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Acte - Budget primitif BP 2026 Note
Arrêté - 054 2026 RG
Déliberation - DEL 030 2026 Rapport d Orientations Budgétaires 20
Convocation - 030 26 BP Budget primitif 2026
Déliberation - DEL 054 2026 Budget primitif BP 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 2026 Budget primitif BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 14 avril 2026
e Affichage de la convocation : 14 avril 2026
Lundi 20 Avril 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_054_ 2026
> OBJET : Point n° 23 - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Madame Nathalié GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Emite BLONDET, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
kkKk
> EXCUSÉS :
Monsieur Éric MARÉCHAL donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Emile BLONDET.
RRXA
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Lors de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires le 8 avril dernier, les élus de la Majorité ont présenté les grandes lignes de leur politique pour 2026, intégralement traduites et respectées dans le budget 2026 qui vous est proposé, à savoir :
Renforcer la tranquillité publique, pour un environnement de vie calme et sécurisé, Conforter l'accès aux soins ainsi que l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles, Poursuivre le développement d’un cadre de vie agréable, raisonné et partagé, Maintenir une programmation culturelle et sportive riche et diversifiée, Consolider l'attractivité de la ville par le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
Tout en :
°* _ Maîtrisant les dépenses de fonctionnement,
+ Stabilisant les concours au tissu associatif,
° Maintenant les tarifs dits « sociaux »,
+ Poursuivant un aménagement structurant et maîtrisé, + Et stabilisant la fiscalité locale.
L'analyse détaillée du budget 2026 est présentée en annexe 1.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, L. 2313-1, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL_002_2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_030_2026 en date du 8 avril 2026 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2026,
Vu l'annexe 1 présentant les budgets primitifs 2026 du Budget Principal et des Budgets Annexes, jointe à la présente délibération,
Vu l'annexe 2 présentant les projets faisant l’objet de demandes de subventions, fonds ou offres de concours, à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 13/04/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 02/04/2026, ANNEXE 1 : PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET VILLE
Le budget 2026 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET 2026
Section de fonctionnement 74 666 426,09
Section d'investissement 56470 157,56
TOTAL DU BUDGET 131 136 583,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2026 :
+ LES RECETTES :
Le total des recettes de fonctionnement s'établit 74 666 426,09 € pour 2026 contre 83 533 828,45 € pour 2025. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2026 (en K€)
Autres produits Produits |
de gestion financiers Produits des
courante 10 KE services, du
2 005 K€ domaine et ventes
diverses
Résultat de 4 988 KE
fonctionnement
reporté
14 041 K€
Fiscalité locale
26 294 K€
Dotations et
participations
11 422 K€
Atténuation des
charges
(remboursements
taxes sur personnel)
14 407 KE 75 K€
Opérations d'ordre
1 424 K€ Ÿ La fiscalité locale :
La fiscalité locale prévue au budget primitif 2026 s'élève à 26 294 KE contre 26 361 K€ en 2025. Elle s'analyse comme suit :
Décomposition de la fiscalité locale inscrite au BP 2026
Taxe Taxe locale sur
ns aux droits de
mutation
160 K€ 650 KE
Taxe électrique
600 K€
a sc
“ Les impôts directs locaux :
additionnelle
Taxe sur pylônes
13 K€
locaux
24 871 K€
_— Impôts directs
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui attaché aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Suite à la notification des bases prévisionnelles pour 2026, les contributions directes prévisionnelles intégrées au Budget Primitif 2026 s'établissent à 24 871 K€.
Le tableau ci-dessous analyse les variations de bases prévisionnelles entre 2025 et 2026 :
Bases réelles a Détail des contributions directes prévisionnelles | Variation 2025 2026
Taxe d habitation sur les résidences 2771436 2 229 400! -19,56% secondaires et les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties 57 813 533 58 680 000 1,50%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 252 748 254 300 0,61%
On relève une baisse significative de la base de la taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires qui s'explique par l'ajustement des bases, corrigées au fil de l'exploitation des déclarations des biens immobiliers faites par les propriétaires depuis 3 ans.
La politique mise en œuvre par la Majorité municipale depuis 2001, orientée sur le développement économique et le renforcement de l'attractivité de la ville conduisant au développement de la population mâconnaise, explique l'évolution de la base de la taxe foncière nettement supérieure au coefficient de revalorisation national de 0,80 % pour 2026. Le budget 2026 a été établi avec une stabilité des taux de fiscalité communale, comme suit :
Taux
Détail des contributions directes communaux
2026
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements 16.73%
vacants 7
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16%
» Les autres composantes de la fiscalité locale :
Elles sont constituées de la taxe sur les pylônes électriques (13 K€) des taxes additionnelles aux droits de mutation (650 K€) et de la taxe communale d'électricité (600 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (160 KE) adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l'année, aux consommations électriques des usagers mâconnais ainsi qu'aux surfaces des enseignes publicitaires. Relevons que depuis 2023, la taxe communale d'électricité n'est plus directement perçue par la Ville mais fait l'objet d'un versement mensuel par l'Etat, défini sur la base de la taxe encaissée au cours de l'exercice précédent.
“Les impôts et taxes (hors 731) :
Les impôts et taxes s'établissent au BP 2026 à 14 407 KE stables par rapport à 2025 et intègrent
l'Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire.
L'Attribution de Compensation (A.C.) versée par MBA :
Le montant prévisionnel de l’Attribution de Compensation (AC) versée par MBA a été évalué pour 2026 à 13 738 K€, montant stable par rapport à 2025. L'AC peut être amenée à varier d'une année à l'autre et cela s'explique parla modification du volume d'heures annuel de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville. L'A.C. prévisionnelle inscrite au budget primitif 2026 est conforme à la notification transmise par MBA.
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) versée par MBA :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi
NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d'une Dotation de Solidarité Communautaire, la première année qui suit la signature d'un contrat de ville, à défaut d'être dotée d'un pacte financier et fiscal.
Afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, MBA a engagé une réflexion en fin d'année 2021 pour la mise en place d'un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.). La première phase de ce pacte, qui conduit à l'attribution d'une D.S.C. pour l'ensemble des communes membres de l'agglomération, a été approuvée en 2022, conduisant la Ville à
percevoir en 2022 une D.S.C. relevant du premier volet de ce P.F.F. Le Budget Primitif 2026 intègre une prévision de D.S.C. en conformité avec le P.F.F. révisé soit 669 K€, stable par rapport à 2025.
Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles s'établissent à 11 422 KE en 2026 contre 11 350 Ke
prévus au BP 2025. Elles s'analysent comme suit : Compensation Dotation
au titre des nationale de
Autres exonérations des péréquation
dotations taxes foncières 104 K€
871 K€ 1 848 K€
LL Dotation
TS forfaitaire Dotation 4 800 K€ générale de
décentralisation
172 K€
Fonds de
compensation
de la TVA
POS Dotation de
solidarité
urbaine
3537 K€
Les dotations de l'Etat s'analysent comme suit :
BP
nu ke | 87 | 8P | 8P | 8p | 8p | 8p | 8p | ep | 8p | 2014 | Pere Are? 2026 | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | Pour | cumulée rappel
Dotation Forfaitaire| 4800| 4987| ag4al 4048| 4948 5131| 5131| 52901 5535| 8470 371142
Dotation de
Solidarité Urbaine | 3 537| 3030| 2641| 2641| 2504] 2372] 22372] 2078l 1917| 1579| 9053 et de Cohésion
Sociale
piecsions 1848l 2137| 2006! 2065] 1843 1328l 1329l 1248l 1187 13231 -2a18 compensatrices
Dotation nationale | 44 45l 45Ù 50 50 60! 62 214| 1937 de péréquation
TOTAL GENERAL| 10289] 10208| 9730| 9704| 9345] 8891| 8894 sç616l 8639| 11586| 27178
A fin 2026, la perte cumulée des dotations versées par l'Etat sur la base des montants prévisionnels s'établit depuis 2014 à plus de 27 millions d'euros. Relevons que cette baisse des dotations s'est stabilisée depuis 2017.
