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Arrêté - arrete 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION |
N°26/2021 Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu le code de Ia voirie routière ;
Considérant que la société ENEDIS, 9 rue des Oziers 95310 SAINT OUEN L’AUMONE représentée par M. LEMAIRE Jérôme doit procéder à la maintenance du réseau aérien
HTA et changement de support sur la route
départementale n°79, communes de Génicourt et
Livilliers à partir du 25 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux :
Vu l’autorisation de voirie du Conseil Départemental en date 6 octobre 2021
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires
aux travaux, la circulation sera donc alternée par
feux tricolores sur la route départementale n°79,
communes de Génicourt et Livilliers à partir du 25 octobre et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des
travaux pendant toute la durée du chantier. La
vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément
à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif
à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e__ Société ENEDIS représentée par M. M. LEMAIRE Jérôme ;
e Conseil départemental
Fait à Livilliers,
Le 15/10/2021
Le Maire,
Marion WALTE