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Déliberation - 99 AU DEC 2025 58 DU 04 MARS 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2025 58 DU 04 MARS 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE -— REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel DUMAS/FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2025 - 58
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250304-DEC_2025-58b-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025)
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN CYCLE DE VINGT SEANCES DE
GROUPE D'ECHANGES AU TITRE DU
CONTRAT DE PROJET DU CENTRE
SOCIOCULTUREL DUMAS/FLAMENT PORTE
PAR LA VILLE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l’article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais — période
2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l'article R. 2122-8,
1/3 Vu la consultation des prestataires suivants :
Madame ROSA NOCERA psychologue, le
« Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement
des parents», l’« Association SYSTEMIA »,
Monsieur Benoît DESTOMBES psychologue-
psychothérapeute,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
Monsieur Benoît DESTOMBES psychologue-
psychothérapeute répondant au besoin dûment
recensé,
Considérant que la mise en place de vingt séances
de groupes d'échanges au titre de l'action « café
des parents » nécessite la signature d’un contrat de
prestation de services avec Monsieur Benoît
DESTOMBES,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services concernant la mise en place de vingt séances de groupe d'échanges dans le cadre de l’action intitulée « café des parents », présentée par Monsieur Benoît DESTOMBES, psychologue-psychothérapeute en sa qualité d'entrepreneur individuel, dont le siège social se situe 58 rue du 14 juillet-Espace Santé — 62300 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Benoît DESTOMBES a présenté un devis relatif à la mise en place de vingt séances de groupe d'échanges pour un montant total s'élevant à la somme de 2 000 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Benoît DESTOMBES assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur vingt séances d’une durée d’une heure et trente minutes les mardis de 14h30 à 16h00 et jeudis de 13h45 à 15h15 selon une programmation élaborée pour la période de février à décembre 2025 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur Benoît DESTOMBES précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 2 000 € (deux mille euros) sur présentation d'une facture mensuelle conforme au devis. Le prestataire est non assujetti à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l’année 2025 à hauteur d'une dépense de 2 000 € auprès de Monsieur Benoît DESTOMBES,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
-_ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 2 000 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
213 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le fj 4 MARS 202 Pour le Maire
__ l'Adjointe déléguée à l’action sociale, aux centres
= PA socipçulturels et-aux politiques familiales
= #2 <—
313