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Arrêté - arrete 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°28/2025
Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,
L.2213-3 & L.2213-4 ;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que la société HYDRACOS Espace performance Bâtiment Z 35769 SAINT GREGOIRE représentée par M. MOTTAIS Christophe, doit procéder au relevé d'informations sur le réseau d’assainissement: levage des regards situés sur le réseau d’assainissement avec une circulation réduite sur une durée de 15 à 30 minutes pour le compte du SIARP sur l’ensemble des rues de la commune pour l’année 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique, la circulation sera réduite pendant la durée de l’intervention sur
toutes les rues de la commune.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Société HYDRACOS
Fait à Livilliers,
Le 18/12/2025
Le Maire Adjoint,