour l’ensemble du week-end : Environ 800.00 €.
Sur proposition du Bureau Municipal et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ARRETE les tarifs suivants liés à la fête patronale 2013 :
- Repas « Tofaille » : 13.00 €,
- Bouteilles de vins (75 cl) : 10.00 €,
- Verre de vin (12.5 cl) : 1.50 €,
- Boissons (bouteilles diverses + bières pression) : 2.00 €,
- Eau plate en bouteille et café : 1.00 € ;
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en recouvrement le produit correspondant, qui sera imputé à l'article 70688 " Autres prestations de services " du Budget Général et à signer toutes pièces y relatives.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la prise en charge financière des frais listés ci-dessous liés à la fête patronale 2013 : - Pizzas samedi soir : 164.70 €,
- Boissons pour l’ensemble du week-end : Environ 800.00 € ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au compte 6232 ;
- et AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses correspondantes et lui donne pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.
07 - Prise en charge financière – Jury de concours des maisons fleuries 2013 :
Madame le Maire évoque aux membres du Conseil Municipal les frais à venir liés au déplacement du jury communal du concours des maisons fleuries le 22 août 2013, à savoir :
- Le transport : 100.00 € TTC ;
- Le repas pour 8 personnes à raison de 20.00 € TTC par personne, soit 160.00 € ;
Soit un total de 260.00 € TTC.
Elle poursuit en proposant que ces frais soient, comme à l’habitude, pris en charge par le budget général.
Discussions :
Monsieur AUDINOT précise qu’il y a possibilité pour les conseillers intéressés de participer à ce jury. Inscription en Mairie auprès de Madame MISSLIN.
Le Conseil Municipal, sur proposition Madame le Maire et à l’unanimité :
- DECIDE de prendre en charge les frais liés au déplacement du jury communal du concours des maisons fleuries le 30 juillet 2012pour un montant total de 260.00 € TTC ;
- DIT que ces frais seront imputés aux comptes 6574 « Subvention » pour le transport au profit du GESN et 6332 « Fêtes et cérémonies » pour le repas. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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08 - Acceptation des chèques-vacances comme nouveau mode de paiement des frais d’inscription aux Accueils Collectifs de Mineurs organisés en périodes de vacances scolaires par la Commune de SAINT- NABORD :
Suite à de nombreuses demandes émanant des familles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) en vue de permettre l’acceptation des chèques-vacances comme mode de paiement des frais d’inscription aux services d’Accueils Collectifs de Mineurs (Centres de Loisirs) organisés en périodes de vacances scolaires par la Commune de SAINT-NABORD.
Pour cela, les Conseillers Municipaux ont reçu un exemplaire des conditions générales de ventes de l’ANCV dont le texte constituera le corps de la convention.
Le coût engendré pour la Commune est le suivant : Commission de 1% du montant des chèques dont le remboursement sera demandé avec un minimum de 2 € pour toute remise inférieure à 200 €. Cette possibilité ne pourrait entrer en vigueur qu’à compter de la Toussaint 2013 pour une durée de 5 ans. La régie de recettes municipale devra préalablement être modifiée en ce sens.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de l’acceptation des chèques-vacances comme nouveau mode de paiement des frais d’inscription aux Accueils Collectifs de Mineurs organisés en périodes de vacances scolaires par la Commune de SAINT-NABORD ;
- ACCEPTE dès lors les conditions générales de vente imposées par l’ANCV et notamment le niveau de la Commission due au moment du remboursement de chèques-vacances (1% du montant des chèques dont le remboursement est demandé avec un minimum de 2 € pour toute remise inférieure à 200 €) ;
- DIT que ces frais seront 627 « Services bancaires et assimilés »
- DIT aussi que la régie de recette devra être modifiée préalablement aux premiers encaissements ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ANCV, à mandater les dépenses correspondantes ;
- et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.
09 - Accueil Collectif de Mineurs pour la Toussaint 2013 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence :
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’entériner la poursuite de l’ACM pour les deux semaines des vacances de Toussaint 2013, ses jours et heures d’ouverture, sa capacité d’accueil, son niveau d’encadrement et ses tarifs.
Pour faire fonctionner ce service communal d’Accueil Collectif de Mineurs en adjonction à certains agents communaux, titulaires ou non, temporairement détachés auprès de ce service, Madame le Maire propose en outre aux membres du Conseil Municipal de créer six postes temporaires au titre d’emplois dits « occasionnels ».
Ces postes seraient pourvus par l’embauche d’agents non-titulaires en fonction du nombre d’enfants inscrits au service. Le tableau des effectifs de la Commune serait par conséquent temporairement modifié en conséquence.
Il conviendrait enfin d’autoriser Madame le Maire à demander l’ensemble des subventions accessibles à ce type de projet et pour cela signer toute convention permettant d’obtenir ces financements. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la poursuite du service communal d’Accueil Collectif de Mineurs organisé depuis l’été 2009 au cours des deux premières semaines des vacances de Toussaint 2013 et dans les conditions suivantes :
- Semaines de fonctionnement : du 21 au 31 octobre 2013 (semaines 43 à 44) ;
- Horaires de fonctionnement : de 07h30 à 18h30 (activités de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) ;
- Effectif maximal : 50 enfants (sauf accord DDCSPP) ;
- Enfants concernés : de 3 à 14 ans (disposition applicable à compter de la session de l’été 2013) ;
- Lieu d’organisation : Groupe scolaire des Herbures ;
- Encadrement : 1 BAFD + 6 animateurs (maximum dont au moins 3 titulaires) ;
- ADOPTE le règlement de service dont le texte est annexé aux présentes ;
- ARRÊTE les tarifs ci-dessous :
Enfants de Saint-Nabord
(et petits enfants de
Navoiriauds)
Enfants de l’extérieur
Sans repas Avec repas Sans repas Avec repas
Semaine
de 5
jours
Quotient familial
< 700 € 56.00 € 66.00 € 68.00 € 78.00 €
Quotient familial
> 700 € 61.00 € 71.00 € 73.00 € 83.00 €
Semaine
de 4
jours
Quotient familial
< 700 € 51.00 € 61.00€ 63.00 € 73.00 €
Quotient familial
> 700 € 56.00 € 66.00 € 68.00 € 76.00 €
Une participation de 5.00 € pour le repas « pique-nique » sera demandée aux enfants qui ne mangent pas habituellement sur place lors des sorties à l’extérieur de la Commune.
- DONNE pourvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes subséquents, faire les déclarations nécessaires et demander les subventions accessibles à ce projet.
Dès lors, pour faire fonctionner ce service en adjonction à certains agents communaux titulaires ou non temporairement détachés, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer six postes temporaires au titre d’emplois dits « occasionnels ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles 3 alinéa 2 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
- Autorisant les communes à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à des besoins occasionnels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, d’une part,
- Précisant, d’autre part, que la délibération portant décision création d’un emploi à temps complet pour faire face à un besoin occasionnel doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ;
CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation d’activité lors de certaines périodes de vacances du fait de l’organisation d’un accueil collectif de mineurs du 21 octobre 31 octobre 2013 ;
JUSTIFIENT la création à temps complet de six emplois occasionnels d’Adjoint d’animation de 2ème Classe. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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A L’UNANIMITE,
DECIDE de créer six emplois à temps complet relevant du cadre d’emplois des Adjoints d’animation de 2ème Classe qui seront pourvus, pour face à un besoin occasionnel et pour une durée allant du 14 octobre au 10 novembre 2013 ;
DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires ; CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour cette période allant du 14 octobre au 10 novembre 2013, comme suit :
FIXE AINSI QU’IL SUIT,
- La durée hebdomadaire de service des postes, soit 35 heures ;
- La nature des fonctions, soit :
Au sein de l’ACM :
- animation, encadrement des enfants (y compris garderie et restauration). - Le niveau de rémunération : 1er échelon de l’échelle 3,
Indice Brut : 297,
Indice Majoré du 01/07/2012 : 309.
