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Conseil Municipal - CM DU 26062018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26062018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL— SEANCE
DU
26
JUIN
2018
14
élus
présents
et représentés.
Secrétaire
de
séance
: D.
CAVARD
Délibérations LIGNE
DE
TRESORERIE
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
qui
arrive
à
échéance.
Taux
: 0,677
%.
Montant
de
100
000
€.
Banque
: Crédit
Agricole.
Les
30
000
€ utilisés
sur
la
ligne
de
trésorerie
précédente
seront
prochainement
remboursés.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Les
chiffres
définitifs
des
dotations
de
l'Etat
n'étaient
pas
disponibles
lors
du
vote
du
budget.
Il
nous
faut
donc
réajuster
le
budget
comme
suit
:
DGF
84 422
84 351
-71€
DSR
17 000
18 135
+1135 €
DNP
25 500
13 325
-12175€
FPIC
18 000
14 542
-3
458€
TOTAL
144 922
130 353
"HSE
Recettes
de
fonctionnement
:
—
14
569,00
€
au
compte
Dotations,
Dépenses
de
fonctionnement :
+9
200,00
€ au
compte
022
(dépenses
imprévues)
+ 5 369,00
€ au
compte
615
231
(voirie)
Délibération
acceptée
à
l'unanimité.
PROGRAMME
ASSAINISSEMENT
Après
le
rappel
des
montants
du
programme
inscrits
au
budget,
M.
Philippe
GERBE
explique
les
grandes
lignes
du
programme
établi
par
le
Cabinet
Egis-Eau.
Plusieurs
types
de
travaux
sont
préconisés
pour
résoudre
le
problème
d'élimination
des
eaux
claires
parasites
permanentes
dans
notre
lagune,
récurrent
depuis
de
nombreuses
années
:
-__
Renouvellement
du
collecteur
de
la
route
des
Cluzeaux,
-
Déviation
de
la
source
captée
sur
propriété
Lasabatie
qui
s’évacue
aujourd’hui
dans
le
réseau
(volume
estimé
à 21 m°/jour),
-__
Reprise
ponctuelle
de
2 collecteurs
(rue
de
la
bascule
et
rue
de
la
mairie),
-__
Reprise
de
branchements
particuliers
sur
la grande
rue,
-__
Réfection
du
pluvial
route
des
Cluzeaux. Le
Conseil
Municipal
du
26
juin
dernier
a
opté,
à
l’unanimité,
pour
un
phasage
des
travaux
identifiés
et autorise
Mme
le
Maire
à lancer
le
marché :
Le
renouvellement
du
collecteur
de
la
route
des
Cluzeaux
va
être
commandé
en
tranche
ferme
(estimation
Egis-Eau:
117
423
€
TTC,
hors
frais
d'ingénierie).
La
déviation
de
la
source
chez
M.
Lasabatie
est
par
ailleurs
à
l'étude
avec
un
riverain.
Une
fois
ces
premiers
travaux
réalisés,
des
mesures
seront
effectuées
au
niveau
de
la
lagune
pour
apprécier
leur
degré
d'efficacité.
Si
le
résultat
ne
s’avérait
pas
concluant,
la
reprise
des
2
collecteurs
signalés
ci-dessus
sera
envisagée.
Les
branchements
particuliers
seront
traités
en
dernier
ressort,
seulement
si
nécessaire.
Cependant,
afin
de
disposer
d’un
chiffrage
global,
les
travaux
que
nous
choisissons
de
reporter
figureront
également
au
marché
et
seront
inscrits
en
tranche
optionnelle.
Un
rappel
important
: ces
travaux
se
font
obligatoirement
seulement
après
accord
de
l'Agence
de
l'Eau.
Notre
dossier
devrait
être
examiné
cet
automne.
Souhaitons
que
les
financements
espérés
soient
au
rendez-vous.
Une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l’ordre
de
37
000
€
est
également
attendue.
MOTION
AGENCE
DE
L'EAU
Le
Conseil
Municipal
vote
en
faveur
de
la
motion
de
l'Agence
de
l'Eau
dont
les
crédits
pourraient
être
amputés
de
25
%
dans
le cadre
de
son
qaine
programme
pluriannuel
qui
démarre
en
2019.
EXTENSION
RESEAU
ELECTRIQUE
Un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
XZ
n°97
rue
de
la
mairie,
fait
apparaître
l’absence
de
réseau
électrique
sur
la
parcelle
proprement
dite.
La
proposition
d'extension
du
réseau
chiffrée
par
le SDE
03
à
hauteur
de
3 080
€,
dont
1 386
€ en
reste
à charge
de
la commune,
est
acceptée
à
l'unanimité. Questions
diverses
-__
Tranchée
lotissement
Machuron
: travaux
réalisés.
Mise
en
eau
jeudi
28/06.
Les
employés
communaux
finissent
de
combler
la tranchée.
-
Installation
tyrolienne
en
cours
-__
Trottoirs
: réception
des
travaux
le
2 juillet
prochain
-
Bulletin
municipal :
à la composition
ème
-
Ouverture
5°"
classe
à
la
rentrée
prochaine
: une
réunion
d'organisation
est
programmée
le
28
juin
entre
élus
et
Direction
de
l’école.
L'objectif
est
de
fonctionner
avec
les
locaux
actuels
et
le
personnel
communal
à
effectif
constant.
-__
Antenne
relais
téléphonique
Orange.
La
commune
a
été
approchée
par
l'opérateur
pour
implanter
une
antenne
relais
sur
notre
commune.
Aucune
des
parcelles
communales
proposée
ne
répondant
aux
exigences
techniques
de
l'opérateur
ou
parcelle
jugée
trop
proche
d’habitations
, ce
dernier
va
prendre
contact
avec
des
propriétaires
privés.
-
Une
réunion
d’information
des
élus
sur
la
thématique
Haut
Débit
et
Téléphonie
est
organisée
à
Chantelle
le
10
juillet
prochain.
Plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
y
assisteront.
-
Préparation
Fête
Patronale
des
25
et
26
août
:
une
réunion
avec
les
associations
est
organisée le
jeudi
12
juillet
à 20h30. Lancement
nouveau
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
St-Pourçain
Sioule
Limagne.
Des
ateliers
d'échange
ont
débuté. Réunion
d’information
de
la
Communauté
de
Communes
aux
conseillers
municipaux
des
communes
du
secteur
de
Gannat
: 35
personnes
(dont
6 élus
de
Biozat)
ont
assisté
à
cette
réunion
qui
s’est
tenue
à
Biozat.
Lancement
d’une
nouvelle
Opération
Programmée
de
l'Habitat
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
Une
plaquette
d’information
des
aides
vous
sera
prochainement
distribuée
avec
le
bulletin
municipal.
N'hésitez-pas
à
vous
renseigner
si
vous
souhaitez
entreprendre
des
travaux |!
La
Communauté
de
Communes
publie
également
un
nouveau
bulletin
d’information,
prochainement
dans
vos
boîtes
aux
lettres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h.