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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230500 PV CM du 27 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : Éric LIEGEON
Secrétaire : Dominique GEISSBUHLER
Membres présents : Éric LIEGEON, Bernard GIRARD, Dominique GEISSBUHLER, Jocelyne
VUILLEMIN, Damien BACQUET , Xavier CLEMENT, Maurice COURTEBRAS, Benjamin LHOMME,
Guillaume PATOZ, Jérôme PEYLABOUD
Membres absents : ---
Membres absents excusés : --
Membres ayant participé au vote : 10
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil du 20 septembre 2023
2. Finances
− Prêt relais Lotissement
− Subvention Classe de mer
− Location logement communal
3. Intercommunalité
− Fonds de concours 2023 et DSC
− Convention Territoriale Globale
4. Ressources Humaines
− Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG25
5. Bois
− Assiette de coupe 2024
6. Travaux
− Aménagement du village
− Maison communale rue de Cuvier
7. Questions diverses 1. Approbation du procès-verbal du CM du 20 septembre 2023
Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil municipal 20 septembre 2023
est approuvé et signé du Président et du Secrétaire de séance.
2. Finances
Prêt relais Lotissement
En décembre 2021, un prêt relais de 2 ans pour un montant de 420 000€ a été contractualisé auprès
de la Banque Populaire afin de permettre le rachat du terrain lotissement à l'EPF (Établissement
Public Foncier). Cette opération a ensuite donné lieu à la vente des premières parcelles à bâtir. Ce
prêt relais qui arrive à échéance au 20 décembre 2023 sera remboursé en partie par la vente des
parcelles pour un montant de 240 000€.
Les 180 000€ restants seront financés par un nouveau prêt relais dans l'attente de la vente de la
totalité des parcelles. Plusieurs offres de prêt ont été transmises, le Conseil municipal retient la
proposition de la Banque Populaire avec un taux fixe de 4,32%. Le remboursement anticipé de ce
prêt ne procurera aucune pénalité.
(Délibération n°20230501)
Subvention Classe nature
M. GUERAIN, enseignant des classes de CM1 et CM2 a transmis une demande de subvention à la
commune pour le voyage de fin d'année scolaire à Vouglans. 12 élèves de Courvières feront partie
de cette semaine de découverte. Les membres du Conseil municipal décident d'accorder la somme
de 110€ par élève.
(Délibération n°20230502)
Location logement communal
L'abaissement d'une partie du plancher dans la pièce principale a nécessité la réalisation de travaux.
L'entreprise Frédéric LOCATELLI est intervenue pour remédier à ce problème avec une reprise
totale du plancher (pose de panneaux OSB et d'un parquet flottant). La porte d'entrée vétuste a
également été remplacée, le montant total des travaux s'est élevé à 5 177 € HT .
Suite à de nombreuses candidatures, le logement communal de la Mairie a été attribué à M. et Mme
TEXIER. Le choix des élus s'est porté sur ce couple, parents de 3 enfants qui ont rejoint l'école
intercommunale de Boujailles-Courvières.
Décision Modificative n°2 Budget communal
Afin de mandater les dernières dépenses de 2023, il est nécessaire d'augmenter le chapitre 65, en
dépenses de fonctionnement, de 3 500 € et en diminuant le chapitre 21, en dépenses
d'investissement de la même somme.
(Délibération n°20230507) 3. Intercommunalité
Fonds de concours 2023 et DSC
La commune doit faire la demande auprès de la CFD pour bénéficier du fonds de concours
intercommunal. Le fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil
Communautaire et des Conseils municipaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite la CFD pour le versement d'un fonds de
concours d'un montant de 8 011.64 € au titre de l'année 2023.
En complément de ce fonds de concours, la commune bénéficiera de la dotation de solidarité
communautaire pour un montant de 19 893.45 €
(Délibération n°20230503)
Convention Territoriale Globale (CTG)
La Communauté de communes Frasne-Drugeon, signataire d’une première CTG sur la période
2019-2023, renouvelle celle-ci pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. La CAF
s’engage à conserver le montant des financements bonifiés à ce titre et à les verser directement aux
structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus
territoire ctg ».
De son côté, la commune exerçant une compétence enfance jeunesse, s’engage à poursuivre son
soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements
et services qu’elle gère. Le Conseil municipal accepte que le bonus territoire soit intégré à la CTG
et autorise M. le Maire à signer la convention.
(Délibération n°20230504)
4. Ressources Humaines
Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG25
Les modalités d’adhésion et de financement des prestations du Centre de Gestion du Doubs
(CDG25) évoluent. Le CDG25 passe sa cotisation de 1.96% à 2.06% au 1er janvier 2024.
De plus, pour faciliter le recours au panel de missions et simplifier la gestion des multiples
conventions, une convention cadre est proposée. Le Conseil municipal accepte et valide les termes
de cette convention.