Dans l'attente de notification des dotations de l'Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement retenue au BP 2026 est calquée sur le montant estimé par le cabinet conseil Finance Active (4 800 KE).
Même démarche pour ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine prévisionnelle de 2026 (3 537 K€)
La dotation de compensation de taxes foncières retenue au budget primitif 2026 correspond au montant notifié par l'Etat pour 2026 soit 1 848 K€, en nette baisse par rapport à 2025 (2 104 K€). On relève une baisse de la dotation de compensation de 256 K€ de BP à BP.
La dotation générale de décentralisation est reconduite au montant de 2025 et stable depuis plusieurs années (172 K€).
Le Fonds de compensation de là TVA prévu au BP 2026 est évalué sur la base des dépenses réalisées en 2025 sur les postes de dépenses éligibles (90 K€). Les autres dotations s'établissent à 871 K€ contre 903 K€ en 2025. Elles sont constituées, entre autres, des participations de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF sur des actions portées par la Ville.
Ÿ Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s’établissent à 4 988 K€ contre 4 779 KE au BP 2025. La variation des recettes des services s'explique principalement par l'évolution des redevances d'occupation du domaine public suite au renouvellement de la concession de service « mobilier urbain » et la progression des recettes liées au stationnement suite au renforcement des effectifs.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la Municipalité a souhaité que les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, restent stables en 2025, afin de protéger le pouvoir d'achat des Mäconnais, et cela depuis leur baisse en 2009.
Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires ainsi que les structures périscolaires. En effet, la Municipalité s'est engagée
depuis de nombreuses années à maintenir une stabilité des tarifs de ces services alors qu'en parallèle, ses coûts de production évoluent du fait des obligations réglementaires, mais aussi de la hausse des prix des matières premières, des fluides et des dépenses de personnel.
* Les autres produits de gestion courante :
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 2 005 K€ contre 1 916 K€ en 2025. En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son patrimoine : 1 592 K€ contre 1 505 K€ en 2025, perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 391 K€ contre 396 K€ en 2025 ainsi que des participations de Mâconnais Beaujolais Agglomération : 22 K€ contre 26 K€ en 2025.
La variation de ce poste de recettes s'explique principalement par l’encours de baux où contrats ainsi que par l'application des clauses de revalorisations indiciaires de ceux-ci.
Les produits financiers :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 10 KE, générés par quelques titres de participations.
“ Les atténuations des charges :
Enfin, la Ville encaisse des remboursements d'assurance suite aux absences de son personnel, La prévision 2026 a été retenue à 75 K€ contre 150 K€ en 2025 compte tenu du nouveau contrat d'assurance conclu fin 2025 dont le gain en terme de prime d'assurance est nettement supérieur aux risques assurés.
Les recettes réelles de 2026 s'établissent ainsi à 59 201 358,00 € contre 58 973 319,34 € en 2026.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 1 424 101,00 € (contre 1 407 957,00 € en 2025) et du résultat de fonctionnement à fin 2025 reporté de 14 040 967,09 € (contre 23 152 552,11 € en 2025), le total général des recettes de fonctionnement s'établit à 74 666 426,09 € (contre 83 533 828,45 € en 2025). + LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit à 74 666 426,09 € pour 2026 contre 83 533 828,45 € en 2025. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2026
Virement à la
Charges section
exceptionnelles d'investissement ch : 2 arges à caractère Opérations Ai KE 8 290 K€ énéral
d'ordre 17 438 KE
Charges
Autres charges
6 305 K€
Atténuations de
produits
170 K€
de gestion
courante
5 991 K€
Charges de
personnel et frais
assimilés
35 508 K€
“Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 17 438 K€ contre 16 912 K€ en 2025, soit une progression de 526 K€ entre 2025 et 2026, soit + 3,11 % de BP à BP.
Cette progression des charges s'explique principalement par :
le poste des fluides qui passe de 4 099 K€ à 4 512 K€, hausse de 413 KE qui s'explique principalement par l'évolution du prix de l'électricité annoncé pour 2026 et par une prévision à la hausse du poste carburant compte tenu de la conjoncture internationale qui engendre une forte progression du prix des carburants,
des frais de maintenance affichant Une progression de 219 K€ s’expliquant par la révision systématique des contrats ainsi que par le renouvellement en 2026 de licences informatiques pour trois ans,
des dépenses d'entretien des espaces verts et stades qui évoluent de 57 KE justifiées par la hausse des prix des produits et l'évolution du parc à entretenir,
un poste assurance qui enregistre encore une progression de 47 K€ entre 2025 et 2026,
la progression des charges locatives de 30 KE principalement justifiée par des travaux exceptionnels programmés en 2026,
les frais d'étude et de conseils à la baisse de 214 K€ compte tenu du portage en 2025 du renouvellement de deux contrats de délégation de services publics ayant conduit à l'assistance de cabinet d'aide à maîtrise d'ouvrage.
Il'est important de préciser que ce poste de charges est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d'indexations liées aux contrats. C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance, de prestations de services, de locations. La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges
Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s'établissent pour 2026 à 35 508 K€ contre 34 555 K€ en 2025 soit une progression de 2,75 % entre 2025 et 2026 et en valeur absolue + 953 KE.
Ce poste de charges représente plus de 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses incompressibles représentent une part considérable des augmentations prévues en 2026 avec :
# L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
“ Une augmentation du taux de cotisation à la CNRACL qui passe de 34,65 % à 37,65 % (soit 370 KE),
* Une hausse du SMIC à compter du 1° janvier 2026 (Impact estimé à 60 K€),
* La mise en place du versement mobilité régional et rural instauré par la Région Bourgogne- France-Comté,
* Une sensible augmentation des taux de cotisation IRCANTEC et URSSAF,
“L'organisation des élections municipales,
“ La mise en place d'une complémentaire santé, à adhésion facultative, avec une participation à hauteur de 15 € par mois et par agent.
Malgré l'impact des mesures nationales sur les dépenses de personnel, la Ville entend poursuivre une politique des ressources humaines favorisant les parcours professionnels, le déroulement de carrière, le maintien et le développement des compétences des agents.
Par ailleurs, les réelles difficultés de recrutement rencontrées et l'insuffisante revalorisation générale des traitements par rapport à l'inflation depuis plusieurs années doivent nous amener à renforcer le pouvoir d'achat de nos agents, afin de maintenir l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur public, autant bien entendu que les moyens budgétaires de la Collectivité le permettront.
Compte tenu du poids représentatif de ce poste de dépenses dans le budget de la Ville, la Collectivité se doit d'être particulièrement vigilante et attentive à la gestion de son personnel, sans pour autant dégrader la qualité de vie de ses agents au travail. C'est pourquoi, afin de maîtriser la masse salariale, des efforts de redéploiement des agents en poste seront étudiés pour optimiser les ressources et poursuivre nos ajustements des moyens aux besoins des services, avec une démarche active de gestion prévisionnelle des emplais, des effectifs et des compétences.
Les vacances d'emploi donnent lieu à une étude attentive des postes et de leur maintien au tableau des effectifs. Le cas échéant, une attention particulière est portée à la situation des agents contractuels palliant ces vacances, afin de les intégrer dans la fonction publique et limiter leur précarité professionnelle.
En 2026, le budget alloué à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité est reconduit. La prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité reste un engagement majeur de la politique des ressources humaines. Celle-ci a d’ailleurs porté ses fruits en 2025, avec la baisse du taux de sinistralité des accidents du travail pour les agents relevant du régime général, entrainant une baisse du taux de cotisation au régime, avec une économie de 75,5 K€ € prévue en 2026.
Le tableau des effectifs, présenté en annexe du Budget primitif 2026 intègre, conformément aux dispositions prévues par le Code de la Fonction Publique, l'évolution des carrières et changements de grade des fonctionnaires territoriaux.
72 Il fait également l'objet d’une actualisation, par cadre d'emplois, avec une répartition des postes par grade en fonction des départs et des possibilités d'arrivée, suite à réussite à concours, recrutements directs ou par mutation.