VOTE,
o Les crédits correspondants qui seront rattachés au Chapitre 64 (Frais de personnel) du budget de l’exercice en cours,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire notamment pour signer les arrêtés à intervenir de nomination sur ces postes.
REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT NABORD
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique dans un premier temps à l’accueil des enfants au centre de loisirs à l’école des Herbures, rue du Général de Gaulle à SAINT-NABORD.
ARTICLE 2 : OUVERTURE
Accueil de loisirs collectifs de vacances en direction des enfants de 3 à 14 ans Il fonctionne pendant 2 semaines des vacances de Toussaint 2013.
Il fonctionne de 7 H 30 à 18 H 30 du lundi au vendredi pour la semaine allant du 21 au 31 octobre 2013. L’arrivée des enfants est autorisée jusqu’à 8 H 45 dernier délai et leur départ peut être effectif à partir de 17 H 30.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
Le dossier d’inscription doit être obligatoirement complété et enregistré avant toute fréquentation et réservation. Les inscriptions se feront par semaine complète.
Le nombre des enfants pouvant être inscrits au service sera limité à 50 par semaine. Si les effectifs en personnel le permettent et en accord avec la DDCSPP, ce seuil pourra être dépassé pour tenir compte de la demande. Une priorité sera donnée aux enfants de SAINT-NABORD. La liste des enfants inscrits sera arrêtée en fonction de la date d’arrivée des dossiers d’inscription dument complétés.
ARTICLE 4 : RESERVATION ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
Le dossier de réservation accompagné du programme est transmis aux familles avant la période de vacances. Les dossiers de réservations seront pris en compte suivant l’ordre de priorité suivant : - Semaine complète pour les enfants et petits enfants de SAINT-NABORD, - Semaine complète pour les enfants de l’extérieur.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le paiement par Chèques-vacances est possible. Le règlement des prestations se fait à l’inscription qui sera alors définitive. Les absences ne seront pas remboursées (sauf hospitalisation sur présentation d’un certificat médical).
ARTICLE 6 : DISCIPLINE
a) Les enfants doivent respect au personnel, à leurs camarades et au matériel mis à leur disposition. Aucune manifestation de violence, que ce soit physique ou verbale, ne sera tolérée. Les jets de tout objet ou aliment sont interdits. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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b) Dès l’ouverture de l’accueil, les règles de vie sont expliquées aux enfants. L’objectif des règles de vie est de maintenir un climat de convivialité et de développer la socialisation de l’enfant afin d’éviter le recours aux mesures de sanction.
ARTICLE 7 : INDISCIPLINE
Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline : - 1er degré : Réprimande
Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à une réprimande laissée à l’appréciation du personnel d’encadrement.
2ème degré : Sanctions
Les sanctions seront appliquées lorsque les réprimandes resteront sans effet. - 1er avertissement : contact téléphonique et courrier d’information aux parents avec possibilité de prendre rendez- vous auprès du personnel encadrant.
- 2ème avertissement : idem
- 3ème et dernier avertissement : en cas d’incident grave ou récidive, l’enfant sera exclu définitivement
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES PARENTS SUR LEUR(S) ENFANT(S) Pour l’accueil de loisirs collectifs, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou des personnes mandatées et confiés au personnel.
A cet effet, il est demandé aux parents ou aux personnes mandatées, de sortir de leur véhicule, les enfants ne doivent pas rejoindre ni quitter seuls l’accueil de loisirs.
Les personnes mandatées par le représentant légal pour déposer ou venir chercher les enfants doivent être majeures ou, à défaut, mineures âgées d’au moins 14 ans et spécialement autorisées dans le dossier d’inscription. Les enfants âgés d’au moins 6 ans peuvent quitter le centre seuls sous réserve d’y avoir été autorisé préalablement par un écrit de leurs parents à joindre au dossier d’inscription.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DES PARENTS
Les parents font leur affaire personnelle des dommages matériels ou corporels que leur(s) enfant(s) pourrait(ent) causer à autrui.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA COMMUNE
La commune a souscrit une assurance couvrant tout incident en cas de défaillance du matériel ou du personnel.
ARTICLE 11 : ALLERGIES
Lors de l’inscription, les parents sont tenus de signaler les allergies de leur(s) enfant(s) et de fournir un certificat médical précisant et attestant de la nature de l’allergie.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT MEDICAL
a) La prise de médicaments est admise sous réserve que les parents produisent l’ordonnance médicale correspondante aux boites de médicaments fournies avec notice et marquées au nom de l’enfant. b) Il est toutefois toléré que les parents interviennent, lors du repas, pour apporter et donner eux-mêmes le traitement médical à leur(s) enfant(s) sous leur responsabilité.
ARTICLE 13 : ACCIDENT
En cas d’accident corporel bénin, le personnel d’encadrement peut prodiguer de petits soins. Une procédure d’information est mise en place.
Un rapport d’incident est établi en deux exemplaires à chaque fois que cela nécessite d’informer la famille (systématiquement en cas de blessure ou choc à la tête).
- Un exemplaire est destiné à la famille
- Un exemplaire est conservé par le service.
Cette fiche comporte les nom et prénom de l’enfant, le descriptif de l’incident, les soins prodigués. Cette mesure est complétée par un appel téléphonique à la famille à titre informatif pour toute blessure à la tête ou toute autre blessure grave nécessitant une information rapide à la famille. En cas d’accident plus grave, le personnel d’encadrement contacte le SAMU ou les pompiers et avertit immédiatement le responsable légal de l’enfant. Dans le cas d’un transfert à l’hôpital et en cas d’absence du représentant légal au départ des secours, l’enfant sera accompagné par le personnel d’encadrement en attendant l’arrivée de la famille.
ARTICLE 14 : DIVERS
Sous réserve de l’accord exprès du représentant légal de l’enfant (dossier d’inscription), le personnel d’encadrement est autorisé à :
- enregistrer la participation de l’enfant au caméscope lors des activités ; - photographier l’enfant ;
- reproduire, représenter, diffuser librement les images ainsi réalisées ; Et ce dans le strict cadre des activités du centre de loisirs. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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ARTICLE 15 : VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à compter de la prochaine session du centre de loisirs et pourra être modifié le cas échéant.
ARTICLE 16 : AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges contribue au financement du fonctionnement du Centre de Loisirs.
