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Déliberation - DEL 048 2024 Budget primitif 2024 demandes de subventions et convention MCE Chaintre
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 048 2024 Budget primitif 2024 demandes de subventions et convention MCE Chaintre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE 1 VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 2 avril 2024
e Affichage de la convocation : 2 avril 2024
Lundi 08 Avril 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_048_2024
> OBJET : Point n° 14 - BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES, DEMANDES DE SUBVENTIONS ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MACON CHAINTRE EVENEMENTS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
D EXCUSÉS :
Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
kktk
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires le 04 mars dernier, les élus de la majorité ont présenté les grandes lignes de leur politique pour 2024, intégralement traduites et respectées dans le budget 2024 qui vous est proposé, à savoir :
+ Conforter l'attractivité de la Ville en encourageant le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
+ Développer un cadre de vie agréable, sécurisé et raisonné pour une ville durable, + Cultiver une offre culturelle et sportive riche et diversifiée,
+ Renforcer l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles. Fidèle à ses engagements, l'équipe municipale présente un budget 2024 qui répond à des préceptes mis en œuvre depuis 2002, à savoir :
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
Une stabilité des concours au tissu associatif,
Un maintien des tarifs dits « sociaux »,
Un aménagement structurant et maîtrisé,
Et une stabilité de la fiscalité locale.
L'analyse détaillée du budget 2024 est présentée en annexe 1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants et L. 2313-1, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_033 2024 en date du 04 mars 2024 relative au Rapport d’Orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe 1 présentant les budgets primitifs 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes, jointe à la présente délibération,
Vu l'annexe 2 présentant les projets faisant l’objet de demandes de subventions, jointe à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 29 mars 2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024, ANNEXE 1 : PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET VILLE
Le budget 2024 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET 2024
Section de fonctionnement 78 576 600,99
Section d'investissement 68470670,17
TOTAL DU BUDGET 147 047 271,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024 :
+ LES RECETTES :
Le total des recettes de fonctionnement s'établit 78 576 600,99 € pour 2024 contre 83 799 493,95 € pour 2023. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 (en K€)
Produits Produits des financiers services, du
6 K€ : !
Autres produits de nn
gestion courante 4 852 KE
2 093 K€ Atténuation des
charges
Résultat de (remboursements
fonctionnement sur personnel)
reporté 150 K€
19 415 K€
Dotations tr \ participations / Impôts et taxes 10 745 K€ Opératio 40 084 K€
d'ordre
1232K€ Y Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes prévus au budget primitif 2024 s'élèvent à 40 084 K€ contre 39 186 K€ en 2023. Ils s'analysent comme suit :
Décomposition des impôts et taxes inscrits au BP 2024
Taxe additionnelle
: .. aux droits de
axe électrique mutation
600 K€ 650 K€ Taxe sur pylônes
12 K€
Attribution de
compensation
13 704 K€
Dotation de
solidarité Impôts directs communautaire locaux 669 K€ 24 449 K€
Le produit des impôts directs locaux :
Avec l'Attribution de Compensation, le produit des impôts directs locaux constitue l'une des principales ressources de la Collectivité. Le produit prévisionnel des impôts directs locaux s'établit pour 2024 à 24 449 KE contre 23 562 K€ au BP 2023.
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui attaché aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sur la base de la notification des bases prévisionnelles pour 2024, les contributions directes prévisionnelles intégrées au Budget Primitif 2024 s'établissent à 24 449 KE.
Le tableau ci-dessous analyse les variations de bases prévisionnelles entre 2023 et 2024 :
Bases réelles .— Détail des contributions directes prévisionnelles | Variation
2023 2024
Taxe habitation sur les résidences 4 853 587 3676100| -2426% secondaires et les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 55 082 601 57 094 000 3,65%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 243 037 251 900 3,65%
Le budget 2024 a été établi avec une stabilité des taux de fiscalité communale, ils s'établissent comme suit : Taux
Détail des contributions directes communaux
2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et 16,73%
les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16%
L'Attribution de Compensation (A .C.) versée par MBA :
Le montant prévisionnel de l’Attribution de Compensation versée par MBA a été évalué pour 2024 à 13 704 K€ contre 13 694 K€ en 2023. Cette évolution s'explique par la variation du volume d'heures annuel de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville et est conforme à l'A.C. prévisionnelle notifiée par MBA.
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) versée par MBA :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d'une Dotation de Solidarité Communautaire, la première année qui suit la signature d’un contrat de ville, à défaut d’être dotée d'un pacte financier et fiscal.
La Ville de Mâcon, ayant signé un contrat de ville, a perçu une D.S.C. pour la 1%" fois en 2016. Jusqu'au 31 décembre 2021, le montant de la D.S.C. perçue par la Ville a été établi sur la base de la variation de la contribution foncière des entreprises collectée par MBA, la D.S.C. s’élevant à la moitié de cette variation.
Afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, MBA a engagé une réflexion en fin d'année 2021 pour la mise en place d'un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.). La première phase de ce pacte, qui conduit à l'attribution d'une D.S.C. pour l'ensemble des communes membres de l'agglomération, a été approuvée en 2022, conduisant la Ville a percevoir en 2022 une D.S.C. relevant du premier volet de ce P.F.F. Le Budget Primitif 2024 intègre une prévision de D.S.C. en conformité avec le P.F.F. soit 669 KE.
Les autres impôts :
Les autres impôts sont constitués de la taxe sur les pylônes électriques (12 K€) des taxes additionnelles aux droits de mutation (650 K€) et de la taxe communale d'électricité (600 KE), adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l’année et aux consommations électriques des usagers mâconnais. Depuis 2023, la taxe communale d'électricité n'est plus directement perçue par la Ville mais fait l’objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
Y Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles s'établissent à 10 745 K€ en 2024 contre 10 558 K€ prévus au BP 2023. Elles s’analysent comme suit : Autres
dotations
753 K€
Dotation générale
décentralisatio
172 K€
Dotation
nationale de
péréquation
45 K€
de
Fonds de
compensatio
de la TVA
90 K€ Dotation de
Compensation au
titre des
exonérations des
solidarité urbaine
2641 K€
2 096 K€
taxes foncières
Dotation
forfaitaire
4 948 K€
En l'absence de notification des dotations de l'Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement
retenue au BP 2024 est calquée sur le montant prévu au budget primitif 2023 (4 948 K€).
Même démarche pour ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine prévisionnelle de 2024 (2 641 K€)
La dotation de compensation de taxes foncières retenue au budget primitif 2024 correspond au motant notifié par l'Etat soit 2 096 K€.
Les dotations de l'Etat s'analysent comme suit dans le tableau ci-dessous :
Dotations en Ke |Bp 2024|8P 2023|BP 2022|BP 2021|BP 2020|BP 2019|BP 2018|BP 2017|BP 2016|BP 2015|BP 2014 noue
Dotation Forfaitaire| 4948| 4948| 4948| 5131] 5131] 5200] 5536] 5510| 6043] 7257] 8470] 29959
Dotation de
Solidarité Urbaine | 2641] 2641] 2504| 2372] 2372] 2078] 1017| 1644| 1628] 1628| 1579] -5635 et de Cohésion
Sociale
p'iocations. 2096| 2065] 1843| 1328| 1329] 1248| 1187] 1240] 1113] 1260] 1323] -1479 compensatrices
Dotation nationale 45 50 50 60 62 215 214 1 658 de péréquation
TOTAL GENERAL] 9730] 9704! 9345] 88o1| 8894] acte] 8639] 8394| 8784| 10360| 11586] 24503
A fin 2024, la perte cumulée des dotations versées par l'Etat sur la base des montants prévisionnels s'établit depuis 2014 à plus de 25 millions d'euros. Relevons que cette baisse des dotations s’est stabilisée depuis 2017.
Les autres dotations s'établissent à 753 K€ contre 592 K€ en 2023. Elles sont constituées, entre autres, des participations de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF sur des actions portées par la Ville. “ Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s’établissent à 4 852 K€ contre 5 018 K€ au BP 2023. La variation des recettes des services s'explique principalement par la baisse des refacturations de personnel aux budgets annexes et par des prévisions de recettes des services proposés aux Mâconnais sur la base du réalisé de l'année 2023.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la municipalité a souhaité que les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, restent stables en 2024, afin de protéger le pouvoir d'achat des Mâconnais, et cela depuis leur baisse en 2009. Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires ainsi que les structures périscolaires. En effet, la municipalité s’est engagée depuis de nombreuses années à maintenir une stabilité des tarifs de ces services alors qu'en parallèle, ses coûts de production évoluent du fait des obligations réglementaires (Loi Egalim), mais aussi de la hausse des prix des matières premières, des fluides et des dépenses de personnel.