(Délibération n°20230505)
5. Bois
Assiette de coupe 2024
L'ONF a transmis à la commune l'Etat d'assiette des coupes pour 2024. Les coupes périodiques
prévues par l'aménagement sont reportées en raison de la crise sanitaire et commerciale.
Seulement les parcelles 15 et 16 feront l'objet d'une coupe d'amélioration et d'éclaircie en 2024 pour
un volume prévisionnel de 460 m3. Le mode de commercialisation proposé est le contrat petits bois
résineux. Les membres du Conseil municipal valident cette proposition.
(Délibération n°20230506)
Bois non soumis
Une proposition d'achat par la SARL PIGUET pour les bois non soumis exploités dans le communal a été transmise à la Mairie comme suit :
− Catégorie vert : 49,87m3 x 75€
− Catégorie sec : 32,28m3 x 45€
− Catégorie rouge : 3m3 x30€
Le Conseil municipal accepte cette offre.
6. Travaux
Aménagement du village
Les dernières réunions de travail entre les élus et le bureau d'étude en charge de l'AMO ont permis
de préciser et de modifier certains points concernant le projet d'aménagement Rue de Salins et
Place du village.
Le bureau d'étude ''Au-delà du Fleuve'' transmettra dans les prochains jours à la Mairie la procédure
pour le recrutement d'une maîtrise d'œuvre. Les candidatures devront être déposées avant le
26 janvier 2024 à 18h.
La mission de la maîtrise d'œuvre portera, en tranche ferme, sur la réalisation d'un avant-projet pour
les aménagements de la Rue de Salins, de la Place du village ainsi que pour les travaux Rue de
Salins, en tranche optionnelle pour les travaux de la Place.
Le rendu de l'avant-projet est prévu en avril-mai 2024, il devra être validé par le Conseil municipal
avant la phase projet.
A l'issue de cet avant-projet, une rencontre avec les différents financeurs sera organisée, elle
permettra de connaître le montant de subventions que la commune pourra bénéficier dans le cadre
de ce projet. Une analyse financière sera également opérée par la trésorerie, elle permettra
d'appréhender la capacité de la commune à emprunter.
Maison communale rue de Cuvier
Les élus ont rencontré, à leurs demandes, Familles Rurales puis Mme Léger, tous les deux en
recherche de locaux pour débuter l'activité d'une micro-crèche. Ces échanges ont permis de balayer
les différentes options concernant la gestion d'une micro-crèche associative ou privée.
Une réunion a eu lieu également avec IDEHA, société immobilière spécialisée dans la gestion et la
création de logements sociaux. Cette société accompagne les collectivités sur leur projet notamment
dans le cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
La commune a aussi sollicité M. Vincent FLEUROT du Conseil Départemental afin de lui présenter
le projet de réhabilitation de cette maison communale. Le Conseil Départemental en partenariat avec
le CAUE pourrait accompagner à titre gracieux la commune pour une assistance à maîtrise d'œuvre
La réalisation de ce projet ne pourra se faire sans le soutien des partenaires (relais petite enfance,
CAF, PMI, CFD, etc...). Afin de leur soumettre le projet de micro-crèche, une rencontre est prévue
avec ces différentes structures en début d'année 2024. 7. Questions diverses
− Terre lotissement :
Les deux tas de terre entreposés sur la parcelle à l'entrée du lotissement devront être enlevés. La
commune organisera un appel d'offres pour ces deux lots.
− Cérémonie du 5 décembre :
La cérémonie patriotique du 5 décembre en hommage aux Morts pour la France pendant la guerre
d'Algérie a lieu chaque année dans une commune de la Communauté de Communes Frasne-
Drugeon. Elle aura lieu cette année à Courvières à partir de 16h, un vin d'honneur sera offert par la
commune au centre d'accueil.
− Courrier Scierie REGNAUD :
La scierie REGNAUD a transmis aux membres du Conseil municipal une copie d'un courrier adressé
à la CFD. Ce courrier fait état d'une surface insuffisante pour le développement de l'entreprise dans
le cadre du PLUI. Le PLUI étant une compétence CFD, le Conseil municipal prend acte de ce courrier.
− Colis de Noël :
La remise des colis de Noël aux seniors aura lieu le jeudi 14 décembre, jour du club de l'Amitié. Une
animation ludique sera organisée à cette occasion.
− Sapin de Noël :
Comme chaque année, le sapin de Noël sera installé sur la place du village par les conseillers
municipaux. M. Noël LHOMME ayant arrêté son activité, la commune devra s'attacher les services
d'un électricien pour la pose de la guirlande électrique.
− Fuites toit de la Mairie :
Plusieurs fuites provenant du toit ont été constatées dans la salle des Mariages de la Mairie.
L'entreprise Lionnel PAULIN a été contactée et interviendra pour solutionner ce problème.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Éric LIEGEON Dominique GEISSBUHLER