10 - Création d’un poste temporaire afin de pourvoir à un emploi saisonnier pour l’été 2013 :
Pour permettre aux services techniques de faire face au surcroit de travail engendré par la tardiveté de l’arrivée de l’été, notamment en ce qui concerne les espaces verts, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste temporaire au titre d’emploi dit « occasionnel » dont les caractéristiques suivent :
Services Création de postes Nbre Date d’effet Date de fin Durée hebdo Rémunération
Services
Techniques
Adjoint
Technique
2ème Classe
1 08 juillet 2013 31 août 2013 35 h IB : 297 IM : 308
Ce poste serait pourvu par l’embauche d’un agent non-titulaire (probablement un employé en juillet et un en août). Le tableau des effectifs de la Commune sera par conséquent temporairement modifié en conséquence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles 3-2°et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
- Autorisant les communes à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs., d’une part,
- Précisant, d’autre part, que la délibération portant décision création d’un emploi pour faire face à un besoin saisonnier doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ;
CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation d’activité sur la période de mai à septembre notamment liée à l’activité du service « espaces verts » (tontes, tailles, entretien des plantations, …) ;
JUSTIFIENT la création à temps non complet d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique de 2ème Classe.
A L’UNANIMITE,
DECIDE de créer un emploi à temps non complet relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques de 2ème Classe qui sera pourvu, pour face à un besoin saisonnier et pour une durée allant du 1er mai au 30 septembre 2013 ;
DIT que cet emploi pourra être pourvu par des agents non-titulaires ; CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour cette période allant du 08 juillet au 31 août 2013, comme suit :
FIXE AINSI QU’IL SUIT,
- Grade : Adjoint technique de 2ème classe ;
- La durée hebdomadaire de service des postes, soit 35 heures ;
- La nature des fonctions : Agent polyvalent des services techniques principalement rattaché au service « espaces verts » ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- Le niveau de rémunération : 1er échelon de l’échelle 3,
Indice Brut : 297,
Indice Majoré du 01/01/2013 : 309 ;
VOTE,
o Les crédits correspondants qui seront rattachés au Chapitre 64 (Frais de personnel) du budget de l’exercice en cours,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire notamment pour signer les arrêtés à intervenir de nomination sur ce poste.
11 - Acquisition sur Monsieur Denis ETIENNE d’une bande de terrain le long du Chemin du Pré Bénâ cadastrée B890 d’une surface de 54 m² :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique sur Monsieur Denis ETIENNE d’une bande de terrain cadastrée B890 d’une surface de 54 m² située le long du Chemin communal du Pré Bénâ.
La valeur vénale de ce terrain a été estimée à 550.00 € par France Domaine. Ce délaissé serait acquis afin d’améliorer la visibilité et, éventuellement, d’élargir un jour cette voie. Les frais de cette transaction seraient à la charge de la Commune.
Le notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique sera la SCP HELLUY-GUNSLAY-DUBAR (choix commun avec le vendeur).
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée B890 d’une surface de 54 m² située le long du Chemin communal du Pré Bénâ (cf. plan annexé), propriété de Monsieur Denis ETIENNE pour l’euro symbolique ;
- CHARGE l’étude HELLUY/GINSLAY/DUBAR, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;
- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de la Commune ;
- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n°82- 1126 du 29 décembre 1982 relative à l’exonération des droits d’enregistrement ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir. MOUVELL RQ sas 10 BORNE à
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À N
À /'NOUVELE, AS BORNE Sisce
d57 B\ ne
+ BY N
+ KO
RELIQUAT BATI
x
CESSION COMMUNE
EN ELARGISEMENT
54 m°
EEE
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12 - Cession à Monsieur et Madame NOEL Gilbert de la parcelle cadastrée A1112 au lieudit « la Tête des Censieux » d’une surface de 1 540 m² :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la cession à Monsieur et Madame NOEL Gilbert de la parcelle cadastrée A1112 d’une surface de 1 540 m² pour le prix de 300.00 €, soit la valeur vénale déterminée par France Domaine.
Les frais de cette transaction seraient à la charge de l’acquéreur.
Le notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique devra en outre être désigné.
Discussions :
Madame MARGAINE et Monsieur SCHINDELE considèrent que le prix de vente est trop faible pour une parcelle boisée.
Madame le Maire répond qu’il est conforme à l’estimation de France Domaine qui tenait compte de l’état boisé de la parcelle (des bouleaux essentiellement). Elle précise que Monsieur NOEL l’entretient déjà depuis quelques années.
Son classement en zone Naturelle contrairement à celle vendue il y a quelques mois à Monsieur TISSERAND qui était en zone AU justifie la différence. Elle est en outre très en pente, inaccessible en particulier au niveau de la pointe.
Il s’agit juste d’un achat pour aisance à propriété.
Monsieur GALMICHE : Le bouleau est un bon bois de chauffage.
Monsieur ANDREUX : il s’agit tout de même de 1 540 m2.
Madame le Maire : Nous avons la possibilité de fixer un prix au-dessus de l’estimation des Domaines. Votons et nous verrons.
Sur proposition de Madame le Maire et à la majorité, 24 POUR et 1 CONTRE, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la cession de la parcelle cadastrée A1112 d’une surface de 1 540 m² sise au lieudit « La Tête des Censieux » (cf. plan annexé) à Monsieur et Madame NOEL Gilbert pour un montant de 300.00 €, conforme à l’estimation de France Domaine ;
- CHARGE l’étude LOUIS-DASSE/PEIFFER/OLLIER, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ; AU LIEU BOULA
1626 1
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- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir.
13 - Autorisation de renouvellement de la convention tripartite de fourniture d’eau potable consentie à notre profit par la Ville de REMIREMONT et son délégataire, la Lyonnaise des Eaux :
Madame le Maire rappelle tout d’abord aux membres du Conseil Municipal que depuis 2003, année de sécheresse, la Commune de SAINT-NABORD bénéficie d’une convention de fourniture d’eau potable consentie par la Ville de REMIREMONT et son délégataire, la Lyonnaise des Eaux. Sa durée est calquée sur celle de la délégation de service public de REMIREMONT. Cette dernière venant d’être renouvelée, la convention doit l’être aussi. Une proposition nous a donc été adressée en ce sens. Ce dispositif n’a pas été actionné depuis 2003 mais constitue une sécurité d’approvisionnement importante à des conditions plutôt correctes et qu’il convient donc de maintenir. SAINT-NABORD ne paie rien tant qu’il n’est pas déclenché.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention (dont le texte est conforme à la précédente) qui courra pour 12 ans à compter du 1er janvier 2013.
Discussions :
Monsieur SCHINDELE rappelle que ce dispositif date de la canicule de l’été 2003 en parallèle de la recherche de nouvelles sources (basse des eaux, Vrupt, …).
Madame la Maire : C’est une sécurité, un dépannage qui pourrait servir un jour.