Y Les autres produits de gestion courante :
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 2 093 K€ contre 1 775 K€ en 2023. En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine: 1 392 K€ contre 1 154 K€ en 2023, perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 413 K€ contre 492 K€ en 2023 ainsi que des produits divers : 288 K€ principalement justifiés par les remboursements d'assurance ou de tiers dans le cas de sinistres sur le patrimoine de la Ville.
L'évolution de ce poste de recettes s'explique principalement par les revalorisations indiciaires des clauses des contrats ou des baux ainsi que par les divers dossiers de sinistres en cours liés aux évènements de juin 2023.
* Les produits financiers :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 6 K€, générés par quelques titres de participations.
Y Les atténuations des charges :
Enfin, la Ville encaisse des remboursements d'assurance suite aux absences de son personnel. La prévision 2024 a été retenue à 150 K€.
Les recettes réelles de 2024 s'établissent ainsi à 57 929 558,73 € contre 56 693 222,89 € en 2023.
Si l’on tient compte des écritures d'ordre de 1 232 281,00 € (contre 1 146 999,00 € en 2023) et du résultat de fonctionnement à fin 2023 reporté de 19 414 761,26 € (contre 25 959 272,06 € en 2023), le total général des recettes de fonctionnement s'établit à 78 576 600,99 € (contre 83 799 493,95 € en 2023).
+ LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit à 78 576 600,99 € pour 2024 contre 83 799 498,95 € en 2023. Elles se décomposent comme suit : Opérations d'ordre
4 243 K€
Charges
exceptionnelles
15 K€
Charges
financiè
1 028 K€
Ÿ
Ÿ
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024
Virement à la
section
d'investissement
15 000 K€
Charges à caractère
général
17 388 K€
Charges de
Autres charges pr ponre TS
de gestion Atténuations de 33 618 K€ courante produits
7185 K€ 100 K€
Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent 17 388 K€ contre 16 480 K€ en 2023,
soit une progression de 908 K€ entre 2023 et 2022 soit + 5,51 % de BP à BP. Cette progression des charges s'explique principalement par la hausse importante du poste assurance qui passe de 280,90 K€ à 699,20 K€, conséquence directe des sinistres enregistrés sur le patrimoine de la Ville.
Depuis 2022, les charges générales ont enregistré une forte progression du fait, d’une part, du niveau de l'inflation impactant l'ensemble des charges des services et, d'autre part, d'une hausse des prix des énergies depuis le conflit russo-ukrainien. Les prix des matières premières et des produits manufacturés ont enregistré une forte hausse et impactent donc directement les charges de la Collectivité pour ce qui concerne l'entretien des infrastructures (210 K€) (bâtiments, voiries, espaces verts).
Relevons aussi la hausse du poste alimentation (132 K€) du fait de l'effet conjugué de la hausse du prix des matières premières, de l'incidence de la Loi Egalim (Produits Bio) et de l'augmentation des effectifs au service de restauration scolaire.
Il est important de préciser que ce poste est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d'indexations liées aux contrats. C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance, de prestations de services, de locations.
La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges.
Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s'établissent pour 2024 à 33 618 K€ contre 32 530 K€ en 2023 soit une progression de 3,34 % entre 2023 et 2024 et en valeur absolue + 1 088 K€.
Ce poste de charges représente plus de 56 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses incompressibles représentent une part considérable des augmentations prévues avec :
e L'effet report, en année pleine, de l'augmentation du point d'indice (+1.5% au 1® juillet 2023), ° L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
e L'augmentation de 5 points majorés de l’ensemble des agents publics à compter du 1° janvier 2024,
e Une augmentation des taux de cotisation pour la vieillesse et pour les accidents de travail des agents relevant du régime général,
e Une augmentation du coût des assurances statutaires,
+ L'organisation des élections européennes en juin et de différents évènements nationaux durant l'année : Tour de France en juillet et Congrès des Sapeurs-Pompiers en septembre 2024.
Pour contenir les dépenses, les efforts de redéploiement des agents en poste se poursuivent, ainsi qu'une flexibilisation de l'organisation du travail en fonction des besoins (temps de travail annualisé, cycles de travail adaptés, recrutement en fonction de la saisonnalité des activités).
La Collectivité veille à l'optimisation de ses ressources et poursuit ses ajustements des moyens aux besoins des services. Les remplacements des agents temporairement absents sont ainsi limités aux strictes nécessités de service.
Les vacances d'emploi donnent lieu à une étude attentive des postes et de leur maintien au tableau des effectifs. Le cas échéant, une attention particulière est portée à la situation des agents contractuels palliant ces vacances, afin de les intégrer dans la la fonction publique et limiter leur précarité contractuelle.
Le budget alloué à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité est reconduit.
Le tableau des effectifs, présenté en annexe du Budget primitif 2024 intègre, conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction Publique, l'évolution des carrières et changements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi que le renouvellement des postes ouverts aux agents contractuels pour occuper un emploi permanent des catégories A, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est proposé également les évolutions suivantes :
e Dans la filière culturelle, pour tenir compte de la professionnalisation des agents et renforcer les compétences dans nos services, il est proposé :
© La suppression de deux postes d’adjoint du patrimoine (filière culturelle, catégorie C),
o La création de deux postes d'assistant de conservation (filière culturelle, catégorie B).
e Au service de la Médiathèque, suite à la réussite au concours d'un agent, et afin de permettre sa nomination sur le grade, il est proposé :
o La suppression d'un poste d’adjoint du patrimoine (filière culturelle, catégorie C), o La création d’un poste d'assistant de conservation (filière culturelle, catégorie B).
° Au service de l'EMAP, les postes d'enseignants sont depuis des années pourvus par des agents ayant le statut de vacataires.
Compte-tenu du mode de fonctionnement de l’école, et afin de permettre aux intéressés de réduire la précarité liée à ce type d'emploi, il est proposé de créer des postes d'assistant territorial d'enseignement artistique, relevant du décret n°2012-437 du 29 mars 2012. V4
Cette mesure, à budget constant, permettrait de proposer des recrutements par la voie statutaire et contractuelle, sur le grade d'assistant territorial principal de 2ème classe (catégorie B, filière culturelle), avec une quotité de temps de travail correspondant aux besoins pérennes de l'EMAP.
Pour information et concernant ce cadre d'emploi, l'obligation de service à temps plein est de 20 heures hebdomadaires.
Les postes sont ainsi les suivants :
1 poste à 15/20ème (3/4 temps)
4 postes à 13.33/20ème (2/3 temps)
1 poste à 10/20ème (mi-temps)
2 postes à 6.66/20ème (1/3 temps)
1 poste à 5/20ème (1/4 temps) O0
Oo
Oo
©
©
Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s'élèvent à 7 185 K€ contre 6 615 K€ au BP 2023. Ce poste de charges comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes y compris les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (4 379 K€), une provision pour la comptabilisation des éventuelles créances irrécouvrables (120 KE), la subvention d'équilibre du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs suite aux incidences financières de la crise sanitaire (1 600 K€), les charges autres charges de gestion courant (455 K€) intégrant les crédits d'interventions des Elus et les indemnités d’éviction ainsi que les indemnités liées aux mandats des Elus (566 K€).
La variation de ce poste entre 2023 et 2024 s'explique principalement par la subvention au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (+ 328 KE), les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (+ 158 K€) du fait des revalorisations indiciaires des contrats ainsi que par les autres charges de gestion courante intégrant entre autres des indemnités d'éviction pour 85 K€, dépenses exceptionnelles pour 2024.
Les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore pour 2024, et ce depuis 2015, les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social.
Etre aux côtés des associations communales est un engagement fort de la Collectivité. La Ville se doit de soutenir son tissu associatif, élément essentiel au bien vivre à Mâcon.
Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2024 s’établissent à 1 028 K€ contre 767 K€ en 2023. Elles intègrent une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu'une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2024.
Les autres charges financières s’établissent à 21 K€.
Les annuités d'emprunt sur la base de l'encours au 1° janvier 2024 s’établissent à 7 884 K€ contre 7 457 K€ au budget primitif 2023. Elles se composent de 7 169 K€ de remboursement de capital (contre 6 725 K€ au BP 2023) et 715 K€ de charges financières (contre 732 K€ au BP 2023).
