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Déliberation - DEL 028 2025 Budget Primitif 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 028 2025 Budget Primitif 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE Va VTT
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 01 avril 2025
e Affichage de la convocation : 01 avril 2025
Lundi 07 Avril 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_028_2025
> OBJET : Point n° 7 - BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Madame Caroline THÉVENIAUD),
Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean
PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur
Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles
REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude
MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Delphine MEÉRMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Delphine MERMET. Monsieur Emmanuel JALLAGEAS donne pouvoir à Monsieur Gabriel SIMÉON. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Madame Êve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. xx
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires le 10 mars dernier, les élus de la Majorité ont présenté les grandes lignes de leur politique pour 2025, intégralement traduites et respectées dans le budget 2025 qui vous est proposé, à savoir :
+ Préparer le MÂCON 2030 en confortant l'attractivité de la Ville par le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
+ Poursuivre le développement d'un cadre de vie agréable, sécurisé et raisonné, + Offrir une programmation culturelle et sportive riche et diversifiée, + __ Renforcer l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles. Fidèle à ses engagements, l’équipe municipale présente un budget 2025 qui répond à des préceptes mis en œuvre depuis 2002, à savoir :
° La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
+ La stabilité des concours au tissu associatif,
+ Le maintien des tarifs dits « sociaux »,
+ La poursuite d'un aménagement structurant et maîtrisé,
+ Et une stabilité de la fiscalité locale.
L'analyse détaillée du budget 2025 est présentée en annexe 1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2313-1, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_020 2025 en date du 10 mars 2025 relative au Rapport d'Orientations
Budgétaires 2025,
Vu l'annexe 1 présentant les budgets primitifs 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes, jointe au présent projet de rapport,
VU l'annexe 2 présentant les projets faisant l'objet de demandes de subventions, jointe au présent projet de
rapport,
VU l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 31/03/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 24 mars 2025, ANNEXE 1 : PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET VILLE
Le budget 2025 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET 2025
Section de fonctionnement 83 533 828,45
Section d'investissement 54 152 886,86
TOTAL DU BUDGET 137 686 715,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 :
+ LES RECETTES:
Le total des recettes de fonctionnement s'établit 83 533 828,45 € pour 2025 contre 78 576 600,99 € pour 2024. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2025 (en K€)
Autres produits Produits
de gestion financiers Produits des courante 10 KE services, du
1916 K€ domaine et ventes
diverses
| 4 779 K€ Résultat de
fonctionnement
reporté
23 153 K€ Fiscalité locale
26 361 K€
Dotations et
participations
11 350 K€ Atténuation des
charges
(remboursements
Opérations d'ordre Impôts et sur personnel) 1 408 K€ taxes 150 K€
14 407 K€ Y La fiscalité locale :
La fiscalité locale prévue au budget primitif 2025 s'élève à 26 361 K€ contre 25 712 K€ en 2024. Elle s’analyse comme suit :
Décomposition de la fiscalité locale inscritse au BP 2025
Taxe locale sur exe
la publicité *dditionnelle | extérieure aux droits de Taxe sur pylônes
190 K€ mutation 12 K€
650 K€
Taxe électrique
600 K€
Impôts directs
locaux
24 909 K€
“ Les impôts directs locaux :
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui attaché aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Suite à la notification des bases prévisionnelles pour 2025, les contributions directes prévisionnelles intégrées au Budget Primitif 2025 s’établissent à 24 909 K€.
Le tableau ci-dessous analyse les variations de bases prévisionnelles entre 2024 et 2025 :
Bases réelles Bases Détail des contributions directes prévisionnelles | Variation 2024 2025
Taxe habitation sur les résidences 5 173 236 3227000! -37,62% secondaires et les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 57 177 834 58 366 000 2,08%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 252 498 257 000 1,78%
On relève une baisse significative de la base de la taxe habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires qui s'explique par l'ajustement des bases, corrigées au fil de l'exploitation des déclarations des biens immobiliers faites par les propriétaires depuis 2 ans.
Le budget 2025 a été établi avec une stabilité des taux de fiscalité communale, ils s’établissent comme suit :
Taux
Détail des contributions directes communaux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements 16.73% vacants Mo
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16%
-2- “ Les autres composantes de la fiscalité locale :
Elles sont constituées de la taxe sur les pylônes électriques (12 K€) des taxes additionnelles aux droits de mutation (650 K€) et de la taxe communale d'électricité (600 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (190 K€) adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l'année, aux consommations électriques des usagers mâconnais ainsi qu'aux surfaces des enseignes publicitaires. Relevons que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n’est plus directement perçue par la Ville mais fait l'objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
Les impôts et taxes (hors 731) :
Les impôts et taxes s'établissent au BP 2025 à 14 407 K€ contre 14 372 K€ en 2024 et intègrent l'Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire.
L'Attribution de Compensation (A.C.) versée par MBA :
Le montant prévisionnel de l’Attribution de Compensation versée par MBA a été évalué pour 2025 à 13 738 K€ contre 13 704 K€ en 2024. Cette évolution s'explique par la variation du volume d'heures annuel de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville et est conforme à l'A.C. prévisionnelle notifiée par MBA.
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) versée par MBA :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d'une Dotation de Solidarité Communautaire, la première année qui suit la signature d'un contrat de ville, à défaut d’être dotée d'un pacte financier et fiscal. La Ville de Mâcon, ayant signé un contrat de ville, a perçu une D.S.C. pour la 1%'e fois en 2016. Jusqu'au 31 décembre 2021, le montant de la D.S.C. perçue par la Ville a été établi sur la base de la variation de la contribution foncière des entreprises collectée par MBA, la D.S.C. s'élevant à la moitié de cette variation.
Afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, MBA a engagé une réflexion en fin d'année 2021 pour la mise en place d’un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.). La première phase de ce pacte, qui conduit à l'attribution d’une D.S.C. pour l'ensemble des communes membres de l'agglomération, a été approuvée en 2022, conduisant la Ville à percevoir en 2022 une D.S.C. relevant du premier volet de ce P.F.F. Le Budget Primitif 2025 intègre une prévision de D.S.C. en conformité avec le P.F.F. soit 669 KE.
Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles s'établissent à 11 350 K€ en 2025 contre 10 745 K€ prévus au BP 2024. Elles s’analysent comme suit :
Compensation Dotation
au titre des nationale de
exonérations des péréquation Autres
taxes foncières 45 K€
dotations 2104 K€
903 K€
Dotation
forfaitaire
4 987 K€ Dotation
générale de
décentralisation
172 K€
Fonds de
compensation
We La Dotation de
solidarité
urbaine
3 039 K€
-3- Les dotations de l'Etat s'analysent comme suit dans le tableau ci-dessous :
De ke | EP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP | Perte ES EL 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | cumulée
Dotation Forfaitaire| 4987| 4948l 4948l 4048| 5131| 5131] 5290] 5535] 5510] 6043| 7257| 8470 33442
Dotation de
Solidarité Urbaine | 3639 2641| 2641| 25041 2372| 2372] 2078l 1917| 1644| 1628l 1628l 1579] -7095 et de Cohésion
Sociale
Hicsions, 2137| 20961 2065l 1843l 1328 1329l 1248l 1187 1240| 1113] 1260] 1323 -2293 compensatrices
Doon nacre 45 45 50 50 60 62 215l 214| 1827 de péréquation
TOTAL GENERAL| 10208l 9730| 9704] 9345l 8891l 8894] 8616| 8639| 8394| 8784| 10360! 11586] 25 881
A fin 2025, la perte cumulée des dotations versées par l'Etat sur la base des montants prévisionnels s’établit depuis 2014 à presque 26 millions d'euros. Relevons que cette baisse des dotations s'est stabilisée depuis 2017.
En l'absence de notification des dotations de l'Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement
retenue au BP 2025 est calquée sur le montant réel notifié au budget primitif 2024 (4 987 K€).
Même démarche pour ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine prévisionnelle de 2025 (3 039 K€)
La dotation de compensation de taxes foncières retenue au budget primitif 2025 correspond au montant notifié par l'Etat pour 2025 soit 2 104 KE.
La dotation générale de décentralisation est reconduite au montant de 2024 et stable depuis plusieurs années.
Le Fonds de compensation de la TVA prévu au BP 2025 est évalué sur la base des dépenses réalisées en 2024 sur les postes de dépenses éligibles.
Les autres dotations s'établissent à 903 K€ contre 753 K€ en 2024. Elles sont constituées, entre autres, des participations de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF sur des actions portées par la Ville.
Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s’établissent à 4 779 K€ contre 4 852 K€ au BP 2024. La variation des recettes des services s'explique principalement par le transfert des recettes sur la publicité extérieure au chapitre de la fiscalité locale ainsi que par l'évolution des refacturations de personnel aux budgets annexes liées aux revalorisations salariales et à l'augmentation des taux de cotisations sociales.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la municipalité a souhaité que les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, restent stables en 2025, afin de protéger le pouvoir d'achat des Mâconnais, et cela depuis leur baisse en 2009. Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires ainsi que les structures périscolaires. En effet, la municipalité s’est engagée depuis de nombreuses années à maintenir une stabilité des tarifs de ces services alors qu’en parallèle, ses coûts de production évoluent du fait des obligations réglementaires, mais aussi de la hausse des prix des matières premières, des fluides et des dépenses de personnel.
