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Déliberation - DECISION 2025 297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 297)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250826-2025-297-AU Date
de
télétransmission
: 02/09/2025
Date
de
réception
préfecture : 02/09/2025
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et Loisirs
DÉCISION n°2025 /297
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
couverts
et
de
plein-air
de
la
Commune
des
Ulis
pour
la
période
2025/2028
- Collèges
AIME
CESAIRE
et
MONDETOUR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.
312-2
relative
aux
équipement
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°2017-127
du
22-8-2017
(BO
n°34
du
12 Octobre
2017) ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
du
premier
et
du
second
degré
de
la
Commune
des
ULIS
les
installations
sportives
intérieures
et
extérieures
des
ULIS
au
titre
de
l’organisation
de
l'enseignement
sportifs
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
;
Considérant
la
demande
des
collèges
AIME
CESAIRE
et
de
MONDÉTOUR
de
la
Commune
des
ULIS,
pour
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
intérieures
et
extérieures
des
ULIS,
pour
l'enseignement
sportifs
dans
le
cadre
scolaire
pour
les
élèves
de
leur
établissement
; DÉCIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
couverts
et
de
plein-air
des
ULIS
dans
le
cadre
de
l'enseignement
des
activités
physiques
et
sportives
avec
le
collège
AIME
CESAIRE
et
de
MONDÉTOUR
de
la
Commune
des
ULIS.
Article
2
La
convention
est
établie
à
compter
du
1®
septembre
2025
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2027/2028
soit
pour
3
années
scolaires.
Articles
3
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant
le
tarif
horaire
est
de
7,20
euros
TTC.
Les
recettes
sont
inscrites
aux
budgets
2025
et
suivants. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250826-2025-297-AU Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
26
août
2025