Y Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s'élèvent à 15 K€ contre 9 K€ comprenant exclusivement des provisions de crédits budgétaires pour faire face à d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs. “ Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits intègrent une provision de 100 K€ pour les éventuels dégrèvements de taxe d'habitation ou taxe foncière. || est à noter par ailleurs que, pour la sixième année consécutive, la Ville est de droit exonérée de contribution au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) compte tenu de son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U).
Les dépenses réelles de 2024 s'établissent ainsi à 59 334 010,99 € contre 59 370 103,95 € en 2023.
Si l’on tient compte des écritures d'ordre de 4 242 590,00 € (contre 3 929 390,00 € en 2023), du virement à la section d'investissement de 15 000 000,00 € (contre 20 500 000,00 € en 2023) permettant entre autres le financement des remboursements d'emprunts et l'autofinancement d'une partie du programme d'investissement 2024, le total général des dépenses de fonctionnement s'établit à 78 576 600,99 € (contre 83 799 493,95 € en 2023).
SECTION D’INVESTISSEMENT 2024 :
+ LES RECETTES:
Le total des recettes d'investissement s'établit à 68 470 670,17 € pour 2024 contre 70 195 204,33 € en 2023,
intégrant des restes à réaliser de 7 427 255,73 € contre 21 303 496,91 € en 2025. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des recettes d'investissement 2024
Venere men subvention Opérations d'ordre 15 000 K€ d 1 4243 K€
_ Dépôts et SC cautionnements pa anone es reçus
60 K€
Produits de Emprunts et cession des dettes assimilées immobilisations 12 000 K€ 1 600 K€
Affectati d I bilisati os ectation du mmobilisations ; immobilisations
résultat antérieur en cours Dotations, fones financières 11 518 K€ 1 144 K€ divers et réserves
3 050 K€ 3 K€ Ÿ Le financement des investissements 2024 :
Le financement du budget d'investissement 2023 est assuré par :
= Un autofinancement de 19 243 KE,
“ Des subventions pour un montant de 18 870 KE,
»" Des recettes diverses (FCTVA, taxe d'aménagement, amendes de police, cessions d'actifs,
dépôts et cautionnements), pour un montant prévisionnel de 5 857 KE,
= Un montant d'emprunts prévisionnel de 12 000 KE,
“ Et l'affectation du résultat de fonctionnement capitalisé de 11 518 KE.
Notons par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 983 K€ en opérations d'ordre patrimoniales qui se neutralise au niveau de la section d'investissement permettant le versement d’avances forfaitaires sur marchés.
Le total des recettes d'investissement s'établit à 68 470 670,17 € (contre 70 195 204,33 € en 2023) intégrant, en sus des opérations réelles de 29 299 953,38 € (contre 17 032 469,38 en 2023), les recettes d'ordre et patrimoniales pour 5 225 226,48 € (contre 8 878 247,43 € en 2023), le virement de la section de fonctionnement permettant l'autofinancement d'une partie des investissements de l’année à hauteur de 15 000 000,00 € (contre 20 500 000,00 € en 2023), les restes à réaliser 2024 de 7 427 255,73 € (contre 21 303 496,91 € en 2023) ainsi que l'affectation du résultat antérieur (11 518 234,63 €).
+ LES DEPENSES :
Le total des dépenses d'investissement s'établit à 68 470 670,17 € pour 2024 contre 70 195 204,33 € en 2023, intégrant des restes à réaliser de 17 467 836,77 € contre 18 830 704,05 € en 2023. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d’investissement 2024
Participations Opérations ,
et créances d'ordre et .
rattachées opérations incorporelles Subventions
300 K€ patrimoniales 1 565 K€ d'équipement
Immobilisations
Emprunts et 2215 K€ versées dettes 2229 K€
assimilées ilicati Immobilisations
7 662 K€ corporelles 13 316 K€
Autres
immobilisations
financières Report du résultat 2 K€ antérieur négatif 1 478 K€
Immobilisations
en cours
39 704 K€
Le total des dépenses d'équipement 2024 s'établit à 39 346 706,38 € (contre 38 165 361,22 € en 2023). Elles comprennent les programmes suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :
- le lancement des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec la réhabilitation et la mise en sécurité de la Rue Jean Mermoz,
- la poursuite du programme de travaux de mise en conformité des équipements sportifs liés à la désignation comme centre de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
-10- - la finalisation des travaux de réhabilitation des Places aux Herbes et Poissonnière,
- l'achèvement des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans l’ancien cinéma des Cordeliers,
- le programme d'aménagement de l'annexe de la maison de quartier des Gautriats,
- la finalisation du programme de restructuration de l’'Ilôt des Minimes, avec l'aménagement d'une maison médicale, la réalisation d'une salle d'exposition et l'extension des halles marchandes,
- l'accompagnement de la SEMA dans la réalisation de la réhabilitation de l'Ilôt Laguiche,
- La réhabilitation de l'Espace Carnot,
- la poursuite de l'Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) en partenariat avec la SEMA,
- l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
- le lancement des travaux de construction d’un nouveau restaurant scolaire à Sennecé,
- les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel... dans le cadre des dossiers « Dotations Politique de la ville » entre autres,
- la poursuite des études de réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
- les travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande,
- le lancement des travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC de l'Héritan,
- l'achèvement des travaux de réhabilitation du centre de loisirs Pillet,
- le lancement des travaux de rénovation du centre Galilée et l'aménagement de ses abords,
- la poursuite des études concernant les Points enfants loisirs des Blanchettes et de Bioux,
- la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux,
- la poursuite du programme de vidéoprotection,
- le lancement de la réhabilitation du système de téléjalonnement des parkings,
- la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
- le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques (matériels roulants et équipements pour le service manifestations),
- la poursuite des études dans le cadre du programme de reconstruction du Cosec Schuman, - la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées,
Outre le total de 39 346 706,38 € d’incriptions nouvelles sur 2024, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 17 467 836,77 €.
Au total, c'est ainsi un effort d’investissements de près de 57 millions d'euros qui est programmé.
Y Les participations et créances rattachées :
Les participations et créances rattachées correspondent à la participation de la Ville à l'augmentation du capital social de la SEMA pour 300 K€.
-11- ÿ Les autres immobilisations financières :
Les autres immobilisations financières sont constitués uniquement des dépôts et cautionnements versés par la Ville sur achat de bouteilles de gaz entre autres : 2 K€.
Les opérations d'ordre :
Les opérations d'ordre s'établissent à 2 215 K€. Elles intégrent l'amortissement des subventions d'équipement (202 K€), les travaux en régie prévisionnels (235 K€), une enveloppe de crédits pour lajustement des provisions pour risques et charges (645 K€) et des provisions pour dépréciations des actifs circulants (150 K€) ainsi que les crédits pour le paiement d’avances forfaires sur marchés (983 K€).
Y* _ Point sur la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 1° janvier 2024 à 55 553,32 K€ contre 48 278,13 K€ au 1° janvier 2023.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 95 % d'encours à taux fixe et 5 % d’encours à taux variable, et il n’intègre aucun emprunt classé à risque.
Au cours de l'exercice 2024, la Ville prévoit de souscrire une nouvelle enveloppe de financement de 12 000 KE.
Les remboursements du capital des emprunts sur la base de l'encours au 1° janvier 2024 s'établissent à 7 602,13 K€ contre 6 724,80 K€ en 2023. Ils intègrent une provision de 400 K€ pour faire face aux remboursements des échéances des emprunts qui seront souscrits sur 2024.
Les charges financières prévisionnelles sur emprunts 2024 s’établissent à 1 007,32 K€ contre 746,30 K€ en 2023, intégrant une provision pour faire face aux nouveaux emprunts à souscrire sur 2024. Le taux moyen des charges financières sur l'encours au 1° janvier 2024 s'établit à 1,32 %.