-4 - Y Les autres produits de gestion courante :
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 1 916 K€ contre 2 093 K€ en 2024. En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine: 1 505 K€ contre 1 680 K€ en 2024, perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 386 K€ contre 413 K€ en 2024. La variation de ce poste de recettes s'explique principalement par l'encours de baux ou contrats ainsi que par l'application des clauses de revalorisations indiciaires.
Y Les produits financiers :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 10 K€, générés par quelques titres de participations.
Y Les atténuations des charges :
Enfin, la Ville encaisse des remboursements d'assurance suite aux absences de son personnel. La prévision 2025 a été retenue à 150 KE.
Les recettes réelles de 2025 s’établissent ainsi à 58 973 319,34 € contre 57 929 558,73 € en 2024.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 1 407 957,00 € (contre 1 232 281,00 € en 2024) et du résultat de fonctionnement à fin 2024 reporté de 23 152 552,11 € (contre 19 414 761,26 € en 2024), le total général des recettes de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € (contre 78 576 600,99 € en 2024).
+ LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € pour 2025 contre 78 576 600,99 € en 2024. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2025
Virement à la
section
d'investissement Charges à caractère
Charges 19 600 K€ général exceptionnelles 16912 K€
Opératio
d'ordre Atténuations de 5 127 K€ produits
100 K€
Charges
financiè
970 K€
Autres charges
de gestion Charges de courante personnel et frais 6233KE€ assimilés
34 555 K€ Ÿ
Ÿ
Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 16 912 K€ contre 17 388 K€ en 2024, soit une diminution de 476 K€ entre 2024 et 2025, soit — 2,74 % de BP à BP.
Cette diminution des charges s'explique principalement par la baisse importante du poste des fluides, principalement justifiée par des consommations en baisse du fait des investissements mis en œuvre par la Ville dans des équipements moins énergivores mais aussi par la réduction attendue sur les tarifs de l'électricité, complétée par la baisse des dépenses de téléphonie permise par le nouveau contrat d'achat conclu avec le RESAH. En parallèle, on note une progression du poste assurance, conséquence directe des sinistres enregistrés sur le patrimoine de la Ville mais aussi des clauses de revalorisation des contrats, ainsi que l'augmentation des charges de taxes foncières liée à la revalorisation des bases mais aussi à la hausse du taux de taxe d'ordures ménagères, auxquelles s'ajoute la hausse des dépenses de maintenance et des frais de nettoyage des locaux s'expliquant principalement par l'extension du patrimoine.
ll est important de préciser que ce poste est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d’indexations liées aux contrats. C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance, de prestations de services, de locations.
La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges.
Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s’établissent pour 2025 à 34 555 K€ contre 33 618 K€ en 2024 soit une progression de 2,79 % entre 2024 et 2025 et en valeur absolue + 937 K€.
Ce poste de charges représente plus de 58 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses incompressibles représentent une part considérable des augmentations prévues en 2025 avec :
“= L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
= Une augmentation du taux de cotisation à la CNRACL qui passe de 31,65% à 34,65%,
“ Un retour du taux de cotisation à la maladie, maternité, invalidité, décès pour les agents relevant du régime spécial à hauteur de 9,88% (contre 8,88% en 2024),
“ Une augmentation des taux de cotisation pour les accidents de travail des agents relevant du régime général, attendue pour l’année 2025.
Malgré l'impact des mesures nationales sur les dépenses de personnel, la Ville entend poursuivre une politique des ressources humaines favorisant les parcours professionnels, le déroulement de carrière, le maintien et le développement des compétences des agents.
Compte tenu du poids représentatif de ce poste de dépenses dans le budget de la Ville, la Collectivité se doit d'être particulièrement vigilante et attentive à la gestion de son personnel, sans pour autant dégrader la qualité de vie de ses agents au travail.
La Collectivité veille à l'optimisation de ses ressources et poursuit ses ajustements des moyens aux besoins des services. Des efforts ont été demandés dans l'organisation des services pour geler un certain nombre de postes. Le redéploiement des personnels est étudié avec attention, les cycles de travail adaptés à l'activité, les remplacements des agents momentanément indisponibles limités aux strictes nécessités de service.
Les vacances d'emploi donnent lieu à une étude attentive des postes et de leur maintien au tableau des effectifs. Le cas échéant, une attention particulière est portée à la situation des agents contractuels palliant ces vacances, afin de les intégrer dans la fonction publique et limiter leur précarité contractuelle. En 2025, le budget alloué à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité est reconduit.
Par ailleurs, la Ville a mis en place, en 2025, la protection sociale complémentaire — risque prévoyance, couverture sociale venant en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
Le tableau des effectifs, présenté en annexe du Budget primitif 2025 intègre, conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction Publique, l’évolution des carrières et changements de grade des fonctionnaires territoriaux.
Il fait également l’objet d’une actualisation, par cadre d'emplois, avec une répartition des postes par grade en fonction des départs et des possibilités d'arrivée, suite à réussite à concours, recrutements directs ou par mutation.
Enfin, il tient compte du renouvellement des postes ouverts aux agents contractuels pour occuper
un emploi permanent des catégories À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s'élèvent à 6 233 K€ contre 7 185 K€ au BP 2024. Ce poste de charges comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes y compris les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (4 469 K€), une provision pour la comptabilisation des éventuelles créances irrécouvrables (120 K€), la subvention d'équilibre du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (691 K€), les autres charges de gestion courante (953 K£) intégrant entre autres les crédits d'interventions des Elus et les indemnités d’éviction ainsi que les indemnités liées aux mandats des Elus
La variation de ce poste entre 2024 et 2025 s'explique principalement par l'ajustement à la baisse de la subvention au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (- 909 KE), la réduction des participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (- 129 K€) du fait des revalorisations indiciaires des contrats, la constatation exceptionnelle en 2024 d'indemnités d’éviction (- 85 K€) ainsi que par la non reconduction de l'enveloppe dédiée aux travaux dans le cadre de sinistre (- 100 K€). En parallèle, la subvention allouée au CCAS de Mâcon progresse de 275 KE.
Les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore pour 2025, et ce depuis 2015, les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social.
Etre aux côtés des associations communales est un engagement fort de la Collectivité. La Ville se doit de soutenir son tissu associatif, élément essentiel au bien vivre à Mâcon.
Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2025 s'établissent à 970 K€ contre 1 028 K€ en 2024. Elles intègrent une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu'une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2025.
Les annuités d'emprunt sur la base de l’encours au 1°’ janvier 2028 s'établissent à 8 621 K€ contre 7 884 K€ au budget primitif 2024. Elles se composent de 7 649 K€ de remboursement de capital (contre 7 169 K€ au BP 2024) et 972 K€ de charges financières (contre 715 K€ au BP 2024). Y Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s'élèvent à 37 K€ contre 15 K€ comprenant exclusivement des provisions de crédits budgétaires pour faire face à d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Y Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits intègrent une provision de 100 K€ pour les éventuels dégrèvements de taxe d'habitation ou taxe foncière. Il est à noter par ailleurs que, pour la septième année consécutive, la Ville est de droit exonérée de contribution au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) compte tenu de son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U).
Les dépenses réelles de 2025 s’établissent ainsi à 58 806 986,45 € contre 59 334 010,99 € en 2024.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 5 126 842,00 € (contre 4 242 590,00 € en 2024), du virement à la section d'investissement de 19 600 000,00 € (contre 15 000 000,00 € en 2024) permettant entre autres le financement des remboursements d'emprunts et l'autofinancement d'une partie du programme d'investissement 2025, le total général des dépenses de fonctionnement s'établit à 83 533 828,45 € (contre 78 576 600,99 € en 2024). SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 :
+ LES RECETTES :
Le total des recettes d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € pour 2025 contre 68 470 670,17 € en 2024,
intégrant des restes à réaliser de 5 160 844,67 € contre 7 427 255,73 € en 2024. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des recettes d'investissement 2025
Immobilisations Subventions
en cours d'investissement
1 144 K€ 9 882 K€ Dépôts et
Virement de la cautionnements
section de reçus fonctionnement 35 K€ 19 600 K€ Emprunts et
dettes assimilées
5 700 K€
Autres
Dotations, immobilisations
fonds divers e financières
réserves 5 K€
3 290 K€ Affectation du
résultat antérieur
Opérations cession des Solde d'exécution 318 K€
patrimoniales immobilisations POSitif reporté
400 K€ 1 819 K€ 6833 K€
Produits de
Y Le financement des investissements 2025 :
Le financement du budget d'investissement 2028 est assuré par :
“ Un autofinancement de 32 703 K€,
“ Des subventions pour un montant de 9 882 KE,
“ Des recettes diverses (FCTVA, taxe d'aménagement, amendes de police, cessions d'actifs, dépôts et cautionnements), pour un montant prévisionnel de 5 149 KE,
“Un montant d'emprunts prévisionnel de 5 700 KE,
“ Et l'affectation du résultat de fonctionnement capitalisé de 318 KE.
