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Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Baronnais Stationnement Vide Greniers le 26 AVRIL 2026
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Baronnais Stationnement Vide Greniers le 26 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°208
Certifié exécutoire le
Compte tenu de
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de La Gaude,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et
les textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande en date du 13 mars 2026 de Madame la gestionnaire de l'association « Les
Amis Baronnais », sollicitant l'autorisation d'organiser un « Vide Greniers » sur le terrain du Clos de
boules à La Baronne, le dimanche 26 avril 2026, de 06h00 à 18h00 - à La Gaude 00610.
Considérant que cet évènement se déroule en agglomération ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement sur la place Sciandra à La Baronne, le dimanche 26 avril 2026.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS -2026 -208 PAGE 1
20/04/2026
20/04/2026
/ ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Madame la gestionnaire de l'association « Les Amis Baronnais », est autorisée à organiser un vide greniers,
sur le terrain du Clos de boules à La Baronne, le dimanche 26 avril 2026 de 06h00 à 18h00.
ARTICLE _2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Sciandra à La Baronne, le dimanche 26 avril 2026
de 06h00 à 18h00.
Les véhicules en infractions aux dispositions du présent article, seront considérés comme gênant, et mis en
fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE _3
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'ARTICLE 2.
ARTICLE 4
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
L'association devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, elle devra assurer la sécurisation de l'ensemble du parking de l'ARTICLE 1 et 2 par la
mise en place d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau des entrées.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées du parking, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de
leurs missions respectives.
ARTICLE 7
L'occupation du domaine public organisé par l'association « Les Amis Baronnais », dans le cadre d'un vide
greniers est exonérée du paiement de droits de place.
ARTICLE 8
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la gestionnaire - gestion@lesbaronnais.fr
FAIT À LA GAUDE, LE 20 AVRIL 2026
Conseiller métropolitain e-Gôte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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