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Arrêté - arrete 5
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°5/2021 Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4 ;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que la société ACM TP, 10 rue Gustave Eiffel, 95190 GOUSSAINVILLE,
représentée par Mme Magaline KARAKILIC doit procéder à l’ouverture de fouille au pied d’un support HTA, pour le compte d’'ENEDIS, rue de la Sente de l’Ecole à Livilliers à partir du 15 février 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux, la circulation sera donc restreinte dans la rue Sente de l’Ecole aux abords des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l'emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté
interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Société ACM TP, représentée par Mme KARAKILIC Magaline
Fait à Livilliers,
Le 05/02/2021