Enfin, il tient compte du renouvellement des postes ouverts aux agents contractuels pour occuper un emploi permanent des catégories À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s'élèvent à 5 991 K€ contre 6 233 K€ au BP 2025. Ce poste de charges comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes y compris les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de
services publics (4 420 K€), une provision pour la comptabilisation des éventuelles créances irrécouvrables (120 K€), la subvention d'équilibre du budget annexe Equipements Touristiques
et de Loisirs (625 K€), les redevances dans le cadre de droits d'utilisation de logiciels entre autres (62 K€) ainsi que les crédits d'interventions des Elus et les indemnités liées aux mandats des Elus (764 K€).
La variation de ce poste entre 2026 et 2025 s'explique principalement par l'ajustement à la baisse de ta subvention au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs (- 66 K€) et de la réduction des participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (- 124 KE) du fait des nouvelles conditions de la délégation de service public relative au parc des expositions renouvelée courant 2025.
Les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore pour 2026, et ce depuis 2015, les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social.
Etre aux côtés des associations communales est un engagement fort de la Collectivité. La Ville se doit de soutenir son tissu associatif, élément essentiel au bien vivre à Mâcon.
Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2026 s'établissent à 923 K€ contre 970 K€ en 2025. Elles intègrent une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu’une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2026.
Les annuités d'emprunt prévisonnelles sur la base de l'encours au 1° janvier 2026 s'établissent à 8 084 K€ contre 8 621 K€ au budget primitif 2025. Elles se composent de 7 253 K€ de remboursement de capital (contre 7 649 K€ au BP 2025) et 831 K€ de charges financières (contre 972 KE au BP 2025).
Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s'élèvent à 41 K€ contre 37 K€ comprenant exclusivement des provisions de crédits budgétaires pour faire face à d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
Les atténuations de produits :
Les atténuations de produits intègrent une provision de 170 K€ pour les éventuels dégrèvements de taxe d'habitation ou taxe foncière. Il est à noter par ailleurs que, pour la septième année
consécutive, la Ville est de droit exonérée de contribution au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) compte tenu de son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U).
-8- Les dépenses réelles de 2026 s'établissent ainsi à 60 071 114,09 € contre 58 806 986,45 € en 2025.
Si l'on tient compte des écritures d'ordre de 6 305 312,00 € (contre 5 126 842,00 € en 2025), du virement à la section d'investissement de 8 290 000,00 € (contre 19 600 000,00 € en 2025) permettant entre autres le financement des remboursements d'emprunts et lautoñinancement d'une partie du programme d'investissement 2026, le total général des dépenses de fonctionnement s'établit à 74 666 426,09 € (contre 83 533 828,45 € en 2025). SECTION D'INVESTISSEMENT 2026 :
+ LES RECETTES :
Le total des recettes d'investissement s'établit à 56 470 157,56 € pour 2025 contre 54 152 886,86 € en 2025, intégrant des restes à réaliser de 6 526 586,00 € contre 5 160 844,67 € en 2025. Elles se décomposent comme
suit :
Présentation synthétique des recettes d'investissement 2026
Virement de la Immobilisations Subventions
section de en cours “ :
fonctionnement 2 000 K€ L Mr
Dotations, 8 290 K€ [
fonds divers e Dépôts et
réserves cautionnements 2 240 K€ reçus
64 K€
Opérations
d'ordre
6 305 K€ Emprunts et
dettes assimilées
Opérations SSDOIRE patrimoniales
500 K€ Autres
Produits de Affectation du immobilisations
| cession des résultat antérieur financières immobilisations 11752 K€ 10 K€ 4674 K€
“ Le financement des investissements 2026 :
Le financement du budget d'investissement 2026 est assuré par :
s Un autofinancement de 14 595 KE,
s Des subventions pour un montant de 12 135 K€,
» Des recettes diverses (FCTVA, taxe d'aménagement, amendes de police, cessions d'actifs, dépôts et cautionnements), pour un montant prévisionnel de 8 988 K€,
“Un montant d'emprunts prévisionnel de 8 500 KE,
» Et l'affectation du résultat de fonctionnement capitalisé de 11 752 KE.
Notons par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 500 K€ en opérations d'ordre patrimoniales qui se neutralise au niveau de la section d'investissement permettant le versement d'avances forfaitaires sur marchés.
Le total des recettes d'investissement s'établit à 56 470 157,56 € (contre 54 152 886,86 € en 20265) intégrant, en sus des opérations réelles de 23 096 172,00 € {contre 16 714 606,92 € en 2025), les recettes d'ordre et patrimoniales pour 6 805 312,00 € (contre 5 526 842,00 € en 2025), le virement de la section de fonctionnement permettant l'autofinancement d'une partie des investissements de l’année à hauteur de 8 290 000,00 € (contre 19 600 000,00 € en 2025), les restes à réaliser 2026 de 6 526 586,00 € (contre 5 160 844,67 € en 2025),ainsi que l'affectation du résultat antérieur de 11 752 087,56 (contre 317 709,98 € en 2025).
-10- + LES DEPENSES :
Le total des dépenses d'investissement s'établit à 56 470 157,56 € pour 2026 contre 54 152 886,86 € en 2025, intégrant des restes à réaliser de 16 472 325,59 € contre 12 311 437,94 € en 2025. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d'investissement 2026
Emprunts et Subventions Immobilisations
dettes d'équipement incorporelles
assimilées reçues 1600K€ Subventions
7 458 K€ 31 K€ d'équipement
Autres versées immobilisations . 2825 K€
Immobilisations
financières
10 K€ ë
corporelles Solde 12 184 K€
d'exécution
négatif reporté
1806 K€ Opérations d'ordre
Tr et opérations
moi k _— patrimoniales
28 632 K€ se
Le total des dépenses d'équipement 2026 s'établit à 28 769 937,00 € (contre 32 344 803,92 € en 2025). Elles comprennent notamment les programmes suivants :
- La poursuite des travaux dans le cadre du programme ANRU 2 sur le quartier de la Chanaye — Résidence, avec le programme de dévoiement des réseaux préalablement à la création d'une rue nouvelle s'incrivant dans le programme de refonte du quartier de la Chanaye,
l'achèvement des travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans l’ancien cinéma des Cordeliers,
la poursuite de la réhabilitation de l'annexe de la maison de quartier des Gautriats,
le lancement d'une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) du centre-ville,
- le renouvellement du parc d'horodateurs,
- le programme de réfection des serres municipales planifié sur trois ans,
- l'équipement en matériel de sécurisation de la police municipale,
- la réhabilitation du hall de la médiathèque,
- la poursuite des études dans le cadre des projets de construction des nouveaux points enfants loisirs de Bioux et des Blanchettes,
- le lancement des travaux de construction du nouveau centre social de la Chanaye,
- la poursuite des travaux d'extension du centre Galilée,
- la poursuite des études pour la réalisation d'un terrain de football à la Chanaye et ses vestiaires et ciub house associés,
- les travaux annuels de gros entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel... dans le cadre des dossiers « Dotation Politique de la ville » entre autres,
-11- la poursuite de la première tranche de travaux dans le cadre de ia réhabilitation du Vieux Saint Vincent,
le développement du programme de vidéoprotection, y compris aux abords des points d'apports
volontaires,
la poursuite des travaux de rénovation thermique du centre culturel Louis Escande et du centre omnisports mâconnais,
le lancement des études d'aménagement d'une troisième salle à la Cave à Musique,
la poursuite des études d'agrandissement de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux,
le programme de renouvellement du parc de matériel des services techniques,
la poursuite des aménagements cyclables dans le cadre du schéma de déplacements doux,
la poursuite des études d'installation de photovoltaïque sur les bâtiments et partkings publics
dans le cadre de la planification d'un programme d'équipements,
la poursuite du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics afin de générer des économies sur les consommations de fluides,
la poursuite des travaux de reconstruction du Cosec Schuman,
la poursuite des travaux de reprise des structures de chaussées,
Outre le total de 28 769 937,00 € d'incriptions nouvelles sur 2026, il convient de rajouter les investissements reportés de l'exercice antérieur soit 16 470 878,59 €.