Notons par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 400 K€ en opérations d'ordre patrimoniales qui se neutralise au niveau de la section d'investissement permettant le versement d'avances forfaitaires sur marchés.
Le total des recettes d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € (contre 68 470 670,17 € en 2024) intégrant, en sus des opérations réelles de 16 714 606,92 € (contre 29 299 953,38 en 2024), les recettes d'ordre et patrimoniales pour 5 526 842,00 € (contre 5 225 226,43 € en 2024), le virement de la section de fonctionnement permettant l'autofinancement d’une partie des investissements de l'année à hauteur de 19 600 000,00 € {contre 15 000 000,00 € en 2024), les restes à réaliser 2025 de 5 160 844,67 € (contre 7 427 255,73 € en 2024), le report du solde d'exécution positif (6 832 883,29 €) ainsi que l'affectation du résultat antérieur (317 709,98 €). + LES DEPENSES :
Le total des dépenses d'investissement s'établit à 54 152 886,86 € pour 2025 contre 68 470 670,17 € en 2024, intégrant des restes à réaliser de 12 311 437,94 € contre 17 467 836,77 € en 2024. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d'investissement 2025
Emprunts et Immobilisations .
dettes incorporelles Soeurs
assimilées 1 585 K€ nes
7 684 K€ Autres 2 289 K€
immobilisations
financières
5 K€
Immobilisations
corporelles
10 624 K€
Opérations d'ordre
et opérations
patrimoniales
Immobilisations 1 808 K€
en cours
30 158 K€
Le total des dépenses d'équipement 2025 s'établit à 32 344 803,92 € (contre 39 346 706,38 € en 2024). Elles comprennent notamment les programmes suivants :
- La poursuite des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec l'achèvement des travaux d'aménagement des abords de la Résidence et le lancement des travaux de création d’une rue nouvelle s’incrivant dans le programme de refonte du quartier de la Chanaye,
- l'achèvement des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans l’ancien cinéma des Cordeliers,
- la réhabilitation de l’annexe de la maison de quartier des Gautriats,
- la poursuite des études dans le cadre des projets de construction du nouveau centre social de la Chanaye, des points enfants loisirs de Bioux et des Blanchettes,
- la finalisation du programme de restructuration de l'Ilôêt des Minimes, avec la réalisation d'une salle d'exposition et l'extension des halles marchandes,
- la réhabilitation de l'Espace Carnot,
- l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
- l'achèvement des travaux de construction d’un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,
- l'aménagement de deux terrains de Beach volley sur le site du parc nord,
- la poursuite des études pour la réalisation d’un terrain de foot à la Chanaye et ses vestiaires
associés,
- [a rénovation des sols du terrain de basket à Flacé,
- les travaux de rénovation énergétique du Centre Omnisports,
-10- les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel. .dans le cadre des dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,
le lancement d’une première tranche de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
la poursuite des travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,
La poursuite des études d'agencement à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux,
la poursuite des travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC de l'Héritan,
la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux,
la poursuite des études d'installation de photovoltaïque sur les bâtiments et partkings publics et d'accompagnement du projet de parc photovoltaïque sur le site de la Grisière,
la poursuite du programme de vidéoprotection,
la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques,
le lancement des travaux de reconstruction du Cosec Schuman,
la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées, …
Outre le total de 32 344 803,92 € d'incriptions nouvelles sur 2025, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 12 311 437,94 €.
Au total, c'est ainsi un effort d’investissements de près de 45 millions d'euros qui est programmé.
Y Les autres immobilisations financières :
Ÿ
Les autres immobilisations financières sont constitués uniquement des dépôts et cautionnements versés par la Ville sur achat de bouteilles de gaz entre autres : 5 K€.
Les opérations d'ordre :
Les opérations d'ordre s'établissent à 1 808 K€. Elles intégrent l'amortissement des subventions d'équipement (369 KE), les travaux en régie prévisionnels (177 K€), une enveloppe de crédits pour l’ajustement des provisions pour risques et charges (444 K€) et des provisions pour dépréciations des actifs circulants (418 K€) ainsi que les crédits pour le paiement d’avances forfaires sur marchés (400 K€).
Point sur la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 1°" janvier 2025 à 60 384,53 K€ contre 55 553,32 K€ au 1° janvier 2024.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 96 % d’encours à taux fixe et 4 % d’encours à taux variable, et il n'intègre aucun emprunt classé à risque.
Au cours de l'exercice 2025, une nouvelle enveloppe de financement de 5 700 K€ est prévue.
-11- Les remboursements du capital des emprunts sur la base de l'encours au 1® janvier 2025 s'établissent à 7 648,69 K€ contre 7 602,13 K€ en 2024.
Les charges financières prévisionnelles sur emprunts 2025 s’établissent à 969,93 K€ contre 1 007,32 K€ en 2024, Le taux moyen des charges financières sur l'encours au 1° janvier 2025 s'établit à 1,33 %.
En synthèse, le total des dépenses d'investissement de l'exercice, y compris les opérations d'ordre, les remboursements d'emprunts et les reports de crédits s'établit à 54 152 886,86 contre 68 470 670,17 € en 2024.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Le budget 2025 présenté intègre :
Ÿ le maintien de l'effort sur certains tarifs à caractère familial et social, sans obérer le niveau de service offert aux Mâconnais et tout en poursuivant le développement d'activités ou de services au profit des Mâconnais,
une gestion rigoureuse des dépenses récurrentes à caractère général et des dépenses de personnel,
un programme d'investissement volontariste, soutien de l'économie locale, acteur de la redynamisation du cœur de Ville et du quartier de la Chanaye, créateur d'attraits économique, culturel, sportif et touristique pour Mâcon,
un niveau d’autofinancement très satisfaisant,
des aides aux associations maintenues,
un encours de dettes maitrisé, assurant une bonne capacité de désendettement de la Ville,
une fiscalité ménages maîtrisée et stable depuis 2016.
-12- BUDGETS ANNEXES
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l'aérodrome de Mâcon- Charnay et du centre équestre de Mâcon.
Le budget de l'année 2025 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Section de fonctionnement 3 970 506,02
Section d'investissement 1135 466,79
TOTAL DU BUDGET 5 105 972,81
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Opérations d'ordre Résultat antérieur
98 K€ reporté
33 K€
Reprises sur provisions
et dépréciations
1 236 K€ Ventes des produits fabriqués et
prestations
1 658 K€
Subventions Autres produits de d'exploitatfon gestion courante 8 K€ Produits 62 K€ exceptionnels
826 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités des différents équipements générées par les usagers (1 658 K€), des produits divers de gestion (62 K€) comprenant les remboursements des consommations électriques au port de plaisance ainsi que des licences liées à l’activité équestre, des produits exceptionnels constitués de la subvention d'équilibre du Budget Principal (691 K€) et du fonds de concours attendu de l'association Mâcon Chaintré Evènements au titre de l’école d'équitation (135 KE), des reprises de provisions prévisionnelles (1286 K€) et des opérations d'ordre (98 K€) relatives à l'amortissement des subventions d'investissement.
-13- +
La baisse d'activité enregistrée sur le port de plaisance, à laquelle s'ajoute la hausse des charges salariales entrainent une dégradation de la marge brute ne pouvant être absorbée sans une hausse excessive des tarifs, ce qui conduirait inévitablement à rendre les tarifs pratiqués à Mâcon beaucoup plus élevés que ceux des ports environnants. Aussi, le budget 2025, en l’état de prévisions des recettes d'activité, ne peut s’équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 691 K€.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Virement à la section
d'investissement
140 KE Charges à caractère
Opérations d'ordre
659 K€
Charges Re exceptionnelles général 1K€ 1 593 K€
Dotations aux
provisions et
dépréciations
100 K€
Autres charges de
gestion courant: Charges
510 K€ financières Charges de 58 KE
épenses personnel
imprévues 905 K€
5 K€
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de frais de fonctionnement des quatre
équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette, des autres charges de gestion courante principalement composées des potentiels passages en non valeur de créances devenues irrécouvrables ainsi que des dotations aux amortissements.
Les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobiliers intègrent les travaux de réfection des berges affaissées au port de plaisance, auquels s'ajoutent les frais de maitrise d'œuvre constatés en
frais d'étude pour un montant de 120 K€. Ces dépenses exceptionnelles sont couvertes par la reprise de la provision pour grosses réparations constituée en fin 2020 pour 795,07 KE,
Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Dépôts et
cautionnements reçus
10 K€ Affectation du
résultat antérieur
327 K€
Opérations d'ordre
658 K€ 4 Virement de la section de fonctionnement
140 K€
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont composées de l'affectation du résultat de l'exercice
antérieur (327 K€), des amortissements des actifs (658 K€), de l'apport de la section de fonctionnement (140 K€) ainsi que d'une enveloppe budgétaire pour les éventuels dépôts et cautionnements reçus {10 K€). Aucun emprunt ne sera souscrit sur 2025.