En synthèse, le total des dépenses d'investissement de l'exercice, y compris les opérations d'ordre, les remboursements d'emprunts et les reports de crédits s'établit à 68 470 670,17 € contre 70 195 204,33 € en 2023.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Le budget 2024 présenté intègre :
Ÿ le maintien de l'effort sur certains tarifs à caractère familial et social, sans obérer le niveau de service
offert aux Mâconnais et tout en poursuivant le développement d'activités ou de services au profit des Mâconnais,
* une gestion rigoureuse des dépenses récurrentes à caractère général et des dépenses de personnel,
Ÿ un programme d'investissement volontariste, soutien de l'économie locale, acteur de la
redynamisation du cœur de Ville, créateur d’attraits économique, culturel, sportif et touristique pour Mâcon,
“un niveau d'autofinancement très satisfaisant,
Y des aides aux associations maintenues,
-12- * un enours de dettes maitrisé, assurant une bonne capacité de désendettement de la Ville,
* une fiscalité ménages maîtrisée et stable depuis 2016.
-13- BUDGETS ANNEXES
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l’ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux programmes portés actuellement par ce budget sont les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel de Loché, les structures dédiées à l'Association «les Jardins de Cocagne », la discothèque, les anciennes Halles Rue Franche ainsi que les boutiques éphémères.
En 2024, la Ville achèvera les travaux d'aménagement du bâtiment industriel situé à Loché en concertation avec la société locataire et poursuivra la gestion de son parc immobilier à destination du secteur économique.
Le budget de l’année 2024 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Section de fonctionnement 1 730 095,59
Section d'investissement 2 165 431,26
TOTAL DU BUDGET 3 895 526,85
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Reprises sur =
provisions et Opérations d'ordre
27 K€ Ventes des produits
fabriqués et
prestations
495 K€
Produits
exceptionnels Excédent de 1021 K€ fonctionnement reporté
163 K€
Les produits sont constitués essentiellement des revenus de location des différents équipements mis à disposition des entreprises et des remboursements de charges.
Les produits exceptionnels prévisionnels comprennent la constatation de la vente prévisionnelle du bâtiment à usage de discothèque ainsi que les crédits nécessaires à la régularisation comptable de la vente d’un tènement immobilier à la SASU EVI en 2023.
Par ailleurs, le budget prévoit les crédits nécessaires à la reprise potentielle des provisions pour créances douteuses constituées fin 2023 (24 K€) en cas de recouvrement des créances provisionnées où en cas de passage en créances irrécouvrables.
-44- Les opérations d'ordre intègrent l'amortissement annuel des subventions d'investissement.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Dépenses Charges à caractère AS LR
imprévues général
exceptionnelles 10 K€ A oIRe 262 K€
Autres charges de
gestion courante
24 K€
Virement à la
section
d'investissement
400 K€
Charges
provisions et financières
dépréciations 6 K€
30 K€
Les charges de fonctionnement de l'exercice 2024 comprennent les charges classiques liées à la gestion des locaux (262 K€) constituées principalement des fluides, des charges d'entretien, des frais d'assurances, des impôts fonciers, les charges financières liées aux emprunts finançant les programmes d'investissement portés sur ce budget ainsi qu'une provision de charges exceptionnelles.
Les impôts fonciers intègrent une enveloppe de crédits budgétaires dédiés au paiement de la taxe foncière liée à la Cité de l'Entreprise pour le compte de MBA. Ces charges sont intégralement remboursées par MBA et le remboursement est prévu en produits de fonctionnement.
Par ailleurs, les autres charges de gestion courante comprennent une provision pour passage de créances en irrécouvrables (24 K€), charge couverte par la reprise de la provision constituée en 2023.
Les opérations d'ordre de 2024 s'établissent à 958 K€ et sont composées des dotations liées aux amortissements des actifs, de l'amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices ainsi que des opérations comptables liées aux ventes d'actifs, constatant la sortie des biens de l'actif de la Collectivité.
+ Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Excédent
Opérations d'investissement d'ordre reporté 958 KE 792 K€
Dépôts et
cautionnements
Virement de la reçus : 15K€
section de
fonctionnement
400 K€
Les recettes d'investissement intègrent notamment le report du résultat de l'exercice antérieur (793 K€), une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements encaissés (15 K€), le virement de la section de fonctionnement (400 K€) ainsi que les opérations d'ordre (958 K£) composées des crédits
-15- nécessaires aux opérations des cessions des actifs et des dotations aux amortissements concourant,
entre autres, au remboursement des échéances d'emprunts.
Les investissements programmés pour 2024 sont intégralement autofinancés.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
Emprunts et dettes Opérations d'ordre
assimilées 27 K€
132 K€
Dépenses
imprévues
7 K€
Immobilisations
corporelles
1 999 K€
Les dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 comprennent essentiellement la réalisation du programme d'investissement décrit ci-dessous (1 760 KE), les restes à réaliser constatés au 31/12/2023 (238,99 KE),
Les investissements programmés sur l'année 2024 comprennent entre autres, :
Ÿ L'achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de
Mâcon-Loché (291 K€),
Y Une provision pour aménagements des locaux affectés aux boutiques éphémères
(27,00 KE),
Y__ Une provision pour aménagements futurs non affectés (1 681,00 KE).
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intégrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 117,07 KE ainsi qu'une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements à rembourser (15 K€).
Les opérations d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions d'investissement de l'exercice 2024.
Point sur la dette au 01/01/2024 :
L’endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales s'établit au 1° janvier 2024 à 518,68 KE.
L'encours résiduel est composé d'emprunts finançant la construction de la discothèque et l'aménagement des locaux commerciaux des Gautriats.
L'encours de dettes au 1°" janvier 2024 est composé à hauteur de 100 % d’encours à taux fixe, et il n'intègre donc aucun emprunt classé à risque.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2024 s'établissent à 117,07 KE.
Le programme d'investissement 2024 se finance sans recours à des financements externes.
Les charges financières inscrites au budget 2024 s’établissent à 6 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2024 à 1,26 %.
_-16- BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l'aérodrome de Mâcon- Charnay et du centre équestre de Mâcon.
Le budget de l'année 2024 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Section de fonctionnement 4 355 715,00
Section d'investissement 1 293 078,98
TOTAL DU BUDGET 5 648 793,98
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Opérations d'ordre
100 K€
Reprises sur provisions et
dépréciations
944 K€
Ventes des produits
fabriqués et
prestations
1 625 K€
Subventions
d'exploitation
phone
de
exceptionnels |
1 600 K: Autres produits de gestion courante
79 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités des différents équipements générées par les usagers (1 625 K€), des produits divers de gestion (79 K€) comprenant les remboursements des consommations électriques au port de plaisance ainsi que des licences liées à l’activité équestre, des produits exceptionnels constitués de la subvention d'équilibre du Budget Principal (1 600 K€), des reprises de provisions prévisionnelles (944 K€) et des opérations d'ordre (100 K€) relatives à l'amortissement des subventions d'investissement.
Malgré une activité en progression en 2023 sur l'ensemble des équipements gérés dans ce budget, la perte de marge brute constatée en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire n’a pu être résorbée. Aussi, le budget 2024 ne peut s'équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 1 600 K€.
-17- Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Résultat antérieur à
reporté Charges à caractère
200 K€ général
2 067 K€
Opérations d'ordre
559 K€
Virement à la section
d'investissement
496 K€
Dotations aux provisions
et dépréciations
45 K€
Autres charges de
gestion courante
136 K€
Dépensés Charges
Charges Charges imprévues financières exceptionnelle personnel 10 K€ 72 K€ 3 K€ 768 K€
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de frais de fonctionnement des quatre équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette ainsi que des dotations aux amortissements.
Les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobiliers intègrent les travaux de réfection des berges affaissées au port de plaisance. Cette dépense exceptionnelle est partiellement couverte par la reprise de la provision pour grosses réparations constituée en fin 2020 pour 826,18 KE, le montant des travaux de réfection des berges étant supérieur au montant de l'indemnité perçue dans le cadre du dossier contentieux. Par ailleurs, au montant des travaux se rajoutent les frais de maitrise d'œuvre constatés en frais d'étude pour un montant de 114 K€.
+ Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Report du résultat
d'investissement
antérieur
238 K€
Opérations d'ordre
559 K€
Virement de la section
de fonctionnement
496 K€
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont composées des amortissements des actifs (559 K€), de l'apport de la section de fonctionnement (496 K€) ainsi que du report de résultat de l'exercice antérieur (238 K€). Aucun emprunt ne sera souscrit sur 2024.
-18- Dépenses d'investissement prévisionnelles
Opérations
d'ordre
100 K€ Immobilisations K corporelles 475 K€
Emprunts et
dettes
assimilées
682 K€ Immobilisations en
cours
36 K€
Les investissements programmés pour 2024 comprennent l'achat de bers et l'achèvement des travaux d'aménagement du bâtiment dédié à une activité de restauration au port de plaisance.
