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Déliberation - d 2023 39
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réceglion en préfecture
085-219502572-20230703-D-2023-39-AU 2023/1 Date de téiètsnemisson : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/39
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia NOJAC, Grégory BENOIT,
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON, par Philippe AUDEBERT
Patrice JACQUET, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Laurent FOHRER, par Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient absents :
Nathalie NIOGRET, Céline RICHARD, Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELCGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Chimina Kossiva NEGLOKPE a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL - SEANCE DU 9 JUIN 2023 SEANCE DE 20H45
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Absente à la séance de 20h45 du 9 juin 2023 ne prend pas part au vote : Chimina Kossiva NEGLOKPE
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023, séance de 20H45. Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230703-D-2023-39-AU
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
e Mare,
€ AUDEBERT
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de : sf.
- Sa transmission au contrôle de légalité le : où of 22 ”
Sa publication sur le site internet de la commune le: .&f}o {73