Au total, c'est ainsi un effort d'investissements de plus de 45 millions d'euros qui est programmé.
Y Les autres immobilisations financières :
Ÿ
Les autres immobilisations financières sont constitués uniquement des dépôts et cautionnements versés par la Ville sur achat de bouteilles de gaz entre autres : 10 KE.
Les opérations d'ordre :
Les opérations d'ordre s'établissent à 1 924 K€. Elles intégrent l'amortissement des subventions d'équipement (389 K€), les travaux en régie prévisionnels (179 K£), une enveloppe de crédits pour l’ajustement des provisions pour risques et charges (444 KE) et des provisions pour dépréciations des actifs circulants (412 K€) ainsi que les crédits pour le paiement d'avances forfaires sur marchés (500 KE).
Point sur la dette :
L'endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 1° janvier 2026 à 52 735,84 K€ contre 60 384,53 K€ au 1° janvier 2025.
L'encours de dettes est composé à hauteur de 96 % d'encours à taux fixe et 4 % d'encours à taux variable, et il n'intègre aucun emprunt classé à risque.
Au cours de l'exercice 2026, une nouvelle enveloppe de financement de 8 500 K€ est prévue.
- 12- Les remboursements du capital des emprunts sur la base de l'encours au 1° janvier 2026
s'établissent à 7 253,95 K€ contre 7 648,69 K€ en 2025.
Le niveau des échéances en capital baisse entre 2025 et 2026 de presque 400 KE, de 510 K€ entre 2026 et 2027 pour connaître une décrue significative en 2028 de 1 627 K€ sur la base de
l'encours à fin 2025, d'autant que la Ville n'envisage pas de recourir à l'emprunt en 2026.
Dans ces conditions, l'encours de dette au 31/12/2026 devrait être proche de celui existant au 31/12/2000. Cette maîtrise de l'encours de dette doit être appréciée au regard de l'inflation sur la période (+ 54 % à ce jour).
Les charges financières prévisionnelles sur emprunts 2026 s'établissent à 902,99 K€ contre 869,93 K€ en 2025, Le taux moyen des charges financières sur l'encours au 1% janvier 2026 s'établit à 1,65 %.
En synthèse, le total des dépenses d'investissement de l'exercice, y compris les opérations d'ordre, les remboursements d'emprunts et les reports de crédits s'établit à 56 470 157,56 € contre 54 152 886,86 € en 2025.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Le budget 2026 présenté intègre :
Ÿ le maintien des tarifs dits sociaux, sans obérer le niveau de service offert aux Mâconnais et tout en
poursuivant le développement d'activités ou de services au profit des Mâconnais, ainsi que l'insertion
et l'inclusion des publics les plus fragiles,
une gestion rigoureuse des dépenses récurrentes à caractère général et des dépenses de personnel,
un programme d'aménagements structurant et maîtrisé, soutien de l'économie locale, acteur de l'attractivité du cœur de Ville et des quartiers, en matière économique, culturelle, sportive et touristique pour un cadre de vie agréable et raisonné à Mâcon,
des aides au tissu associatif maintenues,
un encours de dettes assurant une bonne capacité de désendettement de la Ville,
une fiscalité ménages maîtrisée et stable depuis 2016.
-13- BUDGETS ANNEXES
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l'aérodrome de Mäcon- Charnay et du centre équestre de Mâcon.
Le budget de l'année 2026 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2026
Section de fonctionnement 3 494 961,37
Section d'investissement 1379639,45
TOTAL DU BUDGET 4 874 600,82
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Opérations Résultat antérieur
d'ordre reporté
Reprises sur 87 K€ 38 K€
provisions et
dépréclations
796 K€
Ventes des produits Subvention
d'exploitation | fabriqués et 768 K€ Autres produits de prestations gestion courante 1723 K€ 83 K€
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées des recettes des activités des différents équipements générées par les usagers (1 723 K€), des produits divers de gestion (83 K€) comprenant les remboursements des consommations électriques au port de plaisance ainsi que des licences liées
à l’activité équestre, des subventions d'exploitation constituées de la subvention d'équilibre du Budget Principal (625 K€), de l'offre de concours attendue de l'association Mâcon Chaintré Evènements au titre de l’école d'équitation (135 K€) ainsi que de ja dotation de décentralisation liée à l'aérodrome (8 K€), des reprises de provisions prévisionnelles (796 K€) et des opérations d'ordre (87 K£€) relatives à l'amortissement des subventions d'investissement.
-14- +
La baisse d'activité enregistrée sur le port de plaisance, à laquelle s'ajoute la hausse des charges salariales entrainent une dégradation de la marge brute ne pouvant être absorbée sans une hausse excessive des tarifs, ce qui conduirait inévitablement à rendre les tarifs pratiqués à Mâcon beaucoup plus élevés que ceux des ports environnants. Aussi, le budget 2026, en l'état de prévisions des recettes d'activité, ne peut s’équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 625 KE.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Virement à la section
d'investissement Charges à caractère 232 K€ général
1119 K€
Opérations d'ordre
565 K€
Autres charges de
529 K€ ”_ Charges financières
56 K€
Dotations aux provisions et Charges de
dépréciations personnel
100 KE 894 K€
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de frais de fonctionnement des quatre équipements, de la refacturation de frais d'administration générale, des intérêts de la dette, des autres charges de gestion courante principalement composées des potentiels passages en non valeur de créances devenues irrécouvrables ainsi que des dotations aux amortissements.
Les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobiliers intègrent les travaux de réfection des berges affaissées au port de plaisance, auquels s'ajoutent les frais de maitrise d'œuvre constatés en frais d'étude pour Un montant de 209 K€. Ces dépenses exceptionnelles sont couvertes par la reprise de la provision pour grosses réparations constituée en fin 2020.
Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Affectation du
Emprunts et dettes out: financières diverses
390 K€
Virement de la
section de
fonctionnement
232 K€
Opérations d'ordre
565 K€
Les recettes prévisionnelles d'investissement sont compasées de l'affectation du résultat de l'exercice antérieur (182 K€), des amortissements des actifs (565 K€), de l'apport de la section de fonctionnement (232 K€), d'une enveloppe budgétaire pour les éventuels dépôts et cautionnements reçus (20 K€) ainsi que la souscription d'un emprunt finançant les investissements programmés sur l'exercice.
-45- Dépenses d'investissement prévisionnelles
Immobilisations
Emprunts et dettes -corporelles assimilées 390 KE 721 K€
__— Report du déficit
antérieur
182 K€
Opérations
d'ordre
87 K€
Les investissements programmés pour 2026 comprennent la réhabilitation de l'aire de jeux au camping,
l'aménagement d'une aire pour les camping-cars de passage ainsi que la réhabilitation de la délimitation
des aires de camping. Les crédits inscrits en 2026 s’établissent à 380 K€, auquels s'ajoutent les crédits
reportés de 9,6 K€.
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 70t K€ et une provision afin de faire face aux remboursements potentiels des dépôts et cautionnements (20 K€),
Les opérations d'ordre sont constituées exclusivement de l'amortissement des subventions d'équipement.
Les autres dépenses d'investissement intègrent le report du déficit antérieur de 182 K€.
Point sur la dette au 01/01/2026 :
L'endettement du budget annexe Equipements touristiques et de loisirs s'établit au 1° janvier 2026 à 3 545,95 K€ contre 4 240,35 K€ en 2025.
L'encours est composé à hauteur de 95 % d'emprunts à taux fixe et 5 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
{! est prévu de mobiliser un emprunt de 370 K€ sur 2026.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2026 s'établissent à 700,61 K€.
Les charges financières inscrites au budget 2026 s’établissent à 55,59 KE.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières sur l'encours au 1°’ janvier 2026 est estimé pour 2026 à 1,51 %.