Sur proposition de Madame le Maire et à la l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire application de la présente ainsi que, le cas échéant, des dispositions de ladite convention ;
- AUTORISE d’ores et déjà cette dernière à mandater les factures découlant d’une utilisation de ce dispositif au compte 6061 du budget annexe « Eau ». DEPARTEMENT DES VOSGES
DEPARTEMENT DES VOSGES CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE
Entre,
La Ville de Remiremont, représentée par Monsieur Jean Paul DIDIER, son
CONVENTION DE FOURNITURE Maire, agissant en cette qualité, en vertu des pouvoirs qui lui ont été
conférés par le Conseil Municipal en date du... et désignée
D'EAU POTABLE dans ce qui suit par « la Ville »,
d'une part, OCR OH OE KE OK KE KO HR OK He Ok
La Commune de Saint Nabord, représentée par Madame Michèle ASNARD,
son Maire, agissant en cette qualité, en vertu des pouvoirs qui lui ont été + VILLE DE REMIREMONT
conférés par le Conseil Municipal en date du... et désignée
e COMMUNE DE SAINT NABORD dans ce qui suit par « la Commune »,
e LYONNAISE DES EAUX FRANCE d' autre part,
et,
LYONNAISE DES EAUX France, Société anonyme au capital de 422 224
040 €, inscrite au registre du Commerce sous le n° 410 034 607 RCS
Nanterre ayant son Siège Social au Tour CB21, 16, Place de l'Iris 92040
PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Walter MEYER, Chef
d'Agence Territoriale Lorraine-Sud agissant en vertu des pouvoirs qui lui
ont été délégués et désignée dans ce qui suit par « le Délégataire »,
d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
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19 PREAMBULE
La Ville de Remiremont et la Commune de Saint Nabord ont décidé de
mettre en place une interconnexion entre les réseaux de distribution
publique d'eau potable des deux villes, ceci afin de permettre à la
Commune de Saint Nabord de bénéficier des installations de production
d'eau potable et capacité d'alimentation en eau de la Ville de Remiremont.
Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Ville de Remiremont a
décidé de déléguer la gestion de son service public de distribution d'eau
potable par affermage à Lyonnaise Des Eaux France. De plus, le cahier
des charges dudit contrat d'affermage prévoit expressément, en son
article 4.2, la possibilité de fournir de l'eau à des clients situés en dehors
du périmètre d'affermage.
En conséquence, les parties conviennent d'arrêter les dispositions
suivantes :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et
financières de fourniture d'eau potable à la Commune de Saint Nabord à
partir des installations de production / distribution d'eau potable de la Ville
de Remiremont.
ARTICLE 2 - QUANTITE - QUALITE — PRESSION
ARTICLE 2-1 - QUANTITE
La Ville consent à fournir à la Commune l'eau nécessaire à ses besoins
dans la limite d'une consommation journalière maximale de 400 m°. Le
débit moyen demandé par la Commune se situera à 200 m°/jour.
La Ville consent également à étudier toute demande de secours
supplémentaire formulée par la Commune en matière de fourniture d'eau
et qui serait limitée dans le temps.
L'ensemble des dispositions concernant la quantité d’eau fournie à la
Commune est subordonné aux disponibilités des ressources propres de la
Ville, l'alimentation des Romarimontains restant, le cas échéant,
prioritaire.
ARTICLE 2-2 —- QUALITE
La qualité de l’eau livrée à la Commune sera celle livrée aux réseaux de
distribution de la Ville, L'eau délivrée à la Commune au point de comptage
devra notamment respecter les normes de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2-3 —- PRESSION
L'eau potable sera livrée sous la pression résultant de la cote des
différents réservoirs d'équilibre et stations de la Ville et disponible au point
de comptage de l'eau fournie à la Commune, pression pour laquelle la
Commune est réputée donner son accord.
-4-
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20 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS TECHNIQUES
La fourniture d’eau potable à la Commune sera comptabilisée à partir d’un
compteur placé à la limite entre la Ville et la Commune. Le diamètre de ce
compteur est de 60 mm.
Le compteur sera entretenu et renouvelé par le Délégataire.
Il est à noter que la Commune a mis en place, à ses frais et sur son
territoire, une conduite d'alimentation en eau de diamètre 125 mm, sur
une longueur de 150 mètres, ceci afin d'améliorer le débit de l'eau fournie
par la Ville et transitant à partir du point de comptage de l'eau livrée à la
Commune.
ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE
L'eau sera mise à la disposition de la Commune, sauf en cas de force
majeure ou dans les cas ci-après :
ARTICLE 4-1- ARRETS SPECIAUX
Le service pourra être interrompu en cas de travaux de renforcement ou
d'extension de réseaux à condition de prévenir la Commune au moins 48
heures à l'avance.
ARTICLE 4-2- ARRETS D'URGENCE
Pour les réparations ou en cas d'accident exigeant une intervention
immédiate, susceptible de perturber la fourniture en eau à la Commune,
le Délégataire est autorisé à prendre toutes les mesures rendues
nécessaires au regard de la situation, à la condition d'en aviser la
Commune dans les plus brefs délais.
En aucun cas, la Commune ne pourra élever de réclamation en cas
d'interruption de service ou de mauvaise qualité temporaire de l'eau
fournie.
ARTICLE 5 - TARIFICATION
ARTICLE 5-1 —- REMUNERATION DU SERVICE
En contre partie des charges qui lui incombent, le Délégataire,
gestionnaire du service public de distribution d'eau potable pour le compte
de la Ville, percevra auprès de la Commune les rémunérations liées à
l'exécution du service de l'eau auxquelles s'ajoutent les taxes et
redevances légales, à partir de l'entrée en vigueur de la présente
convention.
1- Pour le compte de la Ville :
- La surtaxe de la Ville : elle est liée à la consommation d'eau
enregistrée au compteur de fourniture de l'eau à la Commune.
Elle est fixée par délibération du conseil municipal de la Ville.
Pour mémoire, la surtaxe s'élève à 0,0885 € HT/m° pour le 2°"
semestre 2012,
2- Pour le compte du Délégataire :
- Le tarif de base du Délégataire : celui-ci est défini à l'article
8.4.2 du contrat de délégation par affermage du service public de
distribution d'eau potable approuvé par la Ville. Il est composé
d'une part fixe et d’une part variable.
Ce tarif s’actualise suivant les dispositions indiquées à l'article 6
de la présente convention.
A/ Part fixe :
La part fixe est proportionnelle au diamètre du compteur installé à
partir duquel la comptabilisation de la livraison d'eau est réalisée.
Dans la mesure où la Commune s'engage à prendre en charge les
coûts de renouvellement du compteur, la part fixe ne sera pas
due par la commune.
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21 B/ Partie proportionnelle :
Ce tarif s'applique au volume d'eau consommé et mesuré
(par m° enregistré au compteur de fourniture d'eau).
Pour mémoire, la partie proportionnelle s'élève à 0,8370 €HT /m°
pour le 2" semestre 2012.
3- Pour le compte des organismes tiers et de l'Etat :
A/ Redevance de préservation des ressources naturelles
Fixée annuellement, la redevance est perçue et reversée au
bénéfice de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
B/ Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Le taux de T.V.A. applicable à la facturation de la fourniture d'eau
potable définie à la présente convention est fixé par l'Etat.
Pour mémoire, ce taux est actuellement de 5,5%. Il est applicable
à l’ensemble des composantes de la facturation, décrit ci-dessus.
ARTICLE 5-2 - FACTURATION
La facturation et l'encaissement de l'ensemble des composantes de la
rémunération du service s'effectueront à la fin de chaque période
semestrielle de consommation, à partir du relevé semestriel du compteur
de fourniture d'eau potable à la Commune.
ARTICLE ___6 __- EVOLUTION ___ DES __COMPOSANTES __DE LA
REMUNERATION DU SERVICE
ARTICLE 6-1 - EVOLUTION DE LA SURTAXE DE LA VILLE
La surtaxe de la Ville évoluera selon les dispositions adoptées par le
Conseil Municipal de la Ville.
