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Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.405 Règlementation vente alcool PMI 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LOURDES ET des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 O5 405
Mis en ligne le .Q3.05...2022
Transmis le ..Q.3...0.5.2G23
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA VENTE D'ALCOOL, LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS ET DISCOTHÈQUES DANS LE CADRE DU PELERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion du Pèlerinage Militaire International, il convient d’assurer dans Les meilleures conditions la tranquillité publique et l’ordre public,
Considérant que les contrôles, observations et rapports réalisés par les agents de polices nationale et municipale, ainsi que les récriminations des habitants, montrent que la consommation d’alcool génère un trouble à l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
Considérant que la vente de boissons alcoolisées est de nature à favoriser l’ivresse publique génératrice de ces troubles à l’ordre public,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et ces nuisances,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Du jeudi 11 maï 2023 au lundi 15 mai 2023, les restaurants, auberges, cafés, brasseries et autres débits de boissons à consommer sur places, ainsi que les autres catégories d’établissements ouverts au public tels que les boîtesde nuit, salles de danse, discothèques de la commune de Lourdes seront ferméesà 02 heures.
ARTICLE 2 -
Du jeudi 12 mai 2023 au lundi 15 mai 2023, les débits de boissons à emporter seront fermés à Otheure. ils ne pourront ouvrir qu’à partir de 06 heures.
ARTICLE 3 -
Les nuits du 11 mai 2023 au 15 mai 2023, est interdite la consommation de toute boissons alcoolisées à partir du 3ème groupe sur la voie publique de 02 heures 00 à 06 heures 00,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 -
La vente et la consommation de bière dans des contenants en verre est interdite, en dehors des terrasses des professionnels :
- Le 11 mai - 12 heures au 12 mai 2023 - 2 heures,
- le 12 mai - 12 heures au 13 mai 2023 - 2 heures,
- Le 13 maï - 12 heures au 14 mai 2023 - 2 heures,
- Le 14 maï - 12 heures au 15 mai 2023 - 2 heures,
ARTICLE 5 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, par les services de la police nationale ou municipale.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 -
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 -
Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, te 03 mai 2023
Philippe ERNANDEZ
1* adjoint délégué
Notifié Le ......................,....,........
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
o Par maïil envoyé le .....................
Je soussigné(e).................................
Signature : .................,.,.....,....4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.