-14- Dépenses d'investissement prévisionnelles
Opérations d'ordre Immobilisations
98 K€ corporelles
Dépenses 24 KE imprévues
KE
Report du déficit
antérieur
269 K€
Immobilisations
en cours
Emprunts et dettes 34 K€
assimilées
704 K€
Les investissements programmés pour 2025 comprennent l'achèvement des travaux d'aménagement du bâtiment dédié à une activité de restauration au port de plaisance. Les crédits inscrits en 2025 s'établissent à 58 K€ et comprennent exclusivement les investissements reportés de l'exercice antérieur.
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 704 KE.
Les opérations d'ordre sont constituées exclusivement de l'amortissement des subventions d'équipement.
Les autres dépenses d'investissement intègrent les dépenses imprévues pour 6 K€ et le report du déficit antérieur de 269 KE.
Point sur la dette au 01/01/2025 :
L'endettement du budget annexe Equipements touristiques et de loisirs s'établit au 1° janvier 2025 à 4 240,35 KE.
I n'est pas prévu de mobiliser un emprunt sur 2025.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2025 s’établissent à 694,40 K€.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les charges financières inscrites au budget 2025 s'établissent à 58,05 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2025 à 1,47 %.
Subvention d'équilibre :
Les activités de service public à caractère industriel et commercial, quel que soit leur mode de gestion, sont strictement encadrées par la loi, afin de ne pas porter entrave à la concurrence. Ces activités sont soumises à un équilibre budgétaire strict, dont les conditions sont définies aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
-15- L'article L.2224-2 du CGCT prévoit trois cas pour lesquels une prise en charge par le budget principal est possible :
° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes
particulières de fonctionnement,
e Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison
de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans
augmentation excessive des tarifs,
+ Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge
par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Considérant la perte de marge brute constatée de 2019 à 2021 des suites de la crise sanitaire, que très partiellement compensée par l'Etat et d'investissements en phase d’amortissements, la reprise d'activité post-crise sanitaire, bien que satisfaisante, n’a pas permis de récupérer le déficit enregistré à fin 2021. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire peser sur les tarifs des différentes activités, l'incidence des conséquences de la crise sanitaire. Aussi, à fin 2024, le budget équipements touristiques et de loisirs n’a pu s’équiliber sans une subvention du budget principal de 950 K€.
La baisse d'activité enregistrée sur le port de plaisance, à laquelle s'ajoute la hausse des charges salariales entrainent, sur la pbase de prévisions prudentielles, une dégradation de la marge brute ne pouvant être absorbée sans une hausse excessive des tarifs, ce qui conduirait inévitablement à rendre les tarifs pratiqués à Mâcon beaucoup plus élevés que ceux des ports environnants. Aussi, le budget
2025, en l'état de prévisions des recettes d'activité, ne peut s’équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 691 KE.
-16- BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux programmes portés actuellement par ce budget sont les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel de Loché, les structures dédiées à l'Association «les Jardins de Cocagne », la discothèque, les anciennes Halles Rue Franche ainsi que les boutiques éphémères.
En 2025, la Ville achèvera les travaux d'aménagement du bâtiment industriel situé à Loché en concertation avec la société locataire, poursuivra la gestion de son parc immobilier à destination du secteur économique et procèdera à la cession de la discothèque à l'exploitant actuel.
Le budget de l’année 2025 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Section de fonctionnement 1755 309,42
Section d'investissement 1534 109,71
TOTAL DU BUDGET 3 289 419,13
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Reprises sur Opérations
provisions et d'ordre
dépréciations 27 K€ Ventes des produits 107 K€ fabriqués et prestations
464 K€
Produits Excédent de
exceptionnels fonctionnement 975 K€ reporté 182 K€
Les produits des services sont constitués essentiellement des revenus de location des différents équipements mis à disposition des entreprises et des remboursements de charges.
Les produits exceptionnels prévisionnels comprennent la constatation de la vente prévisionnelle du bâtiment à usage de discothèque.
Par ailleurs, le budget prévoit les crédits nécessaires à la reprise potentielle des provisions :
e pour créances douteuses constituées fin 2024 (37 K€) en cas de recouvrement des créances provisionnées ou en cas de passage en créances irrécouvrables, e pour risques et charges constituée dans le cadre du contentieux avec la société l'Allumette (70 K€) en cas de dénouement du dossier en 2025.
Les opérations d'ordre intègrent l'amortissement annuel des subventions d'investissement.
Notons la reprise de l'excédent de fonctionnement 2024 reporté.
-17- Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Dépenses imprévues Charges à caractère
28 K€ général
250 K€
Charges
exceptionnelles
10 K€
Opérations d'ordre
704 K€ Autres charges de
gestion courante
608 K€
Dotations a Charges
provisions et financières
dépréciations 5 K€
150 K€
Les charges à caractère général comprennent les charges classiques liées à la gestion des locaux (250 K€) constituées principalement des fluides, des charges d'entretien, des frais d'assurances et des impôts fonciers.
Les impôts fonciers intègrent une enveloppe de crédits budgétaires dédiés au paiement de la taxe foncière liée à la Cité de l'Entreprise pour le compte de MBA. Ces charges sont intégralement remboursées par MBA et le remboursement est prévu en produits de fonctionnement.
Par ailleurs, les autres charges de gestion courante comprennent une provision pour passage de créances en irrécouvrables (36 K€), charge couverte par la reprise de la provision constituée en 2024, ainsi qu'une enveloppe budgétaire à titre de réserve non affectée (572 K€).
Les charges financières sont constituées des charges d'intérêts liées aux emprunts finançant les programmes d'investissement portés sur ce budget.
Les dotations aux provisions et dépréciations intègrent une enveloppe budgétaire afin de faire face au risque de non recouvrement de certaines créances ainsi qu’à d'éventuels risques ou charges pouvant naître sur l'exercice.
Les opérations d'ordre de 2025 s'établissent à 704 K€ et sont composées des dotations liées aux amortissements des actifs, de l'amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices ainsi que des opérations comptables liées aux ventes d'actifs, constatant la sortie des biens de l'actif de la Collectivité.
+ Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Opérations
d'ordre
704 K€ Excédent d'investissement
reporté
820 K€
Dépôts et
cautionnements
reçus
10 K€
-18- Les recettes d'investissement intègrent notamment le report du résultat de l'exercice antérieur (820 K€), une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements encaissés (10 K€), ainsi que les opérations d'ordre (704 K€) composées des crédits nécessaires aux opérations des cessions des actifs et des dotations aux amortissements concourant, entre autres, au remboursement des échéances d'emprunts.
Les investissements programmés pour 2025 sont intégralement autofinancés.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
Emprunts et dettes Opérations d'ordre
assimilées 27 K€
131 K€
Dépenses
imprévues
3 K€
Immobilisations
corporelles
1373 K€
Les dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 comprennent essentiellement la réalisation du programme d'investissement décrit ci-dessous (1 332 K€), les restes à réaliser constatés au 31/12/2024 (41,14 K€),
Les investissements programmés sur l'année 2025 comprennent entre autres, :
Ÿ L'achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de
Mâcon-Loché (83,14 K€),
YŸ Une provision pour aménagements des locaux affectés aux boutiques éphémères
(70,00 K€),
Une enveloppe prévisionnelle pour d'éventuels travaux dans les locaux affectés à
l'Association « les Jardins de Cocagne » (5 K€),
Une provision pour aménagements futurs non affectés (1 215,00 K€).
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 71,01 K€ ainsi qu'une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements à rembourser (60 K€).
Les opérations d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions d'investissement de l'exercice 2025.
Point sur la dette au 01/01/2025 :
L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales s'établit au 1° janvier 2025 à 401,61 K€.
L'encours résiduel est composé d'emprunts finançant la construction de la discothèque et l'aménagement des locaux commerciaux des Gautriats.
L’encours de dettes au 1°’ janvier 2025 est composé à hauteur de 100 % d'encours à taux fixe, et il n'intègre donc aucun emprunt classé à risque.
-19- Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2025 s’'établissent à 71,01 K€.
Le programme d'investissement 2025 se finance sans recours à des financements externes.
Les charges financières inscrites au budget 2025 s'établissent à 5 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2025 à 1,27 %.
- 20- ANNEXE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS/FONDS DE CONCOURS
PROGRAMME D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 2025
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les espaces et les équipements publics sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
Pour 2025, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 9 caméras et l'installation d'un nouveau serveur afin de supporter le parc existant en constante croissance (333 caméras à ce jour).
La capacité des serveurs actuelle ne permet pas en effet d'ajouter de nouvelles caméras. L'installation d'un serveur supplémentaire nécessite également le déplacement de la baie informatique au sein d’un local protégé par un onduleur.