-16- BUDGET OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d'ex-locaux industriels ou commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Les principaux programmes portés actuellement par ce budget sont les locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats, le bâtiment industriel de Loché, les structures dédiées à l'Association «les Jardins de Cocagne », la discothèque, les anciennes Halles Rue Franche ainsi que les boutiques éphémères.
Le budget de l’année 2026 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2026
Section de fonctionnement 2412 342,13
Section d'investissement 2779 965,70
TOTAL DU BUDGET 5 192 307,83
+ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
Reprises sur Ventes des produits provisions et Opérations d'ordre fabriqués et
dépréciations | \ NIKE prestations
118 K€ NX \ / 429 K€
Excédent de
fonctionnement
reporté
391 K€
Autres produits de
gestion courant
1 307 K€
Les produits des services sont constitués essentiellement des revenus de location des différents équipements mis à disposition des entreprises et des remboursements de charges.
Les aütres produits de gestion courante prévisionnels comprennent la constatation de la vente prévisionnelle du bâtiment à usage de discothèque, ainsi que les infrastructures immobilières occupées par l’association des Jardins de Cocagne.
Par ailleurs, le budget prévoit les crédits nécessaires à la reprise potentielle des provisions:
+ pour créances douteuses constituées fin 2025 (48 K€) en cas de recouvrement des
créances provisionnées où en cas de passage en créances irrécouvrables,
+ pour risques et charges constituée dans le cadre du contentieux avec la société l'Allumette (70 K€) en cas de dénouement du dossier en 2026.
Les opérations d'ordre intègrent l'amortissement annuel des subventions d'investissement.
Notons la reprise de l'excédent de fonctionnement 2025 reporté.
17 Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
Virement à la section
d'investissement
580 K€
Charges à caractère
général
265 K€ Charges
spécifiques Dotations aux provisions et
dépréciations
150 K€
Autres charges
de gestion
courante
Opérations d'ordre
1 209 K€
3K€
Les charges à caractère général comprennent les charges classiques liées à la gestion des locaux (265 K€) constituées principalement des fluides, des charges d'entretien, des frais d'assurances et des impôts fonciers.
Les impôts fonciers intègrent une enveloppe de crédits budgétaires dédiés au paiement de la taxe foncière liée à la Cité de l'Entreprise pour le compte de MBA. Ces charges sont intégralement remboursées par MBA et le remboursement est prévu en produits de fonctionnement.
Par ailleurs, les autres charges de gestion courante comprennent une provision pour passage de créances en irrécouvrables (48 K€), charge couverte par la reprise de la provision constituée en 2025,
ainsi qu'une enveloppe budgétaire à titre de réserve non affectée (156 K€).
Les charges financières sont constituées des charges d'intérêts liées aux emprunts finançant les programmes d'investissement portés sur ce budget.
Les dotations aux provisions et dépréciations intègrent une enveloppe budgétaire afin de faire face au risque de non recouvrement de certaines créances ainsi qu’à d'éventuels risques ou charges pouvant naître sur l'exercice.
Les opérations d'ordre de 2026 s'établissent à 1 209 K€ et sont composées des dotations liées aux amortissements des actifs, de l'amortissement des charges financières à répartir sur plusieurs exercices ainsi que des opérations comptables liées aux ventes d'actifs, constatant la sortie des biens de l'actif de la Collectivité.
Section d'investissement :
Recettes d'investissement prévisionnelles
Excédent
d'investissement
Opérations reporté d'ordre 961 K€ 1 209 K€
Dépôts et Virement de la
cautlonnements section de
reçus fonctionnement
30 K€ 580 K€
-18- Les recettes d'investissement inscrites au budget 2026 intègrent notamment le report du résultat de l'exercice antérieur (961 K€), le virement de la section de fonctionnement (580 K€), une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements encaissés (30 K€), ainsi que les opérations d'ordre (1 209 K€) composées des crédits nécessaires aux opérations des cessions des actifs et des dotations aux amortissements concourant, entre autres, au remboursement des échéances d'emprunts.
Dépenses d'investissement prévisionnelles
Opérations d'ordre
27 K€ Emprunts et dettes
assimilées
151 K€
Immobilisations
corporelles
2 602 K€
Les dépenses d'investissement inscrites au budget 2026 comprennent essentiellement la réalisation du programme d'investissement décrit ci-dessous (2 597,28 K€) et les restes à réaliser constatés au 31/12/2025 (4,41 K€). Les investissements programmés pour 2028 sont intégralement autofinancés.
Les investissements programmés sur l'année 2026 comprennent entre autres, une provision pour aménagements des locaux affectés aux boutiques éphémères (38,00 K€) et une provision pour aménagements futurs non affectés (2 559,00 K€).
Par ailleurs, les dépenses d'investissement intègrent le remboursement des échéances d'emprunts en capital à hauteur de 71,01 K€ ainsi qu'une enveloppe de crédits dédiés aux dépôts et cautionnements à rembourser (80 K€).
Les opérations d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions d'investissement de l'exercice 2026.
Point sur la dette au 01/01/2026 :
L'endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales s'établit au 1°" janvier 2026 à 330,61 K€.
L'encours résiduel est composé d'emprunts finançant la construction de la discothèque et l'aménagement des locaux commerciaux des Gautriats.
L'encours de dettes au 1° janvier 2026 est composé à hauteur de 100 % d’encours à taux fixe, et il n'intègre donc aucun emprunt classé à risque.
Les remboursements du capital des emprunts prévus pour 2026 s'établissent à 71,01 K€.
Le programme d'investissement 2026 se finance sans recours à des financements externes.
Les charges financières inscrites au budget 2026 s'établissent à 3,61 KE.
Le taux moyen prévisionnel des charges financières est estimé pour 2026 à 1,21 %.
-19- ANNEXE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS - FONDS OÙ OFFRES DE CONCOURS
PROGRAMME D'EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION 2026
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les espaces et les équipements publics sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéaprotection.
Pour 2026, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 12 caméras.
En effet, il est apparu nécessaire de couvrir des axes pénétrants sur trois Quartiers Politique de la Ville (Marbé, La Chanaye, Saugeraies/Gautriats), d'étendre la vidéoprotection sur une commune associée particulièrement touchée par les cambriolages récemment (Loché) et enfin de sécuriser par le biais de dispositifs fixes au mobiles des zones fréquentées par des piétons.
Le montant prévisionnel des dépenses comprenant le programme de 12 caméras est évalué à 122 792,60 € HT.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITÉE | MONTANT
Programme d'extension dela| 122 702,80 €| ÉTAT - FIPD 2026 (50%) 61 306,30 €
idéoprotection 2026 VILLE DE MACON (50%) 61 396,30 €
TOTAL 122 792,60 €| TOTAL 122 792,60 €
PROGRAMME 2026 DE VIDÉOPROTECTION AUX ABORDS DES POINTS DE COLLECTE
Depuis 2018, la Ville de Mâcon a engagé une démarche importante pour sécuriser les points de collecte sur son territoire. Elle se traduit notamment par un programme pluriannuel d'investissement pour la mise en place de dispositifs de vidéoprotection.
La lutte contre les dépôts sauvages constitue Un enjeu majeur de salubrité publique, et la surveillance particulière des points de collecte par le biais de caméras spécifiquement dédiées participe à la répression de ce type d'infractions.
Pour 2026, la Ville envisage de renforcer le dispositif avec un programme de 5 caméras.
Le montant prévisionnel des dépenses est évalué à 80 568,99 € HT.
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'un fonds de concours selon le plan de financement prévisionnel suivant (le fonds de concours étant plafonné à 50% dans la limite de 5 000 euros pour chacune des installations) :
ACTION MONTANT HT FONDS DE CONCOURS MONTANT SOLLICITE
Programme de la 80 568,99 €| MBA — Fonds de concours - vidéoprotection 2026 (points (31%) ZOO SO,
de collecte) VILLE DE MÂCON (69%) 55 568,99 €
TOTAL 80 568,99 €| TOTAL 80 568,99 € PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES SITES CULTUELS 2026
À compter du 1° janvier 2026, le pilotage d'une partie du programme du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est transféré à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Ainsi, un appel à projet unique a été créé pour le financement de projets concourant à la sécurité des lieux de culte.