Les crédits inscrits en 2024 s'établissent à 175 K€ auxquels il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 336 KE.
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intégrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 682 KE.
Les opérations d'ordre sont constituées exclusivement de l'amortissement des subventions d'équipement.
Point sur la dette au 01/01/2024 :
L'endettement du budget annexe Equipements touristiques et de loisirs s'établit au 1°° janvier 2024 à 4 922,39 K€.
Il n'est pas prévu de mobiliser un emprunt sur 2024.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2024 s'établissent à 682,04 K€.
L’encours de dettes est composé à hauteur de 94 % d'emprunts à taux fixe et 6 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les charges financières inscrites au budget 2024 s’établissent à 71,77 K€.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2024 à 1,49 %.
-19- ANNEXE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS/FONDS DE CONCOURS
PROGRAMME D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 2024 ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les espaces et les équipements publics sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
Pour 2024, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 22 caméras.
Par ailleurs, avec l’accroissement du nombre de caméras sur le territoire, le local accueillant le Centre
de Supervision Urbain (CSU) est devenu aujourd'hui trop exigu. En effet, la configuration actuelle ne permet plus :
- de travailler dans des conditions optimales,
- de rajouter des écrans supplémentaires,
- d'exploiter pleinement le système de vidéoprotection,
- de faire évoluer le dispositif.
Ainsi, il est prévu d'agrandir la salle du CSU afin de porter sa surface de 16 à 34m°.
Le projet comprend :
- une salle principale pour les opérateurs comportant un mur d'images de huit écrans avec une partie dédiée à l'extraction,
- une pièce annexe dite de relecture pour les structures extérieures.
Le montant prévisionnel des dépenses comprenant le programme de 22 caméras et le réaménagement du CSU est évalué à 181 676,54 € HT.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Programme d'extension de 181 676,54 € | ETAT - FIPD 2024 (50 %) 90 838,27 € la vidéoprotection 2024 et
réaménagement du CSU VILLE DE MACON (50 %) 90 838,27 €
TOTAL 181 676,54 € | TOTAL 181 676,54 €
RENOVATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE ANNEXE
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon mène une politique très volontariste en matière de rénovation thermique sur ses bâtiments (mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon, école du Grand Four, centre aéré de la rue Pillet, ancien cinéma des Cordeliers, bâtiment du 47 rue du Concours, .….).
Avec la crise énergétique que nous traversons, les aménagements qui vont dans cette orientation doivent s’amplifier afin de réduire au mieux la consommation en énergie des bâtiments communaux.
C'est pourquoi la Ville de Mâcon souhaiïte inscrire ces projets dans les différents dispositifs proposés par l'Etat (DSIL, fonds vert) mais aussi dans l'appel à projets 2024 du Département de Saône-et-Loire.
Située au centre-ville, l'Ecole Annexe est un bâtiment assez ancien datant des années 1950. Cet
établissement d'une surface de 2 666 m° accueille 176 élèves. Le site est composé d'une école élémentaire, d’un restaurant scolaire et d'une garderie. À côté du bâtiment principal, l’école dispose également d'un préau couvert qui est fermé et chauffé.
Ce bâtiment, réparti sur cinq niveaux, présente un déficit d'isolation thermique très important notamment au niveau de sa toiture, de ses façades et de ses menuiseries.
C'est pourquoi, il est aujourd'hui envisagé de réaliser les travaux qui suivent :
18 tranche :
- l'isolation thermique par l'extérieur,
- l'isolation des combles,
- le remplacement des menuiseries extérieures.
2ème tranche :
- une mise aux normes PMR,
- le remplacement des éclairages existants par des leds,
- la mise en place d'une ventilation double flux.
Dans le cadre de cette rénovation, la Ville de Mâcon souhaite, d’une part, améliorer les gains
énergétiques. En effet, ces travaux devraient permettre un gain d'énergie d'environ 68 % par rapport à la consommation actuelle de l'équipement.
D'autre part, ces aménagements vont permettre d'améliorer le confort des élèves, du personnel enseignant et des agents municipaux.
Le coût estimatif de ce projet qui sera porté par la Ville de Mâcon est de 2 750 000,00 € HT. Compte tenu de cet investissement important, il est prévu de réaliser le projet en deux phases.
Le coût estimatif de la première tranche (études et travaux) est évalué à 1 363 850,00 € HT.
Pour financer cette opération, la Ville de Mâcon sollicite l'Etat (DSIL ou fonds vert) et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire (appel à projets 2024) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Rénovation 1 363 850,00 € | ETAT (30%) 409 155,00 € thermique de l'Ecole
Annexe (1% tranche) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE 90 000.00 € SAONE-ET-LOIRE (6,6%) '
TOTAL DES SUBVENTIONS (36,6%) 499 155,00 €
VILLE DE MACON (63,4%) 864 695,00 €
TOTALHT 1 363 850,00 € | TOTAL HT 1 363 850,00 €
TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE DE MACON
La Ville de Mâcon souhaite développer son centre de santé territorial afin de répondre aux besoins de la population. Depuis juin 2019, ce dernier est installé dans des locaux au 23 rue Mathieu appartenant à la Ville.
Aujourd’hui, ce dernier bâtiment est devenu trop exigu pour accueillir de nouveaux professionnels de santé. Par ailleurs, le bâtiment de l'Îlot des Minimes est achevé depuis janvier 2024 avec l'installation par un opérateur privé d'une résidence séniors et d’un parking souterrain. Ce bâtiment comprend également un espace de 333 m? dédié à la santé.
Au vu de ces éléments, il apparaît pertinent d'installer dans ce dernier lieu l'annexe du centre de santé départemental de Mâcon. Ainsi, cet espace viendra compléter le bâtiment de la rue Mathieu. Il présente plusieurs avantages :
- la proximité immédiate du centre de santé de la rue Mathieu,
- une situation en plein centre-ville,
- l'accès au parking souterrain.
Afin d'installer l'annexe du centre de santé territorial dans ce nouveau bâtiment, la Ville de Mâcon doit
réaliser des travaux. Ces derniers ont débuté en mars 2024 et s’achèveront d'ici la fin de l’année. Le coût estimatif de ces aménagements est de 430 818,06 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon a sollicité le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITEE MONTANT
Travaux pour 430 818,06 €ECONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'aménagement du centre SAONE-ET-LOIRE (50 %) — 215 409,03 € de santé de Mâcon Subvention obtenue
VILLE DE MACON (50 %) 215 409,03 €
TOTAL HT 430 818,06 €ETOTALHT 430 818,06 €
CREATION D'UN POINT ENFANTS LOISIRS (PEL) AU SEIN DU QUARTIER DE BIOUX
Le Point Enfants Loisirs (PEL) de Bioux actuel est basé au sein d’un local au rez-de-chaussée de l'immeuble du grand collectif pour ses activités en temps péri et extrascolaires.
Ce local loué par la Ville de Mâcon, à titre transitoire dans l’attente de la construction d'un nouvel
équipement, ne permet pas de répondre aux demandes des familles en augmentation sur le secteur.
Le nouvel équipement de 150 m2? va permettre de regrouper les activités des 6/10 ans et des 11/14 ans dans un même lieu facilitant l'unité pédagogique et la gestion quotidienne des enfants, des animations et des équipes.
Le nouveau bâtiment sera composé de :
- un hall d'accueil,
- deux salles d'activités,
- un bureau pour deux personnes,
un espace cuisine,
- un local de rangement,
- des sanitaires.
Le coût estimatif de cette opération s'élève à 591 360,00 € HT.
Pour financer ce projet, la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire, l'Etat via la Dotation de
Soutien à l'investissement Local 2024, peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT AIDES SOLLICITEES MONTANT HT
Création d’un Point CAISSE D'ALLOCATIONS
Enfants Loisirs au sein 591 360,00 € | FAMILIALES DE SAONE-ET- 200 000.00 €
du quartier de Bioux LOIRE (33,8%) — Subvention ' obtenue
= 0 ETAT — DSIL 2024 (40%) 236 544,00 €
TOTAL DES AIDES (73,8 %) 436 544,00 €
VILLE DE MACON (26,2 %) 154 816,00 €
TOTALHT 591 360,00 € | TOTALHT 591 360,00 €
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi de finances pour 2024 maintient les crédits de la DPV à un niveau de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Les critères d'éligibilité des communes à la DPV n'évoluent pas par rapport à 2023. Pour rappel, ils avaient été élargis par la loi de finances pour 2019, afin de stabiliser le nombre de communes éligibles à la dotation.