De plus, d’un point de vue de l'extension des zones couvertes, il est notamment nécessaire de protéger les axes d'entrée et de sortie sur la partie sud du territoire (zone non couverte), les installations existantes ou encore certaines zones situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le montant prévisionnel des dépenses comprenant le programme de 9 caméras est évalué à 97 868,18 € HT.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut apporter son aide à cette opération par le versement d’une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Programme d'extension de la 97 868,18 € | ETAT - FIPD 2025 (50 %) 48 934,09 €
vidéoprotection 2025 VILLE DE MACON (50 %) 48 934,09 €
TOTAL 97 868,18 € | TOTAL 97 868,18 €
PROGRAMME 2025 DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES POINTS DE COLLECTE
Depuis 2018, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les points de collecte sur $on territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
Pour 2025, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 9 caméras.
Le montant prévisionnel des dépenses est évalué à 75 508,77 € HT.
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) peut apporter son aide à cette opération par le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT FONDS DE CONCOURS MONTANT
SOLLICITE
Programme de la 75 508,77 € | MBA — Fonds de concours - 26 916.87 €
vidéoprotection 2025 (points (35,65 %) '
ASERIERIS) VILLE DE MACON (64,35 %) 48 591,90 €
TOTAL 75 508,77 €| TOTAL 75 508,77 € RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ANNEXE (SECONDE TRANCHE)
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon mène une politique très volontariste en matière de
rénovation thermique sur ses bâtiments (mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon, école du Grand Four,
centre aéré de la rue Pillet, ancien cinéma des Cordeliers, bâtiment du 47 rue du Concours,.…..).
Avec la crise énergétique que nous traversons, les aménagements qui vont dans cette orientation
doivent s'amplifier afin de réduire au mieux la consommation en énergie des bâtiments communaux.
C'est pourquoi, la Ville de Mâcon souhaite inscrire ces projets dans les différents dispositifs proposés
par l'Etat (DSIL, fonds vert) et la Conseil Départemental de Saône-et-Loire (appel à projets).
Située au centre-ville, l'Ecole Annexe est un bâtiment assez ancien datant des années 1950. Cet
établissement d'une surface de 2 666 m2 accueille 180 élèves. Le site est composé d'une école
maternelle, d'un restaurant scolaire et d’une garderie. A côté du bâtiment principal, l'école dispose
également d’un préau couvert qui est fermé et chauffé.
Ce bâtiment, réparti sur cinq niveaux, présente un déficit d'isolation thermique très important notamment
au niveau de sa toiture, de ses façades et de ses menuiseries.
C'est pourquoi, il est aujourd'hui envisagé de réaliser les travaux qui suivent :
1% tranche :
-l'isolation thermique par l'extérieur,
l'isolation des combles,
-le remplacement des menuiseries extérieures.
2ère tranche :
- faux plafonds — menuiseries intérieures,
- une mise aux normes PMR,
-le remplacement des éclairages existants par des leds,
- la mise en place d'une ventilation double flux.
Dans le cadre de cette rénovation, la Ville de Mâcon souhaite d'une part, améliorer les gains
énergétiques. En effet, ces travaux devraient permettre un gain d'énergie compris entre 45 et 53 % par
rapport à la consommation actuelle de l'équipement.
D'autre part, ces aménagements vont permettre d'améliorer le confort des élèves, du personnel
enseignant et des agents municipaux.
Le coût estimatif de ce projet qui sera porté par la Ville de Mâcon est de 2 750 000,00 € HT. Compte
tenu de cet investissement important, il a été décidé de réaliser le projet en deux phases.
La première phase d'un montant de 1 363 850,00 00 € HT a été aidée par le Département de Saône-
et-Loire sur l'appel à projets 2024. La seconde phase est également estimée à 1 363 850,00 € HT.
Pour financer la seconde tranche de cette opération, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (Fonds vert 2024) et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire (Appel à projets 2025) selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT SUBVENTIONS SOLLICITEES MONTANT
Rénovation thermique de 1 363 850,00 € | ETAT -— Fonds vert 2024 — (22,1
l'Ecole Annexe (2ème %) — Subvention obtenue
tranche)
301 410,85 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
SAONE-ET-LOIRE -— Appel à 70 000,00 €
projets 2025 (5,1 %) — En cours
TOTAL DES SUBVENTIONS (27,2 %) 371 410,85 €
VILLE DE MACON (72,8 %) 992 439,15 €
1 363 850,00 €
TOTALHT 1 363 850,00 € | TOTALHT
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi de finances pour 2025 maintient les crédits de la DPV à un niveau de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Ainsi, la Ville de Mâcon figure parmi les 199 communes éligibles en 2025.
Le montant de l'enveloppe disponible en 2025 pour les projets de la Ville s'élève à 472 598,00 €.
Comme le prévoit le règlement, la Ville de Mâcon propose aujourd’hui six opérations éligibles à la DPV 2025. Ces dernières vont bénéficier directement aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Par ailleurs, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), signataire du contrat de ville, a instauré depuis 2018 une aide spécifique en complément de la DPV de l'Etat. Le montant alloué par MBA en 2025 devrait s'élever à hauteur de 290 000,00 € (sous réserve du vote en conseil communautaire) afin d'apporter son soutien financier aux projets présentés par la Ville de Mâcon dans le cadre de la DPV. 1/ Quartier des Saugeraies/Gautriats - Aménagements intérieurs de deux salles de classe au sein de l’école maternelle Petit Prince,
Depuis quelques années, l'école maternelle du Petit Prince connaît un fort accroissement du nombre de nouveaux élèves.
Aujourd'hui, l'augmentation constante de la population sur ce secteur ainsi que le manque de places sur les écoles environnantes contraignent la Ville de Mâcon à revoir les surfaces exploitables de cette école.
Après la création de deux salles de classe (DPV 2024), un réaménagement intérieur des locaux existants est prévu sur l'année 2025 afin de répondre aux nouveaux besoins de sanitaires et de dortoirs de l’école.
Le coût estimatif des travaux correspondant aux aménagements intérieurs s'élève à 125 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Aménagements intérieurs de ETAT - Dotation Politique de 62 500.00 €
deux salles de classe au 125 000,00 € | la Ville 2025 (50 %) ’
sein de l'école maternelle du MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Petit Pri L etit Prince AGGLOMERATION 31 250,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 93 750,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 31 250,00 €
TOTALHT 125 000,00 € | TOTAL HT 125 000,00 €
2] Quartier des Saugeraies/Gautriats — Eclairage du nouveau préau, création d’une pergola et travaux de sécurisation au sein de l’école élémentaire Jules Ferry
L'école élémentaire Jules Ferry a connu également une forte augmentation de ses besoins d'accueil. Dans un premier programme de travaux (DPV 2024), deux nouvelles salles de classe et deux bureaux ont été créées dans l’ancien préau fermé, le restaurant scolaire a été agrandi et un nouveau préau est réalisé dans la cour.
Un second programme de travaux va permettre de finaliser les aménagements de l'école : éclairage du nouveau préau pour son utilisation en période hivernale, création d'une pergola attenante au bâtiment pour améliorer le confort d'été dans les salles de classe du rez-de-chaussée, réfection des clôtures de l'école et mise en place d’un contrôle d'accès.
Le coût estimatif de ces nouveaux travaux s'élève à 105 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Eclairage du nouveau préau, ETAT - Dotation Politique de 52 500.00 € création d'une pergola et 105 000,00€ | la Ville 2025 (50 %) ’ travaux de sécurisation au MACONNAIS-BEAUJOLAIS sein de l'école élémentaire AGGLOMERATION _
Jules Ferry Enveloppe dédiée à la POFEOOS Politique de la Ville (25 %}
TOTAL DES AIDES (75 %) 78 750,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 26 250,00 €
TOTALHT 105 000,00 € | TOTAL HT 105 000,00 €
3/ Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles relevant de la politique de la ville
Les périodes de fin de printemps et de début d'été engendrent des élévations de température de plus en plus fréquentes dans les établissements scolaires. Ces conditions sont peu propices à l'enseignement.
Dans ce cadre, des travaux d'amélioration du confort thermique d'été seront réalisés dans les différentes écoles relevant de la politique de la ville.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 200 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux d'amélioration du ETAT - Dotation Politique de 100 000.00 € confort thermique dans les 200 000,00 € | la Ville 2025 (50 %) ’
. rerevant ce la MACONNAIS-BEAUJOLAIS
politique de la ville AGGLOMERATION _ Enveloppe dédiée à la $0 000,00 €
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 150 000,00 €
VILLE DE MACON (25 %) 50 000,00 €
TOTAL HT 200 000,00 € | TOTAL HT 200 000,00 €
4/ Quartier de Marbé — Construction d’un pumptrack
La Ville de Mâcon prévoit de construire un pumptrack à proximité du skatepark, ce qui permettra aux utilisateurs de bénéficier d'une nouvelle structure. Le pumptrack est un circuit tout terrain fermé. La piste est constituée d’alternance de petites bosses, de virages relevés et de bosses plus grandes permettant de réaliser des sauts. Elle s'emploie généralement à vélo (VTT, descente ou cross-country), mais aussi en BMX.