ARTICLE 6-2 - EVOLUTION DE LA REMUNERATION DU DELEGATAIRE
La rémunération du Délégataire telle que définie à l'article 5-1 de la
présente convention, évoluera par application de la formule d'actualisation
décrite à 8.5 du contrat de délégation par affermage du service public de
distribution d'eau potable, qui lie la Ville de Remiremont à Lyonnaise des
Eaux France. La rémunération du Délégataire est susceptible d'évoluer
dans le cadre de modifications des dispositions contractuelles en vigueur
entre le Délégataire et la Ville. Ces modifications donnent lieu à la
rédaction d'un avenant au contrat, approuvé par le conseil municipal de la
Ville.
ARTICLE 6-3 - EVOLUTION DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES POUR LES
TIERS
La redevance pour préservation des ressources naturelles est fixée
annuellement. L'évolution du taux de T.V.A. est fixée par l'Etat.
Les autres redevances qui pourraient être applicables au service de l'eau
sont mises en œuvre dans la facturation aux abonnés particuliers de Saint
Nabord.
ARTICLE 7 - DUREE - ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur à compter du 1° janvier 2013.
La durée de la présente convention est fixée pour une période
correspondant au terme du contrat de délégation par affermage du service
public de distribution d'eau potable, liant la Ville au Délégataire. La
présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties, par lettre
recommandée six mois avant l'échéance de chaque période de facturation.
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14 - Rapport sur la qualité et le prix des services communaux de l’eau et de l’assainissement – Année 2012 :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à l'Assemblée Délibérante d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics Municipaux d'eau potable, d'assainissement.
Puis, Monsieur AUDINOT présente un diaporama reprenant les éléments essentiels des rapports préparés par les services communaux, concernant le Service des Eaux, le Service de l'Assainissement de l'exercice 2010 (joints en annexe).
Enfin, Madame le Maire invite à faire part de ses remarques.
Assainissement :
Discussions :
Monsieur SCHINDELE s’interroge sur l’opportunité de (re)lancer les démarches auprès de l’agence de l’eau en vue d’un financement de l’étude sur l’avenir de la Station d’épuration. Monsieur AUDINOT rappelle que nous ne sommes malheureusement pas prioritaires sur ce tronçon de Moselle. Il ajoute qu’à nouveaux travaux, nouvelles exigences. L’objectif actuel est d’entretenir l’existant pour qu’il dure le plus longtemps possible.
Il évoque aussi la nécessité d’avancer sur le litige avec REMIREMONT considérant que l’avenir est sans doute plus à une station commune couvrant tout SAINT-NABORD Saint-Rob
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DES EAUX
Année 2012
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2013 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : captage, adduction, stockage et distribution de l'eau sur le territoire de SAINT-NABORD.
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M49.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES :
Nombre d'habitants : 4 216 (dernier recensement).
Nombre d’habitants desservis par le réseau d’eau potable : environ 4 100-4 150
Capacité d'accueil touristique : négligeable et sans incidence.
Ressources :
Les ressources sont composées majoritairement de captages de sources (15 sources situées sur 13 emplacements) et d’un puits en nappe sis au lieudit « La prairie ».
Les captages sont répartis sur l’ensemble du territoire (cf. plan annexe sources et réservoirs). De plus, ils sont souvent regroupés et collectés par une seule canalisation aux réservoirs, d’où une impossibilité de préciser les volumes prélevés par captage mais par groupe de captages et comptabilisés sur les sites des réservoirs selon les volumes 2012 ci-après :
- Captages des Ruines et captage de l’Etang : 42 710 m³,
- Captages de Grésifaing (3) et des Arpents : 74 927 m³,
- Captages des Chavannes, de Hautmantarde et de La Basse des Eaux (3) : 72 391 m³, - Captages des Vieux Prés (3) et des Prés du Joux : 100 996 m³,
- Puits de La Prairie : 18 138 m³.
Le dernier captage de la Basse des Eaux (CLAVIER), dont les travaux de raccordement ont été effectués fin 2007, a fait l’objet en 2010 d’une étude de définition des périmètres de protection. Cette étude a été soumise à l’avis de l’hydrogéologue agréé au 1er semestre 2011 et des prestations d’établissement des états et plans parcellaires ont été confiés à un géomètre qui a fourni les dossiers nécessaires à l’ouverture d’une procédure d’utilité publique au printemps 2012. Cette procédure sera lancée prochainement avec les services de l’ARS dès que leur accord sera obtenu.
Par ailleurs, l’eau du puits de la Prairie présentant parfois une mauvaise qualité (turbidité occasionnelle et présence d’arsenic légèrement au-dessus de la limite), il est envisagé de prélever de l’eau du site de Fallières pour alimenter le site de Grately en substitution ou/et en mélange dilué.
Informations sur le fonctionnement :
L’eau est stockée dans 5 groupes de réservoirs couplés à des unités de traitement où elle est neutralisée (redressement du PH) et chlorée. Les éléments d’accès de certains sites (portes, échelles …) ont été remplacés en 2011 pour une meilleure sécurité. De plus, deux réservoirs intermédiaires qui n'étaient plus utilisés depuis de nombreuses années du fait de leur décrépitude, ont été démolis en 2012.
Les installations (stockage, traitement, pompage) sont reliées à un système de télégestion répertoriant les incidents survenus, les volumes distribués, etc. Ce système étant saturé et obsolète, une nouvelle installation a été réalisée dernièrement et vient d’être mise en service. La communication entre les sites et le PC se fait par système radio au lieu de lignes téléphoniques, ce qui est plus sécurisant (pas d’interruption de lignes) et moins onéreux en fonctionnement, et il a été rajouté une protection parafoudre sur l’ensemble des sites.
De plus, des visites régulières de ces installations sont effectuées par le personnel du service des eaux.
Par ailleurs, dans le cadre du plan Vigipirate, un plan communal de sauvegarde a été mis en place. Ce document fait l'objet de mises à jour annuelles si le besoin s'en fait sentir.
L'eau est comptabilisée chez chaque abonné par des compteurs de ø approprié. Depuis plusieurs années, les compteurs existants sont remplacés par des compteurs équipés de capteurs pour relève à distance et ce remplacement a été presque totalement achevé en 2012.
Compteurs :
- Individuels : 1 920
- Généraux : 12 (aux différentes sorties de chaque réservoir).
Nombre d'abonnés : 1 920
Nombre Volumes comptés en m3 Volumes produits en m3 Volumes achetés en m3
Branchements domestiques 1900 161 894
304 166
2 656
Branchements non domestiques 20 19 924 (ELOYES, POUXEUX, BELLEFONTAINE) Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Réseau :
La longueur du réseau est d’environ 74,2 km composé de canalisations de Ø 32 mm. à 200 mm. en fonte, PVC et polyéthylène. Dans la mesure où le financement le permet, une portion de canalisation obsolète est remplacée chaque année.
3 - INDICATEURS FINANCIERS - TARIFICATIONS :
Prix de l'eau : 1,45 € HT/m3.
Tarification : identique quel que soit l'usager (particulier ou industriel).
Évolution et révision :
Révision du tarif chaque année pour équilibrer le budget annexe en fonction de l'accroissement des charges suivantes :
- Amortissement des investissements
- Intérêts de la dette
- Fonctionnement des nouvelles installations et contraintes de qualité. - Autofinancement pour les besoins d’investissement.
Prix du m3 d'eau consommé :
Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 72,36 €
T.V.A. 5,5 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,45 €
Surtaxes communales ou syndicale
Redevance Agence de l'Eau 0,270 €
Redevance F.N.D.A.E.