Ainsi, la Ville de Mâcon figure parmi les 197 communes de métropole éligibles en 2024.
Le montant de l'enveloppe disponible pour les projets de la Ville s'élève ainsi à 487 242,00 €.
Comme le prévoit le règlement, la Ville de Mâcon propose aujourd’hui six opérations éligibles à la DPV 2024. Ces dernières vont bénéficier directement aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Par ailleurs, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), signataire du contrat de ville, a instauré depuis 2018 un fonds de concours spécifique. Le montant alloué par MBA en 2024 s'élève à hauteur de 290 000,00 € afin d'apporter son soutien financier aux projets présentés par la Ville de Mâcon dans le cadre de lä DPV.
1/ Quartier des Saugeraies/Gautriats - Agrandissement de l’école maternelle du Petit Prince
Depuis quelques années, l'école maternelle du Petit Prince connaît un fort accroissement du nombre de nouveaux élèves.
Aujourd'hui, l'accroissement continuel de la population sur ce secteur ainsi que le manque de places sur les écoles environnantes contraignent la Ville de Mâcon à revoir les surfaces exploitables de cette école.
Ainsi, la création de deux salles de classe est essentielle. La surface utile d'agrandissement est
d'environ 110 m2, à laquelle, il convient d'ajouter une nouvelle zone sanitaire.
L'option de structures modulaires respectant les normes en vigueur est privilégiée. Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 300 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d'un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Agrandissement de l’école ETAT - Dotation Politique de 126 900.00 € maternelle du Petit Prince 300 000,00 € | la Ville 2024 (42,3 %) ,
MACONNAIS-BEAUJOLAIS
DESERT 75 600,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25,2 %)
TOTAL DES AIDES (67,5 %) 202 500,00 €
VILLE DE MACON (32,5 %) 97 500,00 €
TOTAL HT 300 000,00 € | TOTAL HT 300 000,00 €
2/ Quartier de la Chanaye — Travaux de réfection et aménagements extérieurs sur l’école
élémentaire Arc-en-Ciel
Aujourd’hui, l'école élémentaire Arc-en-Ciel construite dans les années 1960 a besoin de bénéficier de travaux de réfection dans plusieurs salles de classe, dans les cages d'escalier et les couloirs. Dans ces espaces, il convient de réaliser des travaux de peinture et de reprise de sols.
Par ailleurs, il est prévu, d'une part, d'aménager la cour extérieure, et d'autre part, de créer une ouverture dans le préau existant afin de donner un accès direct au jardin.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 63 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d'un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux de réfection et ETAT - Dotation Politique de 26 649 00 € aménagements extérieurs 63 000,00 € | la Ville 2024 (42,3 %) ' sur l’école élémentaire Arc- MACONNAIS-BEAUJOLAIS en-Ciel _ CONS 15 876,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25.2 %)
TOTAL DES AIDES (67,5 %) 42 525,00 €
VILLE DE MACON (32,5 %) 20 475,00 €
TOTAL HT 63 000,00 € | TOTAL HT 63 000,00 € 3/ Quartier des Saugeraies/Gautriats — Agrandissement et requalification de l’école maternelle
Jules Ferry
L'école maternelle Jules Ferry connaît également une forte augmentation de ses besoins d'accueil. D'après les premières estimations, les effectifs pour la rentrée scolaire 2024/2025 vont croître à nouveau. Par conséquent, il convient de créer deux nouvelles salles de classe pour septembre prochain.
Afin de remédier à cette urgence, la Ville de Mâcon envisage d'aménager le préau couvert pour créer deux salles de classe de 55 m° et deux bureaux de 12 m?.
De plus, il convient de créer un nouveau préau pour abriter fa cour d'école. Afin de requalifier ce bâtiment, il est également envisagé de réaliser un ravalement de façade.
Par ailleurs, la Ville de Mâcon prévoit d'agrandir l'espace d'accueil du restaurant scolaire.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 300 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d'un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Agrandissement et ETAT - Dotation Politique de 126 90000 € requalification de l’école 300 000,00 € | la Ville 2024 (42,3 %) |
maternelle Jules Ferry MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION _ 75 600,00 €
Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25,2 %)
TOTAL DES AIDES (67,5 %) 202 500,00 €
VILLE DE MACON (32,5 %) 97 500,00 €
TOTALHT 300 000,00 € | TOTAL HT 300 000,00 €
4] Quartier de Marbé — Rénovation et aménagement de la cour de l’école élémentaire des Perrières
L'école élémentaire des Perrières, construite dans les années 1960, connaît aujourd'hui des besoins de réfection importante de certains locaux.
C'est pourquoi, afin d'améliorer le confort des élèves, des enseignants et des agents municipaux, la Ville de Mâcon envisage de réaliser des travaux de reprise totale de quatre salles de classe.
Par ailleurs, une reprise de l'intégralité de la cour d'école est également nécessaire.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 225 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d’un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Rénovation et aménagement ETAT - Dotation Politique de 95 175.00 € de la cour de l'école 225 000,00 € | la Ville 2024 (42,3 %) | élémentaire des Perrières MACONNAIS-BEAUJOLAIS
ASCEOMERANION, 56 700,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25,2 %)
TOTAL DES AIDES (67,5 %)} 151 875,00 €
VILLE DE MACON (32,5 %) 73 125,00 €
TOTAL HT 225 000,00 € | TOTAL HT 225 000,00 €
5/ Quartier de Marbé — Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école élémentaire
Jean Moulin
L'école élémentaire Jean Moulin connaît des besoins de sécurisation de ses abords. C'est pourquoi il est envisagé de réhausser les clôtures périphériques afin d'améliorer la sécurité des élèves, tant au niveau des entrées que des sorties de l’établissement.
Par ailleurs, une reprise de l'intégralité de la cour d'école est également nécessaire.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 200 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d’un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux de sécurisation et ETAT - Dotation Politique de 84 600.00 € aménagement de la cour de 200 000,00 € | la Ville 2024 (42,3 %) ' l’école élémentaire Jean MACONNAIS-BEAUJOLAIS Moulin . RS 50 400,00 € Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (25,2 %)
TOTAL DES AIDES (67,5 %) 135 000,00 €
VILLE DE MACON (32,5 %) 65 000,00 €
TOTALHT 200 000,00 € | TOTAL HT 200 000,00 €
6/ Quartier des Saugeraies/Gautriats — Travaux de sécurisation à l’école élémentaire Georges
Brassens
L'école élémentaire Georges Brassens connaît également des besoins de sécurisation de ses abords.
C'est pourquoi, il est envisagé de rehausser les clôtures périphériques afin d'améliorer la sécurité des élèves, tant au niveau des entrées que des sorties de l'établissement. Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 65 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2024 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération au titre d'un fonds de concours Politique de la ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Travaux de sécurisation à ETAT - Dotation Politique de 27 018.00 € l'école élémentaire Georges 65 000,00 € | la Ville 2024 (41,6 %) |
Brassens MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION _
Enveloppe dédiée à la 18 824,00 € Politique de la Ville (24,3 %}
TOTAL DES AIDES (65,9 %) 42 842,00 €
VILLE DE MACON (34,1 %) 22 158,00 €
TOTALHT 65 000,00 € | TOTAL HT 65 000,00 €
DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU POLE EQUI-HANDI DE MACON-CHAINTRE
Depuis 15 ans, la Ville de Mâcon investit dans le centre équestre situé à Chaintré. Situé à proximité de l'autoroute, cet équipement bénéficie d'une situation géographique extrêmement favorable lui permettant de développer les activités équestres. Grâce aux efforts consentis par la Ville, le centre équestre est équipé d'installations de très haute qualité (trois grandes carrières extérieures, trois manèges couverts, un manège olympique, une écurie centrale pour les chevaux et les poneys, de nombreux boxes.….).
En octobre 2020, le centre équestre de Mâcon-Chaintré a été retenu pour accueillir des délégations afin qu'elles puissent venir se préparer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. A cet effet, la Ville de Mâcon avait lancé un programme d'investissements (réfection de la grande carrière avec un système de sub-irrigation, construction de boxes, ...). La plupart des aménagements sont aujourd'hui terminés et permettent d'accueillir régulièrement les entraînements de l’équipe de France d'équitation.