Ce terrain situé au sein d'un ensemble d'équipements (Centre Nautique, Centre Omnisport de Mâcon, Palais des Sports, Parcours d'activité physique adaptée, terrain de padie, courts de tennis, terrains de football et futurs terrains de beach-volley,.…) viendra compléter l'offre sportive du mâconnais.
En effet, à ce jour, il n'existe pas ce genre de structure sur le Mâconnais et ce nouvel équipement sportif permettra de répondre à une demande de plus en plus importante.
A noter que cet équipement sera situé à quelques mètres du quartier politique de la ville de Marbé. Il
est prévu que le club de Vélo Sport Mâconnais ait l'usage de ce terrain pour l’organisation d'entraînements et de compétitions mais pas de manière exclusive. Des créneaux en libre accès seront aménagés pour tous les Mâconnais, pour les centres sociaux, pour les élèves des écoles primaires et les élèves du collège Robert-Schumann.
L'activité pumptrack est une discipline en développement au niveau de la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation de compétitions et de championnats.
Le pumtrack par la graduation des difficultés des différents parcours (de vert à noir) permet de s'adresser à un large public (de 8 ans aux adultes).
Il permet également d'être utilisé par différents engins à roues (du vélo au roller). Pour les scolaires, il peut être un outil sécurisant pour développer les aptitudes motrices à l'apprentissage du savoir rouler.
Par ailleurs, cet espace sportif ouvert, est un lieu de rencontre, de sociabilisation entre un public pratiquant différentes formes de glisse et des spectateurs appréciant les évolutions.
Le coût estimatif de cet équipement s'élève à 130 000,00 € HT.
L'Agence Nationale du Sport, l'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâäconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | AIDES SOLLICITEES MONTANT
Construction d'un pumptrack AGENCE NATIONALE DU 3 130 000,00 € | SPORT 2025 (30 %) 3 000,00 €
ETAT - Dotation Politique de
la Ville 2025 (30 %) 39 000,00 €
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION J
Enveloppe dédiée à la 26 000,00 € Politique de la Ville (20 %)
TOTAL DES AIDES (80 %) 104 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %) 26 0000,00 €
TOTAL HT 130 000,00 € | TOTAL HT 130 000,00 €
5/ Quartier de la Chanaye — Reconstruction de l'annexe du centre social et réhabilitation du centre social de la Chanaye
L'opération « reconstruction de l'annexe du centre social et réhabilitation centre social » s'inscrit dans le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de la Chanaye-Résidence. Cette opération vise à démolir en partie, étendre et réhabiliter le centre social en répondant aux éco- conditionnalités fixées. L'opération se situe rue Paul Eluard.
Le coût global des travaux s'élève à 2 961 000,00 € HT pour la Ville de Mâcon.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire, l'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais- Beaujolais Agglomération selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Reconstruction de 2 961 000,00 € | AGENCE NATIONALE POUR
l'annexe du centre social LA RENOVATION URBAINE 197 000,00 €
et réhabilitation du centre (6,7%) — Subvention obtenue social de la Chanaye CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE- 888 300,00 €
COMTE (30%) — En cours
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE SAONE-ET-LOIRE (10,1 300 000,00 €
%) — Subvention obtenue
CAF DE SAONE-ET-LOIRE
(14,5%) — Subvention obtenue 430 000,00 €
en 2022
CAF DE SAONE-ET-LOIRE
2025 (5,1 %) — Sur la partie 150 000,00 €
PEL du projet - En cours
ETAT - DOTATION
POLITIQUE DE LA VILLE 196 285,50 €
2025 (6,6 %) — En cours
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION _
Enveloppe dédiée à la 145 343,75 €
Politique de la Ville (4,9 %) —
En cours
TOTAL DES AIDES (77,9%) 2 306 929,25 €
VILLE DE MACON (22,1%) 654 070,75 €
TOTALHT 2 961 000,00 € | TOTAL HT 2 961 000,00 €
6/ Equipement en matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville
Comme sur l'ensemble du territoire communal, les écoles relevant de la politique de la ville ont connu plusieurs phases de renouvellement en matériel informatique, que cela soit des ordinateurs ou des périphériques comme des vidéoprojecteurs interactifs.
Les évolutions techniques des éditeurs de logiciel entraînent une obsolescence de certains de ces équipements.
Il convient donc de remplacer les ordinateurs concernés, afin que le personnel enseignant puisse continuer de l'utiliser dans des conditions de sécurité et dans des fonctionnalités optimales.
Les écoles font également face à la fin de vie des pièces détachées pour les vidéoprojecteurs interactifs.
Ainsi, il est nécessaire de faire l'acquisition de matériel plus récent, dont la disponibilité des pièces est assurée. Le coût estimatif de l'acquisition de matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville s'élève à 44 625,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Equipement en matériel ETAT - Dotation Politique de 22 31250 informatique dans les écoles 44 625,00 € | la Ville 2025 (50 %) 2,50 € relevant de la politique de la MACONNAIS-BEAUJOLAIS ville _ POCEOMERATIÈNS 11 156,25 €
Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25 %)
TOTAL DES AIDES (75 %) 33 468,75 €
VILLE DE MACON (25 %) 11 156,25 €
TOTAL HT 44 625,00 € | TOTAL HT 44 625,00 €
MAISON DU PROJET DANS LE CADRE DU PRU DE LA CHANAYE-RESIDENCE
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de la Chanaye-Résidence dont dans la convention financière a été signée en mars 2022 vise à améliorer le cadre de vie des habitants et transformer l'image du quartier, tant par ses activités, ses logements ou son aspect paysager.
Le projet a démarré avec la requalification de la rue Mermoz et la démolition des tours de Mâcon Habitat. La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine indique que « chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet permettant la coconstruction du projet dans ce cadre ».
Ainsi, la création d'une maison vise à présenter le projet de rénovation urbaine aux habitants du quartier et de la ville. Elle a vocation à être un lieu d'échanges via l’organisation d'expositions, d'ateliers, de permanences, .…Sa localisation en lieu et place de l’ancien primeur dans un bâtiment appartenant à la Ville rue Frédéric Mistral permet de faire le lien entre le secteur de la Chanaye et celui de la Résidence.
Considérant l'état dégradé du local, une rénovation est à prévoir moyennant un coût total d'opération de 68 607,21 € HT, hors mobilier et raccordement informatique.
Le calendrier de réalisation prévoit une ouverture de la maison du projet en juillet 2025. Pour financer cette opération, la Ville de Mâcon sollicite Mâconnais-Beaujolais Agglomération, qui porte le projet du PRU, et Mâcon Habitat, maître d'ouvrage du PRU, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Maison du projet dans le MACONNAIS-BEAUJOLAIS 20 000.00 € cadre du PRU de la 68 607,21 € | AGGLOMERATION (29%)
Chanaye-Résidence MACON HABITAT (29%) 20 000,00 €
TOTAL DES AIDES (58 %) 40 000,00 €
VILLE DE MACON (42 %) 28 607,21 €
TOTAL HT 68 607,21 €| TOTAL HT 68 607,21 €
AMENAGEMENT D'UNE SALLE CULTURELLE AU SEIN DU QUARTIER DE BIOUX
La Ville de Mâcon a décidé d'aménager, à côté de l'Espace Culturel et de Loisirs (ECL), une nouvelle salle pour accueillir des animations culturelles et de la danse au sein du quartier de Bioux.
A noter que l’'ECL de Bioux organise des après-midis « guinguette » deux fois par mois, des cours de danse, des stages de danse de salon et des soirées cabaret. La nouvelle salle permettra de développer les animations, la danse et l'organisation de spectacles, tout en renforçant les activités sportives dans la salle de l'ECL.
Le projet consiste à construire une salle d'environ 200 m? à laquelle s'ajouteront des vestiaires, des sanitaires, un bar, un espace de rangement, un local technique pour la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire.
Les espaces non bâtis seront aménagés de façon à pouvoir créer une terrasse en extérieur à la belle saison et permettre l'installation d'une piste de danse démontable d'environ 100 m2 pour concrétiser l'esprit « guinguette ».
Ces espaces seront conçus comme de véritables « pièces d'extérieur ». À ce titre, ils feront l'objet d’un aménagement paysager qualitatif, en accord avec l'architecture de la salle culturelle, pour créer une cour centrale qui favorisera l'unité entre l'ECL et de la nouvelle salle culturelle.
Le coût estimatif de ce projet (études, maîtrise d'œuvre et travaux) est de 996 255,45 € HT. L'Etat (DSIL 2025) et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (via le programme Territoires en Action — TEA) peuvent apporter leurs soutiens selon le plan de financement prévisionnel qui suit.
