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Arrêté - arrete 12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°12/2021 Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,
L.2213-3 & L.2213-4 ;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que la société COCHERY ILE DE FRANCE, Chemin du Parc — 95480 PIERRELAYE, représentée par Monsieur CORREIA DA SILVA Carlos doit procéder à la réfection des bordures, caniveaux et enrobés sur demi-chaussée du 14 au 16 rue de Paris, à partir du 25 mai 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux
travaux sur la voie publique, la circulation sera donc restreinte par demie chaussée rue de Paris à partir du numéro 14 jusqu’au numéro 21. La circulation sera alternée par feux tricolores. La vitesse étant limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Société COCHERY ILE DE France, représentée par M. CORREIA DA SILVA
Fait à Livilliers,
Le 20/05/2021
Le Maire,
Marion K#