Par ailleurs, depuis 2014, le centre équestre accueille un Jumping International, trois étoiles, qui attire près de 8 000 spectateurs chaque année.
Pour 2024, le centre équestre accueillera du 21 au 26 mai, pour la première fois de son histoire, un
Concours de Saut International (CSI), 4 étoiles. Cet événement va permettre d'accueillir des équipes internationales et des cavaliers de très haut niveau. Cette manifestation sera bénéfique pour le développement touristique du territoire et les retombées indirectes induites pour l'économie locale (restauration, hébergement, transports, visites.….).
Afin de multiplier l'offre de services, de conforter la position du centre équestre de Mâcon-Chaintré parmi les grands centres nationaux de compétitions de sauts d'obstacles et d'organiser dans de bonnes conditions le CSI du mois de mai 2024, la Ville de Mâcon a aujourd'hui besoin de réaliser cinq grands nouveaux équipements. 1/ La construction d'un nouveau bâtiment pour le jury
En effet, il est nécessaire de remplacer la cabine jury de la grande carrière centrale (dite carrière olympique) qui est obsolète. Le nouveau bâtiment, en cours de construction sur deux niveaux, accueillera également des bureaux pour l'administration du centre équestre et l'accueil des cavaliers durant les compétitions. De plus, il sera doté de sanitaires (toilettes pour le public et douches pour le personnel des écuries privées durant les compétitions et les sessions d'entraînement).
2/ La construction de hangars de rangement et de stockage
Le développement du centre équestre nécessite la création de nouveaux locaux de rangement pour le matériel d'exploitation du site et les litières (obstacles, petites cabines jury, matériel d'entretien, véhicules, stockage de la paille et des copeaux de bois...).
Ainsi, il devient essentiel de construire un ensemble de nouveaux locaux de rangement et de stockage :
un hangar de 600 m? entièrement fermé pour mettre à l'abri le matériel vulnérable (aux intempéries et au vol) ;
- un hangar de 200 m? fermé sur trois côtés pour le stockage de la paille et des copeaux de bois ; deux auvents de 300 m? pour le stationnement des véhicules, des grandes remorques et des petites cabines de jury qui sont mobiles.
Ces quatre constructions seront implantées sur le parking situé face au centre équestre, à l'est de la Départementale 189.
3/ Réalisation de nouvelles clôtures pour sécuriser le site
Afin de finaliser la mise en sécurité du centre équestre et du parking, un programme de construction de clôtures et de portails est prévu en complément des équipements existants. Il s’agit de réaliser plus de 1 800 mètres de clôtures nouvelles, d'installer cinq nouveaux portails et de modifier le portail à l'entrée sud du centre équestre (déplacement et automatisation). L'objectif de ces investissements est triple : limiter le risque des vols, respecter l'intégrité physique des chevaux et éviter les divagations des animaux sur la voie publique.
4/ Installation de 11 caméras de vidéoprotection
Le centre équestre accueille toute l'année de nombreuses compétitions. Ainsi, le matériel et les équidés représentent une valeur particulièrement importante alors que la sécurité des visiteurs, concurrents et employés doit être assurée.
A ce titre, il convient de développer le dispositif existant en assurant une protection sur les zones actuellement non protégées, à savoir les zones ouest et sud, ceci pour éviter tout acte de malveillance ou toute atteinte aux biens et aux chevaux.
De plus, comme le projet de développement du site prévoit, d’une part, l'aménagement du lieu de stationnement des véhicules, et d'autre part, la construction de hangars de stockage de matériel, il devient aujourd'hui essentiel de couvrir également cette zone par le biais de caméras de vidéoprotection.
5/ Réfection totale du sol du manège olympique avec système sub-irrigation
Ce procédé d'avenir permet, d'une part, une économie d’eau de 50 % par rapport à un système d'arrosage classique, et d'autre part, d'offrir un sol plus confortable et d’attirer des cavaliers de haut niveau toujours plus exigeants qui veulent ce qui se fait de mieux pour les chevaux.
Pour l'ensemble de ces nouveaux travaux, le coût total est estimé à 2 088 343,25 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite le Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT), Mâconnais-Beaujolais Agglomération, le Fonds Eperon et Mâcon Chaintré Evenements selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITEES MONTANT
Développement des 2 088 343,25 € | ETAT — FONDS NATIONAL infrastructures du pôle D'AMENAGEMENT ET DE 1 044 17162 € Equi-Handi de Mâcon- DEVELOPPEMENT DU ' Chaintré TERRITOIRE (50 %) MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION (fonds de
concours « développement
local » (14,4%)
TOTAL AIDES PUBLIQUES
300 000,00 €
1 344 171,62 € (64.4 %)
FONDS EPERON - 14,4 % 300 000,00 €
MACON CHAINTRE EVENEMENTS (5,7%) 120 000,00 €
TOTAL AIDES PRIVEES ee 420 000,00 €
TOTAL AIDES CUMULEES AE 1 764 171,62 €
VILLE DE MACON (15,5%) 324 171,63 €
TOTAL HT 2 088 343,25 €| TOTAL HT 2 088 343,25 €
ACQUISITION DE MATERIEL FACILITANT L'ORGANISATION DE FESTIVITES DANS LES QUARTIERS
Dans le cadre des manifestations organisées dans les quartiers de Mâcon (La Chanaye, les
Blanchettes, Marbé, les Saugeraies, les Gautriats), la Ville de Mâcon souhaite acquérir du matériel
adapté aux enjeux et aux besoins spécifiques de ces lieux.
Ces manifestations accueillent de nombreuses personnes et les activités proposées nécessitent du
matériel. Celui-ci doit pouvoir être installé et retiré rapidement par les agents.
Ainsi, il est proposé pour l'année 2024 d'acquérir des tables, des mange-debout et des chaises. Des
racks de stockage et de transport seront également acquis pour faciliter la manutention.
Par ailleurs, il est également prévu d'acheter des tentes pliables de 3x3m, des barnums gonflables de
33m? et un chapiteau gonflable de 90m°. Une arche gonflable permettra de compléter ces éléments
pour créer une entrée visible lors des événements.
Pour les manifestations qui se déroulent en intérieur, il est envisagé d'acquérir des dalles de moquettes
plombées pour protéger les sols et des barrières en plastique afin de mieux canaliser les flux. Afin de
transporter ce matériel, la Ville de Mâcon envisage d'acquérir des plateaux et des bennes amovibles.
En ce qui concerne les manifestations qui nécessitent de l'affichage, il est prévu d'acheter des grilles
d'exposition ainsi que des chariots de transport pour déplacer le matériel.
Pour des raisons de sécurité, il est envisagé d'acquérir des plots béton de 500kg. Ces derniers
permettront de bloquer le passage des véhicules sur les lieux des manifestations.
Enfin, pour les évènements en extérieur, la Ville souhaite acheter un bloc de sanitaires sur remorque.
Le coût estimatif de l'acquisition de l'ensemble de ce matériel s'élève à 200 000,00 € HT.
10 Pour financer cette acquisition, la Ville de Mâcon sollicite Mâconnais-Beaujolais Agglomération via un fonds de concours « développement local » et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITÉE MONTANT
Acquisition de matériel 200 000,00 € | MACONNAIS-BEAUJOLAIS facilitant l'organisation de AGGLOMERATION (Fonds ne | | 100 000,00 € festivités dans les quartiers de concours « développement local » — 50 %
VILLE DE MACON (50%) 100 000,00 €
TOTAL HT 200 000,00 € | TOTAL HT 200 000,00 €
AMENAGEMENT D’UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE LE GIRATOIRE 1ERE ARMEE ET LA RUE
PILLET
L'aménagement d’une liaison va permettre d'assurer une continuité entre la voie cyclable qui dessert le Boulevard de la Résistance (côté du parc d'activités Saône Digitale) et la future voie verte envisagée par Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA). Cette dernière empruntera la rue Pillet puis l’ancienne voie ferrée en passant par la rue Mermoz.
