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Procès Verbal - d 2022 52 approbation pv du 29 sept 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2022 52 approbation pv du 29 sept 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/52
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES, Céline RICHARD, Laurent FOHRER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROIX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022.
Absents à la séance du 29 septembre 2022 ne prennent pas part au vote: Laurence GUERNE, Claudine THIRANOS, Nathalie NIOGRET, Jean DECROIX.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-52-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-52-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022