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Arrêté - 2023.05.414 Réglementation vente alcool PMI 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.414 Réglementation vente alcool PMI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LOURDES Z des Pyrénées
Nature de l'acte :
N° 2023 05 414
Mis en ligne le ..S9.Rn5.2R223
Transmis le ..Q9.R5.2<23
ARRÊTÉ MODIFIÉ RÉGLEMENTANT LA VENTE D'ALCOOL, LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS ET DISCOTHÈQUES DANS LE CADRE DU PÈLERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 :
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023.05.405, en date du 3 mai 2023 et en particulier son article 2 ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 -
A l’article 2 de l’arrêté municipal susvisé, au lieu du jeudi 12 mai 2023 au 15 mai 2023, lire du jeudi 11 mai 2023 au 15 mai 2023.
Le reste sans changement
ARTICLE 2 -
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 -
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription
de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 09 mai 2023
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)....................................
Signature : .....................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.