Procès Verbal - pv du cm du 23 mai 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montlebon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, SEDI

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- Réf,

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Mairie de Montlebon 2022/0

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2022 — 20 heures 15

Mairie de MONTLEBON

ie 19 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai,

Présents 16 Le Conseil Municipal de Montlebon s'est réuni à la salle d'Honneur en Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mme Catherine Votants 18 . : nn : . Absents 03 ROGNON, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai.

Date de convocation : 18/05/2022

Présents : M. R. BINETRUY, M. C. BOURDENET, Mme A BOURNEZ, Mme R. DE AZEVEDO, Mme M. DUBOIS, M. K. FADIN, Mme E. GOSATTI, Mme M-J KACZMAR, Mme C. LAMBERT, M. R. MOYSE, M G. POLAT, M. L.

PONTARLIER, M. J-L PUGIN, Mme C. ROGNON, M. J. ROUXBEDAT, Mme M-P ROUGNON-GLASSON.

Excusés : Mme L. DURAN (pouvoir à Mme A. BOURNEZ), M. P. NUSSBAUM (pouvoir à M. C. BOURDENET)

Absente : Mme E. JULLIARD

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil : Mme Rachel DE AZEVEDO 3 été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

A 20h20, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

20220523-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

20220523-02 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

of Le LE PONT ETC LR Ohjet

‘02/05/2022 : SERAC 3654.66€ : Parquet rénovation classe école primaire

09/05/2022 INSTALL'/NORD 6 398.62 € Lave-linge et sèche-linge multi-accueil

20220523-03 Validation du devis pour l'aménagement du secrétariat

Monsieur Régis BINETRUY présente le devis de l'entreprise FCA pour l'aménagement des bureaux du secrétariat, suite à la commission bâtiments.

Le devis s'élève à 23 287.16 € HT, soit 27 944.59 € TTC.Mairie de Montlebon 2022/0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le devis de l’entreprise FCA pour un montant de 23 287.16 € HT — 27 944.59 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à engager les travaux.

20220523-04 Validation du devis pour le remplacement de l’armoire en chaufferie et la mise

en place de la nouvelle régulation

Monsieur Régis BINETRUY présente le devis de l’entreprise ENGIE pour le remplacement de

l'armoire et la mise en place de la nouvelle régulation en chaufferie.

Ces travaux s'inscrivent dans une démarche d'amélioration de la performance énergétique car cela permettra de piloter le chauffage pour maitriser les températures des circuits de chauffage des différentes pièces. À terme, cette nouvelle gestion réduira les consommations et la facture énergétique de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ VALIDE le devis de l'entreprise ENGIE pour un montant de 24 398.75 € HT — 29 278.50 €

TTC

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et à engager les travaux.

20220523-05 Suppression du poste d’Attaché territorial

Madame Le Maire explique que le poste d'attaché territorial est vacant depuis le 04 mars 2019, date à laquelle l'agent qui était nommé sur ce grade a demandé son détachement auprès d'une

administration de l'Etat.

Le 04 mars 2021, l'intéressée a été radiée des cadres de la collectivité en raison de son intégration dans la Fonction Publique d'Etat.

Par conséquent, Madame le Maire propose de supprimer le poste d’Attaché territorial.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DONNE son accord pour la suppression du poste d'Attaché territorial à 35h à compter du 1er juin 2022

- DECIDE d'actualiser le tableau des emplois.

20220523-07 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame Le Maire explique que suite à la création du service de gestion comptable de Morteau au 1e janvier 2022, la Trésorerie a mis en place de nouvelles procédures, notamment par rapport aux

justificatifs demandés pour réaliser les opérations comptables.

Cela oblige le conseil municipal à prendre des délibérations pour passer certaines opérations et

retarde leur prise en charge.

Cependant, le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout où partie et pour la durée du mandat certaines attributions afin de faciliter la bonne marche

de l'administration communale.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents, décide d'actualiser la délibération prise en début de mandat et de donner

délégation à Mme le Maire pour :

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- Créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux- Réf.

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Mairie de Montiebon 2022/0

- _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € HT

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 €

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- Solliciter l'attribution de subventions auprès de l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou tout organisme financeur, quel que soit le montant de celles-ci ou la nature du projet

- Admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable

- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code général des Collectivités Territoriales

20220523-08 Validation de l’intégration de la commune dans le dispositif de vidéoprotection mutualisé

Madame Le Maire expose que la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) et ses communes membres souhaitent développer un système de vidéoprotection mutualisé afin de compléter le maillage des différents axes entrants du territoire, en complément des systèmes déjà existants en particulier sur Morteau et Villers-le-Lac.