Taxe Voies Navigables
T.V.A. 5,5 %
Facture d'eau :
Exercice
2011
Exercice
2012 Évolution Justifications
Abonnement annuel 71,04 72,36 + 1,9 % Augmentation des ressources financières
pour les besoins du service et le
dégagement d’un autofinancement
minimum des investissements Prix du m3 1,42 1,45 + 2,1%
Surtaxes communale ou syndicale
Redevance Agence de l'Eau 0,270 0,290 + 7,4% Redevance F.N.D.A.E.
Taxe Voies Navigables
T.V.A. 5,5 % 5,5 % =
Cf. annexe (factures 2012 et 2013 sur la base de 120 m3/par an).
Principales recettes réalisées en 2012 :
- Vente d’eau : 258 784,23 € HT (+4% par rapport à 2011)
- Abonnements : 134 202,55 € HT (+3,3% par rapport à 2011)
- Prestations diverses (mise en service, relevés, taxe de raccordement, etc.) : 10 723,89 € HT. - Autres recettes d'exploitation (produits exceptionnels): 1 305,42 € HT (remboursement de sinistre principalement)
A partir de 2012, tout nouveau branchement a été assujetti au paiement d’une taxe de raccordement au réseau dont le montant est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.
4 – INDICATEURS DE PERFORMANCE :
Qualité de l’eau distribuée (source ARS ex DDASS) : Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- Les analyses ont révélé 100% de résultats conformes aux limites de qualité et 0 analyse non conforme sur 44 réalisées.
- Synthèse : eau douce légèrement agressive présentant une bonne qualité bactériologique et physico- chimique après neutralisation. Elle est de bonne qualité physico-chimique pour l’ensemble des autres paramètres contrôlés hormis la présence d’arsenic légèrement supérieur (12,25 μg /L de moyenne) à la référence de qualité qui est de 10 μg /L pour le site du puits de la Prairie avec un résultat maximum à 13 μg /L (Voir synthèse ARS ex DDASS en annexe).
Indice de gestion patrimoniale et de connaissance des réseaux : 70. Il n’existe pas à l’heure actuelle de plan pluriannuel de renouvellement des branchements et canalisations qui sont généralement réalisés en parallèle des travaux de voirie.
Rendement du réseau de distribution : 65,78 % (68,8 % en 2011) Différence due principalement aux ruptures de canalisation de la période de fortes gelées de l'hiver 2012 et probablement au décalage de relevés de compteurs.
Indice linéaire des volumes non comptés : 4,62 m³/km/jour (4,41 en 2011)
Indice linéaire des pertes en réseau : 5,35 m3/km/jour (3,67 en 2011)
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 75 %.
L’ensemble des points de prélèvements hormis le captage réalisé en 2007 ont fait l’objet des arrêtés préfectoraux n° 683/91/DDAF du 27.12.1991 et n° 3015/2003 du 07.11.2003 et les travaux préconisés réalisés .Par contre, une étude de définition des périmètres de protection du captage réalisé en 2007 a été confiée à l’Association Scientifique pour la Géologie et ses Applications dont le rapport a été fourni fin 2010 et qui a été soumis pour avis à un hydrogéologue agréé désigné par les services de l’État. Les états et plans parcellaires ayant été réalisés, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique va être lancée prochainement avec le concours des services de l’ARS et après leur approbation.
Études et travaux :
Études et travaux financés en 2012
Montants Subventions Objet
104 254,99 € HT. 9 694,00 € HT.
Remplacement de compteurs d’eau potable et acquisition d’un
corrélateur pour recherche de fuites, Poursuite des prestations
relatives aux périmètres de protection du captage de la Basse des
Eaux et ouvrages annexes, Travaux de canalisations d’eau potable
rue du Muguet et rue de l'Église (report 2011), Travaux de
remplacement de canalisations d’eau potable rue des Myrtilles,
Recettes de subventions concernant les prestations et travaux ci-
dessus.
Études et travaux programmés en 2013 y compris les restes à réaliser 2012
Montants Subventions Objet
283 000,00 € HT. 13 000,00 € HT. Inscrits au BP
Remplacement de compteurs d’eau et acquisition de petit matériel (reste à réaliser),
Acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement pour le Service des Eaux,
Captage de source de la Basse des eaux et périmètres divers
(poursuite des prestations de géomètre et DUP),
Remplacement de la canalisation d’eau potable de la partie haute de la rue des Myrtilles (achèvement des travaux),
Remplacement des canalisations d'eau potable rue des Pommiers et chemin du Pré Christophe,
Substitution partielle du captage de la Prairie,
Remaniement de canalisations d’eau potable rue et place de la gare, Alimentation en eau potable du lotissement communal d’habitations « Le Plein Soleil »,
Recettes de subventions en reste à réaliser. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Études et travaux envisagés dans le futur
Les futurs investissements porteront majoritairement sur le renouvellement des canalisations, la restructuration du réseau, l’extension des réseaux en fonction des zones constructibles dégagées par le PLU et l’amélioration, le renforcement de la distribution et de la protection incendie le cas échéant.
Par ailleurs, lors du nettoyage des réservoirs, il a été constaté une dégradation de certains d’entre eux. Il en découle un besoin de réfection des revêtements intérieurs des réservoirs et une rénovation des façades des réservoirs non enterrés.
Les futurs investissements concerneront également les modifications ou adjonctions de gaz carbonique ou de soude des stations de traitement (neutralite) afin qu’elles soient adaptées au remplacement du calcaire marin actuellement utilisé par un produit de substitution d’une part, et/ou d’abaisser l’agressivité de l’eau par rapport aux nouvelles valeurs imposées par l’ARS.
Il conviendra également de poursuivre, si besoin, l’amélioration de la qualité du forage de la Prairie en fonction des résultats obtenus après réalisation des travaux cités au paragraphe 2.
Par ailleurs, il n’existe pas de branchements publics en plomb sur le réseau.
Autres indicateurs financiers :
Montant des amortissements 2012 : 128 094,80 € HT ;
Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service des Eaux). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2012
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 5,92 € 71,040 € 3,907 € 74,947 €
Consommation eau 120 1,42 € 170,40 € 9,372 € 179,772 €
Redevance Agence Eau 120 0,270 € 32,400 € 1,782 € 34,182 €
TOTAUX 273,840 € 15,061 € 288,901 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,408 € TTC.
***********************************
FACTURE D'EAU CALCULÉE AU 01/01/2013
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 5,5 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 6,03 € 72,360 € 3,980 € 76,340 €
Consommation eau 120 1,45 € 174,000 € 9,570 € 183,570 €
Redevance Agence Eau 120 0,290 € 33,800 € 1,859 € 35,659 €
TOTAUX 280,160 € 15,409 € 295,569 €
Soit un prix moyen du m3 de 2,463 € TTC.