Un projet sur deux sites cultuels est envisagé, à savoir la Mosquée de l'Association Culturelle Turque et la Grande Mosquée de l'Association Cultuelle Islamique.
En effet, l'installation d'une caméra sur chacun de ses sites permettra d'assurer la sécurité de ces édifices et de leurs abords en complément des actions de surveillance exercées par les forces de sécurité intérieure et la police municipale, notamment lors de grands rassemblements,
Le montant prévisionnel des dépenses est évalué à 18 370,86 € HT.
L'Etat via l'appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC}) peut apporter son aide à cette opération par le versement d'une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT | SUBVENTION SOLLICITÉE | MONTANT
Programme de sécurité des 18 370,86 € | ÉTAT — AAP SSC 2026 (80%) 14 696,69 €
SR VILLE DE MACON (20%) 3674,17€
TOTAL 18 370,86 €|TOTAL 18 370,86 €
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2026
Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La loi de finances pour 2026 maintient les crédits de la DPV à un niveau de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Selon nos informations, la Ville de Mâcon devrait encore figurer parmi les communes éligibles en 2026.
Pour mémoire, le montant de l'enveloppe disponible en 2025 pour les projets de la Ville s'était élevé à 472 598,00 €.
A ce jour, le montant de l'enveloppe 2026 de l'Etat, qui est dédié à la Ville de Mâcon, n'est toujours pas connu. Par conséquent, il est proposé aujourd'hui, pour ne pas perdre de temps dans la constitution des dossiers, de délibérer sur des projets en se basant sur le même montant de l'enveloppe qu'en 2025, soit 472 599,00 €.
Si l'enveloppe 2026 venait à évoluer, la Ville de Mâcon procédera à un ajustement des différents plans de financement.
La Ville de Mâcon propose aujourd’hui 5 opérations éligibles à la DPV 2026 (selon nos informations). Ces dernières vont bénéficier directement aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Par ailleurs, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), signataire du contrat de ville, a instauré depuis 2018 une aide spécifique en complément de la DPV de l'État. Le montant alloué par MBA en 2026 devrait s'élever à hauteur de 290 000,00 € (sous réserve du vote en conseil communautaire) afin d'apporter son soutien financier aux projets présentés par la Ville de Mâcon dans le cadre de la DPV. 1/ Quartier de Marbé -— Création d'une aire de jeux au sein du Parc Nord
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon s'est engagée dans ses différents quartiers au travers de l'aménagement d'aires de jeux, de détente et de loisirs, afin de répondre aux besoins des usagers de toute tranche d'âge.
Plusieurs aires de jeux et aménagements dédiés aux loisirs et aux sports ont ainsi été créés afin de suivre l'évolution des usages et des pratiques des habitants : le parcours PAPA comportant des agrès de fitness, un streetworkout au cœur du quartier de Marbé, des terrains de beach volley, un disc golf et en prévision pour 2026 un pumptrack.
A la suite de la demande d’un collectif d'habitants du quartier de Marbé, ainsi qu'en raison de la localisation inappropriée d'anciennes aires de jeux devenues obsolètes, la Ville de Mâcon souhaite créer une nouvelle aire de jeux emblématique. Ce projet répond aux nouveaux besoins exprimés par les habitants : avoir une aire de jeux ouverte à tous, accueillante et esthétique, accessible et inclusive, attractive, riche en activités ludiques et en jeux appropriés à chaque âge.
Le coût estimatif des travaux correspondant à cette opération s'élève à 275 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2026 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Création d'une aire de jeux 275 000,00 € | ETAT - Dotation Politique de 129 965.00 € au sein du Parc Nord la Ville 2026 (47,3%) |
MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION -
Enveloppe dédiée à la EME
Politique de la Ville (29%)
TOTAL DES AIDES (76,3%) 209 715,00 €
VILLE DE MACON (23,7%) 65 285,00 €
TOTALHT 275 000,00 € | TOTAL HT 275 000,00 €
2! Quartier de Marbé — Réfection de la toiture du centre social de Marbé « Les 1000 fenêtres »
Le centre social de Marbé « Les 1000 fenêtres », construit au début des années 70, est un lieu central du quartier. |! accueille environ 150 personnes au quotidien pour des besoins divers et variés. Le bâtiment regroupe une crèche, des locaux polyvaients bénéficiant aux activités du centre et mis à disposition d'associations, mais également à des organismes de réinsertion et d'accompagnement dans la recherche d'emploi, d'assistance sociale, de la protection maternelle et infantile.
Aujourd'hui, la toiture asphalte recouverte de gravier du centre social de Marbé est en fin de vie. La réfection complète accompagnée d'une nouvelle isolation adéquate est à prévoir, afin de garantir une possibilité de mise à disposition de l'ensemble des locaux sans contrainte de fermeture partielle à la suite de désordres occasionnés par les intempéries.
Le coût estimatif de ces nouveaux travaux s'élève à 150 000,00 € HT.
L'État via la Dotation Politique de la Ville 2026 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Réfection de la toiture du ÉTAT - Dotation Politique de 70 890 00 € centre social de Marbé « Les 150 000,00 € | la Ville 2026 (47,3%) L
1000 fenêtres » MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION —
Enveloppe dédiée à la ROBE
Politique de la Ville (29%)
TOTAL DES AIDES (76,3%) 114 390,00 €
VILLE DE MÂCON (23,7%) 35 610,00 €
TOTALHT 150 000,00 € | TOTAL HT 150 000,00 €
3/ Quartier des Saugeraies/Gautriats — Végétalisation de la cour de l'école élémentaire Georges Brassens
Depuis 2022, la Ville de Mâcon s'est engagée dans une démarche de réduction des surfaces imperméables en milieu urbain au profit d'espaces perméables pour améliorer le confort climatique des usagers.
Un travail de requalification de plusieurs cours scolaires en « cours nature » a été engagé : les surfaces en enrobés très chaudes, en périodes estivales notamment, sont remplacées par des sols filtrants végétalisés ou réaménagés, améliorant ainsi le confort thermique et la détente des élèves, enseignants et personnel scolaire. Plusieurs cours végétalisées ont déjà vu le jour au sein des écoles élémentaires des Perrières, Marc Chagall, ou encore au sein de l’école maternelle Marcel Pagnol.
En 2026, la Ville poursuit ce travail en proposant la requalification de la cour de l'école élémentaire Georges Brassens. Comme pour les projets précédents, les aménagements suivants sont prévus dans le respect de différents zonages: des espaces végétalisés de « nature » et de préservation de la biodiversité, un espace de jardin pédagogique et classe extérieure, un espace de détente et de convivialité, un espace d'activités sportives, et des circulations douces et chemins.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 180 000,00 € HT.
L'Etat Via la Dotation Politique de la Ville 2026 et Mäconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d’aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Végétalisation de la cour de ÉTAT - Dotation Politique de 85 068.00 € l'école élémentaire Georges 180 000,00 € | la Ville 2026 (47,3) 0
Brassens MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION -
Enveloppe dédiée à la 2220000
Politique de la Ville (29%)
TOTAL DES AIDES (76,3%) 137 268,00 €
VILLE DE MÂCON (23,7%) 42 732,00 €
TOTAL HT 180 000,00 € | TOTAL HT 180 000,00 € 4/ Quartier de Marbé — Travaux d'amélioration du confort thermique de l’école élémentaire Jean Moulin
L'établissement scolaire d'enseignement primaire Jean Moulin se situe au cœur du quartier de Marbé. Datant du début des années 80, il accueille un effectif total de 261 élèves, avec deux classes ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire).
Le bâtiment a été implanté avec une luminosité traversante EST/OUEST, garantissant un apport solaire quasi-permanent tout au long de la journée, en présence des élèves. De ce fait, les périodes de fin de printemps, début d'été et de rentrée scolaire engendrent des élévations de température de plus en plus fréquentes. L'ensemble des huisseries OUEST du bâtiment ne sont pas équipées de stores, rendant les surchauffes thermiques difficilement tenables pour les élèves et les enseignants. Dans ce contexte, des travaux de déploiement de storerie sont sollicités pour maintenir un confort thermique acceptable.