ACTION MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT
SOLLICITEES
Aménagement de la salle 996 255,45 € | ETAT (DSIL 2025) — 40 % -
culturelle au sein du En cours 398 502,18 €
quartier de Bioux CONSEIL REGIONAL DE
BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE - TEA (30,1 %) — En 2001000/00E
cours
TOTAL DES SUBVENTIONS
SOLLICITEES (70,1%) 698 502,18 €
VILLE DE MACON (29,9 %)
297 753,27 €
TOTAL HT 996 255,45 €| TOTAL HT 996 255,45 €
DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU POLE EQUESTRE INTERREGIONAL DE MACON-CHAINTRE (AIDES COMPLEMENTAIRES)
Afin de multiplier l'offre des services, de conforter la position du centre équestre de Mâcon-Chaintré parmi les grands centres nationaux de compétitions de sauts d'obstacles et d'organiser dans de bonnes conditions les futurs concours, la Ville de Mâcon prévoit de réaliser les équipements qui suivent :
1/ La construction de hangars de rangement et de stockage,
2/ L'aménagement de douches pour les chevaux, de sanitaires pour les cavaliers et d’une aire de lavage,
3/ L'aménagement des allées entre les différentes carrières et manèges,
4/ La construction d'une structure d'accueil pour les grandes compétitions.
Le coût total des travaux est estimé à 1 173 165,00 € HT.
Pour financer cette opération (déjà programmée), la Ville de Mâcon sollicite deux aides complémentaires : le Fonds Eperon 2025 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Développement des 1 173 165,00 € | FONDS EPERON 2025 (23
infrastructures du pôle %) — Aide obtenue
équestre interrégional de
Mâcon-Chaintré
270 000,00 €
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION (Fonds
de concours 300 000,00 €
« développement local ») —
25,6 % - En cours
TOTAL AIDES (48,6 %) 570 000,00 €
VILLE DE MACON (51,4%) 603 165,00 €
TOTALHT 1 173 165,00 € | TOTAL HT 1 173 165,00 €
TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE MISE EN VALEUR DU VIEUX SAINT-VINCENT
Le « Vieux Saint-Vincent » ancienne cathédrale des évêques de Mâcon, a été construite à l'époque romane puis embellie à l'époque gothique. Cet édifice souffre dès l’origine de défauts de construction. Sa fragilité conduit finalement à sa démolition partielle en 1798. Seuls les deux tours et le narthex subsistent, laissant aux visiteurs la liberté d'imaginer ce patrimoine grâce à une maquette.
Ce monument est classé depuis 1862 et nécessite, pour toutes interventions de préservation ou de réflexion sur sa mise en valeur, la compétence d’un architecte en chef des monuments historiques. Ainsi, compte tenu de l’état sanitaire de cet édifice, il s'est avéré nécessaire de réaliser un diagnostic.
Pour mémoire, le diagnostic comportait trois volets :
- Sauvegarde patrimoniale,
- connaissance archéologique,
- valorisation culturelle.
Les éléments, conclusions et orientations du diagnostic ont été étudiés par la Ville de Mâcon, pour
envisager les suites à donner à ce projet.
Les principaux objectifs de l'opération sont :
- de procéder à la restauration générale du Vieux Saint-Vincent, selon les travaux d'urgence et secondaires qui ont été mis en évidence dans le cadre du diagnostic, - de donner au public le sens de lecture et de visite conforme de la cathédrale par la réhabilitation d'un accès par l'Ouest. La sortie se fera par l'Est,
- d'offrir aux visiteurs un belvédère sur la ville,
- de rendre la possibilité de monter dans les tours,
- de visiter la chapelle avec les décors peints du premier étage de la tour nord (aujourd'hui, il n'existe qu'une simple trappe d'accès depuis le narthex),
- d'offrir des conditions d'accueil confortables (borne d'accueil, toilettes...), - de comprendre l'emprise au sol,
- de revoir l'aménagement paysager du jardin public. Le coût total de l'opération (études, maîtrise d'œuvre, travaux...) est estimé à 7 171 506,00 € HT.
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux de restauration et 7 171 506,00 € | EUROPE - FEDER (16,2 %) — 1 160 000,00 € de mise en valeur du En cours
Vieux Saint-Vincent ETAT — DRAC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (21%) — 1 504 898,00 €
Subvention obtenue
CONSEIL REGIONAL DE
BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE (9,8%) — Subvention
obtenue
704 898,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE SAONE-ET-LOIRE 800 000,00 €
(11,2%) — Subvention obtenue
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION (13,4 %) 960 983,38 €
— En cours
Fonds National pour
l’'Archéologie Préventive 45 452,00 €
{FNAP) — 0,6 % - En cours
TOTAL AIDES PUBLIQUES (72,2 %) 5 176 231,38 €
MISSION PATRIMOINE (7 %)
— Aide obtenue 200,09 000€
DONS (0,1 %)} - Obtenus 7 205,00 €
As AIDES PRIVEES (7,1 507 205,00 €
TOTAL DES AIDES (79,3 %) 5 683 436,38 €
VILLE DE MACON (20,7 %) 1 488 069,62 €
TOTAL HT 7 171 506,00 € | TOTAL HT 7 171 506,00 €
TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L'EGLISE SAINT-JEAN-L'EVANGELISTE DE LOCHE
L'église Saint-Jean-l'Evangéliste de Loché a été construite au 12°" siècle et elle est inscrite au titre des Monuments Historiques depuis 1926.
L'édifice présente le plan typique des églises paroissiales romanes rurales de la région : nef unique, travée sous clocher et abside. Elle est peu remaniée au fil des siècles, et son architecture rend compte de la sobriété et de l'harmonie architecturale de l'art roman. Son élément le plus remarquable est le haut clocher octogonal dont les deux niveaux supérieurs sont percés de baies géminées.
Suite au diagnostic réalisé en 2022 par l'Atelier de Restauration, de Conservation d’Art Mural et Sculptures (ARCAMS) d'Autun, il a été décidé de procéder à un diagnostic complémentaire global de l'édifice, confié à RL&Associés.
L'objectif de ce nouveau diagnostic était d'avoir une vision d'ensemble sur ce monument de grande valeur, afin d'être en mesure de programmer les travaux de restauration nécessaires à garantir sa conservation dans le temps ainsi que son usage.
Les conclusions de l'étude réalisée par RL& Associés ont complété les éléments mis en évidence par ARCAMS sur les interventions à réaliser en deux phases, à savoir : 1/ Tranche ferme : travaux d'urgence sur les couvertures
2/ Tranche optionnelle : réfection des décors de l'abside
Le suivi de l'opération sera réalisé par une maîtrise d'œuvre spécialisée.
Le coût global de l'opération comprenant les deux phases est évalué à 388 593,12 € HT.
Pour financer ces travaux, la Ville de Mâcon sollicite la DRAC Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Travaux pour la réfection 388 593,12 € | DRAC Bourgogne Franche- 116577%e€ de l'église Saint-Jean- Comté — (30 %) ’
l'Evangéliste de Loché VILLE DE MACON (70 %) 272 015,18 €
TOTALHT 388 593,12 €| TOTAL HT 388 593,12 €
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de favoriser son indépendance énergétique, la Ville de Mâcon souhaite développer des installations photovoltaïques en toitures et en ombrières de parkings sur son patrimoine.
En effet, une étude d'opportunité réalisée en 2024 sur un périmètre de 50 sites montre que le patrimoine de la Ville de Mâcon présente un certain potentiel photovoltaïque, avec des surfaces exploitables évaluées à environ 83 000 m°.
Afin de cibler plus précisément le patrimoine à équiper et sécuriser les premières estimations techniques et économiques (puissance installée, productible, investissements et retombées économiques), la Ville de Mâcon souhaite désormais réaliser une étude de faisabilité.
Cette étude, évaluée à hauteur de 80 000 € HT, est une étape indispensable en vue de lancer une consultation pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
Pour financer cette étude, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (Fonds vert 2025) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Etude de faisabilité pour 80 000,00 € | ETAT (Fonds vert 2025) — (50 ; - 40 000,00 € l'installation de panneaux %)
photovoltaïques VILLE DE MACON (50 %) 40 000,00 €
TOTAL HT 80 000,00 € | TOTAL HT 80 000,00 € VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DE L'ESPACE GALILEE
L'espace Galilée est un bâtiment à vocation multiple, accueillant notamment un PEL (Point Enfants Loisirs), un centre social et des activités d'accompagnement scolaire.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce bâtiment a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et ie couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs.
Le coût estimatif des travaux de rénovation de l'Espace Galilée restant à charge de la Ville de Mâcon s'élève à 100 000,00 € HT.
La Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF) et l'Etat peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
el de l'Espace 100 000,00 € “il de Saône-et-Loire (60 60 000,00 €
ÉTAT (20 %) 20 000,00 €
TOTAL DES AIDES (80 %) 80 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %) 20 000,00 €
TOTAL HT 100 000,00 €| TOTAL HT 100 000,00 €
VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DU FOYER DE JEUNES
Le foyer de jeunes est une partie du bâtiment du complexe sportif des Saugeraies. Ce local est mis à disposition des jeunes du quartier pour partager des temps conviviaux et des activités de loisirs.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce local a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et le couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs. Une opération préalable de désamiantage sera nécessaire.