Seraient ainsi équipés les carrefours suivants :

- Les Fins : giratoire de la ZA Bas de la Chaux - 4 caméras — 17 500 € HT — Abonnement fixe 80 €/mois - Maintenance annuelle 800 €/an

- Les Fins : patte d'ours (RD 46 / RD 437) — 2 caméras — 12 500 € HT — Abonnement fixe 80 €/mois — Maintenance annuelle 550 €/an

- Les Fins : carrefour des Suchaux — 2 caméras — 11 000 € HT — Abonnement fixe : 80 €/mois — Maintenance annuelle 250 €/an

- Montlebon : route de Neuchâtel (RD 48 / rue Chinard) — 3 caméras — 13 000 € HT - Abonnement fixe 80 €/mois — Maintenance annuelle 390 €/an

- Grand'Combe-Châteleu : pont de la Roche (RD 437 / RD 47) — 2 caméras — 10 600 € HT - Abonnement fixe 80 €/mois — Maintenance annuelle 420 €/an

- Les Gras : centre et sorties Suisse et Morteau — 3 caméras - 8 500 € HT — Abonnement fixe 80 €/mois - Maintenance annuelle 850 €/an.

L'investissement, pour un total de 73 100 € HT, serait porté par la CCVM, les communes concernées prenant en charge l'abonnement mensuel et la maintenance annuelle. A ce jour, ces dispositifs ne sont pas subventionnés par l'Etat.

Madame Le Maire précise que seuls les Maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, les Adjoints au Maire en charge de la sécurité et les agents communaux de police municipale sont habilités à visionner les images de leur territoire, ainsi que les agents de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la convention signée avec l'Etat.

Deux conventions obligatoires sont alors prévues dans le cadre de la mutualisation des dispositifs de vidéoprotection :

- La convention conclue entre l'EPCI structure de mutualisation et chacun des membres concernés par le dispositif de vidéoprotection mutualisé. Cette convention doit en premier lieu fixer les modalités de mutualisation relatives à l'acquisition, l'installation, l'entretien etMairie de Montlebon 2022/0

la mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection auprès des collectivités membres. La convention peut notamment régir la répartition et les modalités de versement des moyens financiers alloués au dispositif par les membres (dépenses de personnel, d'investissement et de fonctionnement). La convention doit en second lieu régler les modalités de la mise à disposition du personnel chargé du visionnage des images issues

du dispositif de vidéoprotection.

- La convention conclue entre l'EPCI structure de mutualisation et les services de l'Etat. Cette convention, qui définit les modalités d'intervention des forces de sécurité nationales au sein du dispositif de mutualisation, doit conduire à renforcer la coopération entre les communes et la CCVM et l'Etat en créant une base juridique organisant notamment la

transmission des images entre l'EPCI et la gendarmerie nationale.

Madame Le Maire précise enfin que les caméras internes aux territoires communaux (lieux de vie, terrains de sports, ....} restent sous la responsabilité des communes qui souhaitent en disposer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (17 pour - 1 contre) :

- VALIDE l'intégration de la commune de Montlebon dans ce dispositif de vidéoprotection mutualisé aux différents axes entrants du territoire communautaire, dispositif dont la coordination serait assurée par la CCVM

- PREND ACTE de la prise en charge par la commune des frais d'abonnement et de

maintenance annuels, l'investissement étant porté par la CCVM

- PRECISE que les dispositifs de vidéoprotection internes à chacune des communes (lieux de vie, terrains de sport) demeurent de l'entière responsabilité des exécutifs communaux,

investissement et fonctionnement

- AUTORISE Madame Le Maire à signer avec la CCVM la convention de mutualisation correspondante.

20220523 Dossier vidéoprotection communal

Pour notre dossier de vidéoprotection, le choix des modalités d'achat ou de location de l'équipement, après étude comptable, fera l'objet d’une décision au prochain Conseil Municipal.

20220523-09 Choix du prestataire pour la réalisation d’un emprunt pour le financement du porte-outils multifonctions

Madame Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON explique que pour acheter le véhicule porte-outils

multifonctions, il est nécessaire de contracter un emprunt.

