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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2023 67 pv sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 Décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/67
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
s
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Etaient absents :
Jean DECROIX, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Absents à la séance du 28 septembre 2023 ne prennent pas part au vote: Claudine THIRANOS, Laurent FOHRER, Julia NOJAC,
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-67-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ve IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
__ Sa transmission au contrôle de légalité le : À2./424 2023
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 22/.42./.%o2.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231219-D-2023-67-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023