***********************************
ÉVOLUTION 2012/2013 : + 2,28 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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30
SOURCES DÉBITS DES SOURCES en m³/j Étiage octobre 2012 RÉSERVOIRS
1 - PIERREL
2- GRILLOT A
3 - GRILLOT B
4 – HOUOT
315,4
157,4
77,0
111,6
FALLIERES
5 - CHAVANES
6 - MALPIERRE
7 – BARBOTTOUSE - BABEL
8 – BARBOTTOUSE - COUVAL
9 – CLAVIER
12,0
133,4
176,4
58,3
177,8
DEVANT CHAUMONT
10 - ARPENTS
11 - HILFIGER A
12 - HILFIGER B
13 - HILFIGER C
57,6
160,8
GRÉSIFAING
14 - ROCHOTTE - ETANG
15 – ROCHOTTE – RUINES
57,4
33,6 LA ROCHOTTE
FORAGE DE LA PRAIRIE 30 GRATELY
TOTAL 1 558,7
RÉSERVOIRS VOLUME en m³ SECTEUR
DESSERVI
LONGUEUR
DE RÉSEAU
FALLIÈRES 600 Fallières - Les Breuchottes 1 310 habitants 32,5 km.
DEVANT
CHAUMONT 350
Ranfaing - Moulin - Centre - Peuxy
1 500 habitants 24 km.
GRÉSIFAING 1 000 Centre - Longuet 1 000 habitants 8,3 km
LA ROCHOTTE 350 Peuxy - Z.I. 260 habitants 5 km
GRATELY 400
Anty – Devant Chaumont +
Renforcement
≈ 70 habitants
4,4km. Saint-Nobs
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Année 2012
COMMUNE DE SAINT-NABORD JUIN 2013 Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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1 - NOTE LIMINAIRE :
Nature du service : collecte et épuration des eaux usées (assainissement collectif)
Mode de gestion du service : gestion directe avec budget annexe soumis à la nomenclature comptable M 49.
Les eaux usées et pluviales de la commune sont traitées sur trois sites :
- Station d'épuration de la commune.
- Station d'épuration du SIVOM de REMIREMONT, auquel la commune verse une contribution syndicale annuelle.
- Station d'épuration de la commune d'ELOYES, à laquelle la commune paye sa redevance comme tout autre usager du service.
2 - INDICATEURS TECHNIQUES ET DE PERFORMANCE :
Nombre d’abonnés : 1459
Nombre d’habitants desservis par les réseaux de collecte : environ 2765
Nombre d’industriels raccordés : La Maille Verte des Vosges (ex Amès Europe) uniquement
Volumes domestiques collectés : 130 122 m³
Volumes industriels collectés (La Maille Verte, ex Amès Europe) : 20 778 m³
Réseaux :
Les réseaux d’assainissement communaux ont une longueur d’environ 30 km et comportent environ 50% des réseaux d’eaux usées strictes et 50 % des réseaux unitaires. Ils sont constitués majoritairement de canalisations en béton et en PVC.
Différents ouvrages spécifiques équipent ces réseaux, en l’occurrence : - 6 postes de refoulement ou de relèvement des eaux (1 à Peuxy, 1 au Centre, 3 à Moulin et Ranfaing, 1 à Fallières),
- 6 déversoirs d’orages sur les réseaux unitaires (1 à Peuxy, 4 à Longuet-Centre et 1 aux Breuchottes), - 1 bassin de pollution à Peuxy.
Les ouvrages spécifiques ci-dessus sont régulièrement visités et nettoyés alors que des tronçons de réseaux sont curés annuellement.
Le poste de refoulement de Choisy (à Moulin) a fait l'objet en 2012 d'une réhabilitation totale afin d'améliorer la sécurité du personnel (pompes en chambre sèche au lieu de pompes immergées existantes précédemment) et d'éviter les trop fréquentes pannes dues à la présence de plus en plus importante de lingettes par la mise en place de nouvelles pompes mieux adaptées.
Ces travaux ayant donné satisfaction, il est envisagé de réhabiliter de la même manière le poste de refoulement de la rue des Ravines (au Centre) en 2013.
L’indice de connaissance et de gestion patrimonial est de 10 points.
Le taux de desserte par les réseaux est de l’ordre de 70 %
Évaluation des charges brutes de pollution : cf. rapports ci-annexés pour la station de SAINT NABORD.
Évaluation des charges brutes au cours de l'année : cf. rapports ci-annexés. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Capacité d'épuration :
- Station de SAINT-NABORD : 2 300 équivalent-habitants,
- Station du S.I.V.O.M. de REMIREMONT : 5 000 équivalent-habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT-NABORD,
- Station d'ELOYES : 2 000 équivalent-habitants pour l'assainissement des effluents de SAINT- NABORD.
La station de SAINT-NABORD est équipée d’appareils de prélèvement d’autosurveillance. Elle a fait l’objet d’une déclaration de rejet en date du 31 Décembre 2006 autorisée par le Préfet.
Les boues produites (786 m³ pour l’année 2012) sont évacuées et traitées par la STEP du SIVOM de REMIREMONT en totalité. Leur concentration moyenne est de 13,04 g/l soit une production de matière sèche d’environ 10,26 tonnes. Les autres déchets (sables, refus de dégrillage, graisses) sont évacuées en décharge et centres agréés.
Les ouvrages ayant fait l’objet d’un dossier de déclaration à la Préfecture sont conformes au décret du 22 Juin 2007 (récépissé et arrêté préfectoral du 31.12.2006).
Le rendement moyen épuratoire en DB05 est compris entre 95,1 et 98,8% et celui des matières en suspension (MES) est compris entre 93,5 et 99,6% (valeurs issues de l’autosurveillance et des missions d’audit technique de L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse), rendements qui sont largement supérieurs au seuil de 70 % imposé par l'arrêté préfectoral. Les valeurs en DBO5 et MES relativement faibles, sont dues à une forte dilution des effluents.
En revanche, les déversoirs d’orage des réseaux unitaires liés à la station d’épuration, bien qu’ayant été remaniés il y a 4 à 5 ans, présentaient quelques défauts de fonctionnement. Une consultation pour le choix d’un bureau d’études pour l’aménagement de ce système d’assainissement et notamment la résolution des problèmes liés au déversement des déversoirs d’orage a été réalisée, mais a été déclarée infructueuse au vu des résultats. En conséquence, des adaptations ont été réalisées par les services communaux qui ont permis d'éviter les déversements suite à obstruction du DO n°3 et ont donné satisfaction. Parallèlement, une étude sur le devenir de la STEP est envisagée.
De plus, certaines installations, notamment de prétraitements nécessiteront prochainement une rénovation complète.
3 - INDICATEURS FINANCIERS :
Prix de la redevance : 1,37 € HT/m3.
Abonnement au réseau : 12,24 € HT par année instauré depuis 2011.
Modalités de tarification : Identique quel que soit l'usager sauf pour la société LA MAILLE VERTE ex AMES EUROPE qui bénéficie d'un dégrèvement de 30 % compte tenu du fait qu'elle bénéficie d'un contrat séparé avec le S.I.V.O.M. de REMIREMONT pour le traitement de ses effluents et qu'elle a participé financièrement à l'investissement de mise en place du réseau qu’il convient de réactualiser (délibération du Conseil Municipal du 08.06.2001).
Tarification fixe
Abonnement annuel au réseau 12,24 € T.V.A. 7 %
Tarification proportionnelle
Prix du m3 1,37 € Surtaxes communales ou syndicale / Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux 0,274 € Redevance F.N.D.A.E. / Taxe Voies Navigables / T.V.A. 7 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Facture d'assainissement :
Exercice
2011
Exercice
2012 Évolution Justifications
Abonnement annuel 12,00 € 12,24 € + 2 %
Instauration depuis 2011 d’un abonnement au
réseau d’assainissement pour toute propriété
raccordée.