Elle précise que plusieurs banques ont été contactées, 3 banques ont répondu : la Caisse d'Epargne, la Banque Populaire et le Crédit Agricole, la Nef, banque éthique ne prêtant pas pour des projets d'un montant inférieur à 1 million d'euros et présente ensuite le résultat de la consultation :

AU CNET

Frais dossier |! | Lt SC

Caisse d'épargne Trimestrielle 1942.13 €

CT TE D TE liooc 7 ans 0.91 % Trimestrielle 3 697.90 €

Banque populaire BEL 5 ans 1.05 % Trimestrielle 3 112.60 €

Sans 1.05 % Annuelle 2552.90 €

Banque populaire BEN 7 ans 1.26% Trimestrielle 5 188.12€

7 ans 1.27 % Annuelle 4 529.14 €

Crédit agricole 170 € 5 ans 173% Trimestrielle 5 160.40 €

Crédit agricole 170 € 7ans 1.73% Trimestrielle 7166.56 €SEDI

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L'offre la mieux-disante est celle de la Caisse d'Epargne, qui pour un montant de 112 100 € propose un taux de 0.66% sur 5 ans.

Le Conseil Municipal débat sur le choix de la durée de l'emprunt et il est proposé de contracter un emprunt sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (15 pour — 3 contre) :

- _ DONNE son accord pour contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes : sur 5 ans — taux fixe de 0,66 % - frais de dossier de 100 € - périodicité trimestrielle

- AUTORISE Mme Le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

20220523-10 Désignation d’un nouveau responsable de commission voirie

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Lionel PONTARLIER.

Monsieur Lionel PONTARLIER fait part au Conseil Municipal de son souhait de se retirer de son poste de responsable de la commission voirie.

Madame Le Maire propose que le Conseil Municipal se positionne lors de sa prochaine réunion.

20220523-11 Point d’information des commissions

Les responsables des commissions concernées font un point sur les sujets abordés lors des dernières réunions.

o Commission sports et associations :

o L'état des lieux des locaux occupés par les associations sera fait tous les 2 ans o Le devenir du terrain de tennis est en discussion

o Les poteaux du terrain de football seront déposés par les Services techniques pour minimiser le coût de cet aménagement

o Suite à l'enquête sur l'achat d'eco-cup, un courrier sera envoyé à toutes les associations pour les informer des suites données

o Commission bâtiments :

o Avenir de la ferme du Mont Gaudichot, en très mauvais état, il y a lieu soit : - de rénover totalement la toiture (devis d'environ 70 000 €),

- soit de s'en séparer.

Pour prendre une décision, le Conseil Municipal est invité à se rendre sur place le mercredi 15 juin 2022 à 19h.

o La consultation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire est en cours (date limite dépôt des dossiers fixée au 30 mai 2022). Le premier estimatif du montant global des travaux, fourni par le SYDED, s'élève à 900 000 € HT, subventions déduites, le reste à charge pour la commune serait de 340 000 € HT.

o L'ancienne école des Fontenottes est démolie. L'association Les Amis des

Fontenottes sera conviée au prochain Conseil Municipal pour présenter leur nouveau projet et afin que la commune se positionne.

o Le Foyer de Derrière-le-Mont a demandé à ce que l'isolation de la salle des fêtes soit refaite, les sanitaires rendus accessibles PMR et l'assainissement mis aux normes. Une consultation auprès d'entreprises compétentes va être lancée.

o Commission Sablière :

o Le bâtiment Chardon pourrait être cédé à l'Office Foncier Solidaire (OFS) afin de créer des appartements vendus 20 à 30 % en dessous du prix de l'immobilier moyen pour permettre aux revenus modestes d'accéder à la propriété. o La consultation faite pour la recherche d'un AMO étant infructueuse, il est possible de candidater à la session des ateliers professionnels de juin 2022. |l s’agit d'unMairie de Montlebon 2022/0

dispositif de co-construction du projet et d'aide à la décision avec des étudiants de master Il de divers horizons : urbanisme, environnement, architecture.

20220523-12 Questions diverses

La séance est levée à 22h40. C— h

Sylvain CARENINI a rejoint les Services Techniques depuis le 1° mai, le poste d'agent d'entretien qu'il occupait n’est plus pourvu à ce jour, faute de candidatures.

Le poste de policier municipal à mi-temps est toujours vacant, la commune lance un recrutement suite au désistement des communes des Gras et de Grand'Combe Chateleu.

La commune lance le recrutement d'emplois saisonniers (jobs d'été) sur la période de juin à aout.

Dates à retenir

Mardi 31/05 à 20h salle des fêtes Morteau : Conférence « enrichissons-nous ; écolomisons » animée par Laurent Nourdin

Samedi 04/06 place de la Halle, école primaire du Centre Morteau : Journée du développement durable (ateliers cuisine, marché de producteurs locaux, dégustation de produits, mini-ferme...)

Lundi 20/06 : Journée à l’école en vélo

Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 20 juin 2022 à 20h15

e Maire, Catherine ROGNON