Le coût estimatif de cette opération s'élève à 115 000,00 € HT.
L'État via la Dotation Politique de la Ville 2026 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Travaux d'amélioration du ETAT - Dotation Politique de 54 346 00 € confort thermique de l'école 115 000,00 € | la Ville 2026 (47,3%) Ê élémentaire Jean Moulin MAÂCONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION _ 33 350,00 €
Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (29%)
TOTAL DES AIDES (76,3%) 87 698,00 €
VILLE DE MÂCON (23,7%) 27 302,00 €
TOTAL HT 115 000,00 € | TOTAL HT 115 000,00 €
5/ Quartier des Blanchettes —- Aménagement et nouveaux services du hall de la Médiathèque
Presque 20 ans après s'être installée dans les locaux actuels, la Médiathèque de Mâcon continue de faire évoluer ses offres et ses usages. La mise en place de nouveaux services et l'acquisition de nombreux supports ont permis à la Médiathèque de suivre une nouvelle dynamique, ouverte et vivante. La diversité des activités accueillies, en lien avec la culture, le jeu, les arts, l'éducation et la vie sociale, fait de ces lieux un véritable service public de proximité. Pour autant, l'ouverture de la Médiathèque à de nouveaux publics se heurte à son apparence austère et sa difficulté d'accès pour des publics peu à l'aise avec la lecture publique et la culture.
Afin de garder cette dynamique, la Ville de Mâcon a approuvé le projet de restructuration du hall de la Médiathèque, par délibérations n° DEL_038_2025 et n° DEL_111_2025 du Conseil Municipal des 7 juillet et 15 décembre 2025. Cette opération consiste à remettre en état le sol abimé du hall ainsi que son installation électrique, et de rendre le bâtiment beaucoup plus visible de l'extérieur. Ces mêmes délibérations ont autorisé M. le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les travaux et la signalétique extérieure.
Aujourd’hui, de nouvelles subventions peuvent être sollicitées sur la seconde phase de ce projet, à savoir l'acquisition de mobiliers et de nouveaux services. Parmi ces derniers, sont notamment attendus différents espaces aménagés dans le hall : presse, agora, enfants, jeux-vidéos, numérique, exposition, découverte des instruments de musique, ou encore un espace extérieur sur le parvis pour lire et se détendre. L'objectif de l'aménagement des 600m? du hall repose ainsi sur l'accueil de tous les publics de manière plus active. Le projet est essentiel dans la constitution de l'identité du lieu, participant à rendre la Médiathèque visible et attractive aux yeux des habitants.
Le coût global de cette opération d'aménagement s'élève à 2390 000,00 € HT.
L'Etat via la Dotation Politique de la Ville 2026 et Mâconnais-Beaujolais Agglomération via une aide spécifique Politique de la Ville peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Aménagement et 280 000,00 € | ÉTAT _ DOTATION nouveaux services du hall POLITIQUE DE LA VILLE 132 327,00 € de la Médiathèque 2026 (47,3%)
MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION _ 81 200,00 €
Enveloppe dédiée à la
Politique de la Ville (29%)
TOTAL DES AIDES (76,3%) 213 527,00 €
VILLE DE MACON (23,7%) 66 473,00 €
TOTALHT 280 000,00 € | TOTAL HT 280 000,00 €
RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA CAVE A MUSIQUE
En 1992, la Ville de Mâcon a aménagé des anciennes caves de la Rue Boullay afin de créer une salle de diffusion musicale. La gestion du lieu est alors confiée à l'Association Luciol constituée un an plus tôt. Au fil des années, ce lieu va devenir un véritable pôle artistique, alliant diffusion et création.
Avec notamment le SPOT, le Cinéma Multiplexe, le Théâtre et les caves du Crescent Jazz Club, il complète le tissu culturel mâconnais. Il est un lieu d'échanges très proche de la population, capable de recevoir et d'aller chercher les habitants comme les nouveaux talents.
Afin de renforcer la capacité d'accueil avec un outil technique mieux adapté aux productions actuelles, le projet entend créer un nouveau lieu de diffusion en Cave 2 et aménager le reste du bâtiment de marière plus inclusive dans le respect des normes PMR et de l'accueil des jeunes publics.
Le coût global de cette opération s'élève à 1 518 000,00 € HT. L'État via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Centre National de la Musique peuvent apporter leurs soutiens par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Rénovation et extension 1 518 000,00 € | ÉTAT — DSIL 2026 (26,4%) — de la Cave à musique En cours 400 000,00 €
CENTRE NATIONAL DE LA
MUSIQUE -— Plan de soutien
à la transition des lieux 500 000,00 €
(32,9%) — En cours
TOTAL DES AIDES (59,3%) 900 000,00 €
VILLE DE MÂCON (40,7%) 618 000,00 €
TOTAL HT 1 518 000,00 € | TOTAL HT 1 518 000,00 €
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DU CENTRE DE VIE QUOTIDIENNE DES SAUGERAIES
Le Centre de Vie Quotidienne des Saugeraies, situé Rue Nelson Mandela, est un espace de vie polyvalent et convivial, où de nombreux services sant présents : offres d'animation, d'apprentissage, de détente, d'échanges, de lecture. Et ce pour toutes les tranches d'âge.
Avec la multiplicité des actions menées, il existe aujourd’hui une certaine difficulté à faire coexister dans le hall du Centre de Vie Quotidienne tous ces moments de convivialité et de partage. L'espace d'accueil du Centre dispose d’un agencement complexe qui est rendu difficilement lisible en raison de l'absence de signalétique. En conséquence, le Centre de Vie Quotidienne est difficilement identifiable par les habitants, comme en témoigne leur faible participation aux décisions concernant les projets liés au territoire.
Afin de permettre au Centre de retrouver une identité qui lui est propre et connue des habitants, il est apparu nécessaire de redéfinir l'espace intérieur du hall avec la mise en place d'un coin détente, mais également l'espace extérieur avec l'aménagement d'une terrasse, le tout avec un mobilier adapté à tous
les âges. L'aménagement des différentes zones est ainsi revu en fonction de leur fonctionnalité.
Le coût global de cette opération s'élève à 109 734,00 € HT.
La Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire via son appel à projets « Aides à l'investissement » 2026 peut apporter son soutien par le versement d'une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Aménagement intérieur et 109 734,00 € | CAISSE D'ALLOCATIONS extérieur du Centre de Vie FAMILIALES DE SAÔNE-ET- Quotidienne des LOIRE -— Appel à projets 87 787,00 € Saugeraies « Aides à l'investissement » (80%)
VILLE DE MÂCON (20%) 21 947,00 €
TOTAL HT 109 734,00 € | TOTAL HT 109 734,00 € RÉHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POINT ENFANTS LOISIRS DE LA CHANAŸE
L'opération « reconstruction de l'annexe du centre social et réhabilitation du centre social » s'inscrit dans le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de la Chanaye-Résidence. Cette opération vise à démalir en partie, étendre et réhabiliter le centre social situé Rue Paul Eluard.
Dans le cadre de ce projet, le Point Enfants Loisirs (PEL) de la Chanaye a également fait l'objet d’une réflexion poussée vis-à-vis de l'appropriation de ce lieu par les usagers. En effet, le PEL accueille enfants et adolescents dans les locaux partagés avec le centre social. Cela engendre régulièrement des difficultés pour l'accueil des jeunes qui doivent faire preuve de souplesse et se reloger si nécessaire dans la cuisine du centre. Les enfants de 6 à 10 ans sont quant à eux accueillis au sous-sol. L'endroit est de fait sombre, bas de plafond et non adapté aux personnes à mobilité réduite et à l'animation pour les jeunes.
