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Déliberation - DECISION 2025 97
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 97)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturel VACHALA
Tél : 03.21.77.45.55
ek@mairie-lens.fr à de récent") 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250404-DEC_2025-97-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2025)
DECISION N° 2025 - 97
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT CONTRAT DE
PRESTATION DE SERVICES POUR LA
MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE HUIT
SEANCES « ANIMATION GROUPE
D'ECHANGES PARENTALITE » DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE PROJET DU
CENTRE SOCIOCULTUREL VACHALA
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément 2024/2027
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du
Pas-de-Calais pour le centre socioculturel
Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
1/3
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
Emilie BEBREU psychologue, Cabinet spy-delta,
Cindy DELACOURT « SARL CILENA », Caroline
EVERAERE psychologue,
Vu la proposition retenue, à savoir celle
proposée par la SARL CILENA représentée par
Madame Cindy DELACOURT, psychologue,
répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de huit
séances d'animation groupe d'échanges
nécessite la signature d’un contrat de prestation
avec la SARL CILENA.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de huit séances d'animation de groupe d'échanges intitulé «café des parents » animées par Madame Cindy DELACOURT Psychologue, dont le siège social se situe 46 rue du 14 juillet — 62800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Cindy DELACOURT a présenté un devis relatif à la mise en place de huit séances d’un montant total s’élevant à la somme de 1 600 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : Madame Cindy DELACOURT assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation pour huit séances d’une durée d'une heure et trente minutes, les mardis de 14h00 à 15h30, sur la période de janvier à décembre 2025, selon un planning élaboré en concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation est conclu entre la Ville de Lens et Madame Cindy DELACOURT précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1 600 € (mille six-cents euros) soit huit séances au prix unitaire de 200 € (deux cent euros), sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. La SARL CILENA est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandats administratifs. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d'une dépense de 1 600 € auprès de la SARL CILENA,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
= verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 600 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
213 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le — 4 AVR 2025 Pour le Maire
_— l’Adjointe déléguée à l'action sociale, aux centres
ENS = PAS. socioculturels et aux politiques familiales
STAR Fatima AIT CHIKHEBBIH
3/3