Prix du m3 1.35 € 1,37 € + 1,48 %
-Augmentation du prix pour assurer le
financement du service,
- Augmentation des charges de fonctionnement
suite à la mise en place de nouvelles installations
et réglementations en vigueur,
- Maintien d'un autofinancement minimum des
investissements.
Surtaxes communale ou
syndicale
Redevance Agence de
l'Eau
0,274 0,274 =
Redevance F.N.D.A.E.
Taxe Voies Navigables
T.V.A. 7 % 7 % =
Cf. annexe (factures 2012 et 2013 sur la base de 120 m3/par an).
4 - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :
Recettes d’exploitation :
- Redevances : 201 262,77 € HT (+ 7,5 % par rapport à 2011), - Abonnement (depuis 2012) et taxe de raccordement au réseau communal : 19 208,01 € HT.
Autres recettes d'exploitation :
- Prime pour épuration de l'Agence de l'Eau : 5 208,00 €,
- Contribution du budget général à l'évacuation des eaux pluviales : 110 063,97 € HT.
Dettes : cf. annexe (état de la dette du Service Assainissement).
Études et travaux :
Études et
travaux réalisés
en 2012
39 219,66 € HT
Rénovation de l’équipement de la station de refoulement
de Choisy, Travaux sur déversoirs d’orage et système
d’assainissement de Longuet (études partielles),
Acquisition de matériels divers.
Subventions :
00,00 €
Etudes et
travaux
programmés en
2013 y compris
les restes à
réaliser de 2012
171 876,41 € HT
Maitrise d'œuvre pour projet à Ranfaing, Travaux sur
déversoirs d’orage et système d’assainissement de
Longuet (report partiel), Ouvrages de prétraitement de la
station d’épuration, Acquisition de matériels divers,
Réseaux d’assainissement place de la gare, Rénovation de
l’équipement de la station de refoulement de la rue des
Ravines, Aménagements divers sur ouvrages existants.
Subventions :
00, 00 €
Travaux
envisagés au-
delà
Les futurs investissements comporteront l'amélioration de
la station d'épuration. Un nouveau programme
d’investissement pluriannuel tenant compte du schéma
directeur d’assainissement et du nouveau P.L.U., sera
élaboré. Il comportera des renouvellements et
améliorations de réseaux et installations existantes, des
extensions de réseaux, des vérifications de
branchements.
Montant des amortissements 2012 : 70 736,05 € HT. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2012
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 7 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 1,00 € 12,000 0,840 € 12,840 €
Redevance
assainissement 120 1,35 € 162,000 11,340 € 173,340 €
Redevance Agence de
l’Eau (modernisation
des réseaux)
120 0,274 € 32,880 € 2,302 € 35,182 €
TOTAUX 206,880 € 14,482 € 221,362 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,845 €
----
FACTURE D'ASSAINISSEMENT CALCULÉE AU 01/01/2013
Sur la base de 120 m3.
Prestation Quantité Prix unitaire Montant H.T. T.V.A. 7 % Montant T.T.C.
Abonnement au réseau 12 1,02 € 12,240 0,857 € 13,097 €
Redevance
assainissement 120 1,37 € 164,400 11,508 € 175,908 €
Redevance Agence de
l’Eau (modernisation
des réseaux)
120 0,274 € 32,880 € 2,302 € 35,182 €
TOTAUX 209,520 € 14,667 € 224,187 €
Soit un prix moyen du m3 de 1,868 €
----
ÉVOLUTION 2011/2012 : + 1,26 % Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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15 - Enfouissement des réseaux électriques, HTA et BTA – Route de Fallières-RD n°3 – Génie civil du réseau téléphonique :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal ses délibérations n°429/35/14 du 24 mai 2012 et n°429/37/02 du 24 juillet 2012 relatives à l’enfouissement des réseaux HTA et BTA route de Fallières-RD n°3 (volet « électrique ») et ainsi qu’il l’avait été annoncé à cette époque, Madame le Maire lui propose d’approuver le volet « Génie civil du réseau téléphonique » de ce projet et son mode de financement, à savoir un financement via le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV, lui-même mais aussi le Conseil Général, le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE), …) laissant à notre charge 12 005.03 € sur les 34 200.00 € TTC du coût de l’opération.
Monsieur AUDINOT, Adjoint au Travaux, présente à nouveau au Conseil Municipal le projet de délibération soumis à son approbation, à savoir l’enfouissement des réseaux HTA et BTA route de Fallières-RD n°3.
Il précise que dans le cadre d’un enfouissement de réseau, France télécom réalise le câblage et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV) réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du SMDEV du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la Commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Il ajoute que le montant de ce projet atteint 34 200.00 € TTC et que la participation de la Commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élève à 12 005.03 €
Discussions :
Monsieur ANDREUX : Les travaux seront réalisés cette année ?
Monsieur AUDINOT : Fin d’année ou début d’année prochaine.
Un retard a été pris sur 2012 du fait du SMDEV qui ne présente ses dossiers de subventions qu’une fois par an au Conseil Général. Le notre est finalement passé en 2013.
Nous devrons anticiper pour les prochaines opérations de cette nature.
Sur proposition de Madame le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage ;
- S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite ;
- DONNE pouvoir à madame le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. BELLES
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QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort des jurés d’assises pour 2013 :
Mesdames BONNARD et L’HUILLIER sont chargées de tirer au sort les personnes qui composeront les jurys d’assises :
N° de
page
N° dans
la page NOM - PRENOMS
DATE ET LIEU
DE NAISSANCE ADRESSE
Cause éventuelle
de rejet Décision
299 8 REMY Marie-Madeleine Epouse MANGIN Née le 13/03/1946 à GRANGES / VOLOGNE 5 rue d’Armont Retenue
127 6 FIEGEL Corinne Simone Née le 19/03/1965 à SAINT- NABORD (88) 13 rue du Centre Retenue
14 8 AUBRY Janine Épouse THIRIET Née le 26/02/1945 à SAULXURES / MOSELOTTE 1 rue du Général De Gaulle Retenue
132 1 FLORY Taylor Thomas Née le 23/02/1995 à REMIREMONT (88) 4 Chemin des Feignes Galand Né après le 31 décembre 1990 rejeté
115 9 DURAND Véronique Née le 30/08/1979 à REMIREMONT (88) Le Rang Chenet Retenue
134 4
FRANCOIS Marie
Colette Céline
Epouse ABDON
Né 05/01/1955 à
MULHOUSE (68) 7 rue de Bellevue Retenue
3 7
AGUIAR GONCALVES
Fatima Dos Nascimento
Épouse CLAUDEL
Née le 25/12/1963 à SAO
VINCENTE/MADEIRA
(PORTUGAL)
17 rue du Tir Retenue
8 9 ANDREUX Robert Né le 11/10/1961 à REMIREMONT (88) 65 La Feigne des Grèves Retenu
277 6 HONORE Janine Épouse BONNE Né le 17/02/1930 à THAON LES VOSGES (88) 9 rue du Rond Pré Retenue
119 7 EHLINGER Eliane Marie Thérèse Née le 21/07/1952 à REMIREMONT (88) 31 rue de Bellevue Retenue
Rétrospective par Monsieur AUDINOT des travaux réalisés depuis mai 2013.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 19 septembre 2013 à 20h00.
Bonnes vacances à toutes et à tous.
Clôture de la séance à 21h53.
Le Maire,
Signé
Michèle ASNARD.