Dès lors, l'harmonisation de la rénovation du centre social de la Chanaye avec le PEL est apparue comme un objectif essentiel. Le projet du PEL de la Chanaye entend créer un espace doubie permettant l'accueil des enfants et adolescents sur le même étage. Cette zone pourra être séparée au besoin, ou bien au contraire mutualisée afin de créer un plus grand espace pour accueillir un nombre d'usagers plus important.
Le coût global de ce projet s'élève à 644 836,00 € HT.
La Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire via son appel à projets « Aides à l'investissement » 2026 peut apporter son soutien par le versement d'une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Réhabilitation et 644 836,00€| CAISSE D'ALLOCATIONS agrandissement du point FAMILIALES DE SAÔNE-ET- enfants loisirs de la LOIRE -— Appel à projets 386 901,60 € Chanaye « Aides à l'investissement » (60%)
VILLE DE MÂCON (40%) 257 934,40 €
TOTAL HT 644 836,00 € | TOTAL HT 644 836,00 €
INSTALLATION DE BÂTIMENTS TEMPORAIRES DU CENTRE SOCIAL DE LA CHANAYE
Dans le cadre de l'opération de démolition, d'extension et de réhabilitation du centre social de la Chanayÿe, il est apparu nécessaire de délocaliser les activités du centre le temps des travaux.
Pour ce faire, la Ville de Mâcon prévoit d'installer des bâtiments temporaires afin de permettre aux équipes du centre social de maintenir leur présence sur le territoire.
Le coût global de cette opération s'élève à 159 400,00 € HT. La Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire via son appel à projets « Aides à l'investissement » 2026 peut apporter son soutien par le versement d’une aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
installation de bâtiments 159 400,00 € | CAISSE D'ALLOCATIONS temporaires du centre FAMILIALES DE SAÔNE-ET- social de la Chanaye LOIRE — Appel à projets 127 520,00 € « Aides à l'investissement »
(80%)
VILLE DE MÂCON (20%) 31 880,00 €
TOTAL HT 159 400,00 € | TOTAL HT 159 400,00 €
PROLONGATION DE LA MISSION DU MANAGER DE COMMERCE DE CENTRE-VILLE
Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Ville de Mâcon s'est engagée dans une politique de revitalisation de son centre-ville. Cette redynamisation s'appuie notamment sur le développement du commerce de proximité, de l'artisanat et des services, composantes essentielles à l'attractivité du territoire.
Depuis janvier 2021, un manager de commerce de centre-ville a été recruté et a pour mission d'asseoir la dynamique amorcée, et fédérer autour du plan d'actions défini dans le programme « Action Cœur de Ville » l'ensemble des acteurs impliqués sur le territoire. Il est chargé d'animer, de soutenir et de dynamiser le tissu commercial et artisanal de la commune. A ce titre, il joue un rêle essentiel d'interface entre la Ville, les commerçants, les partenaires consulaires et les autres instances intervenant dans la vie du commerce et des services locaux.
La dépense annuelle générée pour financer le poste d’un manager de commerce de centre-ville s'élève à 54 963,36 €. Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville 2023-2026, la Ville de Mäcon s'engage dans la prolongation de la mission du manager de commerce de centre-ville et justifie d'une stratégie de redynamisation commerciale et peut ainsi prétendre à bénéficier d'un financement de la part de la Banque des Territoires.
Le montant de la quote-part de la Banque des Territoires est plafonné à 20 000 € par an pendant deux ans (soit 40 000 € maximum).
La Banque des Territoires, via son dispositif de co-financement de postes de managers de commerce, peut ainsi apporter son aide à cette action par le versement d'une subvention sur deux années selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION MONTANT HT AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Prolongation de la 109 926,72 € | BANQUE DES TERRITOIRES mission du manager de — Dispositif de co-financement 40 000.00 € commerce du centre-ville de postes de managers de | commerce (36.39%)
VILLE DE MÂCON (63,61%) 69 926,72 €
TOTAL HT 109 926,72 €| TOTALHT 109 926,72 € ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE LA CRÉATION 2026
Le 16 septembre 2026, la Ville de Mâcon, en partenariat avec France Travail et Aile Sud Bourgogne, organise au parc des expositions la 23%" édition des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d'offres d'emplois auprès des entreprises du bassin d'emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les employeurs et d'aider les chercheurs d'emploi à connaître les offres de formation et de perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d'opportunité d'embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 40 200,00 € TTC.
La Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne, le GRETA 71 Sud Bourgogne, SCHNEIDER, ENEDIS, LEROY MERLIN, la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, le centre de formation AFTRAL, CRIT INTERIM, et la société RYDGE CONSEIL peuvent apporter leurs soutiens à cette manifestation par le versement d'aides selon le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT ACTION TTC AIDES SOLLICITÉES MONTANT
Organisation des Rendez-| 40 200,00 € CHAMBRE DE COMMERCE ET
vous de l'Emploi, de la D'INDUSTRIE MÉTROPOLE DE 2 200,00 €
Formation et de la BOURGOGNE (5,5%)
Création 2026 GRETA 71 SUD BOURGOGNE (5%) 2 000,00 €
SCHNEIDER (3,7%) 1 500,00 €
ENEDIS (2,5%) 1 000,00 €
LEROY MERLIN (2,5%) 1 000,00 €
C RE D’AGRIC E DE
Reed 500,00 €
AFTRAL (1,2%) 500,00 €
CRIT INTERIM (0,75%) 300,00 €
RYDGE CONSEIL (0,62%) 250,00 €
TOTAL DES AIDES (23,01%) 8 250,00 €
VILLE DE MÂCON (76,99%) 30 950,00 €
TOTAL TTC 40 200,00 € [TOTAL TTC 40 200,00 € Après les interventions de Monsieur Olivier TAVIOT, de Madame Ève COMTET SORABELLA, de Monsieur
Emile BLONDET, de Madame Sandra ROBIN et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (8 contre) :
+ d'arrêter le Budget Primitif du Budget Principal de la Ville de MÂCON et des Budgets Annexes pour l'exercice 2026 aux sommes ci-dessous (opérations d'ordre comprises) :
Section de | Section |
| fonctionnement | d' investissement
||BUDGET VILLE | 74 666 426, oo) 56 470 157, 56|
|BUDGETS ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 3 494 961 37 | 1 379 639, 45
BUDGET OPÉ OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ETT COMMERCIALES 2 412 342,13 2 779 965, ro)
| TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS | 80 573 729,59 | 60 629 : 762,71 |
+ d'approuver le montant des chapitres des sections d'investissement et de fonctionnement du Budget Principal et des Budgets Annexes et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d’un même chapitre,
° d'approuver le tableau des effectifs,
+ d'approuver les projets présentés en annexe 2 faisant l’objet de demandes de subventions ou fonds ou offres de concours tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
- Programme d'extension de la vidéoprotection 2026,
- Programme 2026 de vidéoprotection aux abords des points de collecte,
- Programme de sécurité des sites cultuels 2026,
- Dotation Politique de la Ville 2026 :
° Création d'une aire de jeux au sein du Parc Nord,
. __ Réfection de la toiture du centre social de Marbé « Les 1000 fenêtres »,
* _ Végétalisation de la cour de l’école élémentaire Georges Brassens,
+ __ Travaux d'amélioration du confort thermique de l'école élémentaire Jean Moulin,
- Aménagement et nouveaux services du hall de la Médiathèque,
- Rénovation et extension de la Cave à musique,
- Aménagement intérieur et extérieur du Centre de Vie Quotidienne des Saugeraies,
- Réhabilitation et agrandissement du point enfants loisirs de la Chanaye,
- Installation de bâtiments temporaires du centre social de la Chanaye,
- Prolongation de la mission du manager de commerce de centre-ville,
- Organisation des Rendez-vous de l'Emploi, de la Formation et de la Création 2026.
« de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demandes d'attribution de subventions,
* de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l'autorisation de procéder au lancement des actions, des études ou des travaux dans l'attente de l'octroi des aides,
° d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers et notamment les conventions de subventions ou fonds ou offres de concours correspondantes.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT -
E.-—— Certifié avoir été rec:
? 8 AVR. 2026
A la Préfecture de Saône-et- Loire