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Déliberation - DECISION 2024 419
Déliberation - DECISION 2024 297
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 297)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240801-2024-297-AU Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
Terre
de
talents
Direction
des
affaires
civiles
électorales
institutionnelles
DÉCISION
n°2024/297
Objet
: Signature
d'un
contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
décembre
2024
avec
la
SMACL
ASSURANCES
SA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
du
Centre
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
couronne
relatif
au
marché
des
assurances
est
arrivé
à
échéance,
le
31
décembre
2023
;
Considérant
que
les
assurances
étaient
alloties
de
la
manière
suivante :
—
Lot
n°1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
—
Lot
n°2
: assurance
des
responsabilités
civiles
et
des
risques
annexes
-
Lot
n°4
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Considérant
que
la
société
d'assurance
SMACL
ASSURANCES
SA
était
l'attributaire
des 3
lots
ci-dessus
;
Considérant
que
la
Commune
n'a
pas
participé
au
recueil
des
besoins
et
n’a
pas
pu
se
rattacher
au
groupement
de
commande
initié
par
le
CIG
de
la
Grande
couronne
;
Considérant
que
la
Commune
a
déjà
procédé
à
un
nouveau
contrat
du
1%
janvier
au
30
juin
2024
en
attendant
la
redéfinition
de
ses
besoins
en
matière
d'assurances
;
Considérant
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
lancer
la
consultation
au
premier
semestre
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
contractualiser
avec
un
prestataire,
de
gré
à
gré,
pour
le
dernier
semestre
2024
;
Considérant
la
proposition
en
date
du
17
juin
2024
de
la
société,
SMACL
ASSURANCES
SA ;
Considérant
que
cette
proposition
répond
aux
attentes
de
la
Ville
tant
en
matière
de
prix
que
de
technicité
;
DECIDE
Article
1
De
signer
les
pièces
contractuelles
pour
le
lot
n°1
: assurance
«
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»,
avec
la
compagnie
d'assurance,
SMACL
ASSURANCES
SA,
sise
141
avenue
Salvador
ALLENDE,
CS
20
000
à
NIORT
(79031)
Cedex
9,
pour
un
montant
de
prime
de
juillet
2024
à
décembre
2024
de
29
091,01
euros
TTC
et
de
3
429,02
euros
TTC
pour
les
risques
annexes.
Page
1
sur
2 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240801-2024-297-AU Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
Article
2
De
dire
que
les
clauses
d'engagement
sont
précisées
dans
les
conditions
particulières
de
l’assureur.
Article
3
Que
la
prestation
s'exécute
pour
une
durée
de
six
mois
fermes
à
compter
du 1°
juillet
2024.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
couvert
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Par
délégation
et
pour
le
Maire
absent,
Le
01
août
2024
Page
2
sur
2