Le coût estimatif des travaux de rénovation du foyer de jeunes s'élève à 300 000,00 € HT. La Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF) et l'Etat peuvent apporter leurs soutiens par le versement d’aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
ee du foyer de 300 000.00 € (80 20 SAONE-ET-LOIRE 180 000,00 €
ÉTAT (20 %) 60 000,00 €
TOTAL DES AIDES (80 %) 240 000,00 €
VILLE DE MACON (20 %) 60 000,00 €
TOTAL HT 300 000,00 € | TOTAL HT 300 000,00 €
VIOLENCES URBAINES - RENOVATION DU TRAIT D’UNION
Le bâtiment du Trait d'Union est un bâtiment associatif mis à disposition des habitants du quartier pour réaliser diverses activités.
Lors de l'épisode de violences urbaines ayant frappé le quartier des Saugeraies en janvier 2025, ce local a subi un incendie et des dégradations, nécessitant des travaux importants de remise en état, tant sur le clos et le couvert que sur les aménagements et équipements techniques intérieurs.
Le coût estimatif des travaux de rénovation du Trait d'Union s'élève à 70 000,00 € HT.
Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire peut apporter son soutien par le versement d’une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Rénovation du Trait d'Union CONSEIL
70 000,00 € | DEPARTEMENTAL DE 50 000,00 €
SAONE-ET-LOIRE (71,4%)
VILLE DE MACON (28,6 %) 20 000,00 €
TOTAL HT 70 000,00 € | TOTAL HT 70 000,00 €
AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE BOULEVARD SCHOELCHER
Par délibération du 15 octobre 2020, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a adopté un règlement d'intervention 2020-2026 pour mettre en place un fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables » afin d'accompagner les communes membres dans leurs projets d'investissement.
Le projet d'aménagement d’une piste cyclable Boulevard Schœælcher s'inscrit dans le cadre de la loi LOM du 26 décembre 2019 qui définit les obligations des maîtres d'ouvrages de réaliser des aménagements cyclables lors de création ou rénovation de voiries et de maintenir les continuités cyclables et piétonnes lors de créations ou rénovations d'infrastructures de transport. L'aménagement cyclable du Boulevard Schœælcher permettra de poursuivre la voie existante nord/sud jusqu'aux lycées Cassin et Dumaine. Par ailleurs, les bandes cyclables de la rue Claude Bernard permettront d'assurer le maillage et la continuité des itinéraires.
Cet aménagement s'inscrit dans l’évolution du Schéma Directeur de Déplacements Doux (SDDD).
Le coût estimatif de ces travaux est de 209 000,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FONDS DE CONCOURS ACTION MONTANT HT SOLLICITE MONTANT
Aménagement d’une 209 000,00 € | MACONNAIS-BEAUJOLAIS
piste cyclable avenue AGGLOMERATION — Fonds 85 500,00 € Boulevard Schœælcher de concours (40,9%)
VILLE DE MACON (59,1%) 123 500,00 €
TOTAL HT 209 000,00 € | TOTAL HT 209 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE DANS LE QUARTIER DE SAINT-CLEMENT
Par délibération du 15 octobre 2020, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a adopté un règlement d'intervention 2020-2026 pour mettre en place un fonds de concours « aménagements d'itinéraires cyclables » afin d'accompagner les communes membres dans leurs projets d'investissement.
Le projet d'aménagement d’une piste cyclable dans le quartier de Saint-Clément s'inscrit dans le cadre de la loi LOM du 26 décembre 2019 qui définit les obligations des maîtres d'ouvrages de réaliser des aménagements cyclables lors de création ou rénovation de voiries et de maintenir les continuités cyclables et piétonnes lors de créations ou rénovations d'infrastructures de transport.
L'aménagement cyclable dans le quartier de Saint-Clément permettra de réaliser une piste indépendante de la circulation automobile (de plus de 18 000 véhicules / jour) et de sécuriser la traversée du quartier.
Cet aménagement s'inscrit dans l’évolution du Schéma Directeur de Déplacements Doux (SDDD) et dans la liaison voie verte/voie bleue.
Le coût estimatif de ces travaux est de 108 635,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FONDS DE CONCOURS ACTION MONTANT HT SOLLICITE MONTANT
Aménagement d'une 108 635,00 € | MACONNAIS-BEAUJOLAIS piste cyclable quartier St AGGLOMERATION -— Fonds 39 317,50 € Clément de concours (36%)
VILLE DE MACON ( 64 %) 69 317,50 €
TOTAL HT 108 635,00 € | TOTAL HT 108 635,00 € ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE LA CREATION 2025
Le 17 septembre 2025, la Ville de Mâcon, en partenariat avec France Travail et Aile Sud Bourgogne, organise au parc des expositions la 22ème édition des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d'offres d'emplois auprès des entreprises du bassin d'emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les employeurs et d'aider les chercheurs d'emploi à connaître les offres de formation et de perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d'opportunité d'embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 40 200,00 € TTC.
La Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne, le GRETA 71 Sud Bourgogne, SCHNEIDER, la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire, ENEDIS, LEROY MERLIN, COFFRATECH, le centre de formation AFTRAL, l'agence CRIT Intérim et RYDGE Conseil peuvent apporter leur soutien à cette manifestation par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION M € NT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Organisation des Rendez- 40 200,00 € CHAMBRE DE COMMERCE ET
vous de l'Emploi, de la D'INDUSTRIE MÉTROPOLE DE 2 200.00 €
Formation et de la BOURGOGNE (5,5%) — Aide '
Création 2025 obtenue
7 %) — GRETA 71 SUD BOURGOGNE (5%) 2 000,00 €
Aide obtenue
SCHNEIDER (3,7%) — Aide obtenue 1 500,00 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE
SAONE-ET-LOIRE (1,2%) — En cours 500;00.6
ENEDIS (2,5%) — Aide obtenue 1 000,00 €
LEROY MERLIN (2,5%) — Aide obtenue 1 000,00 €
COFFRATECH (1,2%) 500,00 €
AFTRAL (1,2%) 500,00 €
CRIT INTERIM (0,8%) 300,00 €
RYDGE CONSEIL (0,6%) — Aide obtenue 250,00 €
TOTAL DES AIDES (24,2%) 9 750,00 €
VILLE DE MÂCON (75,8%) 30 450,00 €
TOTAL TTC 40 200,00 € [TOTAL TTC 40 200,00 € Après les interventions de Madame Ëve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
l'exercice 2025 aux sommes ci-dessous (opérations d'ordre comprises) : d'arrêter le Budget Primitif du Budget Principal de la Ville de MÂCON et des Budgets Annexes pour
ne Section de Section |
fonctionnement d'investissement
BUDGET VILLE | 8353382845) 54 152 886,86
BUDGETS ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 3 970 506,02 1 135 466,79
BUDGET OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1 755 309,42 1 534 109,71
TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS 89 256 643,89 56 822 463,36
d'approuver le montant des chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du Budget Principal et des Budgets Annexes et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d’un même chapitre,
d'approuver le tableau des effectifs,
de concours tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
Programme d'extension de la vidéoprotection 2025,
Programme 2025 de vidéoprotection aux abords des points de collecte, Rénovation thermique de l’école Annexe (seconde tranche de travaux), Dotation Politique de la Ville 2025 :
d'approuver les projets présentés en annexe 2 faisant l’objet de demandes de subventions ou fonds
- Aménagements intérieurs de deux salles de classe au sein de l’école maternelle Petit
Prince,
- Éclairage du nouveau préau, création d'une pergola et travaux de sécurisation au sein de l'école élémentaire Jules Ferry,
- Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles relevant de la politique de la ville,
- Construction d'un pumptrack,
- Reconstruction de l'annexe du Centre Social et réhabilitation du Centre Social de la
Chanaye,
- Équipement en matériel informatique dans les écoles relevant de la politique de la ville, Maison du Projet dans le cadre du PRU de la Chanaye-Résidence, Aménagement d'une salle culturelle au sein du quartier de Bioux,
Développement des infrastructures du pôle équestre interrégional de Mâcon
complémentaires),
Travaux de restauration et de mise en valeur du Vieux Saint-Vincent,
Travaux pour la réfection de l'église Saint-Jean-L'Evangéliste de Loché, Étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques, Violences urbaines,
Aménagement d'une piste cyclable Boulevard Schoelcher,
Aménagement d’une piste cyclable dans le quartier de Saint-Clément,
LS
SSSSSS
-Chaintré (aides
Organisation des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création 2025 ;
de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demandes d'attribution de subventions,
de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l'autorisation de procéder au lancement des actions, des études ou des travaux dans l'attente de l'octroi des aides, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et notamment les conventions de subventions (ou fonds de concours) correspondantes.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre V T
Certifié avoir été reçu, le
1 8 AVR. 2025
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire