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Arrêté - Arrete Municipal Vide Greniers A la Baronne le 24 MAI 2026 Association Petite Fleur de LYS
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Vide Greniers A la Baronne le 24 MAI 2026 Association Petite Fleur de LYS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°227
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa réception en sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande en date du 12 février 2026 de Madame la présidente de l'association « Petite Fleur de
Lys », siège social — 410, chemin du Parriaou — 06640 Saint-Jeannet, sollicitant l'autorisation d'organiser un vide
greniers sur le terrain du Clos de boules à La Baronne, le dimanche 24 mai 2026, avec l'autorisation de Monsieur
le président de l'association « Les Amis Baronnais » de 06h00 à 18h00 - à La Gaude 00610.
Considérant que cet évènement se déroule en agglomération ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement
sur la place Sciandra à La Baronne, La Gaude 06610, le dimanche 24 mai 2026.
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20/05/2026
20/05/2026
/ ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association « Petite Fleur de Lys », est autorisée à organiser un vide greniers, sur le
terrain du Clos de boules à La Baronne, le dimanche 24 mai 2026 de 06h00 à 18h00.
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Sciandra à La Baronne, le dimanche 24 mai 2026 de
06h00 à 18h00.
Les véhicules en infractions aux dispositions du présent article, seront considérés comme gênant, et mis en
fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3:
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'ARTICLE 2.
ARTICLE 4 :
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les dispositions
du présent arrêté.
ARTICLE 5:
L'association devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, elle devra assurer la sécurisation de l'ensemble du parking de l'ARTICLE 1 et 2 par la mise
en place d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau des entrées.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées du parking, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de leurs
missions respectives.
ARTICLE 6 :
L'occupation du domaine public organisé par l'association « Petite Fleur de Lys », dans le cadre d'un vide
greniers est redevable d'un montant de 150€ (cent cinquante euros) concernant le droit de place.
ARTICLE 7:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la régisseuse
- Présidente de l'association — assopetitefleurdelys@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 11 MAI 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de
NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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