Le projet consiste à :
- créer deux bandes cyclables sur le Boulevard de la Résistance (côté du square du 4ème Bataillon de Choc) jusqu'au futur giratoire,
- aménager un gjiratoire à l'intersection de la Route de Lyon et du Boulevard de la Résistance pour améliorer la circulation et intégrer les déplacements à vélo,
- créer deux pistes cyclables unidirectionnelles Route de Lyon,
- aménager un plateau Route de Lyon, en amont du pont des Trappistines afin de diminuer la vitesse des automobilistes et améliorer la sécurité des cycles,
- créer une piste cyclable dans le sens montant et d’une bande cyclable dans le sens descendant rue des Trappistines, : - installer un plateau à l'intersection des rues Pillet/Trappistines pour permettre l'insertion des vélos,
Au total, c'est un kilomètre de voies cyclables qui sera créé dans les deux sens de circulation.
Le coût estimatif de ces travaux est de 343 468,52 € HT (comprenant la signalisation et l'éclairage).
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fonds de concours auprès de MBA selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITEE MONTANT
Aménagement d’une 343 468,52 € | FONDS DE CONCOURS MBA . L 100 000,00 € liaison cyclable entre le (29,1 %}
giratoire 1° Armée et la ue Pillet VILLE DE MACON (70,9%) 243 468,52 €
TOTAL HT 343 468,52 € | TOTAL HT 343 468,52 €
11 AMENAGEMENTS DESTINES A LA SECURITE DES USAGERS ET DES PIETONS
Ces dernières années, la Ville de Mâcon mène une véritable politique pour sécuriser les réseaux routiers de son territoire.
Cela s'est notamment traduit par l'aménagement :
- d’un plateau traversant et cyclable rue Bigonnet,
- d'un plateau d'entrée de ville quai Lamartine/place Poissonnière, - d’un plateau pour réduire la vitesse et permettre l'accès pour les personnes à mobilité réduite sur l'Avenue Edouard Herriot.
Afin de limiter la vitesse sur certains axes, la Ville de Mâcon prévoit de réaliser en 2024 un programme d'aménagements destinés à la sécurité des usagers et des piétons comprenant :
- des ralentisseurs et des plateaux traversants,
- des cheminements doux,
- des refuges,
- de l'éclairage pour piétons,
- des mises à niveau pour les personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de ces travaux est de 260 878,20 € HT.
Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon sollicite un fond de concours auprès de MBA « voirie » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDE SOLLICITEE MONTANT
Aménagements destinés 260 878,20 €| FONDS DE CONCOURS 130 439 10 €
à la sécurité des usagers MBA «voirie» (50%) '
et des piétons VILLE DE MACON (50%) 130 439,10 €
TOTAL HT 260 878,20 €| TOTALHT 260 878,20 €
DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE GLOBAL POUR LA REFECTION DE L'EGLISE SAINT-JEAN- L’EVANGELISTE DE LOCHE
L'église Saint-Jean-l’Evangéliste de Loché a été construite au 12ème siècle et elle est inscrite au titre des Monuments Historiques depuis 1926.
L'édifice présente le plan typique des églises paroissiales romanes rurales de la région : nef unique, travée sous clocher et abside. Elle est peu remaniée au fil des siècles, et son architecture rend compte de la sobriété et de l'harmonie architecturale de l’art roman. Son élément le plus remarquable est le haut clocher octogonal dont les deux niveaux supérieurs sont percés de baies géminées.
Suite au diagnostic réalisé en 2022 par l'Atelier de Restauration, de Conservation d'Art Mural et
Sculptures (ARCAMS) d'Autun, il est aujourd'hui nécessaire de procéder à un diagnostic complémentaire global de l'édifice.
L'objectif de ce diagnostic est d’avoir une vision d'ensemble sur ce monument de grande valeur, afin d'être en mesure de programmer les travaux de restauration nécessaires à garantir sa conservation dans le temps ainsi que son usage.
Ses conclusions compléteront les éléments mis en évidence par ARCAMS, à savoir la nécessité, d’une part, de réaliser une réfection de la toiture de l'abside et des joints entre les murs, d'autre part, de restaurer la couverture en écailles de tortue de la tour d'accès au clocher, et enfin, de restaurer la fresque intérieure de l’abside.
12 Le coût de ce diagnostic complémentaire global est évalué à 33 480,00 € HT.
Pour financer ce diagnostic, la Ville de Mâcon sollicite la DRAC Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT
Diagnostic 33 480,00 €E| DRAC Bourgogne Franche- 13 392 00 € complémentaire global Comté — (40 %) ‘ pour la réfection de
l'église Saint-Jean- VILLE DE MACON (60 %) 20 088,00 € l'Evangéliste de Loché
TOTALHT 33 480,00 € | TOTAL HT 33 480,00 €
ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE LA CREATION 2024
Le 11 septembre 2024, la Ville de Mâcon, en partenariat avec France Travail et Aile Sud Bourgogne, organise au parc des expositions la 21ème édition des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d'offres d'emplois auprès des entreprises du bassin d'emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les employeurs et d'aider les chercheurs d'emploi à connaître les offres de formation et de perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d'opportunité d'embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 40 200,00 € TTC.
13 La Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne, le GRETA 71 Sud Bourgogne, SCHNEIDER, la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire, ENEDIS, LEROY MERLIN, COFFRATECH etle centre de formation AFTRAL peuvent apporter leurs soutiens à cette manifestation par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION Non eo AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Organisation des Rendez- 40 200,00 € ICHAMBRE DE COMMERCE ET
vous de l'Emploi, de la D'INDUSTRIE MÉTROPOLE DE 2 200,00 € Formation et de la BOURGOGNE (5,5%)
Création 2024 GRETA 71 SUD BOURGOGNE (5%) 2 000,00 €
SCHNEIDER (3,7%) 1 500,00 €
AMBRE
Deer LoRe ne | ENEDIS (2,5%) 1 000,00 €
LEROY MERLIN (2,5%) 1 000,00 €
COFFRATECH (1,2%) 500,00 €
AFTRAL (1,2%) 500,00 €
TOTAL DES AIDES (22,8%) 9 200,00 €
VILLE DE MACON (77,2%) 31 000,00 €
TOTAL TTC 40 200,00 € [TOTAL TTC 40 200,00 €
14 Après les interventions de Madame Catherine AMARO, de Madame Ëve COMTET SORABELLA, de Madame Sandra ROBIN et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
d'arrêter le Budget Primitif du Budget Principal de la Ville de MÂCON et des Budgets Annexes pour l'exercice 2024 aux sommes ci-dessous (opérations d'ordre comprises) :
Section de | Section
fonctionnement d'investissement
BUDGET VILLE En | 7857660099 68470 670,17, BUDGET OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES | 1 730 095,59 2 165 431,26. BUDGETS ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 4 355 715,00 1 293 078,98 TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS | 84662 411,58 71 929 180,41
Le ere: séance, Le Maire] DE
Alexandre VUILLOT Certifié avoir été reçu, le Jean-Patricf COURTOIS
d'approuver le montant des chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du Budget Principal et des Budgets Annexes et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d'un même chapitre,
d'approuver le tableau des effectifs,
d'approuver les projets présentés en annexe 2 faisant l'objet de demandes de subventions ou fonds de concours tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
< Programme d'extension de la vidéoprotection 2024 et réaménagement du Centre de
Supervision Urbain (CSU),
Rénovation thermique de l'École Annexe,
Travaux pour l'aménagement du centre de santé de MÂCON,
Création d'un Point Enfants Loisirs (PEL) au sein du quartier de Bioux, Dotation Politique de la Ville 2024 :
- Agrandissement de l’école maternelle du Petit Prince,
- Travaux de réfection et aménagements extérieurs sur l’école élémentaire Arc-en-Ciel, - Agrandissement et requalification de l'école maternelle Jules Ferry, - Rénovation et aménagement de la cour de l'école élémentaire des Perrières, - Travaux de sécurisation et aménagement de la cour de l’école élémentaire Jean Moulin, - Travaux de sécurisation à l’école élémentaire Georges Brassens, Développement des infrastructures du Pôle Equi-handi de MÂCON-CHAINTRÉ, Acquisition de matériel facilitant l'organisation de festivités dans les quartiers, Aménagement d'une liaison cyclable entre le giratoire 1° Armée et la rue Pillet, Aménagements destinés à la sécurité des usagers et des piétons,
Diagnostic complémentaire global pour la réfection de l'église Saint-Jean-l'Evangéliste de LOCHEÉ,
Organisation des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création 2024.
L
de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demandes d'attribution de subventions,
de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l'autorisation de procéder au lancement des actions, des études ou des travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et notamment les conventions de subventions (ou fonds de concours) correspondantes.
Pour extrait Certifié Conforme,
1 6 AVR. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire